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unknown - Communauté de communes - Collines Isère Nord Commu
unknown - Communauté de communes - Collines Isère Nord Communauté - Deliberations de septembre 2023
Document publié le Dimanche 1 janvier 2023
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Collines Isère Nord Communauté - Deliberations de septembre 2023)
Thèmes du document : Transports, Énergies, Démocratie locale et participation citoyenne,
Commune
de
Saint
Georges
d'Espéranche
Îsère
Nombre
de
Conseillers
:
En
exercice
:
23
Présents
:
17
Votants
:
21
N955
-2023
Le
Maire
certifie
exécutoire
la présente
délibération
transmise
en
sous-Préfecture par télétransmission et affichée
Envoyé
en
préfecture
le
13/07/2023
Reçu
en
préfecture
le
13/07/2023
Publié
le
13/07/2023
DELIBERATIONS
S'LOF
ID
: 038-213803893-20230711-D
55
2023-DE
CONSEIL
MUNICIP
Le
11
juillet 2023
Le
Conseil
Municipal
de
la
Commune
de
St
Georges
d'Espéranche
dûment
convoqué,
s'est
réuni
en
session
ordinaire,
à
la
Mairie,
sous
la
présidence
de
Madame
Brigitte
GROIX,
Maire.
Date
de
convocation
du
Conseil
Municipal :
le 5 juillet 2023
PRÉSENTS
: Mesdames
et
Messieurs
Brigitte
GROIX,
Patrick
CASTAING,
Valérie
MICHA
FRACHON,
Henri
BERTHET,
Isabelle
BOUQUET
et
Maryse
GEMMITI
adjoints,
Madame
et Messieurs
Juan
COLOMER,
Franck
REUTER,
et Joël
TERRY,
Conseillers
Municipaux
délégués,
Mesdames
et
Messieurs
Claude
DEVILLERS,
Gérard
MIGUET,
Chantal
DELAY,
Frédéric
PERROT,
Agnès
MONTEIL,
Laureen
LIPSON,
Virginie
BACCONNIER
MIGUET
et
Delphine
MEILLON,
Conseillers
municipaux. EXCUSES
:
Mesdames
Valérie
VERNAY,
Marjorie
CHEMIN,
Virginie
REVOLAT
et
Messieurs
André
LASSALLE,
Sébastien
MAIRE,
Lucas
MINHAVA,
POUVOIRS
:
Madame
Valérie
VERNAY
à Madame
Chantal
DELAY
Monsieur
André
LASSALLE
à Valérie
MICHA-FRACHON
Madame
Marjorie
CHEMIN
à Monsieur
Joel
TERRY
Monsieur
Lucas
MINHAVA
à Monsieur
Henri
BERTHET
Madame
Valérie
MICHA
FRACHON
est désignée
comme
secrétaire
de
séance.
PERSONNEL
COMMUNAL
: Suppressions
et créations
de postes
Madame
le
Maire
informe
le
Conseil
Municipal
du
départ
à
la
retraite
de
deux
agents,
et le départ
vers
une
autre
activité
de
trois
autres
agents.
Les
activités
de
ces
cinq
personnes
titulaires
ont
été
redistribuées
sur
du
personnel
titulaire
à
temps
non
complet
et du
personnel
non
titulaire
à stagiairiser.
Il convient
de créer et supprimer
plusieurs
postes
devenus
vacants,
pour permettre
le redéploiement
de
ces
heures.
Il s'agit également
d'augmenter
le temps
d'emploi
d'un
poste
existant,
Le
Conseil
Municipal,
sur
proposition
de
Madame
le Maire,
après
en
avoir
délibéré,
à l'unanimité,
DECIDE
de
supprimer
et créer
les
postes
suivants
au
1" septembre
2023.
SUPPRESSION
DES
POSTES
Agent
de
Maitrise
- 35
H
Adjoint
Technique
- 15
H
30
Adjoint
Technique
- 18
H
30
Adjoint
d'Animation
- 21
H
CREATIONS
DES
POSTES
Adjoint
Technique
24
H
Adjoint Technique — 32 H 30 Adjoint
Technique
— 21
H
30
Adjoint
Administratif - 21
H
Adjoint
d'Animation
- 35
H
F-
Adjoint
d'Animation
- 32
H
Adjoint
Technique
- 13
H
30
-
AUTORISE
Madame
le Maire
à effectuer toutes
les formalités relatives à ces
créations
et suppressions
de
postes.
Pour
copie conforme
au
Registre
des
Délibérations.
Le secrétaire
de séance, Envoyé en préfecture le 13/09/2023
Comme
DELIBERATIONS
fret
es
Or
Saint
ge
pérneie
C
O
N
S
EIL
M
U
N
T CIP
L
038-213808893-20230912-D_56_2023-DE
Le
12
septembre
2023
Le
Conseil
Municipal
de
la
Commune
de
St
Georges
d'Espéranche
dûment
convoqué,
s'est
réuni
en
session
ordinaire,
à
la
Mairie,
sous
la
présidence
de
: Madame
Brigitte
GROIX,
Maire.
