Compte-Rendu - 06 CR CM 24 juillet 2023

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Compte-Rendu - 06 CR CM 24 juillet 2023 Document publié le Lundi 24 juillet 2023 par la commune de Cros. Lien du pdf (Compte-Rendu - 06 CR CM 24 juillet 2023)Thèmes du document : Justice et droit, Ruralité, Aménagement du territoire, PROCES VERBAL CONSEIL MUNICIPAL DU LUNDI 24 JUILLET 2023

L'an deux mille vingt trois, le Lundi 24 Juillet, à 18 heures, le Conseil Municipal est réuni en séance

ordinaire au lieu habituel sous la présidence de Monsieur le Maire, Christian CLAVEL.

Sont présent(e)s :

- M. Christian CLAVEL

— M. Franck DUBIEZ

- Mme Madeleine CAZES

— Mme Fabienne MAJOUREL

— Mme Elisabeth BOUVET

— Mme Céline DESHONS

— Mme Marie-Anne PRINCE

— M. Christophe GROUSSSET a donné procuration à M. Eric MALCOSTE - M.Augustin VEILLARD-BARON a donné procuration à Mme Elisabeth BOUVET - Mme Monique BARRAT : excusée

Le Maire, Président de séance, après avoir fait l'appel nominatif des présents constate que le quorum est atteint. Le Conseil peut donc délibérer valablement.

Mme Fabienne MAJOUREL est élue secrétaire de séance.

Mme Laure MARTENS secrétaire de mairie assiste à la réunion.

ORDRE DU JOUR

APPROBATION DES P.V. CONSEIL MUNICIPAL DU LUNDI 22 MAI 2023, DU JEUDI 8 JUIN 2023 ET DU LUNDI 19 JUIN 2023.

Le maire a adressé les PV de chacune de ces séances du conseil municipal et n'a pas à ce jour reçu de demande de modification , ajout ou retrait. Il propose donc au conseil municipal d'approuver ces PV.

Les 3 sont approuvés à l'unanimité.

DELIBERATIONS :

1. MISE EN SECURITE DE LA RD169 A LA TRAVERSEE DU VILLAGE : Approbation de l’A V P.

2. BUDGET PRINCIPAL : DECISION MODIFICATIVE :

Compte 2315 « installation de matériel et outillage technique : - 5 000€ et Compte 2318 « autres » = +5000€

3. SDAEP : Choix du Bureau d'Etudes chargé de réaliser le SDAEP après ouverture des offres.

4. PROPOSITION D’ACHAT DE TOUT OU PARTIE DE LA PARCELLE C273 vendue par Mme Maigre et située près de l’Église de Cros5. ENQUETE PUBLIQUE POUR REPERTOIRE DES CHEMINS RURAUX.

QUESTIONS DIVERSES.

- courrier d’une Administrée.

DELIBERATIONS :

1. MISE EN SECURITE DE LA RD169 À LA TRAVERSEE DU VILLAGE : Approbation de l’A V P.

Le Maire présente une nouvelle fois le projet tel qu'il a été présenté au Conseil Départemental et qui a fait l'objet de précisions et de mises au point avec les services du CD30 lors de nombreux échanges et réunions. Le maire rappelle que cette étude a été financée à hauteur de 60% par le CD30. Aujourd'hui la situation présentée a reçu l'accord de principe du Conseil départemental, et il est nécessaire que le conseil municipal approuve à son tour cet Avant Projet afin que les demandes de subventions et d'aides soient présentées. Le maire envisage de demander outre les aides spécifiques liées à la mise en sécurité des traversées de village, de demander aussi des aides au titre des amendes de polices 2024.

Approuvée à l'unanimité.

KKAAE

2. BUDGET PRINCIPAL : DECISION MODIFICATIVE:

Compte 2315 « installation de matériel et outillage technique » : - 5 000€ Compte 2318 « autres » = +5000€

Afin de résoudre le problème du mauvais état des réfrigérateurs de la salle polyvalente qui sont de plus très anciens et gourmands en énergie, il est proposer au conseil de les remplacer par du matériel plus moderne et plus économe en énergie. Comme cette opération n'était pas prévue au budget primitif il y a lieu de prendre une décision modificatrice de -5000€ au compte 2315 « installation de matériel et outillage technique » et + 5000€ au compte 2318 « autres ». Cette opération n'a pas d'impact sur l'équilibre du budget tel qu'il l'a été présenté lors du vote du Budget Principal primitif.

Approuvée à l'unanimité.

