Procès Verbal - PV10 2024

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Procès Verbal - PV10 2024 Document publié le Mardi 17 septembre 2024 par la commune de Beillé. Lien du pdf (Procès Verbal - PV10 2024)Thèmes du document : Consommateurs, Investissement et développement économique, Assurance, 1

Procès-verbal

Séance du 2024 – 18h30

Mairie

ETAIENT PRESENTS : Mmes Thérèse Marchais, Nelly Boyer, Dolorès Crochard, Maryse Pianello M. Philippe Pasquier, Philippe Guéné, Frédéric Bourneuf, Tony Trudelle, François de Calonne, Arnault de Calonne, le Maire.

ÉTAIENT ABSENTS : M. Mathieu Bergeot, Gaëtan Ursella, Marie Hardonnière

Excusés Monsieur Duprat donne procuration à Monsieur Gaëtan Ursella

**********

Désignation du secrétaire de Séance : Monsieur Philippe Pasquier

Signature du registre des délibérations du 17 septembre 2024 :

**********

DELIBERATIONS

2024-035 SAEPA de Connerré, prise de connaissance du RPQS assainissement 2023

Monsieur le Maire présente au Conseil Municipal le Rapport sur le Prix et la Qualité du Service (RPQS) d’Assainissement Collectif de l’année 2023 du Syndicat d’Adduction d’Eau Potable et d’Assainissement (SAEPA) de Connerré.

Monsieur Francois de Calonne demande l'intérêt d'être dans le syndicat.

Monsieur le Maire explique que cela est pour des raisons d’organisations administratives, techniques et financières. Les canalisations sont vétustes et que des appels d'offres vont être lancées par le syndicat pour la réfection des canalisations eau potable de la route de la gare / rue de la gare pour un montant d’environ 200 000€.

Monsieur le Maire propose au Conseil Municipal d’en prendre connaissance.

2024-036 SAEPA de Connerré, prise de connaissance du RPQS Eau Potable 2023

Monsieur le Maire présente au Conseil Municipal le Rapport sur le Prix et la Qualité du Service (RPQS) de l’eau potable de l’année 2023 du Syndicat d’Adduction d’Eau Potable et d’Assainissement (SAEPA) de Connerré.

Monsieur le Maire propose au Conseil Municipal d’en prendre connaissance.

Arrivée de Monsieur Gaëtan URSELLA à 18h47

2024-037 Don d’un congélateur de Madame et Monsieur SAVARY

Vu le code général des collectivités territoriales2

Madame et Monsieur Savary, habitants de la commune de Beillé, ont proposé à la commune de faire don

d’un congélateur pour la salle polyvalente de la commune.

Monsieur le Maire remercie sincèrement Madame et Monsieur Savary de ce don.

Monsieur le Maire propose au Conseil Municipal :

- d’accepter le don de Madame et Monsieur Savary

- de donner tout pouvoir à Monsieur le Maire pour mettre en œuvre cette délibération

POUR 12 CONTRE 0 ABSTENTION 0

2024-038 Protection sociale complémentaire – Conventions de participation pour la couverture du risque

prévoyance des agents

EXPOSÉ

Dans le souci d’assurer une couverture de prévoyance de qualité aux agents à effet du 1er janvier 2025, le conseil Municipal, par délibération du 6 mars 2024, après avis du CST du 24 septembre 2024 a donné mandat au Centre de gestion de la Sarthe, membre du groupement de commandes constitué des 5 centres de gestion de la région des Pays de la Loire, pour l’organisation, la conduite et l’animation du dialogue social au niveau régional en vertu des dispositions de l’accord collectif national du 11 juillet 2023 portant réforme de la Protection Sociale Complémentaire dans la fonction publique territoriale, ainsi que pour la réalisation d’une mise en concurrence visant à la sélection d’un ou plusieurs organismes d’assurance et la conclusion de conventions de participation pour la couverture du risque Prévoyance des agents à effet du 1er janvier 2025. Ainsi, les centres de gestion et les organisations syndicales ont :

 engagé un processus de négociation qui a abouti à un accord collectif régional en date du

9 juillet 2024,

 lancé une consultation au niveau régional pour être en mesure de proposer aux employeurs publics

territoriaux l’adhésion à des conventions de participation et la souscription aux contrats d’assurance collectifs, de prévoyance complémentaire à compter du 1er janvier 2025, adossés à celles-ci.

