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Compte-Rendu - compterendudu21 03 2016 2 677 Document publié le Lundi 21 mars 2016 par la commune de Beillé. Lien du pdf (Compte-Rendu - compterendudu21 03 2016 2 677)Thèmes du document : Fiscalité, Logement, Budget, Séance du 21 mars 2016

L'an 2016 et le 21 mars à 19 heures, le Conseil Municipal de cette Commune, régulièrement convoqué le 14 mars 2016, s'est réuni au nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses séances, Mairie, sous la présidence de Monsieur LANDEAU Christian, Maire

Présents : M. LANDEAU Christian, Maire, Mmes : TORTEVOIX Marie-Claude, SEGOUIN Sabrina, MM : PASQUIER Philippe, CHAUVIRÉ Florent, LEROYER Emmanuel, POISSENOT Bruno, ROCHER Guillaume, THUAU Johnny.

Absent(s) ayant donné procuration :

M. DE CALONNE D’AVESNES Arnault à M. POISSENOT Bruno

M. HENRY François à M. THUAU Johnny

M. MATTE Gérard à M. LEROYER Emmanuel

Absentes : Mme BOUIJOUX Claudine, Mme MARCHAIS Thérèse

A été élu secrétaire de séance : M. CHAUVIRÉ Florent

Remarques sur le compte-rendu précédent :

Le compte-rendu du Conseil Municipal du 26 février 2016 fait l’objet de remarques par écrit de Monsieur François HENRY énoncé en son absence par M. Johnny THUAU : 1 - J’ai posé la question de savoir si une réunion de travaux et de réception était prévue - M le Maire a répondu que vu la rapidité d’exécution du chantier il n’a pas été possible de programmer une réunion travaux. Le maire et le 1er adjoint se sont rendus sur le chantier lors de la déclaration d’achèvement des travaux de l’entreprise.

2 - Concernant le presbytère il est demandé où cela en est avec le locataire actuel car il avait été envisagé de lui adresser un courrier recommandé afin de prévenir de la fin du bail. - M. le Maire a répondu qu’il avait déclaré avoir rencontré le locataire qui envisageait un départ fin 2015.

Que le conseil envisageait la reprise du bâtiment pour réhabilitation, projet reporté. M le maire précise que, en absence d’urgence, avec le 1er adjoint ils ont rencontré le locataire le 17 mars 2016 et lui ont signifié un projet de reprise du bâtiment par la mairie début 2017 et une libération du logement fin 2016. Le locataire confirme qu’il est actuellement en recherche de logement.

Ouverture de la séance à 19h10.

Ordre du jour :

- Approbation du compte administratif 2015

- vote du compte de gestion 2015

- affectation du résultat 2015

- vote des taux d’imposition 2016

- vote du budget 2016

- création d’un poste pour besoin occasionnel

- charte de confidentialité

- site internet

- questions diverses

Ajout d’un article :

- Maison de santé pluridisciplinaire de LOMBRONCompte-rendu des décisions prises au titre de la délégation du Conseil Municipal au Maire :

- Achat de :

Serrure portail école : Ets Languille 274,73 € TTC

Évier meuble mitigeur : Bricoman 141.65 € TTC

Peinture bordure école : Prismadecor 191,40 € TTC

Compomac : Carrières de Voutré 139,54 € TTC

Mat de candélabre sinistré : ERS 2.919,60 € TTC

- Présentation du compte administratif 2015 et du budget primitif 2016 :

M. Le Maire propose à M. BUCHET, Trésorier Municipal, de nous commenter le compte administratif 2015 et le budget primitif 2016 et de nous faire part de son analyse des comptes de la commune.