DELLE)

3. SDAEP : Choix du Bureau d'Etudes chargé de réaliser le SDAEP après ouverture des offres.

Le maire rappelle que l'assistance à Maîtrise d'ouvrage pour l'élaboration du cahier des charges et de la recherche d'un maître d’œuvre pour l'établissement du Schéma Directeur de l'AEP a été confiée après délibération du Conseil municipal aux services du Département du Gard. Les documents ont été établis et la consultation a été réalisée. Trois bureaux d'études ont répondusAlizé, Oteïs, et ENTECH. Après analyse des offres sur la base d'une note calculée en fonction de du prix proposé (pour 60% de la note) et Valeur technique du dossier (pour 40% de la note) il apparaît les résultats suivants:

Les 3 offres étaient de bonne qualité et répondaient au cahier des charges. La valeur Technique était notée sur : 3 points pour les références en SDAEP, 3 points pour les moyens techniques et humains qui seront mis en œuvre,3 points pour cartes, synoptiques et croquis prévus, 3 points pour la préparation de l'offre avec visite sur le terrain et consultation des documents existants en mairie, 8 points pour la méthodologie employée.

À) Critère Prix sur 10 : Entech 10, Alizé, 5,7, Oteïs.8,67

B)Critère Valeur Technique sur 10 : Entech;7, Alizé.7, Oteïs.9,25.

Soit une note finale pondérée (après application des coefficients)

Entech : 8,8 — Alizé: 6,22 — Oteis: 8,9

en conséquence de quoi notre assistance à Maîtrise d'ouvrage nous conseille de choisir la société OTEIS qui est la mieux disante. Le maire précise que c'est aussi cette société qui a été choisie par la commune de Saint Roman de Codières qui a déjà engagé la réalisation de son SDAEP et que compte tenu de l'imbrication de nos deux communes et des projets communs, cela sera plus facile de proposer des solutions à la problématique sur de la distribution d'eau dans la haute vallée du Vidourle, zone que se partage Saint Roman de Codières et Cros.

Le maire propose donc de suivre l'avis de la MOA et d'attribuer le marché à la société OTEIS.

Approuvée à l'unanimité.

KE

4. PROPOSITION D’ACHAT DE TOUT OU PARTIE DE LA PARCELLE C273 VENDUE PAR Mme MAIGRE ET SITUEE PRES DE L'EGLISE DE CROS.

Le maire a appris que les propriétaires de la parcelle C 273 d'une superficie de 3080m° située dans le virage précédent l'entrée dans le hameau de l'Eglise de Cros avaient mis en vente leur propriété qui comprend outre cette parcelle, une petite maison et deux autres grandes parcelles C749 et C751 à travers desquelles passe la conduite d'eau qui dessert le hameau. Il a fait part de cette servitude au notaire chargé de la vente et lui a signalé que depuis de très nombreuses années la commune s'est portée acheteuse de la parcelle C273. En effet l'acquisition de ce terrain résoudrait, après un petit aménagement, le problème du stationnement des véhicules lors des cérémonies à l'église de Cros, au cimetière de l'Eglise de Cros et lors des manifestations culturelles organisées dans l'église par les associations de la commune ou l'Eveché. Le maire précise que la petite maison faisant partie de la vente doit être « équipée » d'un assainissement autonome et que le futur propriétaire souhaiterait mettre cette installation sur cette parcelle. Il est donc probable que dans le cas où le nouveau propriétaire serait d'accord pour rétrocéder à la commune cette parcelle, cela ne soit pas dans sa totalité. Il sera donc nécessaire de faire intervenir un géomètre expert pour fractionner celle-ci et qu'il faudra passer devant notaire. Mme Princé qui s'est toujours chargée de trouver avec les propriétaires des maisons du hameau des emplacements pour garer les véhicules pense que ce serait une bonne solution qui éviterait d'aller toujours quémander des autorisations, même si elles étaient jusqu'à ce jour gracieusement accordées.

M. Dubiez pense lui aussi qu'on ne peut pas laisser passer cette opportunité et qu'il faut faire une offre.

Après échanges avec tous les membres du conseil municipal présents il apparaît qu'une offre d'achat de tout ou partie de la parcelle C 273 doit être faites mais que le montant maximum à proposer est de 3000€ soit 1€/m° ce qui est plus que le prix du m°? payé lors des précédents achats fonciers de la commune. (0,10€/m? pour les 260 000m°? du domaine de la Clède deCerret, 0,35€ pour les 20 000m? de la propriété Lafont au hameau de Crouzet, 0,60€/m?pour les 750m° nécessaires à l'élargissement du chemin des chasseurs.)