Date
de
convocation
du
Conseil
Municipal
: le 12" septembre
2023
.
PRESENTS:
Madame
Brigitte
GROIX,
Maire,
Mesdames
et
Messieurs
Nombre de Conseillers ?
Eatick CASTAING,
Valérie MICHA FRACHON,
Henri BERTHET,
Isabelle
BOUQUET
et
Maryse
GEMMITI,
adjoints,
Mesdames
et
Messieurs
Juan
Prenereiee:
2
COLOMER, Franck REUTER, Valérie VERNAY et Joël TERRY Conseillers
TESEMES °
Municipaux délégués,
Mesdames
et Messieurs
Claude
DEVILLERS,
Gérard
Votants:
.
22
MIGUET,
André
LASSALLE,
Chantal
DELAY,
Frédéric PERROT,
Agnès
MONTEIL,
Marjorie
CHEMIN,
Sébastien
MAIRE,
Virginie
BACCONNIER
MIGUET
Virginie
REVOLAT,
Lucas
MINHAVA
et
Delphine
MEILLON
Conseillers
municipaux.
EXCUSES : Madame
Laureen
LIPSON
Madame
Isabelle
BOUQUET
est désignée
comme
secrétaire
de
séance
CONSTRUCTION
D'UN
RESTAURANT
SCOLAIRE,
DE
SALLES
DE
CLASSE
AVEC
SALLE
POEYVARENTE
POUR
L'ECOLE
ELEMENTAIRE
_A.
ET
M:MOLLIE
N°56
-2023
:
Avenants
marché
de
travaux
7
Vu
la
délibération
N°58-2022
en
date
du
13
‘décembre
2022
portant
attribution
et approbation
des
lots,
Vu la délibération
N°33-2023
en
date
du
4
avril
2023
portant
attribution
du
«
lot N°7
Menuiseries
intérieures
bois,
Vu
les
modifications
demandées
par
le
maître
d'ouvrage
au
fur
et
à
mesure
des
.
Le:
A
.
réunion
travaux;
il
nécessaire
d'
ver
des
avenan
marché
Le Maire certifie exécutoire
Unions
de
; il
est
nèces
approuver
de
is
au
marc
7
DE
Le
d'origine.
la présente
délibération
.
Vu
le rapport
de
présentation
établi
par
la SARA,
transmise
en
sous-Préfecture
Le Conseil
Municipal, sur proposition de Madame
le Maire,
après en avoir délibéré,
par
télétransmission
par
20
voix
pour,
une
voix
contre
(Jean
COLOMER)
et
une
abstention
(Virginie
et affichée
REVOLAT),
sous
sa
responsabilité
-
ACCEPTE
les
avenants
présentés
dans
le
tableau
ci-contre
pour
un
montant
total
de
de travaux
suivants :
e
FTM1 :
Chanut :
615.00
€ HT
(anti-pince doigt)
e
FTM2:
Martin
:
5 198.00
€ HT
(tubes
pour
réseaux
chauffage
enterré)
FTM3
: Thomas
:
878.20
€ HT
(main
courante
basse)
FTM4
: Thomas :
760.00
€ HT
(re laquage
porte)
FTME
: Thomas :
1 840.00
€EHT
(modification
fenêtre
d'angle)
FTM6
: Gachet:
1 896.00
€ HT
(terrassement
mutualisation
chauffage)
FTM7
: SIAUX
:
881.00
€ HT
(résine)
FTM9
: Gachet :
-4
150.60
€ HT
(accostage)
FTM10
: Martin
:
360.00
€ HT
(carottage
sur
mur
de
l'école
existante >
FS
.%
% +
%,
É>
Envoyé
en
préfecture
le
13/09/2023
Reçu
en
gréfecture
le
1
Publié
le
13/09/2023
21[09"Z2C 8 [66067 052 L 1H 1V1OL
5 | EC c6€ 66 [__LN3NAdINO3 31H | ANISIN9 SLNAN3dIN03 : ÿL 307
à 00 £9S + CERERINE OISIA - 111914191313 : £L 107 : 80 LZ/ 48 0414 HINAY 211914193173 : £L 107
2 [00'866 [00'916 €£/c | NILHVU DIH10284 | 31H39N0Td - NOLLVTILNIA - 39V141NVH9 : TL 107
ë | | 00'00Z Sc | OS VNOHO | HNASNIOSVY : LL 107 a
[6L'ELG Ge | SYS XNV!IS | S1414N0S S710S : 01 107
* [00188 | LO'+OS 97 | SYS XNVIS | SHng SOS : 6101
| | 08'G9/ pEL | SVS 91q | IHNLNIZd — SANO1V Id — NOILVIOSI - 21H3H1V Id : 8 107
00'SL9 zL'E9G GLL LNNVHO SAHNIHALNI SAIHASINNIN : Z 107
[0Z'84p © | 0£ 66€ SOL | SVAOHL AVS | HIHIHNYYIS - NAININNTY SIHASINNIN : 9 107
