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Compte-Rendu - cr cm 2018 11 15 1118 Document publié le Jeudi 15 novembre 2018 par la commune de Beillé. Lien du pdf (Compte-Rendu - cr cm 2018 11 15 1118)Thèmes du document : Aménagement du territoire, Assurance, Consommateurs, 1

Séance du 15 novembre 2018

L'an 2018 et le 15 novembre 2018, 18 heures 30, le Conseil Municipal de la Commune de BEILLÉ, régulièrement convoqué le 08 novembre 2018, s'est réuni au nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses séances, Mairie, sous la présidence de Monsieur LANDEAU Christian, Maire.

Présents : M. LANDEAU Christian, Maire, M. PASQUIER Philippe, M. POISSENOT Bruno, Mme TORTEVOIX Marie- Claude, M. DE CALONNE D’AVESNE Arnault, M. LEROYER Emmanuel, Mme MARCHAIS Thérèse.

Excusés : M. CHAUVIRÉ Florent, M. ROCHER Guillaume, M. HENRY François, Mme BOUIJOUX Claudine, Mme Sabrina THÉBAULT, M. THUAU Johnny,

Pouvoirs : Mme Sabrina THÉBAULT à Mme TORTEVOIX Marie-Claude,

M. THUAU Johnny à M. LEROYER Emmanuel,

Remarques sur le compte-rendu précédent : Néant.

Ouverture de la séance à 18 h 45

Désignation d’un secrétaire de séance : M. PASQUIER Philippe

Ordre du jour :

- Assurance risques statutaires,

- Admission en non-valeur,

- Maison médicale de Lombron,

- Réorganisation du cimetière,

- Zonage PLUI,

- Expertise zones humides zones AUh

- Rapport d’activité RÉGION,

- Rapport d’activité SMRH,

- Informations

- Questions diverses.

Ajout d’article :

Monsieur le Maire propose l’ajout de l’article suivant :

- Travaux cour école

Le Conseil, à l’unanimité, approuve l’ajout de cet article à l’ordre du jour.

Objet 1 - Assurance risques statutaires :

Vu la délibération n° 2018/30 du 23 avril 2018 du Conseil municipal autorisant M. le Maire à signer avec le Centre de Gestion le bulletin de participation à la mise en concurrence du contrat d’assurance groupe pour les risques statutaires,

Considérant l’offre de mutualisation proposée par le Centre de Gestion de la Sarthe de souscrire pour le compte des communes des conventions d’assurance auprès d’une entreprise d’assurance agréée, Considérant que les taux de cotisation et les garanties proposées doivent être préalablement soumis au Conseil afin que la commune puisse prendre ou non la décision d’adhérer au contrat groupe d’assurance souscrit par le C.D.G. à compter du 1er janvier 2019,

Considérant les termes du contrat en vigueur passé par la commune avec la société d’assurance GROUPAMA couvrant les risques statutaires des agents territoriaux,

Sur présentation des offres par M. le Maire,2

CDG72 / AXA

Taux Agents CNRACL 5.55 %

20 jours de franchise pour la maladie ordinaire

Taux Agents IRCANTEC 1.17 %

15 jours de franchise pour la maladie ordinaire

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité,

DÉCIDE de reconduire le contrat d’assurance des risques statutaires avec la société GROUPAMA

AUTORISE M. le Maire à signer tous documents administratifs et financiers.

Objet 2 - Admission en non-valeur,

Sur proposition de Monsieur le Trésorier,

Monsieur Le Maire informe le Conseil municipal du non-recouvrement de factures de cantines scolaires pour un montant global de 18.70 €.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité,

VALIDE cette admission en non-valeur,

INSCRIT la somme de 18,70 € au compte 6541 du budget de la commune,

Objet 3 - Maison médicale de Lombron,

Dans le cadre de l’Entente Intercommunale de la Maison de Santé Pluridisciplinaire de LOMBRON, les communes de LOMBRON, LA CHAPELLE SAINT RÉMY et BEILLÉ constituaient une entente intercommunale par voie de convention,

Vu les dispositions de l’article L. 5221-1 du code Général des Collectivités Territoriales.

