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Déliberation - 019 2026 Budget Commune 2026
Document publié le Lundi 9 mars 2026 par la commune de Saint-Médard-de-Guizières.
Lien du pdf (Déliberation - 019 2026 Budget Commune 2026)
Thèmes du document : Investissement et développement économique, Économie et finances, Institutions publiques,
Le Maire Envoyé en préfecture le 09/03/2026
| Mireille CON TE JAUBERT Reçu en préfecture le 09/03/2026
s
| Publiéle = 9 MARS 2026 S LOF
-633-21 3304470-20260305-019_2026-DE
Département de la GIRONDE
Arrondissement de LIBOURNE
Canton de COUTRAS
Commune de
SAINT MÉDARD DE GUIZIÈRES République Française
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
Nombre de conseillers municipaux :
Réf. : 019/2026
> enexercice: 19
> présents : 15
> votants: 17
OBJET : BUDGET COMMUNAL 2026
Le cinq mars deux mille vingt-six à 18h00, les membres du Conseil Municipal de SAINT MEDARD DE GUIZIERES, dûment convoqués le 20 février 2026 en séance ordinaire, se sont réunis dans la salle de la Mairie sous la Présidence de Madame Mireille CONTE JAUBERT, Maire.
PRÉSENTS : Mme Mireille CONTE JAUBERT, M. Stéphane CATALAN, Mme Stéphanie LE MERDY, M. Didier FEYRI, Mme Valérie JARRY, M. Gilles MAGARDEAU, Mme Nicole VIZCAINO, M. Christian JAUBERT, Mme Christiane LAFON, M. Ludovic VIOLEAU, M. Franck OBERG, Mme Florence PRÉVÔT, Mme Aurore BAILLOUX, M. Jérôme ROBERTEAU, Mme Camille VALENTE DE MATOS.
ABSENTS : M. Thomas PETRAULT, Mme Coralie FAURIE, Mme Aline MARIE VASSEUR (procuration donnée à Mme Camille VALENTE DE MATOS), M. Roland ROUSSEAU (procuration donnée à M, Jérôme ROBERTEAU).
Madame Stéphanie LE MERDY est élue secrétaire de séance.
Vu référentiel budgétaire et comptable M57,
Vu la délibération du conseil municipal n°052-2023 du 28 juin 2023,
validant le passage en M57 de la commune de Saint Médard de Guizières à compter du 1° janvier 2024,
Considérant que l’instruction comptable et budgétaire M57 permet de disposer de plus de souplesse budgétaire puisqu’elle autorise le conseil municipal à déléguer au maire la possibilité de procéder à des mouvements de crédits de chapitre à chapitre, à l’exclusion des crédits relatifs aux dépenses de personnel, dans la limite de 7,5% du montant des dépenses réelles de chacune des sections (article L. 5217-10-6 du CGCT). Dans ce cas, le maire informe l’assemblée délibérante de ces mouvements de crédits lors de sa plus proche séance.
Le conseil municipal décide, après débat et vote : 17 VOTES — 13 POUR - 4 ABSTENTIONS (Mme Camille VALENTE DE MATOS, Mme Aline MARIE VASSEUR, M. Jérôme ROBERTEAU et M. Roland ROUSSEAU) :
D De voter le budget au niveau des chapitres pour la section de fonctionnement.