99'TVE L 2LIHONV1LA HION 99 LHOddNS 2Sd + ALIHONV13 : SG 107 vl'1GG EL ALI3HONV12 HION ALIAHONV13 : S 307
| [96 LLO SSL | _AVNNYOVA | J9VOHVS — 24NLHIANO)I : 107
| [69 810 611 | AVNVOVA | 1VLAN — SI04 3LN1dHYH9O : € 107
| | 28 989 z0£ | NIZVa SVS | AHAND-SOH9 : c 101
HAILNYHO
09'0SL +- 00 00€ € AL LSROVO | nyy € 284 + SLHAA S39VdS3 - QHA- SLNINISSVHUAL : L 101 00968 L 00'828 2 di 13H9V9 | AdWV4 & 3Sd + SLHIA S29VdS3 - GHA- SLNINASSVHHIL : L 107 2 966 661 di L13H9V9 SLHAA S19VdS3 - GHA- SLNINASSVHUTL : L 107 LH SINVNAAY 1H SINVINON SaSIHdA1HLNz 101
ZON 064 - E207-96.N U0HE189119q Envoyé
en
préfecture
le
13/09/2023
Reçu
en
préfecture
le
13/09/2023
Publié
le
13/09/2023
S
L Gr
ID
: 038-213803893-20230912-D
56
2023-DE
Délibération N° 56-2023 Page
N°3
-
AUTORISE
Madame
le
Maire
à signer
tout
document
administratif
ou
financier
se
rapportant
à ces
avenants
-__
AUTORISE
Madame
le
Maire
à
signer
tout
nouvel
avenant
et
document
administratif
ou
financier
se
rapportant
à
de
nouveaux
avenants
concernant
les travaux
de
l'école
Mollié
en
cours
-
AUTORISE
Mr
le
Directeur
Général
de
SARA
AMENAGEMENT,
mandataire
au
nom
et
pour
le
compte
de
la
commune,
à
signer
les
avenants
validés
par
la
Commune,
à
accomplir
toute
démarche
administrative,
relative
à
la signature
de
ces
avenants
et
à
signer
tout
document
s’y rapportant.
Pour
copie
conforme
au
Registre
des
Délibérations. Envoyé
en
préfecture
le
13/09/2023
Commune
Reçu
en
préfecture
le
13/09/2023
de
DELIBERA
TIONS
:
Publié
le 13/09/2023
S
L
O7
ID
: 038-213803893-20230912-D_57_2023-DE
sentent
CONSEIL
MUNICIPAL
Isère
Le
12
septembre
2023
Le
Conseil
Municipal
de
la
Commune
de
St
Georges
d'Espéranche
dûment
convoqué,
s'est
réuni
en
session
ordinaire,
à
la
Mairie,
sous
la
présidence
de
Madame
Brigitte
GROIX,
Maire.
Date
de
convocation
du
Conseil
Municipal
: le 1e" septembre
2023
.
PRESENTS:
Madame
Brigitte
GROIX,
Maire,
Mesdames
et
Messieurs
Nombre de Conseillers =
Patrick CASTAING, Valérie MICHA FRACHON, Henri BERTHET, Isabelle BOUQUET
et
Maryse
GEMMITI,
adjoints,
Mesdames
et
Messieurs
Juan
Pr
exereice
; 5
COLOMER,
Franck
REUTER,
Valérie
VERNAY
et
Joël
TERRY
'ÉSenIs
:
Conseillers
Municipaux
délégués,
Mesdames
et
Messieurs
Claude
Votants
:
22
DEVILLERS,
Gérard
MIGUET,
André
LASSALLE,
Chantal
DELAY,
Frédéric
PERROT,
Agnès
MONTEIL,
Marjorie
CHEMIN,
Sébastien
MAIRE,
Virginie
BACCONNIER
MIGUET
Virginie
REVOLAT,
Lucas
MINHAVA
et Delphine
MEILLON
Conseillers
municipaux.
EXCUSES
:
Madame
Laureen
LIPSON
Madame
Isabelle
BOUQUET
est désignée
comme
secrétaire
de séance
ATTRIBUTIONS
DE
COMPENSATION
-
REVISION
LIBRE
POUR
REVERSEMENT DE
L'IFER
”
(IMPOSITION
FORFAITAIRE
DES
ENTREPRISES
DE
RESEAUX)
|
N°57
-2023
_
&
|
L'imposition
forfaitaire des entreprises
de réseaux
(IFER)
s'applique à différents
types
d'entreprises
agissant
dans
les
domaines
de
l'énergie
(éoliennes,
hydroliennes,
centrales
nucléaires,
thermiques
et
autres
installations
de
production
ou
encore
les
barrages),
aux
transports
ferroviaires
et
aux
télécommunications.