Le maire contactera le nouveau propriétaire dans ce sens mais précise que si on ajoute le honoraires du géomètre-expert et les frais du notaires qui devront être pris en charge par la commune le montant total risque de dépasser les 3000€. Mmes Bouvet et Deshons considérant que cette situation ne se renouvellera pas de sitôt sont aussi favorables à ce que la mairie fasse une proposition dans ce sens.

Le maire propose donc au conseil de l'autoriser à faire une offre d'achat ne dépassant pas la somme de 3000€ et de revenir devant le conseil municipal pour valider l'opération dans sa totalité à savoir achat terrain + Honoraires du géomètre-expert + frais de notaires.

Approuvée à l'unanimité.

5. ENQUETE PUBLIQUE POUR REPERTOIRE DES CHEMINS RURAUX. La loi 3DS nous permet de suspendre les délais de prescriptions acquisitives mais pour cela il faut que d'une part la commune ait établi un tableau des chemins ruraux (ce tableau devant respecter les prescriptions de l'arrêté du 16 février 2023 précisant le contenu du tableau récapitulatif des chemins ruraux de la commune.). D’autre part l'ait fait validé par une enquête publique. Le tableau a été réalisé et approuvé par le conseil municipal lors d'une séance précédente. Le maire demande donc aujourd'hui de l'autoriser à rechercher un commissaire enquêteur et engager une enquête publique dans le but de valider le tableau proposer par le conseil municipal

Approuvée à l'unanimité.

LEE E SE)

QUESTIONS DIVERSES.

- courrier d’une Administrée.

M le maire nous lit un courrier long, un peu confus, envoyé par MME Véronique ALLIOT qui habite le hameau de Malignos.

Une réponse lui sera faite après un rdv en mairie pour comprendre ses motivations. Copie de ce courrier est joint à ce compte rendu.

Réfection du Pont de Malignos : CROS : Nous n'avons toujours pas reçu le procès verbal de l'inspection détaillée de l'ouvrage réalisée par un bureau d'études mandaté par le CEREMA dans le cadre du Plan de relance malgré nos demandes nombreuses et les réponses du bureau d'études de Toulouse chargé de cette inspection, ce PV d'inspection n'est semble-t-il pas encore parvenu au CEREMA.

Ce PV conditionne l'établissement d'un AVP pour demander des subventions. En attendant l’arrêté de janvier 2023 interdisant la circulation sur l'ouvrage est maintenu. Les travaux seront pris en charge pour moitié par chaque chaque commune (Cros et St Roman). La première estimation est de 150000 €HT. Un courrier sera envoyé au CEREMA pour faire accélérer les choses.

Travaux sur le Pont du Mas de Gentil : Des problèmes de venues d'eau par ruissellement sur la chaussée provoquent des avaries aux maçonneries de l'ouvrage et à la maison du Pont.qui est située sur la commune de Saint Roman. L'eau provient d'un coté par la voirie de Cros et de l'autre par celle de Saint Roman. Par ailleurs l'ouvrage est commun aux deux collectivités. Une réunion sur site avec le maire de Saint Roman après une première analyse faite par les services de l'Agencetechnique du département du Gard a conduit à retenir que chaque commune fera faire les travaux nécessaires pour empêcher que l'eau de ruissellement n'arrive dans la zone du pont et de la maison. Le maire a consulté une entreprise pour réaliser un caniveau en travers de la chaussée et une évacuation dans le talus en amont du pont. Le coût de l'opération est estimé à 4000€HT. Compte tenu du coût élevé de cette opération imposée à la commune parce que le propriétaire de la maison refuse de laisser faire un aménagement permettant d'évacuer l'eau à travers sa propriété située sur un fond inférieur à la chaussée. Reprendra contact avec son collègue de Saint Roman afin d'essayer de trouver une solution moins onéreuse pour notre commune et si besoin questionnera l'Agence Technique et Juridique du CD30 pour bien connaître nos obligation dans cette situation.

Réservoirs d’eau : La poursuite de la période de sècheresse conduit la mairie à suivre quotidiennement le niveau d'eau dans nos réservoirs et les consommations journalières afin de s'assurer qu'il n'y a pas de fuites ni de prélèvements hors normes.

A ce jour la situation est stable mais il faut rester très vigilant car l'afflux habituel de vacanciers au mois d’Août risque de nous mettre en difficulté si la pluie est toujours absente.

La Mairie reste ouverte pendant les mois de Juillet et Août aux jours et horaires habituels.