2016/10 Objet 1 : - Approbation du compte administratif 2015 :

Monsieur le Maire présente les résultats du compte administratif 2015 qui peuvent se résumer de la manière suivante :

Dépenses Recettes solde

- Fonctionnement : 317.474,11 € 416.190,96 € 98.716,85 € excédent

- Investissement : 146.453,02 € 164.841,67 € 18.388,65 € excédent

Restes à réaliser : 67.400,00 € 67.400,00 €

531.327,13 € 581.032,63 € 49.011,35 € excédent

Monsieur Philippe PASQUIER présente le compte administratif 2015 de la commune dressé par Monsieur Christian LANDEAU, maire, qui se résume ainsi :

Le Maire se retire de la salle de conseil et Monsieur Philippe PASQUIER propose au conseil d’approuver les résultats du compte administratif 2015.

Le Conseil Municipal approuve à l’unanimité le compte administratif 2015.

2016/11 Objet 2 : - Vote du compte de gestion 2015 :

Monsieur le Maire présente le compte de gestion 2015 établi par M. BUCHET, Trésorier Municipal.

Considérant que les comptes sont conformes aux écritures du compte administratif,

M. Le Maire propose au conseil l’approbation du compte de gestion 2015.

Après en avoir délibéré, à l’unanimité, le conseil municipal :

- approuve le compte de gestion 2015.

2016/12 Objet 3 : - Affectation du résultat 2015 :

Après avoir entendu et approuvé le Compte administratif 2015,

Vu le résultat du fonctionnement s'élevant à : 98.716,85 €Vu le résultat de l'investissement s'élevant à :

- solde d'exécution investissement : 18.388,65 €

- reste à réaliser : 67.400,00 €

- solde d'exécution cumulé : 49.011,35 €

Après avoir délibéré, le conseil municipal décide d'affecter les résultats de la manière suivante :

Fonctionnement :

C/002 R 49.705,50 € affectation en report à nouveau

Investissement :

C/001 R 18.388,65 € investissement à reporter

C/1068 R 49.011,35 € affectation obligatoire

2016/13 Objet 4 : - Vote des taux d’imposition des taxes directes locales 2016 :

Considérant les finances de la commune, les investissements à réaliser, la baisse des dotations de l’État, M. le Maire propose une augmentation des taux d'imposition des taxes directes locales pour l'année 2016.

M. Le Maire demande au conseil de définir le taux d'imposition des quatre taxes directes locales pour l'année 2016.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l'unanimité :

- décide de voter une augmentation de 2% des taux d'imposition des quatre taxes directes locales pour l'année 2016.

Les taux retenus pour l'année 2016 sont :

Le taux de la taxe d'habitation 15,37 %

Le taux de la taxe foncier Bâti 14,31 %

Le taux de la taxe foncier non Bâti 19,74 %

Cot Foncière Entreprise 20,59 %

2016/14 Objet 5 : - vote du budget 2016 :

Après examen en commission de finances, Monsieur le Maire présente au Conseil municipal le projet du budget primitif pour l’exercice 2016 :

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l'unanimité,

- adopte le budget primitif 2015 qui s'équilibre en dépenses et recettes ainsi :

- section de fonctionnement : 364.095 €

- section d'investissement : 191.800 €

2016/15 Objet 6 : - création d’un poste pour besoin occasionnel :

M. Le Maire précise que durant la période de tuilage sur le poste de secrétariat il y a lieu de créer un poste supplémentaire pour accroissement temporaire d’activité.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l'unanimité, décide :

- de créer un poste pour besoin occasionnel d’adjoint administratif 2ème classe à compter

du 1er avril 2016

- d’inscrire cette dépense au budget 2016.2016/16 Objet 7 : - charte de déontologie et de confidentialité :

Conformément à la Loi n°2015-366 du 31 mars 2015 applicable au 1er janvier 2016 visant à faciliter l’exercice, par les élus locaux, de leur mandat, M. Le Maire souhaite doter le Conseil Municipal d’une charte de déontologie et de confidentialité qui fixe le cadre de règles et de bonnes pratiques.

Le document est distribué en séance

M. Le Maire en donne lecture aux membres du Conseil.

Après qu’il en a pris connaissance, le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l'unanimité :

- adopte les termes de la charte de déontologie des élus municipaux de BEILLÉ,

- autorise M. Le Maire à prendre toutes les mesures nécessaires à l’exécution de la présente délibération.