o D’accepter le budget 2026 équilibré en recettes et dépenses pour la
section de fonctionnement à 2 815 480,70 €. | .Le Maire Envoyé en préfecture le 09/03/2026
Mireille CONTE | AUBERT Rege en préfecture le 09/03/2026
| ann, Jassee, /77 9 ME 6 LOF REA TS NT > 00) 033-? 13304470-20260305-019_2026-DE
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RÉPARTITION PAR CHAPITRES
SECTION DE FONCTIONNEMENT — RECETTES
Chapitres | Libellés Montants en Euros
002 Résultat reporté 268 379.67
013 Atténuations de charges 830.00
042 Opération d’ordre de transfert entre sections 20 000.00
70 Produis des services du domaine et ventes 336 731.00 diverses
73 Impôts et taxes 379 171.00
731 Impositions directes 1 065 930.00
74 Dotations et participations 543 492.00
75 Autres produits de gestion courante 181 715.00
76 Produits financiers 25.00
77 Produits exceptionnels 2 000.00
78 Reprise sur amortissements et provisions 17 207.03
TOTAL 2 815 480.70
SECTION DE FONCTIONNEMENT -— DÉPENSES
Chapitres | Libellés Montants en Euros
011 Charges à caractère général 824 470.00
012 Charges de personnel et frais assimilés 1 289 156.00
014 Atténuations des produits 37 663.00
023 Virement à la section d’investissement 8 847.23
042 Opération d’ordre de transfert entre sections 333 530.00
65 Autres charges de gestion courante 261 324.47
66 Charges financières 43 360.00
67 Charges exceptionnelles 600.00
68 Dotations aux provisions budgétaires 16 530.00
TOTAL 2 815 480.70
D De voter le budget au niveau des programmes, puis par chapitres pour la section
d'investissement.
O D’accepter le budget 2026 équilibré en recettes et dépenses pour la
section d’investissement à 1 451 826,91€.
SECTION D’INVESTISSEMENT- RECETTES
OPERATIONS Montants en Euros
90 Voies et réseaux
13 Subvention d’équipement 395 483.18 * Le Maire
Envoyé en préfecture le 09/03/2026
Reçu en prge  ei 0 .
Publié le  ΠS L C
[ID : 033-21 3304470-20260305-019_2026-DE
91 Bâtiments |
13 Subvention d’équipement 439 169.02 94 Ecole
13 Subvention d'équipement 4 000.00 97 Piscine
13 Subvention d’équipement 30 621.00
OPFI
021 Virement de la section de fonctionnement 8 847.23
016 Emprunt et dettes - cautions
010 Dotations fonds divers et réserves et TA 2 000.00 041 Opérations d’ordre 205 386.89
028 Amortissements des immobilisations
32 789.59
333 530.00
TOTAL 1 451 826.91
SECTION D’INVESTISSEMENT- DÉPENSES
OPERATIONS Montants en Euros
80 Cimetière
21 Immobilisations corporelles 5 395.00
81 Stade d’honneur
21 Immobilisations corporelles 7 974.00
87 Eglise
21 Immobilisations corporelles 14 949.12 89 Mairie
21 Immobilisations corporelles 2 368.80
90 Voies et réseaux
20 Immobilisations incorporelles 25 117.88 21 Immobilisations corporelles 298 280.25
91 Bâtiments
20 Immobilisations incorporelles 23 974.23
21 Immobilisations corporelles 464 471,15
92 Matériel et mobilier
21 Immobilisations corporelles 16 886.83
94 Ecole
21 Immobilisations corporelles 8 444.80
96 Camping
21 Immobilisations corporelles
97 Piscine
21 Immobilisations corporelles 14 904.00
98 Salle des Fêtes
21 Immobilisations corporelles 65 000.00
99 Plaine du Guâ
21 Immobilisations corporelles 1 710.00
100 Salle Pierre Faure
21 Immobilisations corporelles 2 520.00
101 Halle Le Maire
Envoyé en préfecture le 09/03/2026
Reçu en préfecture le 09/03/2026
ose 2 9 Hi 106 > LS ID : 033-213304470-20260305-019_2026-DE
Mireille CONTE JAURES
21 Immobilisations corporelles |
OPFI !
001 Déficit reporté 237 694.26
16 Emprunt 203 347.00
040 Travaux en régie 20 000.00 041 Réintégration 32 789,59
OPNA
024- Subvention d'équipement versée 6 000.00
TOTAL 1 451 826.91
æ Autorise le Maire à procéder pour l’année budgétaire 2026, à des mouvements de crédits de chapitre à chapitre, à l’exclusion des crédits relatifs aux dépenses de personnel, dans la même section, dans la limite de :
- 7,5% des dépenses réelles en section de fonctionnement.
- 7.5% des dépenses réelles en section d’investissement.
æ Autorise le Maire ou son représentant délégué, à signer tout document permettant l'application de la présente délibération.
Fait et délibéré à Saint Médard de Guizières, les jour,
mois et an ci-dessus indiqués.
Pour copie conforme, le 09 mars 2026.
Le Maire,