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Arrêté - pm 2026 03 carnaval des enfants 2026
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Saint-Nom-la-Bretèche.
Lien du pdf (Arrêté - pm 2026 03 carnaval des enfants 2026)
Thèmes du document : Sécurité publique, Transports, Justice et droit,
(y
Saint-Nom-la-Bretèche
PM/2026-03
ARRETE
Portant
restriction
de
la
circulation
dans
diverses
voies
de
la
commune
à
Poccasion
du
Carnaval
des
enfants
Le
Maire
de
la
Commune
de
Saint-Nom-la-Bretèche,
Vu
la
loi
82.213
du
2
mars
1982
relative
aux
droits
et
libertés
des
Communes,
des
Départements
et des
Régions,
Vu
la
loi
n°
2017-1510
du
30/10/2017
Vu
le
Code
de
la Sécurité
Intérieure
et
notamment
l'article
L51
1-1,
Vu
l’article
R.610-5
du
Code
Pénal,
Vu
les
articles
L
2212.1,
L
2212.2,
L
2213.2
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
Vu
les
textes
en
vigueur
du
Code
de
la
Route,
Vu
l'arrêté
et
l'instruction
interministériels
sur
la
signalisation
routière
et
l’ensemble
des
textes
qui
les
ont
modifiés,
Vu
la lettre
du
Préfet
des
Yvelines
en
date
du
09/07/2025,
relative
à l'élévation
de
la posture
« été-automne
2025
»
du
plan
Vigipirate
sur
l’ensemble
du
territoire
national
au
niveau
«
Urgence
attentat
»,
Vu
la demande
présentée
par
Madame
Anissa
THAMINY,
Directrice
du
Service
des
Affaires
Culturelles
et
Associatives,
relative
à
l’organisation
du
Carnaval
des
enfants
le
samedi
14
février
2026,
de
09h30
à12h00.
CONSIDÉRANT,
le
danger
que
peut
représenter
la
circulation
des
véhicules
sur
les
voies
empruntées
par
la déambulation
du
public
lors
du
défilé
du
carnaval
des
enfants,
il est
nécessaire
d'adopter
des
mesures
de
restrictions
de
circulation
afin
d'assurer
la sécurité
des
participants
et
du
public,
ARRETONS
Le
samedi
14
février
2026
de
10h00
à
12h00
ORGANISATION
GENERALE
Article
I :
Toutes
les
voies
adjacentes
donnant
sur
le
parcours
du
Carnaval
seront
provisoirement
fermées
le samedi
14 février
2026
le temps
du
défilé. STATIONNEMENT,
CIRCULATION
Article
2 :
Le
stationnement
de
toute
nature
sera
strictement
interdit
sur
la
totalité
des
places
de
stationnement
jouxtant
les
commerces
route
des
Deux
Croix
depuis
la
rue
Michel
Pérot
jusqu'à
l'intersection
avenue
des
Platanes.
-
Le
samedi
14
février
2026
de
08h00
à
12h00
Article
3:
La
circulation
des
véhicules
de
toute
nature
sera
provisoirement
interdite
sur
la totalité
du
parcours
pendant
la durée
du
défilé :
-
Place
Henri
Hamel
-
Rue
Arthur
Rimbaud
-
Route
des
Deux
Croix
(entre
la rue
Arthur
Rimbaud
et
l'avenue
des
Platanes)
-
Rue
de
la
Fontaine
des
Vaux
(intersection
entre
la
rue
des
2
Croix
et
chemin
de
l’Abreuvoir)
-
Place
de
l’Europe
Article
4:
Les
organisateurs
de
la
manifestation
mettront
en
place
la
signalisation
réglementaire
à
ces
modifications
ainsi
que
des
barrières
afin
d’assurer
ces
interdictions
et
préserver
la sécurité
des
participants.
Article
5
:
Une
information
auprès
des
riverains
et
des
usagers
sera
effective
quelques
jours
avant
le début
de
la manifestation.
Article
6:
Monsieur
le
Directeur
Général
des
Services,
Monsieur
le
Commandant
de
la
Brigade
de
Gendarmerie
de
Noisy-le-Roi,
Madame
la
Directrice
des
Services
Techniques,
Monsieur
le
Chef
des
CPI
des
Clayes-sous-Bois
et
de
Villepreux,
Madame
la
Responsable
du
Service
de
la
Police
Municipale,
Madame
la
Directrice
du
SACA
(Service
des
Affaires
culturelles
et Associatives),
sont
chargés
chacun
en
ce
qui
concerne
de
l’exécution
du
présent
arrêté.
Conformément
à
la
loi,
le
présent
arrêté
peut
faire
l’objet
d’un
recours
devant
le
Tribunal
Administratif,
dans
un
délai
de
deux
mois,
à compter
de
la
présente
publication
Fait
à Saint-Nom-la-Bretèche,
le
21
janvier
2026
Le
Maire
+ Mis en ligne leŸ...../4.../2026 ° Document
rendu
_—
le
1.
a1...12026
[°"
Vice- “présider
t
de
Certifié
par le Maire
la
communauté}
s .
de
comimunes/Gally
Mauldre,
Gilles
STUDNIA
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