Objet 8 : - site internet :

M. Le Maire informe le Conseil que le site Internet réalisé par M. Rémy KAJACK sera fonctionnel le jeudi 24 mars 2016.

M. PASQUIER présente les fonctionnalités du site et informe le Conseil que le site pourra être renseigné dès cette date.

M. Rémy KAJACK expliquera à toute personne intéressée le fonctionnement du site mercredi 23 mars à 17h00.

La mise en ligne sera possible lorsque nous aurons défini « l’Hébergeur ».

2016/17 Objet 9 : - Maison de santé pluridisciplinaire de LOMBRON :

Dans le cadre du projet de Maison de Santé Pluridisciplinaire de la commune de LOMBRON, les communes de LOMBRON, LA CHAPELLE SAINT RÉMY et BEILLÉ conviennent de constituer une entente intercommunale par voie de convention, conformément aux dispositions de l’article L. 5221-1 du code Général des Collectivités Territoriales.

Le Conseil ayant apporté son soutien moral et financier à ce projet par délibérations 2015/46 du 09 octobre 2015 et 2016/08 du 26 février 2016,

M. Le Maire présente au Conseil le document de convention établi par la commune de LOMBRON

Après qu’il en a pris connaissance, le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l'unanimité

- approuve la convention d’Entente intercommunale.

M. Le Maire appelle à candidature trois représentants pour siéger au sein de l’Entente intercommunale.

Sur candidature, sont élus à bulletin secret, à l’unanimité :

- M. LANDEAU Christian, M. CHAUVIRÉ Florent, Mme SEGOUIN Sabrina.

M. Le Maire appelle à candidature trois représentants suppléants pour siéger au sein de l’Entente intercommunale en l’absence des titulaires.

Sur candidature, sont élus à bulletin secret, à l’unanimité :

- M. PASQUIER Philippe, M. LEROYER Emmanuel, M. THUAU Johnny.

- Commission « Fleurissement » :Compte-rendu par Mme TORTEVOIX de la commission « fleurissement » réunie le 15 mars 2016.

La commission propose :

- d’arracher la haie encadrant le monument aux Morts en vue de son remplacement,

- la mise en place de nouvelles jardinières à l’entrée du cimetière,

- l’achat de nouvelles illuminations de Noël (3 rue de La Mairie, 2 rue de Tuffé, 1 rue de La Morrennerie) et présente un devis de l’entreprise CHROMEX d’un montant de 1581,45 € TTC.

Le Conseil Municipal, à l'unanimité, valide ces propositions.

- Informations :

- Recrutement pour le poste de secrétaire de mairie

M. Le Maire informe les membres du Conseil Municipal que le lundi 7 mars, lors de l’entretien commun avec le Maire, les Adjoints, Mme la secrétaire de mairie et le représentant du Centre de Gestion, les postulants au poste de secrétaire de mairie sélectionnés ont étés auditionnés.

Aucun autre membre du conseil ne s’est joint au jury.

Après analyse des candidatures le jury ainsi constitué a sélectionné Mme GASC-VAYER Justine pour le poste de secrétaire de mairie. Mme GASC-VAYER prendra ces fonctions le 1er avril pour un contrat de trois mois sous le tutorat de Mme CHARPENTIER.

- Travaux de réhabilitation du logement social sis 04 rue de la Mairie :

L’entreprise PASQUIER S.A. est intervenue pour le remplacement des menuiseries extérieures.

La commission travaux se réunira le jeudi 31 mars à 18h30 sur site pour apprécier les travaux.

- Achat d’une remorque et d’une motopompe :

La remorque du véhicule communal ne répondant plus aux règles de sécurité son remplacement est nécessaire.