Cette mutualisation des risques, organisée au niveau régional, permet de garantir aux personnels des employeurs publics territoriaux :

 l'accès à des garanties collectives sans considération notamment de l'âge, de l'état de santé, du sexe ou de la

catégorie professionnelle ;

 un niveau de couverture adéquat reposant sur les garanties les plus pertinentes compte-tenu des besoins

sociaux et des contraintes économiques des employeurs publics concernés ;

 le bénéfice de taux de cotisations négociés et maintenus pendant 3 ans.

Le Maire précise qu’afin de pouvoir adhérer définitivement à ce dispositif de protection des agents, il convient de :

 Choisir un niveau de couverture à adhésion obligatoire pour l’ensemble des agents garantissant les

risques Incapacité Temporaire de Travail et Invalidité à hauteur de 95 % des revenus nets des agents (TBI, NBI et RI) ;

 Choisir d’appliquer les dérogations réglementaires au caractère obligatoire de l’adhésion prévues par

l’accord collectif régional ;

 Définir la condition d’ancienneté requise pour l’adhésion des agents contractuels sans que celle-ci

puisse dépasser 6 mois ;

 Définir la participation en tant qu’employeur, cette participation ne pouvant pas être inférieure à 50

% du montant de la cotisation acquittée par les agents au titre du régime de base à adhésion obligatoire retenu.3

DÉLIBÉRÉ

Vu l’article 40 de la loi n° 2019-828 du 6 août 2019 de transformation de la fonction publique ;

Vu le Code général des collectivités territoriales ;

Vu le Code général de la fonction publique, et notamment les articles L.452-11, L. 221-1 à L. 227-4 et L. 827-1 à L. 827-12 ;

Vu le Code de la commande publique et notamment ses articles L.2113-6 à L.2113-8 ;

Vu le décret n°2011-1474 du 8 novembre 2011 relatif à la participation des collectivités territoriales et leurs établissements publics au financement de la protection sociale complémentaire de leurs agents ;

Vu la circulaire N°RDFB 1220789 C du 25 mai 2012 relative à la participation des collectivités territoriales et des établissements publics à la protection sociale complémentaire de leurs agents ;

Vu l’ordonnance 2021-174 du 17 février 2021 relative à la négociation et aux accords collectifs dans la fonction publique ;

Vu l’ordonnance 2021-175 du 17 février 2021 relative à la protection sociale complémentaire dans la fonction publique ;

Vu le décret 2022-581 du 20 avril 2022 relatif aux garanties de protection sociale complémentaire et à la participation obligatoire des collectivités territoriales et de leurs établissements publics à leur financement ;

Vu l’accord collectif national du 11 juillet 2023 portant réforme de la Protection Sociale Complémentaire dans la Fonction Publique Territoriale ;

Vu le schéma régional de coopération, mutualisation et spécialisation adopté par délibérations concordantes des cinq centres de gestion des Pays de la Loire et signé le 26 septembre 2022 ;

Vu la délibération du conseil Municipal en date du 6 mars 2024 donnant mandat au mandat au Centre de gestion de la Sarthe, membre du groupement de commandes constitué des 5 centres de gestion de la région des Pays de la Loire, pour l’organisation, la conduite et l’animation du dialogue social au niveau régional et pour la réalisation d’une mise en concurrence visant à la sélection d’un ou plusieurs organismes d’assurance et la conclusion de conventions de participation pour la couverture du risque Prévoyance.

Vu l’accord collectif régional du 9 juillet 2024 relatif aux régimes de prévoyance complémentaires, à adhésion obligatoire, du personnel des centres de gestion des Pays de la Loire et des employeurs publics territoriaux ayant formalisé l’un de ces régimes.

