Compte-Rendu - 10 CR CM 10 juin 2021

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Compte-Rendu - 10 CR CM 10 juin 2021 Document publié le Jeudi 10 juin 2021 par la commune de Cros. Lien du pdf (Compte-Rendu - 10 CR CM 10 juin 2021)Thèmes du document : Ruralité, Eau et assainissement, Démocratie, 1

PROCÉS VERBAL DU CONSEIL MUNICIPAL

DU JEUDI 10 juin 2021

L'an deux mille vingt et un, le 10 Juin à 18 heures, le Conseil Municipal est réuni en séance

ordinaire au lieu habituel sous la présidence du Maire, Christian CLAVEL.

Sont présent(e)s :

− M. Christian CLAVEL

− M. Frank DUBIEZ

− Mme Marie-Anne PRINCE

− Mme Monique BARRAT

− Mme Madeleine CAZES

− Mme Fabienne MAJOUREL

− Mme Elisabeth BOUVET

− M. Christophe GROUSSET

− M. Éric MALCOSTE

− M. Augustin VIEILLARD-BARON

− Mme Céline DESHONS

Mme Sabatier secrétaire de Mairie assiste à ce conseil.

Public : 2 personnes.

___________

ORDRE du JOUR :

Approbation du Compte rendu du 29 mars 2021

DÉLIBÉRATIONS :

– AUTORISATION pour RECHERCHE d’un MAITRE ŒUVRE pour l’ECLAIRAGE PUBLIC

– SMEG : DELEGATION DE LA COMPETENCE MAITRISE D’OUVRAGE POUR

L’ECLAIRAGE PUBLIC

– DEMANDE DE SUBVENTION AU CONSEIL DEPARTEMENT POUR L’AMENAGEMENT DE LA TRAVERSEE DU VILLAGE

– CONSEIL DEPARTEMENTAL : RENOUVELLEMENT CONVENTION ADHESION AGENCE TECHNIQUE

– EMPLOYE MUNICIPAL « CONTRAT d'EMBAUCHE »

– SUBVENTION pour « ECOLE DES ARTS VIVANTS » et « ECOLE PUBLIQUE DE

LASALLE »2

INFORMATIONS :

• Chemin Crouzet

• Chemin Buisson

• Litige Buisson

• Achat matériel Employé Communal

• Plan de relance Etat

• Driolle accord SMEG

• Groupama « Assurance mission des collaborateurs et agents »

• DIVERS (A.E.P., Voirie)

• Marché des producteurs locaux

QUESTIONS DIVERSES…

Le Maire, Président de séance, après avoir fait l'appel nominatif des présents constate que le

quorum est atteint. Le Conseil peut donc délibérer valablement.

Secrétaire de séance M. Augustin Vieillard-Baron

Lecture est faite par Mme Princé du dernier PV de la séance du 29 mars 2021. Celle-ci n'appelant

aucune remarque est approuvée à l'unanimité.

DELIBERATION N°1

AUTORISATION RECHERCHE MAITRE ŒUVRE ECLAIRAGE PUBLIC :

Le maire expose que le plan de relance du gouvernement a octroyé une somme de 500 000€ (cinq

cent mille) au Parc National des Cévennes dans le but d'aider les communes du PNC à moderniser

leur éclairage public à condition de respecter d'une part les règles du PNC établies dans le cadre du

RICE Cévennes (Réserve Internationale du Ciel Étoilé dont bénéficie le Parc) et d'autre part

d'apporter une forte économie en énergie. La commune de Cros souhaite entrer dans cette démarche

et a manifesté son intention de moderniser son éclairage public auprès du PNC afin de pouvoir

bénéficier des subventions. Lors d'une rencontre avec Célia Villaret Déléguée territoriale du Parc

National à laquelle participait outre le maire, Christophe Grousset, il nous a été demandé d'attendre

le 4e trimestre de l'année 2021 avant de présenter notre dossier mais dès maintenant il est nécessaire

de fournir une estimation du coût de l'opération de niveau Avant Projet (AVP) afin que le PNC

puisse inscrire la commune dans les prétendantes. Il est à noter que la subvention du PNC peut

s'ajouter à celle du SMEG pour un montant total pouvant atteindre 80% maxi.

Pour cela il est nécessaire que nous ayons l'assistance d'un maître d’œuvre à qui sera confié la tâche

d'établir un AVP puis de nous accompagner jusqu'à la réalisation des travaux si nous sommes

retenus.