Vu les délibérations 2016/08 du 26/02/2016 et 2016/17 du 21/03/2016 de la commune de BEILLÉ,

Vu la convention d’Entente Intercommunale de Maison de Santé Pluridisciplinaire de LOMBRON, établie entre les communes de LOMBRON, LA CHAPELLE SAINT RÉMY et BEILLÉ en date du 05 avril 2016,

Considérant que l’Entente intercommunale avait pour objet la participation au fonctionnement de la Maison de Santé Pluridisciplinaire de LOMBRON, pour la somme forfaitaire de 2 euros par habitant de chaque collectivité membre.

Considérant que la Maison de Santé est opérationnelle et accueille les habitants de la commune de BEILLÉ en fonction de ces disponibilités,

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité,

DÉCIDE du maintien de la participation de la commune à l’Entente de la Maison de Santé Pluridisciplinaire de LOMBRON,

CHARGE M. le Maire de régler le montant de 1096€ correspondant à la participation de fonctionnement pour l’exercice 2018,

CHARGE M. le Maire de faire part de cette décision au bureau de l’Entente Intercommunale de Maison de Santé Pluridisciplinaire de LOMBRON

AUTORISE M. Le Maire à signer tout document nécessaire à cette entente.

Objet 4 - Réorganisation du cimetière,

M. le Maire expose que, constatant les difficultés rencontrées pour la création de nouveaux caveaux et les difficultés d’identifier les tombes et d’en décliner précisément la situation, il y a lieu de redéfinir le plan d’aménagement du cimetière et de réécrire le règlement du cimetière définissant l’ensemble des règles qui permettent une utilisation raisonnée et paisible des lieux

Vu le Code général des Collectivités Territoriales, notamment les articles L2213-7 et suivants et L.2223-1et suivants.

Vu le code des pensions militaires d'invalidité et des victimes de la guerre, notamment les articles L498 et L 514.

GROUPAMA

Taux Agents CNRACL 5.45 %

20 jours de franchise pour la maladie ordinaire

Taux Agents IRCANTEC 1.14 %

20 jours de franchise pour la maladie ordinaire3

Vu le Code Pénal notamment les articles 225-17 et 225-18.

Vu l’article 12 de l’ordonnance n°59-33 du 05/01/1959 supprimant la notion de concessions centenaires,

Vu la délibération 2009/19 du 11 mai 2009 par laquelle le Conseil Municipal décidait la relève des tombes des communs des 2ème, 3ème et 4ème rangées du cimetière communal.

Vu l’Arrêté 2018/26 du 18 juillet 2018 déclarant la reprise des emplacements des tombes désignées par la commune à compter du 12 novembre 2018,

Sur présentation du projet par M. le Maire,

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité,

APPROUVE le nouveau plan d’aménagement du cimetière tel qu’il est annexé à la présente délibération,

VALIDE le nouveau règlement intérieur du cimetière communal de BEILLÉ,

CHARGE M. le Maire de prendre l’arrêté correspondant,

AUTORISE M. le Maire à signer les pièces du dossier.

Objet 5 - Zonage PLU Intercommunal,

Réunie le 18 octobre 2018, la « Commission Urbanisme » étudiait le projet de zonage du PLU Intercommunal.

M. le Maire commente et soumet les propositions de la commission à l’approbation du Conseil.

- Zone de bourg

L’assemblée constate que, sur le projet de PLU Intercommunal, la limite de bourg est modifiée sur la RD33 côté Connerré et délaisse un groupement d’habitations au lieu-dit « Jupejar » classées UPa dans le PLU communal,

L’assemblée souligne que la limite de bourg actuelle sur la RD33 fait face à la limite de bourg positionnée sur la VC 420 de l’autre côté de la voie ferrée et qu’il n’y a pas lieu de différencier les limites de bourg de part et d’autre d’une voie, qu’elle soit routière ou ferroviaire.