Vu l’accord collectif départemental du 12 septembre 2024 instituant un régime de prévoyance complémentaire, à adhésion obligatoire, au bénéfice de l’ensemble du personnel.

Vu l’avis du Comité social territorial du 24 septembre 2024.

Monsieur le Maire propose au Conseil Municipal

 D’adhérer à la convention de participation pour la couverture du risque prévoyance et au contrat

collectif à adhésion obligatoire afférent au bénéfice de l’ensemble des agents de la commune de Beillé;

 De souscrire la garantie de base à adhésion obligatoire à hauteur de 95 % du revenu net des agents en

cas d’Incapacité Temporaire de Travail ou d’Invalidité à effet du 1er janvier 2025 ;

 D’approuver la mise en place d’une dispense d'affiliation au bénéfice des agents et apprentis

bénéficiaires d'un contrat à durée déterminée à condition de justifier par écrit en produisant tous documents d'une couverture individuelle souscrite par ailleurs pour le même type de garanties, conformément à l’article 2.10.2. de l’accord national du 11 juillet 2023 ;4

 De décider que l’adhésion au régime sera subordonnée, pour les agents contractuels, à une condition

d’ancienneté de deux mois, conformément à l’article 2.8. de l’accord national du 11 juillet 2023. Cette ancienneté s’entend de la présence effective de l’agent (constatée sur une durée globale d’un an) ou dès l’arrivée au sein de celui-ci dès lors que la durée du contrat liant l’agent à l’employeur est supérieure ou égale à 6 mois ;

 De Participer financièrement à la cotisation des agents à hauteur de :

-participation identique pour tous les agents :

70 % de la cotisation acquittée par les agents au titre du régime de base à adhésion obligatoire.

POUR 12 CONTRE 0 ABSTENTION 0

2024-039 Remboursement d’une partie du prêt du lotissement Crédit Agricole et renouvellement du prêt

Vu le code général des collectivités territoriales

Vu la délibération 2022-008 offre de trésorerie lotissement de la Fabrice 2.

Après signature d’une offre de trésorerie avec les caractéristiques suivantes : Montant : 180 000 €

Durée : 3 ans

Taux d’intérêt : 0.198% (taux révisable indexé sur l’EURIBOR chaque année) taux actuel : 4.4140% Frais de dossier : 200 €

Modalité de remboursement : paiement annuel des intérêts. Remboursement du capital à tout moment et au plus tard à l’échéance finale

Date de prise d’effet du contrat : 6 avril 2022

Date d’échéance du contrat : 6 avril 2025

Suite à la vente de la parcelle du lotissement de la Fabrice 2 en août 2024, Monsieur le Maire propose :

- de rembourser la somme de 30 000€ sur le prêt du Crédit Agricole selon le décompte suivant : CAPITAL : 29 353.93€

INT. NORMAUX ET DIFF : 646.07€

MONTANT D’ECHEANCE : 157 295.59€

Madame Thérèse Marchais demande si cela vaut le coup de rembourser une partie de la ligne de trésorerie. Monsieur Philippe Guené propose de passer à un taux fixe.

Monsieur le Maire évoque la conjoncture actuelle très délicate et pense que le taux fixe est la meilleure solution.

Madame Nelly Boyer pense qu'il serait judicieux de prendre un prêt pour rembourser la ligne de crédit actuelle.

Monsieur le Maire évoque le fait que si nous recourrons à un prêt cela compliquerait le projet du cœur de bourg.

Madame Nelly Boyer propose de regrouper les prêts pour faire un seul remboursement et pour renégocier. Monsieur le Maire indique que la majorité des prêts arrivent à terme très bientôt. Et que cela n'est pas forcement la meilleure solution pour des raisons de taux d’intérêts sur nos prêts actuels. Monsieur le Maire propose de revoir le choix en janvier 2025.