À la question posée sur le coût approximatif de l'opération, Christophe Grousset pense que d'après

les premières approximations la réfection complète de notre éclairage public coûtera entre 32 500 et

38 000€ TTC suivant le nombre de candélabres à changer mais surtout que les économies d'énergie

seront très conséquentes Nous passerions de 14 000KW à un peu moins de 3 000KW à soit une

économie d’environ 80% avec l'utilisation de LED.

Il précise que naturellement il faut attendre l'étude fine de notre maître d’œuvre pour répondre

précisément à la question mais l'ordre de grandeur est là.3

Le maire demande donc au Conseil Municipal de l'autoriser à rechercher un maître d’œuvre pour

cette opération et de lui permettre de signer tous les actes nécessaires liés à cette affaire. Le cout

d’un maitre d’œuvre pour ce type de projet est de 2500€ TTC.

Vote Pour à l'unanimité.

DELIBERATION N°2 :

SMEG : DELEGATION DE LA COMPETENCE MAITRISE D’OUVRAGE POUR L’ECLAIRAGE PUBLIC.

Le maire rappelle que le SMEG (Syndicat Mixte d'Electrification du Gard) dans le cadre de sa

mission propose à nouveau aux communes qui le souhaitent, d'assurer la maîtrise d'ouvrage pour les

travaux de régénération de l'éclairage public. Il rappelle que lors du mandat précédent il avait déjà

proposé de déléguer au SMEG cette maîtrise d'ouvrage mais pour diverses raisons le SMEG n'avait

pas pu prendre en compte cette demande. Cette maîtrise d'ouvrage est limitée aux travaux neufs et

ne s'applique donc pas à l'entretien futur des installations. Autrement dit le SMEG assure la maîtrise

d'ouvrage de l'initiation du projet jusqu'à la réception des travaux puis remet les installations à la

commune qui en assure l'entretien.

Le maire estime que les compétences en matière d'éclairage public se trouvent plus au SMEG qu'à

la commune et de plus cette délégation de maîtrise d'ouvrage ouvre des droits plus importants en

terme de taux de subvention pour la réalisation des travaux qui peut aller jusqu'à 70%.

Vote Pour à l'unanimité

DELIBERATION N° 3

DEMANDE DE SUBVENTION AU CONSEIL DEPARTEMENT

POUR L’AMENAGEMENT DE LA TRAVERSEE DU VILLAGE.

Suite à la décision du Conseil municipal d'engager un projet pour mettre en sécurité la traversée du

village, le bureau d'études Inframed qui a été choisi pour réaliser l'étude préalable à la réalisation

des travaux a fait parvenir son offre d'un montant de 10 200€ HT . Sachant que le Conseil

Départemental du Gard subventionne généralement ces études à hauteur de 60% de leur montant le

maire propose au Conseil Municipal de solliciter le CD30 pour l'obtention de cette subvention.

Vote Pour à l'unanimité

En parallèle avec l'opération susnommée le maire fait état d'une nouvelle possibilité donnée aux

communes d'améliorer le cadre de vie de ses habitants dans les villages-rue en leur permettant

d'occuper temporairement l'espace public pour le végétaliser. Le gestionnaire de la voirie passe une

convention avec le riverain qui lui permet de végétaliser son devant de porte situé sur l'espace

public sous condition que le riverain assure l'entretien de ces plantations. Ce permis de Végétaliser

sera proposé aux habitants dans le cadre de l'opération de mise en sécurité de la traversée du village.4

DELIBERATION N° 4

CONSEIL DEPARTEMENTAL : RENOUVELLEMENT CONVENTION ADHESION

AGENCE TECHNIQUE DEPARTEMENTALE.

Le maire rappelle que depuis quelques années le Conseil Départemental du Gard a créé une

structure (l'Agence Technique Départementale) qui permet aux petites communes qui n'ont pas de

véritable service d'ingénierie d'obtenir des conseils aussi bien dans le domaine technique que dans

les domaines règlementaires ou juridiques. Cette agence ne vient pas en concurrence des bureaux

d'études ou des cabinets de juristes mais peut intervenir dès l'origine des projets pour en étudier la

faisabilité ou avant d'engager des procédures en justice. Le maire a à de nombreuses reprises fait

appel à cette Agence. Les dernières demandes concernaient les dossiers d'initialisation de la remise

en état des ponts submersibles ou la mise en sécurité de la traversée du village ou encore la

problématique des abonnés au service de l'eau qui ont aussi une alimentation en provenance d'une

source ou forage privés et du risque de pollution de l'eau publique par mélange des deux ressources

ou pour l'accès au verger des sauvages à travers une propriété privée afin de désenclaver notre

parcelle communale.