‘
Le
produit
de
cette
imposition
est
considéré
comme
de
la fiscalité
économique,
répartie
par
l'Etat entre
les communes,
le département
et l'EPCI.
Le
Maire
certifie
exécutoire
L'intercommunalité
a
la
possibilité
de
conclure
des
accords
locaux
afin
de
la
présente
délibération
difir
la répartition
avec
ses
communes
membres,
selon
des
critères
définis
|
par
délibération
du
conseil
communautaire,
au
vu
d'un
rapport
de
la
CLECT,
transmise
en
dans
le
cadre d’une
révision
libre
des
attributions
de
compensation.
Ce
dispositif
sous-Préfecture
doit
en
outre
être
intégré
au
pacte
financier
et
fiscal.
par
télétransmission
et
affichée
Par
mail
du
18
juillet
2023,
la
Communauté
de
Communes
nous
a
notifié
la
sous
sa
responsabilité
délibération
du
conseil
communautaire
n°23-050,
en
date
du
27
juin
2023,
approuvant
à l'unanimité
le reversement
aux
communes
concernées
par l'IFER
de
100
%
de
la part communautaire
de
l'IFER,
toutes
catégories
confondues,
et
fixant la clé de
répartition
entre communes
selon
la part perçue
par chacune
dans
le produit total perçu
par COLL'in
Communauté.
VU
la
délibération
du
conseil
communautaire
de
COLLINES
ISERE
NORD
COMMUNAUTE
N°23-050,
en
date
du
27 juin
2023,
approuvant
à l'unanimité
le
reversement
aux
communes
de
100
%
de
la
part
communautaire
de
l'IFER,
toutes
catégories
confondues,
et
fixant
la
clé
de
répartition
entre
communes
selon
la
part
perçue
par
chacune
dans
le
produit
total
perçu
par
COLL'in
Communauté; Envoyé
en
préfecture
le
13/09/2023
Reçu
en
préfecture
le
13/09/2023
Publié
le
13/09/2023
S
LGr
ID
: 038-213803893-20230912-D
57
2023-DE
#
Délibération
Le
Conseil
Municipal,
sur
proposition
de
Madame
le
Maire,
après
en
avoir
N° 57-2023
délibéré,
à l'unanimité,
Page
N°2
-
APPROUVE
:
o
La
révision
libre
des
attributions
de
compensations
des
communes
bénéficiaires
de
l'IFER,
pour
reversement
de
100
%
de
la
part
communautaire
de
l'IFER,
toutes
catégories
confondues ;
o
la clé
de
répartition
entre
communes
selon
la part
perçue
par
chacune
dans
le produit total
perçu
par COLL'in
Communauté
;
o
les montants
à reverser aux communes
en 2023,
au titre de l'IFER 2022,
comme
suit
:
Connie
ro
ne
“anse
Station
ratkio
FOFAL
ini
BONNEFANRREE
AC
NT
SENTE
SIFACTEE
SEMEOUE
FRET
€
ÉHARANFFENNNA
AO
É
AGENT
E
-
€
6 SRE QU
E
28
É
ENEMCIE
FONTÉ
SOLENTÉ
EE
HOSENÉE
FRS
É
& AMEN
€
GRENAY
A6EQÙ
E
“
€
-
€
æ
TS
QE
26
ASK
E
HEYRIEUX
©
Î 832,00
ê
LÉ
ASTANIE E
A
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KT
FKGENT €
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EF CHEAS
SACRÉ
66, (0
€
rt
»
à €
6SHioUe
FETE
ROCHE
-
€
ASKENTE E
HAGENRE
FAO
SENTE
2
FFSA
E
ST GEORGES
D'ESPERANCHE
È 060,00
Ê
à S68 (NT
È
D
SAS
KE
2SRANTE
FERÈRF
CMALEMKGEN
ATEN
E
ÉARAUES
r
ER
3 SA
S SFA
E
VALENEIN
|
=
€
+
€
-
£E
SMNSENTÉ
3 SANTE
FEFAUX
S SEEN
€
6 ANRT
EF MARNE E
AS
ASRENTE
RQ
SEEN
€
-
AUTORISE
Madame
le
Maire
à
engager
toute
démarche
nécessaire
à
l'exécution
de
la présente
délibération
et à signer tout document
y afférant.
Pour
copie
conforme
au
Registre
des
Délibérations.
sabelle BOUQUET Envoyé
en
préfecture
le
13/09/2023
C
Reçu
en
préfecture
le
13/09/2023
UT
DELIBERA
TIONS
Publié
le
13/09/2023
S
L Gr
ID
: 038-213803893-20230912-D
58
2023-DE
Ps
CONSEIL
MUNICIPAT
Isère
Le
12 septembre
2023
Le
Conseil
Municipal
de
la
Commune
de
St
Georges
d'Espéranche
dûment
convoqué,
s'est
réuni
en
session
ordinaire,
à
la
Mairie,
sous
la
présidence
de
Madame
Brigitte
GROIX,
Maire.