Le Maire rappelle que la limite de bourg était implantée au km 4,290 de la RD33 par délibération 2015/16 du 27 mars 2015 pour améliorer la sécurité routière en entrée de bourg.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité,

CONFIRME l’implantation de limite de bourg au km 4,290 de la RD33 côté Connerré au niveau du n° 37 route de La Gare,

CHARGE M. le Maire de prendre l’arrêté correspondant,

CHARGE M. le Maire de notifier cette décision au service instructeur de l’urbanisme de la Communauté de Commune de l’Huisne Sarthoise.

- Zone à urbanisée pour l’habitat

Sur présentation par M. le Maire du projet d’aménagement du PLU Intercommunale de la CCHS,

Considérant :

- que les 34 communes de la CCHS sont partagées en 4 groupes d’intérêts,

- que la commune de BEILLÉ est classée dans le groupe « communes rurales » bénéficiant de 4 hectares de terrains urbanisables à l’habitat pour les 16 communes rurales,

- que la commune de BEILLÉ prévoit 4,40 hectares constructibles dans son PLU communal,

- qu’au vu des besoins exprimés par chaque commune rurale, il convient de restreindre les surfaces urbanisables,

- la présence d’une zone humide séparant au 2/3 la surface dédiée à la première phase de l’extension du lotissement sur la parcelle ZD 124 d’une contenance totale de 19 000m²,

- la proposition de la commission « Urbanisme » communale de réduire la surface d’extension du lotissement à 12 000m².

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à la majorité des voix, 8 pour et 1 abstention,

DÉCIDE de réduire la surface urbanisable en première phase de la parcelle ZD 124 à 12 000m² pour l’extension du lotissement « La Fabrice ».4

CHARGE M. le Maire de notifier cette décision au service instructeur de l’urbanisme de la Communauté de Commune de l’Huisne Sarthoise.

La réalisation des autres phases d’extension du lotissement prévues au PLU communal nécessiteront la révision du PLU Intercommunal.

L’assemblée signale que le chemin cadastré ZD 159 reliant le lotissement à la mairie n’apparaît pas, de même que la parcelle ZD 160 classée en zone AUh dans le PLU communal.

Objet 6 - Expertise zones humides zones AUh,

M. le Maire présente le schéma de repérage des zones humides répertoriées sur les zones AUH du PLU communal par le cabinet AUDDICÉ mandaté par la C.C. Huisne Sarthoise dans le cadre de l’élaboration du Plan Local d’Urbanisme Intercommunal (PLUI),

Renseignements pris auprès des représentants du SAGE du bassin de L’Huisne nous confirmant que les zones humides supérieures à 1000m² sont soumises à déclaration et peuvent être compensées à 200%. En deçà de 1000m² les zones humides peuvent être modifiées, déplacées ou supprimées.

Les zones humides repérées, l’une sur le fossé naturel coupant la parcelle ZD124 destinée au futur lotissement, l’autre sur la parcelle ZD159 réservée pour la création d’une voirie ne sont pas dimensionnées.

Une demande adressée au service urbanisme de la CCHS et au cabinet AUDDICÉ est en attente de retour.

Une zone humide est repérée sur la majeure partie de la parcelle ZD160 classée en AUh dans le PLU communal et faisant l’objet d’une demande de certificat d’urbanisme. La surface impactée apparaît supérieure à 1000m².

M. le Maire informe le Conseil Municipal que sur proposition de la commission « Urbanisme » réunie le 18 octobre 2018, le bureau d’étude IMPACT-ENVIRONNEMENT ayant procédé à l’expertise des zones humides de zones urbanisable sur la commune dans le cadre de l’élaboration du PLU était consulté pour une réactualisation de son expertise et une étude de compensation des zones humides répertoriées.