- D’autoriser Monsieur le Maire à valider le décompte de remboursement anticipé du prêt n° 10002292801

- D’autoriser le Maire à consulter d’autres organismes financiers afin d’étudier un nouveau prêt à taux fixe

- De donner tout pouvoir à Monsieur le Maire pour mettre en œuvre cette délibération POUR 12 CONTRE 0 ABSTENTION 05

2024-040 Décision modificative budget communal

Monsieur le Maire informe le Conseil municipal que suite à la vente de la parcelle du lotissement la

Fabrice 2 à Madame et Monsieur Papin, les sommes encaissées vont servir à rembourser une partie du prêt

en cours auprès du Crédit Agricole. Cependant les crédits prévus au budget 2024 concernant les dépenses

d’intérêts d’emprunts sont insuffisants. De ce fait, il apparait indispensable de procéder à des ajustements

budgétaires équilibrés concernant le budget principal dont le détail figure ci-après :

Dépenses d’investissement :

chapitre 040- compte 3555: + 647 €

chapitre 16- compte 1641: - 647 €

Dépenses de fonctionnement: Recettes de fonctionnement:

chapitre 66- compte 66111: + 647 € chapitre 042- compte 71355: + 647 €

chapitre 043- compte 608: + 647 € chapitre 043- compte 796: + 647 €

Monsieur le Maire propose au Conseil municipal :

- D’approuver les modifications budgétaires comme présentées ci-dessus concernant le budget principal

- De donner tout pouvoir à Monsieur le Maire pour mettre en œuvre cette délibération

POUR 12 CONTRE 0 ABSTENTION 0

2024-041 Décision modificative budget communal

Monsieur le Maire informe le Conseil municipal que suite à la réalisation du budget 2024 et dans un devoir

de franchise et de sincérité il a été ajouté des crédits au compte d’emprunt 1641. Cependant nous avons

reçu les notifications pour trois subventions :

-DETR à hauteur de 33 033€ HT

-Plan d’investissement durable à hauteur de 20 000 € HT

-Sauvegarde de l’art Français à hauteur de 8 000€ TTC

De ce fait il est nécessaire de procéder à des ajustements budgétaires dont le détail figure ci-dessous :

Chapitre Article Désignation Montant des

crédits ouverts

avant DM

Décision

modificative

Montant des

crédits ouverts

après DM

16-emprunts et

dettes assimilées

1641 Emprunts 200 301.45€ -61 033€ 139 268.45€

13 –

Subventions

d'investissement

1328 Autres 0€ +8 000€ 8 000€

13 –

Subventions

d'investissement

13461 Dotations d’équipement des

territoires ruraux

0€ + 33 033€ 33 033€

13 –

Subventions

1323 Départements 0€ +20 000€ 20 000€6

d'investissement

Monsieur le Maire propose au Conseil municipal :

- D’approuver les modifications budgétaires comme présentées ci-dessus concernant le budget principal

- De donner tout pouvoir à Monsieur le Maire pour mettre en œuvre cette délibération

POUR 12 CONTRE 0ABSTENTION 0

2024-042 – Avis dossier de demande d’enregistrement augmentation de la production d’une unité de

méthanisation

Monsieur le Maire explique à l’assemblée que par courrier en date du 9 août 2024 ; la Préfecture de la

Sarthe nous informe que la société SAS METHA CHESNAIS BOURNEUF a déposé un dossier

d’enregistrement soumis à consultation pour son projet d’augmentation de la production d’une unité de

méthanisation, se situant au lieu-dit « La Charbonnière » sur le territoire de la Commune de Tuffé Val de la

Chéronne. Les intrants prévus pour l’exploitation de l’installation de méthanisation sont les suivants :

Le total de tonnes d’intrants prévus est de 13 500tonnes par an soit 37 t d’intrants par jour.

Madame Thérèse Marchais s’interroge sur la provenance de l'ensilage de mais car elle ne souhaite pas

qu'on utilise des terres agricoles pour fournir les méthaniseurs

Monsieur le Maire explique que cela ne sera pas le cas.7

La Préfecture demande l’avis du Conseil municipal, en effet, la Commune de Beillé est concernée par le

rayon d’affichage d’1km autour de l’installation et/ ou le plan d’épandage.