Date
de
convocation
du
Conseil
Municipal
: le 1°" septembre
2023
.
.…
PRESENTS:
Madame
Brigitte
GROIX,
Maire,
Mesdames
et
Messieurs
Nombre de Conseillers ?
Patrick CASTAING, Valérie MICHA FRACHON, Henri BERTHET, Isabelle BOUQUET
et
Maryse
GEMMITI,
adjoints,
Mesdames
et Messieurs
Juan
Pnexercice ; su
COLOMER,
Franck
REUTER,
Valérie
VERNAY
et
Joël
TERRY
T'éSenis :
22
Conseillers
Municipaux
délégués,
Mesdames
et
Messieurs
Claude
PORN
DEVILLERS,
Gérard
MIGUET,
André
LASSALLE,
Chantal
DELAY,
Frédéric
PERROT,
Agnès
MONTEIL,
Marjorie
CHEMIN,
Sébastien
MAIRE,
Virginie
BACCONNIER
MIGUET
Virginie
REVOLAT,
Lucas
MINHAVA
et Delphine
MEILLON
Conseillers
municipaux.
EXCUSES
:
Madame
Laureen
LIPSON
Madame
Isabelle
BOUQUET
est désignée
comme
secrétaire
de
séance
CONVENTION
DE
DELEGATION
DE
MAITRISE
D'OUVRAGE
ENTR
LA
:
COMMUNE
ET
COLLINES
ISERES
POUR
LA
FOURNITURE
ET
LA
POSE
N°58
-2023
|
D'UN PANNEAU
POUR
LE COVOITURAGE
,
à
Madame
le
Maire
rappelle
l'installation
d'une
aire
de
covoiturage
sur
la
Commune.
Afin de matérialiser cette aire, il est nécessaire d'installer un panneau
de
signalisation.
Le Conseil
Communautaire
approuvait
l'étude et le dimensionnement
d'une
ligne
de
covoiturage
expérimentale
sur
le
territoire
des
Collines
par
délibération
en
.
.
,
.
date
du
23 juin
2022.
Le
Maire
certifie
exécutoire
la présente
délibération
La
mise
en
œuvre
du
projet implique
la pose
de
7PMV
(Panneaux
à Messages
Variables)
dont 4 se situent sur les communes
de
DIEMOZ,
HEYRIEUX,
OYTIER
transmise
en
SAINT
OBLAS
et
SAINT
GEORGES
D'ESPERANCHE,
ainsi
que
la
sous-Préfecture
matérialisation
des
points
d’arrêts
quand
cela
est
nécessaire
et s’il n'y
a
pas
pu
par télétransmission
avoir mutualisation
avec
un
point d'arrêt existant.
et affichée
|
|
|
sous
sa
responsabilité
Afin
que
la Communauté
de
Communes
puisse
œuvrer
alors
qu'elle
ne
dispose
pas
de
la compétence
« voirie
»,
il est
nécessaire
de
rédiger
une
convention
de
délégation
de
maîtrise
d'ouvrage
avec
les Communes
concernées.
La
Société
ECOV
est chargée
de
la pose
du
matériel
et du
marquage
au
sol.
Le
Conseil
Municipal,
sur
proposition
de
Madame
le
Maire,
après
en
avoir
délibéré,
à l'unanimité,
-
APPROUVE
les
conventions
de
délégations
de
maîtrise
d'ouvrage
pour
les
travaux
de
pose
et
marquage
au
sol
des
4
PMV
avec
les
Communes
de
DIEMOZ,
HEYRIEUX,
OYTIER
SAINT
OBLAS
et
SAINT
GEORGES
D'ESPERANCHE,
telles
que
présentées ; Envoyé
en
préfecture
le
13/09/2023
Reçu
en
préfecture
le
13/09/2023
Publié
le
13/09/2023
S
L Gr
ID
: 038-213803893-20230912-D
58
2023-DE
Délibération
-
AUTORISE
Madame
le
Maire
à
signer
la
convention
qui
concerne
la
: ne
Commune
de
SAINT
GEORGES
D'ESPERANCHE.
Pour
copie
conforme
au
Registre
des
Délibérations. Envoyé
en
préfecture
le
13/09/2023
Commune
Reçu
en
préfecture
le
13/09/2023
de
DELIBERA
TIONS
Publié
le
13/09/2023
S
L
O7
ID
: 038-213803893-20230912-D
59 2023-DE
tré
CONSEIL
MUNICIPAË
Isère
Le
12
septembre
2023
Le
Conseil
Municipal
de
la
Commune
de
St
Georges
d'Espéranche
dûment
convoqué,
s'est
réuni
en
session
ordinaire,
à
la
Mairie,
sous
la
présidence
de
Madame
Brigitte
GROIX,
Maire.
