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unknown - Communauté de communes - Collines Isère Nord Commu
unknown - Communauté de communes - Collines Isère Nord Communauté - Deliberation fevrier 2024
Document publié le Mardi 6 février 2024
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Collines Isère Nord Communauté - Deliberation fevrier 2024)
Thèmes du document : Aménagement du territoire, Démocratie locale et participation citoyenne, Institutions publiques,
Commune
de
Saint
Georges
d'Espéranche
Îsère
Nombre
de
Conseillers
:
En
exercice
:
23
Présents
:
18
Votants
:
18
N°08-2024 Le
Maire
certifie
exécutoire
la présente
délibération
transmise
en
sous-Préfecture par télétransmission et affichée sous
sa
responsabilité
Envoyé
en
préfecture
le 08/02/2024
DELIBERA
TIONS
Reçu
en
préfecture
le 08/02/2024
S
L
O7
Publié
le 08/02/2024
CONSEIL
MUNICIP
AL
:038-213803893-20240206-D_08_2024-DE
Le
6 février
2024
Le
Conseil
Municipal
de
la Commune
de
St Georges
d'Espéranche
dûment
convoqué,
s'est
réuni
en
session
ordinaire,
à
la
Mairie,
sous
la
présidence
de
Madame
Brigitte
GROIX,
Maire.
Date
de
convocation
du
Conseil
Municipal
: le 31
janvier
2024
PRESENTS:
Mesdames
et
Messieurs
Brigitte
GROIX,
Patrick
CASTAING,
Valérie
MICHA
FRACHON,
Henri
BERTHET,
Isabelle
BOUQUET
et
Maryse
GEMMITI
adjoints,
Madame
et
Messieurs
Juan
COLOMER,
Franck
REUTER,
Valérie
VERNAY
et Joël
TERRY,
et
Conseillers
Municipaux
délégués,
Mesdames
et
Messieurs
Claude
DEVILLERS,
Chantal
DELAY,
Frédéric
PERROT,
Agnès
MONTEIL,
Marjorie
CHEMIN,
Virginie
REVOLAT,
Lucas
MINHAVA
et Delphine
BOUSQUET
Conseillers
municipaux.
EXCUSES
:
Mesdames
et
Messieurs
Gérard
MIGUET,
André
LASSALLE,
Sébastien
MAIRE,
Laureen
LIPSON,
Virginie
BACCONNIER
MIGUET
Madame
Maryse
GEMMITI
est désignée
comme
secrétaire de séance.
REVISION
DU
PLAN
LOCAL
D'URBANISME
Bilan
de
la concertation
et arrêt du
projet du
PLU
La
Commune
de
Saint
Georges
d'Espéranche
est
appelée
à délibérer
pour
approuver
le
bilan
de
concertation
organisée
en
application
de
l'art
L103.6
du
code
de
l'urbanisme
et à arrêter
le projet de
révision
du
PLU
en
application
de
l'art L153-14
du
code
de
l'urbanisme.
Madame
Le
Maire
rappelle
au
Conseil
Municipal
les
grandes
étapes
de
cette
révision
du
PLU :
Par
délibération
n°17-2018
du
24
avril
2018,
le
Conseil
Municipal
a
décidé
de
prescrire
l'élaboration
de
la modification
du
Plan
Local
d'Urbanisme
(PLU)
en
vigueur.
Il a également
fixé les objectifs
poursuivis,
les
modalités
de
concertation,
ainsi
que
la
prescription
du
PLU
sur l'ensemble
des documents
afférents.