La convention signée entre la commune et le Département il y a 3 ans expire cette année et le maire

demande au Conseil de l'autoriser à la renouveler. Le coût de cette convention est de 126,50€/an

montant insignifiant vu le bénéfice que cela apporte à la commune.

Vote Pour à l'unanimité.

DELIBERATION N° 5

EMPLOYE MUNICIPAL « CONTRAT ».

Le maire rappelle que suite à l'indisponibilité de Didier Viala pour maladie nous avons eu recours à des contrats à durée déterminée que nous avons passés avec Gaëtan Dhombres. Aujourd'hui après le décès de Didier Viala nous ne pouvons plus renouveler ces CDD. Vu la qualité des services de Gaëtan Dhombres il souhaite que la commune l'embauche définitivement. Soit sous forme d'un CDI de droit commun soit par son intégration dans la fonction publique territoriale. Le maire rappelle que lors de ces contrats à durée déterminée son salaire avait été calculé sur la base de celui de Didier Viala qu'il remplaçait dans toutes ses tâches.

Il se peut que son salaire dans la fonction publique territoriale soit un peu inférieur car son ancienneté dans le poste sera très inférieure à celle qu'avait Didier Viala lors de son arrêt maladie. Le maire se renseignera auprès du Centre de Gestion Départemental. Compte tenu des missions qui vont lui être confiées le maire propose au Conseil Municipal d'embaucher définitivement Gaetan Dhombres qui a donné satisfaction depuis deux ans et de cesser les CDD dès que possible. De plus lors de son embauchage définitif il souhaite que le temps de travail soit porté de 24h à 32h par semaine ce qui permettra de reprendre l'entretien des chemins ruraux, de l'aire de loisirs et du verger des sauvages qui sont des nouvelles installations à entretenir. Le budget de la commune pouvant supporter cette charge supplémentaire.

Vote Pour à l'unanimité.5

DELIBERATION N° 6 :

SUBVENTION « ECOLE DES ARTS VIVANTS » et « ECOLE PUBLIQUE DE LASALLE »

Comme chaque année, « l'Ecole des Arts Vivants » qui est une structure basée à Saint Hippolyte du

Fort et qui permet à des enfants mais aussi à des adultes de pratiquer des activités artistiques

sollicite la commune de Cros afin qu'elle prenne en charge une partie des coûts engagés pour les

activités des enfants de la commune de Cros. Cette année compte tenu du nombre d'enfants de Cros

qui suivent les cours de l' « Ecole des Arts Vivants » la contribution de la commune s'élève à 285€.

Vu l'intérêt de cette école pour le développement des jeunes et du sérieux de son programme, le

maire propose que le conseil municipal donne une suite favorable à cette demande.

Vote Pour à l'unanimité

Deux enfants de Cros (La Rouvière) sont scolarisés à l'école publique de Lasalle cela en accord

avec la mairie de Cros vu que le père de ces enfants va à Lasalle tous les jours pour son travail et

que cela est plus simple pour la famille et les enfants que de les inscrire à l'école de Saint Hippolyte

du Fort. La mairie de Lasalle qui engage des frais pour la scolarité de ces enfants qui ne sont pas de

sa commune demande à Cros une participation de 75€ pour les deux enfants et pour l'année scolaire.

Vote Pour à l'unanimité

INFORMATIONS :

Chemin de Crouzet : L'acte d'achat des terrains de M. Gloriès pour l'établissement du chemin de

Crouzet est signé depuis le 31 mai 2021 chez le notaire de Saint Hippolyte du Fort pour une

somme de 7000€ + les frais comme cela avait été présenté en CM.

La réalisation proprement dite du chemin coutera 21 000€ HT goudronnage compris. Une

subvention de 30% de ce montant vient de nous être attribuée au titre de la Dotation

d'Equipement des Territoires Ruraux (DETR) et il y a de grandes probabilités d'après une lettre

reçue de la présidence du CD30 que le Département du Gard nous alloue 25%. Les travaux

pourront se réaliser à la fin de 2021 si tous les terrains nécessaires à l'établissement de ce

chemin sur toute la longueur entre le chemin du Terras et l'accès au chemin de la Maison Vieille

sont propriété de la commune. Il reste à ce jour à régler la traversée de la parcelle de

M. Brocaud et l'élargissement au droit de la parcelle N° 369 appartenant en indivision Glories et

Rocher.

Chemin du Buisson : 6 habitants du hameau du Buisson ont fait une demande écrite pour que le

chemin privé desservant ce hameau soit intégré au domaine public communal. Si cette démarche

entre bien dans la politique menée par la commune depuis de nombreuses années, il s’avère que

ce chemin traverse des propriétés n'appartenant pas à ces 6 familles or une intégration dans le

domaine communal nécessite l'accord de tous les propriétaires des parcelles traversées, ce qui

n'est pas le cas aujourd'hui.