Monsieur le Maire propose au Conseil municipal :

- D’approuver la demande d’augmentation de la production de l’unité de méthanisation - De donner tout pouvoir à Monsieur le Maire pour mettre en œuvre cette délibération

POUR 12 CONTRE 0 ABSTENTION 0

2024-043 Modification n°1 des statuts de la Communauté de Communes de l’Huisne Sarthoise :

Infrastructures de Recharge pour Véhicules Electriques (IRVE)

Monsieur le Maire expose que, lors de sa séance du 30 septembre 2024, la Communauté de Communes de l’Huisne Sarthoise a approuvé une modification de ses statuts visant à la prise de compétence « Infrastructures de Recharge pour Véhicules Electriques » sur les sites relevant de la compétence de la Communauté de Communes.

Dans ces conditions, il est proposé au Conseil municipal de :

- Se prononcer sur la prise de compétence IRVE (Infrastructures de Recharge pour Véhicules Electriques) à compter du 1er janvier 2025,

- D’approuver la modification de l’article 2 des statuts de la Communauté de Communes comme suit :

« J) IRVE (Infrastructures de Recharge pour Véhicules Electriques) : création, entretien et exploitation des infrastructures de charge nécessaires à l’usage des véhicules électriques ou hybrides rechargeables sur les sites relevant de la compétence de la Communauté de Communes, sous réserve d'une offre inexistante, insuffisante ou inadéquate sur le territoire. »

- Préciser que, sans réponse de leur part dans un délai de 3 mois à compter de la notification de la délibération, du conseil communautaire, leur décision sera réputée favorable.

- De donner pouvoir au Maire pour prendre toute mesure d’exécution liée à la mise en œuvre de la présente délibération.

POUR 12 CONTRE 0 ABSTENTION 0

2024-044 Modification n°2 des statuts de la Communauté de Communes de l’Huisne Sarthoise : Evènements sportifs et culturels

Monsieur le Maire expose que, lors de sa séance du 30 septembre 2024, la Communauté de Communes de l’Huisne Sarthoise a approuvé une modification de ses statuts visant à modifier la liste des évènements sportifs et culturels soutenus par la Communauté de Communes.

Dans ces conditions, il est proposé au Conseil municipal de :

- Se prononcer sur la modification de la liste des évènements sportifs et culturels soutenus par la Communauté de Communes à compter du 1er janvier 2025,

- Approuver la modification de l’article 2 des statuts de la Communauté de Communes comme suit :8

« k) Opérations de promotion d’évènements et de manifestations culturelles et sportives suivantes d’intérêt communautaire :

o Festival de la Chéronne

o Course cycliste de l’Huisne sarthoise

o Escapades culturelles en Perche Emeraude

o Festival de la Chanson Francophone

o Journée interrégionale d’activités motrices ».

- Préciser que, sans réponse de notre part dans un délai de 3 mois à compter de la notification de la délibération, du conseil communautaire, notre décision sera réputée favorable.

 Donner pouvoir au Maire pour prendre toute mesure d’exécution liée à la mise en œuvre de la présente délibération.

POUR 12 CONTRE 0 ABSTENTION 0

2024-045 Modification n°3 des statuts de la Communauté de Communes de l’Huisne Sarthoise : Changement de nom

Monsieur le Maire expose que, lors de sa séance du 30 septembre 2024, la Communauté de Communes de l’Huisne Sarthoise a approuvé une modification de ses statuts visant à modifier le nom de la Communauté de Communes.

Madame Marchais évoque que dans le passé il avait été évoqué une séparation entre le Perche Emeraude et la Communauté de Communes du Pays de l'Huisne Sarthoise.

Monsieur Philippe Guéné ne comprend pas pourquoi on met des panneaux perche émeraude jusqu’à Saint Mars la Brière.

Monsieur le Maire indique que c'est pour plus de clarté en terme de communication.