M. Le Maire présente des devis de fournitures.

Remorque Pompe GLOBAL HT GLOBAL TTC Classement

THOREAU 1444,35 € 456,06 € 1900,41 € 2280,49 € 3

ETS GALPIN 1208,33 € 625,00 € 1833,33 € 2200,00 € 2

DEPUSSAY 1082,50 € 489,87 € 1572,37 € 1886,84 € 1

Après examen des devis et de la qualité des matériels proposés, le conseil :

- rejette la remorque DEPUSSAY d’habillage en panneaux bois

- valide l’offre THOREAU incluant le vérin de levage et offrant les rampes de chargement d’une valeur de 170,00€ HT.

- Devis Travaux Bermes

M. Le Maire présente quatre devis d’entretien des bermes.

GLOBAL HT TTC Classement

ETA CABARET 1877,60 € 2253,12 € 1Camille CORDIER 3451,63 € 4141,95 € 2

ETA BOUGOIN 3509,94 € 4211,93 € 3

ELAG 72 - DUMUR 799,20 € 999,04 € -

L’entreprise ELAG 72 DUMUR présentant un devis incomplet, le conseil décide : - de recontacter l’entreprise DUMUR pour préciser son devis

- de confier l’analyse des réponses à la Commission Travaux lors de sa réunion du 31 mars 2016.

- Commissions :

Le taux d’absentéisme régulier aux différentes commissions entrave la bonne marche de la gestion de la commune.

M. Le Maire appelle les membres du Conseil Municipal à plus de rigueur.

- Sortie autoroutière A11

M. Le Maire commente les actions menées pour relancer le projet de sortie autoroutière A11 sur la commune.

Il invite le Conseil à se rendre sur le giratoire de l’entrée de Connerré sur la branche d’accès de la future liaison vers l’A11 afin de soutenir l’action du collectif « Tous pour l’Échangeur La Chapelle St Rémy/Beillé/Connerré » le mercredi 30 mars à 17h00.

Questions diverses:

M. THUAU donne lecture d’un courrier de M. HENRY François faisant état de récriminations diverses.

M. Le Maire précise que toute l’attention nécessaire sera apportée aux doléances de M. HENRY lorsque celui-ci les exprimera en personne en réunion de conseil.

M. THUAU signale que le chemin entourant le parking de l’école est difficilement praticable du fait de la présence de pierres.

M. Le Maire dit que le nécessaire sera fait pour rendre ce parcours circulable aux piétons en toute sécurité.

Les organisateurs du repas des écoles qui se tenait à DUNEAU remercient vivement les élus ayant participés à cette rencontre.

Prochaine réunion le vendredi 22 avril 2016 à 19h00

Clôture de séance à 21h30Séance du 21 mars 2016

Élus Émargement M. LANDEAU Christian, Maire

______________________________________________________________________________ M. PASQUIER Philippe, 1er adjoint

______________________________________________________________________________ M. MATTE Gérard, 2ème adjoint

a donné procuration à M. LEROYER

______________________________________________________________________________ Mme TORTEVOIX Marie-Claude, 3ème adjointe

______________________________________________________________________________ Mme BOUIJOUX Claudine, Conseillère municipale

absente

______________________________________________________________________________ M. CHAUVIRÉ Florent, Conseiller municipal

______________________________________________________________________________ M. DE CALONNE D’AVESNES Arnault, Conseiller municipal

a donné procuration à M. POISSENOT

______________________________________________________________________________ M. HENRY François, Conseiller municipal

a donné procuration à M. THUAU

______________________________________________________________________________ M. LEROYER Emmanuel, Conseiller municipal

______________________________________________________________________________ Mme MARCHAIS Thérèse, Conseillère municipale

absente

______________________________________________________________________________ M. POISSENOT Bruno, Conseiller municipal

______________________________________________________________________________ M. ROCHER Guillaume, Conseiller municipal

______________________________________________________________________________ Mme SEGOUIN Sabrina, Conseillère municipale

______________________________________________________________________________ M. THUAU Johnny, Conseiller municipal______________________________________________________________________________