Date
de
convocation
du
Conseil
Municipal
: le 1" septembre
2023
.
.…
PRESENTS:
Madame
Brigitte
GROIX,
Maire,
Mesdames
et
Messieurs
Nombre de Conseillers
Patrick CASTAING, Valérie MICHA FRACHON. Henri BERTHET, Isabelle BOUQUET
et Maryse
GEMMITI,
adjoints,
Mesdames
et Messieurs
Juan
mn
exercice
: 5
COLOMER,
Franck
REUTER,
Valérie
VERNAY
et
Joël
TERRY
'ÉSenIs
:
2
Conseillers
Municipaux
délégués,
Mesdames
et
Messieurs
Claude
Frans
à
2
DEVILLERS,
Gérard
MIGUET,
André
LASSALLE,
Chantal
DELAY,
Frédéric
PERROT,
Agnès
MONTEIL,
Marjorie
CHEMIN,
Sébastien
MAIRE,
Virginie
BACCONNIER
MIGUET
Virginie
REVOLAT,
Lucas
MINHAVA
et
Delphine
MEILLON
Conseillers
municipaux.
EXCUSES
:
Madame
Laureen
LIPSON
Madame
Isabelle
BOUQUET
est
désignée
comme
secrétaire
de
séance
CONVENTION
ENTRE
DEPARTEMENT
DE
L'ISERE
ET
LA
COMMUNE
:
Pour
l'appel
à Manifestation
d'intérêt
(AMI)
: Territoire
Numérique
Educatif
N°59
-2023
Dans
le
cadre
du
projet
« Territoires
Numériques
Educatifs
»,
le
Conseil
Départemental
a décidé
d'allouer
à la
Commune
une
subvention
d'équipements
et
de
ressources.
Cette
subvention
s'appuie
sur
les
piliers
suivants
:
-_
l'équipement
matériel
des
écoles
;
les
ressources
en
direction
des
élèves
et
de
leurs
enseignants
.…
la
formation
des
professeurs,
-
l'accompagnement
des
familles
à la
parentalité
numérique.
.
H
,
.
Pour
ce
faire,
il est
nécessaire
de
signer
une
convention
avec
le
Département.
Le
Maire
certifie
exécutoire
la
présente
délibération
Le
Conseil
Municipal,
sur
proposition
de
Madame
le
Maire,
après
en
avoir
délibéré,
à l'unanimité,
transmise
en
sous-Préfecture
-
ACCEPTE
la
convention
avec
le
Département
de
l'Isère
pour
l'Appel
à
par
télétransmission
Manifestation
d'intérêts
(AMI)
pour
le
territoire
numérique
éducatif
;
et
affichée
sous
sa
responsabilité
AUTORISE
Madame
le
Maire
à signer
ladite
convention.
Pour
copie
conforme
au
Registre
des
Délibérations.
Le Maire,
TD
La secrétaire dé séance, Commune
de
Saint
Georges
d'Espéranche
Isère
Nombre
de
Conseillers
:
En
exercice
:
23
Présents
:
22
Votants
:
22
N°60
-2023
.
Le
Maire
certifie
exécutoire
la présente
délibération
transmise
en
sous-Préfecture par télétransmission et affichée sous
sa
responsabilité
Envoyé
en
préfecture
le
13/09/2023
Reçu
en
préfecture
le
13/09/2023
DELIBERA
TIONS
;
Publié
le
13/09/2023
S
L O7
ID
: 038-213803893-20230912-D
60 2023-DE
CONSEIL
MUNICIPAL
Le
12
septembre
2023
Le
Conseil
Municipal
de
la
Commune
de
St
Georges
d'Espéranche
dûment
convoqué,
s'est
réuni
en
session
ordinaire,
à
la
Mairie,
sous
la
présidence
de
Madame
Brigitte
GROIX,
Maire.
Date
de
convocation
du
Conseil
Municipal
: le 1° septembre
2023
PRESENTS:
Madame
Brigitte
GROIX,
Maire,
Mesdames
et
Messieurs
Patrick
CASTAING,
Valérie
MICHA
FRACHON,
Henri
BERTHET,
Isabelle
BOUQUET
et
Maryse
GEMMITI,
adjoints,
Mesdames
et Messieurs
Juan
COLOMER,
Franck
REUTER,
Valérie
VERNAY
et
Joël
TERRY
Conseillers
Municipaux
délégués,
Mesdames
et
Messieurs
Claude
DEVILLERS,
Gérard
MIGUET,
André
LASSALLE,
Chantal
DELAY,
Frédéric
PERROT,
Agnès
MONTEIL,
Marjorie
CHEMIN,
Sébastien
MAIRE,
Virginie
BACCONNIER
MIGUET
Virginie
REVOLAT,
Lucas
MINHAVA
et Delphine
MEILLON
Conseillers
municipaux.