Le 07 novembre 2018 nous recevions un devis d’un montant de 780 € du bureau d’étude IMPACT-ENVIRONNEMENT pour une expertise actualisée des zones humides des parcelles classées en AUh dans le PLU.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité,

AUTORISE M. le Maire à passer commande bureau d’étude IMPACT-ENVIRONNEMENT pour un montant de 780,00€ TTC pour une expertise des zones humides des parcelles classées en AUh dans le PLU de la commune.

DIT que les sommes nécessaires sont inscrites au budget de la commune.

AUTORISE M. le Maire à signer tous documents administratifs et financiers.

Objet 7 - Rapport d’activité RÉGION,

Conformément à l’article L.2224.5 du Code Général des Collectivités Territoriales, un rapport annuel d’activité de la RÉGION est adressé aux communes et présenté au Conseil municipal.

Ce rapport a pour objet de présenter les différentes activités pour l’année 2017 et est consultable en mairie aux heures habituelles d’ouverture.

Le Conseil Municipal,

PREND ACTE du « rapport annuel d’activité de la Région » pour l’exercice 2017.

Objet 8 - Rapport d’activité SMRH,

Conformément à l’article L.2224.5 du Code Général des Collectivités Territoriales, un rapport annuel d’activité du « Syndicat Mixte des Riverains de l’Huisne » est adressé aux communes et présenté au Conseil municipal.

Ce rapport a pour objet de présenter les différentes activités pour l’année 2017 et est consultable en mairie aux heures habituelles d’ouverture.

Le Conseil Municipal,

PREND ACTE du rapport annuel d’activité du « Syndicat Mixte des Riverains de l’Huisne » pour l’exercice 2017.5

Objet 9 - Travaux cour école

Monsieur le Maire informe le Conseil que, pour la réalisation des travaux d’aménagement de l’extension de la cour de l’école, deux propositions de prix ont été reçues en mairie et étudiés par la commission « travaux – voirie ».

Ces travaux concernent la réalisation d’un mur en éléments bois engravés dans des profils acier aux deux extrémités de la cour, de la dépose et de la repose de la clôture grillagée en bordure du terrain du n°9 rue de La Gare, de la reprise de la murette séparative à l’angle du local de rangement.

Sur présentation des deux propositions de prix :

EIRL ALEXANDRE FARCY, Les Hauts Villiers 72470 CHAMPAGNÉ 8 142,20 € TTC

ATELIERS BRIÈRES ET GESNOIS, 1 place Jacques Moreau 72450 MONTFORT LE GESNOIS 9 947,47 € TTC

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité,

DÉSIGNE l’EIRL ALEXANDRE FARCY attributaire du marché pour les travaux suscités pour la somme de 8 142,20 € TTC

DIT que les sommes nécessaires sont inscrites au budget de la commune.

AUTORISE M. le Maire à signer tous documents administratifs et financiers.

Informations :

Travaux du commerce :

Monsieur le Maire informe le Conseil que conformément à la délibération 2018-57 du 13 septembre 2018, l’entreprise des « Ateliers Brières et Gesnois » exécute les travaux de réfection de la cuisine du commerce. L’entreprise LAGOUTE est intervenue jeudi 15 novembre 2018 pour effectuer la mise aux normes électrique du local.

Rideaux salle polyvalente

La commission travaux réunie le 15 novembre 2018 propose de consulter deux entreprises : PLAISIR-INNOV’ OCÉANE et LINCONYL pour chiffrer les travaux :

- de remplacement des rideaux occultant,

- d’occultation d’une baie vitrée sur deux et pose de volets roulants.

Boîte à livre

M. PASQUIER Philippe propose l’installation d’une boîte à livre sur la commune ou chacun pourrait emprunter et déposer des livres gracieusement.

La commission travaux se réunira prochainement pour étudier les propositions de création d’une boîte à livre ainsi que le meilleur emplacement sur la commune.

Fibre numérique

Le raccordement fibre pour la mairie est programmé pour le 04 décembre 2018 par l’entreprise TELWAN. La Mairie est dans l’attente d’une réponse de l’entreprise TELWAN concernant sa mise en conformité au RGPD.