Par
délibération
N°16-2021
du
30
mars
2021,
le Conseil
Municipal
a débattu
sur les
orientations
générales
du
Projet
d'Aménagement
et
de
Développement
Durable
(PADD), Par
délibération
N°17-2021
du
30
mars
2021,
en
raison
de
l'épidémie
du
coronavirus
COVID19,
impactant
l'ensemble
du territoire national,
le Conseil
Municipal
a décidé
de
compléter
les
modalités
de
concertation,
Par
délibération
N°06-2022
du
15
mars
2022,
le Conseil
Municipal
a débattu
sur
les
orientations
générales
du
Projet
d'Aménagement
et
de
Développement
Durable
modifié, Madame
Le
Maire
rappelle
que
le
Conseil
Municipal
est
appelé
par
la
présente
délibération,
en
premier
lieu
à approuver
le bilan
de
la concertation
et en
second
lieu à
arrêter
le
projet
de
révision
du
Plan
Local
d'Urbanisme
de
Saint
Georges
d'Espéranche
tel qu'il est
présenté
ci-joint. Délibération N°08-2024 Page
N°2
Envoyé
en
préfecture
le 98/02/2024
nos
Reçu
en
gréfecture
le
08/02/2624
Publié
le 08/02/2024
ID:
638-219803893-20240206-D
98 2024-DE
S'agissant
de
la
concertation,
Madame
Le
Maire
rappelle
qu'elle
s'est
déroulée
du
24
avril
2018
à ce
jour
et
que
conformément
à
la
délibération
N°17-2018
du
24
avril
2018,
complétée
par
la
délibération
N°17-2021
du
30
mars
2021,
les
modalités
de
concertation
qui
avaient
été
prescrites
ont
été
respectées
:
-
Information
pour
chaque
phase
importante
de
la
procédure
via
les
moyens
de
communication
communaux
:Saint
Georges
Info
(mensuel),
Saint
Georgeois
(bulletin
municipal
trimestriel),
panneau
lumineux
et
site
internet
de
la
commune,
-
Mise
à
disposition
d'un
registre
de
concertation
en
Mairie,
pour
consigner
les
observations
et
remarques
éventuelles
des
particuliers,
-_
Mise
à disposition
des
habitants,
dans
les
locaux
de
la
Mairie,
de
l'ensemble
des
documents
au
fur
et
à mesure
de
l'avancement
du
projet,
-
Organisation
de
réunions
publiques
à
l'initiative
de
la
Commune
tout
au
long
de
la
procédure,
ouvertes
à la
population,
aux
acteurs
du
monde
économique,
agricole
et
associatif.
La
population
ayant
été
avertie
par
les
moyens
de
communication
mentionnés
ci-dessus
mais
aussi
par
voie
d'affichage
et
voie
de
presse.
-
Création
d'une
adresse
mail
spécifique
et
d'un
registre
de
concertation
dématérialisé
sur
le
site
internet
de
la
commune
pour
consigner
les
observations
et
remarques
éventuelles
des
particuliers
:
-
Mise
en
ligne,
de
l'ensemble
des
documents
au
fur
et
à mesure
de
l'avancement
du
projet
de
PLU
;
Madame
Le
Maire
souligne
que
l'ensemble
du
public
(particuliers,
institutionnels,
partenaires,
associations)
a
été
informé,
tout
au
long
de
la
procédure
des
grandes
étapes
de
cette
révision
et
des
objectifs
poursuivis
dans
le
cadre
de
celle-ci,
et
a pu
exprimer
à travers
les
différents
supports
mis
à disposition,
rappelés
ci-avant.
Le
document
intitulé
« Bilan
de
la
concertation
» joint
à la
présente
délibération
établi
la
synthèse
des
observations
écrites
formulées
à travers
l'ensemble
des
supports
de
concertation
mis
à
disposition.
Une
première
partie
rappelle
les
principes
de
la
concertation,
la
deuxième
partie
présente
les
outils
de
communication
et
de
concertation
mis
en
œuvre
tout
au
long de
la
procédure.
Des
observations
ont
été
formulées
concernant
plusieurs
thèmes
et
des
réponses
adaptées
ont
été
apportées
dans
le
projet
du
PLU,
Le
PLU
apporte
des
réponses
adaptées
aux
enjeux
soulevés
à travers
les
principales
pièces
qui
le
composent,
à savoir
:le
PADD,
les
OAP,
le
règlement
et
le
zonage,
dans
le
respect
des
dispositions
réglementaires
et
légales
qui
s'imposent
et
en
cohérence
avec
les
politiques
conduites
à
l'échelle
intercommunale
(loi
Grenelle,
loi
ALUR,
Loi
Climat
résilience,
PLH,
SCOT).