Dans ces conditions, il est proposé au Conseil municipal de :

- Se prononcer sur le changement de nom de la Communauté de Communes du Pays de l’Huisne Sarthoise, à compter du 1er janvier 2025, en le remplaçant par « Communauté de Communes du Perche Emeraude ».

- Approuver la modification de l’article 1 des statuts de la Communauté de Communes,

- Préciser que, sans réponse de leur part dans un délai de 3 mois à compter de la notification de la délibération, du conseil communautaire, leur décision sera réputée favorable.

 Donner pouvoir au Maire pour prendre toute mesure d’exécution liée à la mise en œuvre de la présente délibération.

POUR 3 CONTRE 0 ABSTENTION 9

2024-046 Fixation du prix du repas du 11 novembre 2024

Vu le code général des collectivités territoriales

La cérémonie du 11 novembre se déroulera à Beillé à 12h00, rendez-vous devant la salle polyvalente pour un défilé jusqu’au Monument aux morts. Monsieur le Maire invite tous les militaires habitants la commune de Beillé à se joindre à cette cérémonie.9

A l’issue de cette cérémonie, un apéritif sera offert à l’ensemble des participants dans la salle polyvalente suivi d’un déjeuner pour nos anciens.

Le déjeuner est offert aux habitants de plus de 70 ans.

Monsieur le Maire propose au Conseil municipal :

- De fixer le tarif du repas du 11 novembre 2024 pour les personnes de moins de 70 ans à 25€ - de donner tout pouvoir à Monsieur le Maire pour mettre en œuvre cette délibération

Monsieur le Maire indique qu’il a fait une demande au 2ème RIMA pour obtenir un piquet d’honneur militaire.

Maryse PIANELLO, Nelly BOYER, Gaëtan URSELLA et Jean-Christian DUPRAT sont en chargent de la préparation du repas. Tous les volontaires qui souhaiteraient aider à la mise en place sont les bienvenus.

POUR 12 CONTRE 0 ABSTENTION 0

POINT DIVERS

Villes et Villages fleuris palmarès 2024

Monsieur le Maire s’est rendu à la cérémonie de remise des prix des villes et villages fleuris le 15/10/2024 et la commune de Beillé a obtenu 2 pétales ainsi qu’une mention « faire ensemble ». Monsieur le Maire remercie l’agent communal pour son travail et toutes les personnes qui se sont investies dans ce projet et propose de candidater dès à présent pour l’édition 2025.

Madame Dolorès CROCHARD propose de planter des arbres dans le cimetière et Monsieur Philippe GUENE indique qu’ils pourraient être plantés dans des bacs pour contenir les racines et éviter les mouvements autour des sépultures.

Une commission fleurissement se réunira début 2025 pour définir le plan de fleurissement de la Commune 2025 et mettre en place un planning et les achats à prévoir à ce sujet.

Soirée festive dans le cadre des festivités du 14/07/2024

Au vu du succès de ce premier événement organisé par la Mairie dans le cadre des festivités du 14 juillet 2024, Monsieur le Mairie propose au Conseil Municipal de renouveler cet événement le 11 juillet 2025 avec une soirée festive et un feu d’artifice.

Cet événement sera géré par la Municipalité et l’association Les Amis de Beillé

Voie verte

Suite à notre courrier du 11 avril 2024, le Président du Conseil Départemental nous a adressé une réponse en date du 25 juin 2024.

Dans celui-ci il nous informe qu’il a demandé à ses services d’établir un dossier d’études techniques préalable à l’enquête publique, qui devrait permettre ainsi l’acquisition des parcelles non acquises à l’amiable par voie d’expropriation. Ces consultations d’études techniques seront réalisées au cours du second semestre 2024 et les services du Conseil Départemental reviendront vers nous dès que le bureau d’études sera retenu.