Commémoration 11 novembre 1918

La cérémonie s’est déroulée sous la pluie en présence des représentants locaux des corps armés qui nous ont honorés de leur présence et de la fanfare des pompiers de Connerré qui nous a accompagnés dans cette cérémonie de souvenir du sacrifice de jeunes gens de la commune.

Repas du 11 novembre

Le repas des anciens s’est déroulé ce dimanche 11 novembre 2018 à la salle polyvalente, accueillant 39 convives dont 14 septuagénaires et plus. Le repas était préparé par le Boucher-Traiteur « La Tentation » de Lombron et servi par 4 membres du Conseil municipal et un membre de la CCAS. Six conseillers n’ont pas donné réponse à l’invitation.

Le repas pris dans une ambiance conviviale était excellent.

Félicitation à Mme MARCHAIS Thérèse et son époux Didier pour leur implication dans la décoration de table, Mme TORTEVOIX Marie-Claude pour le travail d’organisation du repas, et aux membres « Génération Mouvement » pour la confection des menus.6

Débroussaillement des bermes

Le débroussaillement des bermes réalisé par ETA CABARET s’achevait le 13 novembre 2018. Le Conseil s’accorde à dire que le travail effectué est conforme et satisfaisant et n’a donné lieu à aucune réclamation.

Décorations de noël

Les décorations de noël seront installées le lundi 26 novembre 2018. A cette occasion les ampoules de candélabres défectueuses seront remplacées.

Aire d’accueil des gens du voyage

La Communauté de Communes de l’Huisne Sarthoise a cédée la charge de la gestion de l’aire d’accueil des gens du voyage au Syndicat Mixte de la région Mancelle pour le Stationnement des Gens du Voyage.

Mutation agence Trésor Public

Monsieur le Maire informe le Conseil que par courrier du 17 octobre 2018 la Direction Générale Des Finances Publiques nous avisait de la fermeture de la trésorerie de Connerré le 31 décembre 2018.

Le transfert de la gestion comptable de la commune à la trésorerie de La Ferté-Bernard a déjà commencé.

Remerciements :

M. Jacky DELAHAYE, président de l’Union Cycliste Montgesnoise remercie la municipalité pour l’attribution d’une subvention pour la course qui se déroulait le 20 mai 2018 sur la commune et nous informe que, du fait des travaux autoroutiers, cette manifestation ne sera probablement pas reconduite en 2019.

Questions diverses :

M. LEROYER Emmanuel se faisant rapporteur de M. THUAU Johnny signale que les détecteurs de fumée de la salle de motricité à l’école sont défectueux et bipent par intermittence.

Monsieur le Maire précise que les détecteurs de fumées étant en mode dégradé ont été déposés par l’agent technique et rapportés chez le fournisseur pour vérification au titre de la garantie.

M. LEROYER Emmanuel : Faisant suite au problème de surfacturation de cantine dont il a été victime et constatant que ces erreurs de pointage des élèves par l’équipe scolaire sont fréquentes, il s’en est entretenu avec les maîtresses et propose que la Mairie leur fournisse une liste d’élèves pré-remplie qui serait ensuite pointée par les maîtresses informatiquement et transmises en mairie.

Monsieur PASQUIER Philippe répond qu’un système de pointage est déjà mis en place par la mairie mais que des erreurs sont régulièrement relevées entre la commande du nombre de repas à 9h30 et la fin des cours à 11h45. Ces erreurs quasi-quotidiennes entraînent un coût de repas non amortit par la mairie et une perte de temps de travail importante en recherche de cohérence entre les fiches de pointage et les repas servis pour la facturation des repas par le secrétariat de la mairie.

Monsieur le Maire précise que, hors problème de pointage journalier des prévisions de commande des repas, il semblerait que nous soyons devant un problème de méconnaissance des effectifs des élèves présents à l’école.

Prochaine réunion : lundi 17 décembre 2018 à 18h30

Clôture de séance à 20 H 30