EXCUSES : Madame
Laureen
LIPSON
Madame
Isabelle
BOUQUET
est désignée
comme
secrétaire
de
séance
TERRITOIRES
NUMERIQUES
EDUCATIFS_(TNE):
Demande
de subvention
auprès
du
Département
?
ai
Dans
le
cadre
du
projet
« Territoires
Numériques
Educatifs
»,
le
conseil
départemental
a décidé
d’allouer
à la commune
une
subvention
d'équipements
et de
ressources.
Cette
subvention
s'appuie
sur les
piliers suivants
:
l'équipement
matériel des écoles
;
-
les
ressources
en
direction
des
élèves
et de
leurs enseignants
-
la formation
des
professeurs,
l'accompagnement
des
familles
à la parentalité
numérique.
Le
Conseil
Municipal,
sur
proposition
de
Madame
le
Maire,
après
en
avoir
délibéré,
à l'unanimité,
ACCEPTE
la subvention
allouée
par
le Département
à savoir 7 914.67
€ ;
AUTORISE
Madame
le Maire
à percevoir
cette
subvention.
Pour
copie
conforme
au
Registre
des
Délibérations.
La
secrétaire-de
séance, Envoyé
en
préfecture
le
13/09/2023
C
Reçu
en
préfecture
le
13/09/2023
va
DELIBERA
TIONS.
Publié
le
13/09/2023
S
L Gr
ID
: 038-213803893-20230912-D
61
2023-DE
Se Gtkrénée
CONSEIL
MUNICIPAL
Isère
Le
12 septembre
2023
Le
Conseil
Municipal
de
la
Commune
de
St
Georges
d'Espéranche
dûment
convoqué,
s'est
réuni
en
session
ordinaire,
à
la
Mairie,
sous
la
présidence
de
Madame
Brigitte
GROIX,
Maire.
Date
de
convocation
du
Conseil
Municipal
: le 12" septembre
2023
.
PRESENTS:
Madame
Brigitte
GROIX,
Maire,
Mesdames
et
Messieurs
Nombre de Conseillers:
Eatick CASTAING, Valérie MICHA FRACHON, Henri BERTHET, Isabelle BOUQUET
et Maryse
GEMMITI,
adjoints,
Mesdames
et Messieurs
Juan
pr
exercice
; su
COLOMER,
Franck
REUTER,
Valérie
VERNAY
et
Joël
TERRY
FESERIS
2
Conseillers
Municipaux
délégués,
Mesdames
et
Messieurs
Claude
Votants
:
22
DEVILLERS,
Gérard
MIGUET,
André
LASSALLE,
Chantal
DELAY,
Frédéric
PERROT,
Agnès
MONTEIL,
Marjorie
CHEMIN,
Sébastien
MAIRE,
Virginie
BACCONNIER
MIGUET
Virginie
REVOLAT,
Lucas
MINHAVA
et Delphine
MEILLON
Conseillers
municipaux.
EXCUSES : Madame
Laureen
LIPSON
Madame
Isabelle
BOUQUET
est désignée
comme
secrétaire
de
séance
CONVENTION
DE SERVITUDES
AVEC
ENEDIS
POUR
L'IMPLANTATION
DU
RESEAU
DE DISTRIBUTION
PUBLIQUE
D'ELECTRICITE
Parcelles
cadastrées
section AB
126 ZA
Lafayette
N°61
-2023
à
Madame
le Maire
présente
le projet
de
pose
d'un
câble
électrique
haute
tension
d'une
longueur de 70
m sur la parcelle cadastrée
section AB
N°126.
Une
convention
de servitude
a été signée
avec
ENEDIS
le 14 septembre
2022.
«
Régularisés
entre
la société
ENEDIS
et la Commune
pour
constituer
les droits
réels
nécessaires
aux
besoins
de
la
distribution
publique
d'électricité
sur
les
parcelles
suivantes
appartenant
à la Commune
: Parcelle
cadastrée
section
AB
|
,
.
N°126
moyennant
une
indemnité
de
140 €.