L’ordre du jour étant épuisé, plus de question n’étant posée ni d’intervention demandée, Le Maire clos la séance à 19h.

PJ : Courrier d'une administrée.Ke: Sociologie, psychologie, économie et Environnement - ACCU... mailbox:///C:/Users/Utilisateur/Applata/kKoaming/l'hunde..

Sujet : Re: Sociologie, psychologie, économie et Environnement - Accueil sur la Commune Gîtes ou

Particuliers - Groupes ou individus - incidences diverses à plus ou moins long terme - Mairie Cros -

VHavyot -

De : Véronique Hayot

Date : 24/07/2023, 15:58

Pour : Mairie de Cros

Monsieur Le Maire,

Merci pour votre retour mail -

Compris pour 10] … ne le savais pas en fait ! @ ou avais complètement oublié | ©

Je ferai un petit résumé écrit que je transmettrai dès que possible avec idées, observations

concrètes, suggestions pratiques etc …

Merci pour votre attention,

Bonne réunion ce soir,

Bel été,

Cordialement, :

Veronique Hayot

Véronique Hayot

Le 24 juil. 2023 à 14:45, Mairie de Cros a écrit :

Re bonjour,

l'OJ est affiché sur tous les panneaux d'affichage de la mairie et notamment sur celui situé

-devant la mairie

| -au carrefour de la route qui vient du Pouget

-au carrefour de Cévennes

-au col de Bantarde

-au carrefour des Pauses à la Rouviere

-et au pont neuf (mais pour cette réunion du conseil ce panneau a été oublié).

| Pour les propositions et/ou pour l'exposé des raisons de cette intervention plusieurs solutions

: 1° faire un petit résumé écrit à transmettre à la mairie( secrétariat)

2) en parler à un conseiller municipal ou une conseillère municipale

3)venir directement en parler au maire le lundi AM (14h/18h)ou le jeudi AM(15h/19h)

sur 3 16/10/2023, 16:23Ke: Sociologie, psychologie, économie et Environnement - AcCu... mailbox:///C:/Users/Utiisateur/AppData/Koaming/lhunde..

2 sur 3

mais pour cette dernière il est préférable de prendre rdv au secrétariat afin d'être sure que le

maire sera là.

Cordialement

le maire de Cros

C.Clavel

Le 24/07/2023 à 12:11, Véronique Hayot a écrit :

| Véronique Hayot

Mais comment lit-on l’ordre du jour ?

Le 24 juil. 2023 à 12:05, Véronique Hayot a écrit :

| Bonjour,

|

Î

Î

|

|

|

À nouveau,

Et grand merci pour votre reponse,

Le mail de ce matin est parti sans que je puisse ie terminer, j'en suis désolée … j'allais

justement vous suggérer proposer certaines choses et être plus précise, explicite, et

suggérer certaines choses bien sûr,

Je ne sais comment vous les présenter, ni comment les proposer c'était en fait l’objet de

| mon premier mail, au fond, essayer de proposer et présenter certaines suggestions,

Je relis votre mail,

Véronique Hayot

Le 24 juil. 2023 à 11:10, Véronique Hayot a écrit :

Bonjour,

Je n'ai eu que peu d’écho … la proposition est tombé dans la corbeille …

Soit …

Suggestion …

Petit

| Véronique Hayot

|: Début du message transféré :

De: Véronique Hayot

Date: 14 juillet 2023 à 07:26:59 UTC+2

16/10/2023, 16:23Re: Sociologie, psychologie, économie et Environnement - Accu.…. mailbox:///C:/Users/Utilisateur/AppData/Roaming/Thunde...

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| estivales ou non, et accueil sur le territoire de la commune - informer prévoir etc …

|| BABe |

| | Monsieur Le Maire,

Chers Membres du CM

| Bonjour,

| Observatrice, et militante environnement - je propose de prévoir une concertation,

| réunion, un débat, une analyse de l'accueil sur la Commune et des différentes petites

| mesures à prendre adopter, anticiper attitudes à suggérer, anticiper les besoins et

attentes de chacun sur un territoire qui doit s'adapter à une fréquentation de fait plus

importante - quelles incidences et à quels niveaux - bénéfices/risques de fait -

|! Vous l’aurez deviné j'ai quelques suggestions à proposer et qq réflexions … bruit,

pollution, eau, fréquentation, histoire du lieu, territoire, respect, @la ville gagne la

campagne@, etc etc ……

Quand vous le voudrez pourrez … en petit nombre en grand nombre …

| Namaste,

Cordialement,

| Véronique Hayot

3 sur 3 16/10/2023, 16:23