Madame
Le
Maire
précise,
qu'au
regard
de
ces
éléments,
le
bilan
de
concertation
peut
être
approuvé.
S'agissant
de
l’arrêt
du
projet
du
PLU,
Madame
Le
Maire
rappelle
que
le
projet
du
PLU
élaboré
à ce
jour
pour
être
arrêté
conformément
à
l'article
L153-14
du
code
de
l'urbanisme
en
vue
de
sa
transmission
aux
Personnes
Publiques
Associées
puis
à sa
soumission
à
enquête
publique
sera
susceptible
d'évoluer
en
fonction
du
résultat
de
l'enquête
publique
et des
avis
recueillis. Délibération N°08-2024 Page
N°3
Envoyé
en
préfecture
le 08/02/2024
Reçu
en
préfecture
le
08/02/2024
Publié
le
08/02/2024
S
L
O7
ID
: 038-213803893-20240206-D
08
2024-DE
Le
Conseil
Municipal,
sur
proposition
de
Madame
le
Maire,
après
en
avoir
délibéré,
à
l'unanimité, -
APPROUVE
le bilan
de
concertation
organisé
en
application
de
l’article L103-6
du
code
de
l'urbanisme
relative
à
la
révision
du
PLU,
tel
qu'annexé
à
la
présente
délibération,
-
ARRETE
le projet du
PLU
de Saint Georges
d'Espéranche,
tel qu'il est annexé
à la
présente
délibération
et comprenant :
- un rapport de présentation - un
Projet
d'Aménagement
et de
Développement
Durable
- des
Orientations
d'Aménagements
et de
Programmation
- un règlement
graphique,
- un
règlement
écrit
- des
annexes.
Conformément
à l'article L153-14
du code
de l'urbanisme,
la
présente
délibération
et
le
dossier
correspondant
seront
notifiés
pour
avis
aux
Personnes
Publiques
Associées
:
-
Monsieur
Le
Sous
Préfet,
-
Monsieur
le Directeur de la Direction
Départementale
des Territoires,
-
Messieurs
les
Présidents
du
Conseil
Départemental
et Régional,
-
Messieurs
les
Présidents
des
chambres
de
commerce
et d'industrie,
de
Métiers,
de
l'artisanat et d'Agriculture,
-
Monsieur
le Président
du
syndicat
Mixte
du
SCOT
Nord
Isère,
-
Monsieur
de
Président
de
COLL'in
Communauté
dont
la
commune
est
membre,
compétente
en
matière
de programme
local de l'habitat.
Et
à
-_
Monsieur
le
Directeur
Régional
de
l'Environnement,
de
l'Aménagement
et
du
logement
(DREAL)
;
Conformément
à l'article
L132-12
du
code
de
l'urbanisme,
la présente
délibération
et
le
dossier
correspondant
seront
notifiés
pour
avis
aux
Maires
des
communes
limitrophes. Conformément
aux
dispositions
des
articles
L151-12,
L151-13
et
L153-16
du
code
de
l'urbanisme,
la
présente
délibération
et
le dossier
correspondant
seront
notifiés
pour
avis,
à
la
Commission
Départementale
de
la
préservation
des
espaces
naturels,
agricoles
et forestiers
(CDPENAF)
prévue
à
l'article
L112-1-1
du
code
rural
et de
la
pêche
maritime,
La
présente
délibération
fera
l'objet
d'un
affichage
en
Mairie
pendant
un
mois,
mention
en
sera
insérée
dans
un
journal
diffusé
dans
le
Département.
Pour
copie
conforme
au
Registre
des
Délibérations.
Le secrétaire de
Séance,
aryse
GEMMITI Envoyé
en
préfecture
le 98/02/2024
Reçu
en
orétecture
le 08/02/2084
Publié
le 08/02/2024
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