Déliberation - 021 2024 BUDGET COMMUNE 2024

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Déliberation - 021 2024 BUDGET COMMUNE 2024 Document publié le Mardi 2 avril 2024 par la commune de Saint-Médard-de-Guizières. Lien du pdf (Déliberation - 021 2024 BUDGET COMMUNE 2024)Thèmes du document : Institutions publiques, Banque, Démocratie, Département de la GIRONDE

Arrondissement de LIBOURNE

Canton de COUTRAS

Commune de

SAINT MÉDARD DE GUIZIÈRES

Envoyé en préfecture le 11/04/2024

Reçu en préfecture le 11/04/2024

Publié te 15 jOL {2044

République Française

EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBLRATIONS

ID : 033-213304470-20240409-021_2024-DE /

Réf. : 021-2024

> en exercice :

> présents : 11

> votants : 18

DU CONSEIL MUNICIPAL

Nombre de conseillers municipaux :

18 Mireille

CONTE IAUBERT

OBJET : BUDGET COMMUNE 2024

Le neuf avril deux mille vingt-quatre à 19h00, les membres du Conseil Municipal de SAINT MEDARD DE GUIZIERES, dûment convoqués le 02 avril 2024 en séance ordinaire, se sont réunis dans la salle du conseil municipal à fa Mairie, sous la Présidence de Madame Mireille CONTE JAUBERT, Maire.

PRESENTS : Mme Mireille CONTE JAUBERT, M. Stéphane CATALAN, Mme Stéphanie LE MERDY, M. Didier LANDRY, Mme Valérie

JARRY, M. Christian JAUBERT, Mme Florence PREVOT, M. Jean-Louis CHABROLLES, Marie-José TERRIEN, Mme Véronique GERARD, Mme Colette ALMODOVAR,

ABSENTS : Mme Patricia VIAUD (procuration donnée à Mme Mireille CONTE JAUBERT), M. Serge FIMBAULT (procuration donnée à M. Jean-Louis CHABROLLES), M. Robert DELERIS (procuration donnée à Ame Marie-José TERRIEN), M. Pierre-Yves LE MERDY (procuration donnée à Mme Stéphanie LE MERDY), M. Gilles MAGARDEAU (procuration donnée à M. Didier LANDRY), M. Franck OBERG (procuration donnée à M. Stéphane CATALAN), M. Mickaël GODINEAU (procuration donnée à Mme Valérie JARR?).

Madame Stéphanie LE MERDY est désignée secrétaire de séance.

Le Conseil Municipal, après délibération, et vote des membres présents et représentés :

18 Votes — 3 abstentions — 2 Contre — 13 Pour

D De voter le budget au niveau des chapitres pour la section de fonctionnement.

o D’accepter le budget 2024 équilibré en recettes et dépenses pour la section de

fonctionnement à 3 031 545.61 €.

RÉPARTITION PAR CHAPITRES

SECTION DE FONCTIONNEMENT — RECETTES

Chapitres Libellés Montants en €uros

002 Résultat reporté 464 717.51

013 Atténuations de charges 500.00

042 Opération d'ordre de transfert entre sections 30 000.00

70 Produis des services du domaine et ventes diverses 294 801.00

73 Impôts et taxes 327 154.00

731 Impositions directes 1 121623.00

74 Dotations et participations 611 475.00

75 Autres produits de gestion courante 167 453.00

76 Produits financiers 10.00

17 Produits exceptionnels 2 000.00

78 Reprise sur amortissements et provisions 11 812.00

TOTAL 3 031 545.51

SECTION DE FONCTIONNEMENT -— DEPENSES

Chapitres Libellés Montants en €uros

011 Charges à caractère général 926 769.00

012 Charges de personnel et frais assimilés 1 205 416.00

014 Atténuations des produits 11 208.00

023 Virement à la section d'investissement 406 971.37

042 Opération d'ordre de transfert entre sections 200 000.00

65 Autres charges de gestion courante 226 638.55

66 Charges financières 36 042.59

67 Charges exceptionnelles 4 000.00

68 Dotations aux provisions budgétaires 17 500.00

TOTAL 3 031 545.51 D De voter le budget au niveau des programmes, puis par chapil:

d'investissement.

