Arrêté - ARR 2026 0425

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Arrêté - ARR 2026 0425 Document publié le Lundi 5 janvier 2026 par la commune de Chatou. Lien du pdf (Arrêté - ARR 2026 0425)Thèmes du document : Transports, Aménagement du territoire, Sécurité routière, Département des Yvelines

Arrondissement de Saint-Germain-en-Laye

ARRÊTÉ MUNICIPAL

RESTRICTIONS TEMPORAIRES DE STATIONNEMENT ET DE CIRCULATION - SOCIETE TERGI POUR LE COMPTE DE GRDF - CREATION D'UN BRANCHEMENT GAZ - 2 BIS RUE CHARLES VAILLANT - DU LUNDI 18 MAI AU JEUDI 4 JUIN 2026 .

Le Maire de la Ville de Chatou,

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles L.2122-21 et L.2212-1 à L.2213-5,

Vu le Code de la Route et notamment les articles R.411-8, L.325-1 et suivants, R.325-1 et suivants et R.417-1 et suivants,

Vu le Code Pénal et notamment l’article R.610-5,

Vu le Code la Voirie Routière, notamment les articles L.113-2 et L.116-2,

Vu l'instruction interministérielle sur la signalisation routière du 22 octobre 1963,

Vu l’arrêté du 24 novembre 1967 modifié relatif à la signalisation des routes et des autoroutes,

Vu le Règlement de la Voirie Départementale adopté par l’Assemblée Départementale le 24 septembre 1999,

Vu le Règlement de la Voirie Communale adopté par délibération du Conseil Municipal en date du 24 juin 1998,

Vu l'arrêté municipal n° ARR_2026_0308 portant délégation de fonctions à Madame Virginie MINART-GIVERNE, 5ème Adjointe au Maire, dans les domaines Voirie, Mobilités, Environnement Quotidien,

Vu la demande présentée par la société TERGI agissant pour le compte de GRDF pour réaliser des travaux de création d’un branchement gaz sur trottoir et chaussée au droit du n° 2 bis rue Charles Vaillant, du lundi 18 mai au jeudi 4 juin 2026,

Considérant qu'il convient de prendre des mesures pour le stationnement et la circulation aux abords du chantier, afin d’assurer la sécurité des ouvriers et des usagers de l’espace public pendant la durée des travaux,

ARRÊTE

Article 1 : Du lundi 18 mai au jeudi 4 juin 2026, la société TERGI est autorisée à réaliser des travaux de création d’un branchement gaz au n° 2 bis rue Charles Vaillant.

Article 2 : Stationnement

Du lundi 18 mai au jeudi 4 juin 2026, le stationnement est interdit en vis-à-vis du n° 2 bis rue Charles Vaillant, selon l’avancement des travaux.

En application des articles R.325-1 et R.417-10 du Code de la Route, les véhicules ne respectant pas ces dispositions sont considérés comme gênants et feront l’objet d’une mise en fourrière.

ARR_2026_0425Article 3 : Circulation

Du lundi 18 mai au jeudi 4 juin 2026, la société TERGI doit prendre des mesures conservatoires pour la protection des piétons au droit du chantier, notamment en aménageant des cheminements sécurisés et/ou en déviant les piétons de part et d'autre de la zone de travaux par des traversées sécurisées.

La fouille s’effectue en demi-chaussée, le pétitionnaire doit mettre en place des hommes trafic chargés de gérer les différents flux des véhicules afin d’assurer le bon déroulement de la circulation et la sécurité des usagers.

En aucun cas la circulation des véhicules ne doit être interrompue.

Article 4 : Prescriptions techniques

En dehors des horaires de chantier et de la présence de l’entreprise, les fouilles sous trottoir sont refermées par des ponts légers ou remblayées, les fouilles sous chaussées sont remblayées ou refermées par des ponts lourds.

Les enrobés à chaud sont réalisés impérativement à la fin du chantier, avant la fin de validité du présent arrêté de travaux.

Les big bags et autres matériels déposés sur la chaussée et le trottoir doivent

être évacués dès la fin de l’intervention journalière de l’entreprise.

Article 5 : La société exécutant les travaux ci-dessus mentionnés à la charge de la signalisation temporaire relative à la réalisation de son chantier, de jour comme de nuit. Elle est responsable des conséquences pouvant résulter d'un défaut ou d'une insuffisance de cette signalisation. Cette dernière doit être conforme aux dispositions en vigueur, et notamment à celles édictées par l’instruction interministérielle sur la signalisation routière.

Elle est également responsable des accidents de toute nature pouvant résulter de la réalisation de ses travaux.

Article 6 : Le présent arrêté est obligatoirement affiché au moins 48 heures avant aux abords du chantier par la société en charge des travaux.

Article 7 : Le Directeur Général des Services, le Commissaire de Police, le Chef de la Police Municipale, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié et affiché selon la réglementation en vigueur.

Article 8 : Le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours devant le Tribunal Administratif de VERSAILLES, dans un délai de 2 mois à compter de sa publication. Il peut également faire l’objet d’un recours gracieux dans les mêmes conditions de délai.

Article 9 : Ampliation du présent arrêté est transmise à :

- Police Municipale

- Police Nationale

- Société TERGI

- Société GRDF

NOTIFIÉ, le

PUBLIÉ, le

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