Monsieur le Maire confirme que ce projet doit impérativement aboutir pour des raisons de sécurité des usagers piétons et cyclistes.10

Projet Investissements et travaux divers 2025 (hors grand projet) prix estimatif

Le Maire donne lecture de la liste des achats / travaux envisagés pour le Budget 2025

Monsieur le Maire s’interroge sur le devenir de la Mairie actuelle après le déplacement de celle-ci dans l’ancien Presbytère. Le débat reste totalement ouvert sur le devenir de l’ancienne mairie à savoir création d’une MAM, salle de sport…

Collecte de dons

Le montant de la collecte de dons à ce jour s’élève à 4 120€

Monsieur le Maire remercie chaleureusement tous les donateurs.

Poursuite du petit resto

Le Maire demande au Conseil Municipal de se prononcer sur la poursuite du bail du petit Resto avec Monsieur BENCHEKROUN. Pour rappel un bail commercial a été signé devant notaire en novembre 2022 pour 3 ans soit novembre 2025.

Gaëtan Ursella évoque le fait qu'actuellement il est difficile de rester longtemps en tant que commerce vu la conjoncture.

Plusieurs conseillers évoquent le non-respect des clauses du bail.

La question se pose de savoir si le gérant souhaite poursuive son activité à Beillé à la fin de son bail. Monsieur propose d’en reparler courant du premier trimestre 2025 afin que le conseil municipal puisse statuer sur son renouvellement.

Vœux 2025

La cérémonie des vœux de Beillé aura lieu le samedi 11/01/2025 à 11h30

Incivilité été 2024

Suite à de nombreuses incivilités dans la Commune, des plaintes ont été déposées. Le colonel de la gendarmerie et le sous préfet de Mamers se tiennent très au courant de ce dossier. L’affaire suit son cours.

Rond point Transvap

Lors du dernier Conseil Municipal a été abordée l’idée d’un aménagement sur le rond point de la sortie de l’autoroute. L’idée étant de mettre en avant l’histoire du train et en particulier de la Transvap sur ce rond- point. Monsieur le Maire a rencontré le président de la Transvap qui a validé ce projet en proposant une inauguration lors des 50 ans de la Transvap qui aura lieu le 28 juin 2025. Monsieur le Maire à envoyé un courrier au président du Département le 19 septembre afin d’obtenir l’accord du Département sur ce point.

Nouvel aménagement sécuritaire du quartier de la Morennerie

Comme évoqué lors du dernier Conseil Municipal des aménagements de sécurisation vont être mis en œuvre rapidement.

Après avoir obtenu l’avis d’ATESART, il été décidé les aménagements suivants :11

-Rétrécissement de la voie entre le carrefour de la rue de la Mare, de la rue de Couléon et de la route de Montfort afin d’obliger les véhicules à ralentir.

-Pose de 2 luminaires : un rue de la mare et un au niveau de l’abribus rue de Couléon

-Mise en place d’un coussin berlinois (ralentisseur) rue de la mare

-Mise en place d’une zone trente sur tout le secteur avec panneaux « prudence enfants »

Monsieur le Maire indique que lundi 14 octobre a eu lieu la première réunion de chantier concernant la restauration de l’Eglise.

Les échafaudages vont être installés début décembre pour un démarrage des travaux courant décembre.

 Point budget au 30 septembre 2024

Point subventions :

L’ensemble des subventions d’investissements (hors patrimoine) demandées pour 2024 ont été accordées à ce jour.

A savoir la somme de 11 833€

Fonctionnement : 2024 Fonctionnement 2023 :

Dépenses : 274 823.18€ 277 412.19€

Recettes : 401 175.23€ 364 954.30€

 Résultat : + 126 352.14€ 87 542.11€

Investissement : 2024 Investissement 2023 :

Dépenses : 89 413.52€ 74 953.44€

(Honoraires église, piano, frigo, défibrillateur)

Recettes : 53 054.46€ 53 063.59€

 Résultat : - 36 359.06€ -21 889.85€

Madame Thérèse Marchais souhaite ajouter un remerciement à Philippe Pasquier qui quitte ses fonctions à la cantine de Connerré et qui change de métier. Le conseil municipal remercie Philippe Pasquier pour son implication dans le service de restauration de la cantine de Beillé.

Fin de séance à 20h35

Prochain Conseil Municipal 9/12/24 à 18h30