Par ailleurs le conseil municipal est divisé sur l'urgence qu'il y a à donner une suite favorable à

cette demande compte tenu des conflits de voisinage qui sont apparus dans ce hameau depuis

quelques mois et qui de l'avis de beaucoup nuisent à l'esprit de la commune. Le maire comprend

les réticences de certains mais ne souhaite pas conditionner la politique de desserte des hameaux

de la commune pour les voies publiques engagée depuis de longues années au règlement de ces6

conflits de voisinage. Il précise qu'il prend note de ces avis divergents quand à l'opportunité de

répondre favorablement aujourd'hui à la demande et qu'il poursuivra la consultation avec

l'ensemble des propriétaires concernés par ce chemin et rendra compte au conseil de l'évolution

de cette affaire.

Matériel Communal :

Une des taches de l'employé communal est le fauchage des espaces publics de la commune. Pour

ce faire l'employé dispose d'une débroussailleuse thermique à dos qui n'est pas l'outil le plus

adapté pour les grandes surfaces que sont le verger des sauvages, la station d'épuration ou

certains bords de chaussée. Après consultation d'autres municipalités l'outil qui paraît le pieux

adapté à notre situation serait soit une débroussailleuse autoportée soit une débroussailleuse

thermique à roue. Le prix de ces outils est d'environ 3000€ TTC et un de ces modèles suivant les

essais que nous ferons de chacun, sera acheté sur le Budget Principal de cette année.

Plan de relance de l'Etat :

Dans le cadre des dispositions de soutien à l'économie frappée par la pandémie le gouvernement

a mis en place un Plan de Relance qui permettra de lancer des projets d'investissements

nouveaux. . Le maire précise qu'il a fourni à la CCPC qui a la compétence développement

économique et donc qui portera certainement ce plan de relance une liste de projet qui pourraient

y être inscrits. Dans le cas où les communes pourraient présenter directement des opérations le

maire analyse les possibilités pour la commune d'inscrire d'autres projets en complément de ceux

proposés à la CCPC.

Groupama :

Groupama est l'assureur de la mairie. Périodiquement nous analysons avec Groupama les

contrats que nous avons. Or nous avons constaté lors de notre dernière rencontre que le risque

d'accident qui pouvait survenir à un conseiller municipal lors de ses déplacements pour des

missions liées à son mandat n'était pas couvert et que les assurances prises individuellement par

chaque membre du conseil pouvait également ne pas couvrir ce risque. Le maire va faire

modifier ce contrat afin que chacun soit couvert en cas d'accident lors de déplacement pour la

commune (Cout 418€ pour l'ensemble du CM).

SPANC

Les dispositifs d'assainissement autonome des habitants de Cros seront contrôlés cette année par

le service du SPANC de la communauté de commune. La question du montant des amendes en

cas de non conformité fait débat au sein de l'assemblée des maires de la CCPC. Des informations

plus précises sont consultables sur les CR des réunions de la CCPC que chaque conseiller

municipal reçoit.

Marché des producteurs locaux :

La question de la création d'un marché communal à Cros demandé par certains habitants et

certains producteurs se pose. Les débats au sein du CM n'ont pas permis d'aboutir à une

proposition. Pour 2021 il n’y aura donc pas de marché cet été.7

Tourisme :

La démarche engagée par la commune pour créer des boucles de randonnée à l'intérieur de notre

territoire qui est très attendue par la population et les professionnels locaux du tourisme n'est pas

soutenue par la CCPC qui a la compétence Tourisme. Notre demande d'intégrer ces boucles au

topoguide de la CCPC n'a pas à ce jour reçu de réponse positive et même la CCPC souhaite que

nous ne poursuivions pas dans cette voie. Cependant le temps mis par la CCPC pour faire aboutir

le projet d'extension des chemins de randonnée est trouvé bien trop long par la commune qui

veut par son action répondre à une demande croissante de la population. En conséquence le

conseil décide de poursuivre dans sa démarche et d'essayer de convaincre la CCPC que nos

actions sont complémentaires et pas rivales.

Fête des Voisins :

Elisabeth Bouvet rappelle que la Fête des voisins aura lieu le 10 juillet 2021 sur la place de la

Mazade et que la notion de voisins est élargie à toute la population de Cros et pas seulement aux

habitants de la Mazade.

L'Ordre du jour étant clos et n'ayant plus de questions à débattre le maire lève la séance à 21h.