o D’accepter le budget 2024 équilibré en recettes et dépenses pour la section

d'investissement à 2 536 446,21€,

Envoyé en préfecture le 11/04/2024

Reçu en préfecture le 11/04/2024

Publiée, À5 (OUT A ID : 033-213304470-20240409-021_2024-DE

SECTION D'INVESTISSEMENT- RECETTES

OPERATIONS Montants en €uros

89 Mairie Mireille CON

13 La poste 1 500.00

90 Voies et réseaux

43 Subvention d'équipement 451 768.00

16 Emprunt 257 000.00

91 Bâtiments

13 Subvention d'équipement 481 888.00

16 Emprunt 197 000.00

92 Matériel et mobilier

43 Subvention d'équipement 9 962.00

OPFI

001 Excédent reporté 203 595,84

021 Report section de fonctionnement 406 971.37

024 Immobilisations affectées — concédées 135 424.00

016 Emprunt et dettes (cautions) 2 000.00

010 Dotations fonds divers et réserves 167 967.00

040 Opération d'ordre de transfert entre section 200 000.00

041 15 670.00

ONA

43 Subvention d'équipement 5 700.00

TOTAL 2 536 446.21

SECTION D'INVESTISSEMENT-- DEPENSES

OPERATIONS Montants en €uros

87 Eglise

21 Immobilisations corporelles 2 396.00

89 Mairie

21 Immobilisations corporelles 74 279.00

90 Voies et réseaux

20 Immobilisations incorporelles 86 416,90

21 Immobilisations corporelles 776 536,18

91 Bâtiments

20 Immobifisations incorporelles 58 885.70

21 Immobilisations corporelles 899 782.89

92 Matériel et mobilier

21 Immobilisations corporelles 135 581.55

94 Ecole

21 Immobilisations corporelles 21 715,00

96 Camping

24 Immobilisations corporelles 7 148.93

97 Piscine

21 Immobilisations corporelles 5 037.00

98 Salle des Fêtes

21 Immobilisations corporelles 7 436,88

99 Plaine du Guâ

21 Immobilisations corporelles 12 033.00

100 Salle Pierre Faure

21 Immobilisations corporelles 18 774,22

OPNA

20 Immobilisations incorporelles 23 482,00

21 Immobilisations corporelles 171 162.34

OPF]

16 Emprunts et dettes assimilées 188 108.62

021-040 Travaux en régie 30 000.00

041- Réintégrations 15 670.00

TOTAL 2 536 446,21 Certifié exécutoire,

Déposé à la Sous-Préfecture de Libourne le

Publié le

À ST MEDARD DE GUIZIERES,

Le Maire,

Mireille Conte Jaubert

Envoyé en préfecture le 11/04/2024

: , . Reçu en préfecture le 11/04/2024

Fait et délibéré à Saint M Fee ke F1 Î , Le : jE D l'an

mois et an ci-dessus indiql. Publié le 5loùu LU

Pour copie conforme, le 1|: 15 :033-213304470-20240409-021 2 Le Maire,

Mireille Conte Jaubert

024-DE — Envoyé en préfecture le 11/04/2024

Reçu en préfecture le 11/04/2024

COMMUNE SAINT MEDARD DE GUIZIERES (M57) - MAIRIE DE SAINT MEDARD DE GUIZIER Publié 815 lOÙ |: Ÿ)

ID : 033-213304470-20240409-021_2024-DE 4 ]

V - ARRETE ET SIGNATURES

ARRETE ET SIGNATURES

Nombre de membres en exercice : 18

Nombre de membres présents : 0-11

Nombre de suffrages exprimés : 0 AB

VOTES :

Pour 09 A?)

Contre :& ;]

Abstentions : 4

Date de convocation : 02/04/2024

Présenté par Madame Le Maire, Mireille CONTE JAUBERT (1),

À Saint Médard de Guizières, le 09/04/2024

FN Délibéré par l'assemblée l'assemblée délibérante(2), réunie en(session à ordi À Saint Médard de Guizières, le 09/04/2024 TT Les membres de l'assemblée délibérante l'assemblée délibérante (2),(3).

À

ALMODOVAR Colette , Conseillère municipale

CATALAN Stéphane , 1er Adjoint

CHABROLLES Jean-Louis , Conseiller municipal

CONTE JAUBERT MIREILLE , Maire _

DELERIS ROBERT , Conseiller muniipa HOCURAX EN dowaie à Mine Reren =

FIMBAULT Serge , Conseiller municipal Ro Abc on Come ( M Challa T

GERARD Véronique , Conseillère municipale + _

GODINEAU Mickael , Conseiller municipal Mocuxaien donnee at Mme Jébuu & Fe

JARRY VALERIE , 4ème Adjoint JAUBERT Christian , Conseiller municipal À À Bone LANDRY Didier , 3ème Adjoint LE MERDY Pierre-Yves , Conseiller municipal cupal lien chante « cl Mme Le Merci | - Fe LE MERDY STEPHANIE , 2ème Adjoint MAGARDEAU Gilles , Conseiller municipal ( ROUEN dennik a M. Lar Wu RARE SSEUR-Atire--Gonseillère-municibate

OBERG FRANCK , Conseiller municipar ROCUNEULEN, donne a M + talon

À

»

PREVOT FLORENCE , Conseillère municipale

TERRIEN Marie-José , Conseillère municipale

VIAUD Patricia, Conseillère municipate REA ON donnée A x Mme

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