Le
Maire
certifie
exécutoire
la présente
délibération
Ces conventions prévoient une réitération par acte notarié et pour des questions de
commodité
il est
proposé
une
représentation
du
maire
par
procuration
de
ce
transmise
en
dernier
(ci-après
mandant)
au
profit
de
tout
collaborateur
de
l'office
de
Maitre
sous-Préfecture
Antoine
RODRIGUES,
notaire à 74000
ANNECY,
4, route
de Vignières
(ci-après
par télétransmission
mandataire) à l'effet de :
et affichée
-
Signer tout acte
contenant
convention
de
servitudes
ou
de
mise
à disposition
créant des
droits
réels pour les besoins
de
la distribution
publique
d'électricité
au
profit de
la société
dénommée
ENEDIS,
ayant
son
siège
social
à
PARIS
LA
DEFENSE
CEDEX
92079,
34
place
des
Corolles,
à
la charge
de
toute
parcelle
lui appartenant ;
Faire
toute
déclaration
;
-
Passer
et signer tous
actes
et pièces,
élire domicile,
et généralement
faire
le
nécessaire
;
sous
sa
responsabilité
"
Le
mandataire
sera
bien
et
valablement
déchargé
de
tout
ce
qu'il
aura
fait
en
vertu
des
présentes
et
des
déclarations
du
mandant
par
le
seul
fait
de
l'accomplissement
de
l'opération,
sans
qu'il
soit
besoin
à
cet
égard
d'un
écrit
spécial. Envoyé
en
préfecture
le
13/09/2023
Reçu
en
préfecture
le
13/09/2023
Publié
le
13/09/2023
S
L Gr
ID
: 038-213803893-20230912-D
61
2023-DE
Délibération
Le
Conseil
Municipal,
sur
proposition
de
Madame
le
Maire,
après
en
avoir
N° 61-2023
délibéré,
à l'unanimité,
Page
N°2
-
AUTORISE
Madame
Le
Maire
à signer
l'acte
notarié
constituant
ces
droits et
tous
autres
documents
nécessaires
à l'opération,
personnellement
ou
pour
des
questions
de
commodité,
par
procuration
au
profit de
tout
collaborateur
de
l'office
de
Maître
Antoine
RODRIGUES,
notaire
à
74
000
ANNECY,
4,
route de Vignières.
Pour
copie
conforme
au
Registre
des
Délibérations.
séance, Commune
de
Saint
Georges
d'Espéranche
Îsère
Nombre
de
Conseillers
:
En
exercice
:
23
Présents
:
22
Votants
:
22
N°62
-2023
Le
Maire
certifie
exécutoire
la présente
délibération
transmise
en
Cu
Envoyé
en
préfecture
le
13/09/2023
Reçu
en
préfecture
le
13/09/2023
DELIBERA
TIONS
“
Publié
le
13/09/2023
S
L Gr
ID
: 038-213803893-20230912-D
62
2023-DE
CONSEIL
MUNICIPAL
Le
12
septembre
2023
Le
Conseil
Municipal
de
la
Commune
de
St
Georges
d'Espéranche
dûment
convoqué,
s'est
réuni
en
session
ordinaire,
à
la
Mairie,
sous
la
présidence
de
Madame
Brigitte
GROIX,
Maire.
Date
de
convocation
du
Conseil
Municipal
: le 1°
septembre
2023
PRESENTS
:
Madame
Brigitte
GROIX,
Maire,
Mesdames
et
Messieurs
Patrick CASTAING,
Valérie
MICHA
FRACHON,
Henri
BERTHET,
Isabelle
BOUQUET
et Maryse
GEMMITI,
adjoints,
Mesdames
et Messieurs
Juan
COLOMER,
Franck
REUTER,
Valérie
VERNAY
et
Joël
TERRY
Conseillers
Municipaux
délégués,
Mesdames
et
Messieurs
Claude
DEVILLERS,
Gérard
MIGUET,
André
LASSALLE,
Chantal
DELAY,
Frédéric
PERROT,
Agnès
MONTEIL,
Marjorie
CHEMIN,
Sébastien
MAIRE,
Virginie
BACCONNIER
MIGUET
Virginie
REVOLAT,
Lucas
MINHAVA
et Delphine
MEILLON
Conseillers
municipaux.
EXCUSES : Madame
Laureen
LIPSON
Madame
Isabelle
BOUQUET
est désignée
comme
secrétaire
de
séance
CONVENTION
D'ACCOMPAGNEMENT
ENTRE
CAUE
ET
LA COMMUNE
Concertation,
aide
à la programmation
et AVP
pour
l'aménagement
paysager
de
la
cour de l’école Mollié
r
Dans
le cadre
du
projet d'aménagement
paysager
de
la cour de
l’école
Mollié,
le
Conseil
D'Architecture,
d'Urbanisme
et d'Environnement
de l'Isère a une
mission
d'accompagnement
à
la
consultation
d'une
équipe
chargée
d'assurer
la
concertation,
l'aide
à la programmation
et l'AVP.
Pour
ce faire,
il est nécessaire
de
signer
une
convention
avec
le CAUE.
Le
Conseil
Municipal,
sur
proposition
de
Madame
le
Maire,
après
en
avoir
délibéré,
à l'unanimité,
ACCEPTE
la
convention
avec
le
CAUE
qui
consiste
en
un
conseil
de
la
commune
dans
le
cadre
du
recrutement
d'une
équipe
qualifiée
pour
l'aménagement
paysager de la cour de l'école ;
AUTORISE
Madame
le Maire
à signer ladite convention.
Pour
copie
conforme
au
Registre
des
Délibérations.
séance,