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Procès Verbal - DCM20210723 024 Attribution complement daide financiere pour des associations appel a projets DAAF
Document publié le Vendredi 23 juillet 2021 par la commune de Saint-André.
Lien du pdf (Procès Verbal - DCM20210723 024 Attribution complement daide financiere pour des associations appel a projets DAAF)
Thèmes du document : Justice et droit, Jeunesse, Institutions publiques,
REPUBLIQUE FRANÇAISE EXTRAIT DU PROCES VERBAL DEPARTEMENT DE LA REUNION DES DELIBERATIONS DU
A CONSEIL MUNICIPAL
be £ SÉANCE DU 23 JUILLET 2021 SAINT, ANDRE
A DROIT DEVANT
COMMUNE DE SAINT-ANDRE
DCM20210723/024 Attribution d'un complément d'aide financière pour associations dans le cadre d'un appel à projets de la DAAF des
Le Maire de Saint-André
certifie que le compte-rendu
de cette délibération a été
affiché à la porte principale
de la mairie le27 juillet
2021.
Que la convocation a été faite
le 16 juillet 2021.
Le nombre de membres en
exercice étant de 45 :
L’an deux mille vingt-et-un, le vingt-trois juillet, le conseil municipal de SAINT-ANDRE s’est réuni, après convocation légale, sous la présidence de Monsieur Joé BEDIER, Maire de la commune.
ETAIENT PRESENTS :
MM. BEDIER Joé, PEQUIN Jean-Marc, RAMASSAMY Laurent, SOUPOU Alexa, RAMIN Jean Yannick, POÏNY-TOPLAN Stéphanie, PAPAYA Laurent, PAYET Catherine Anne, NAZE Gilles, COUPOU Jimmye, ASSICANON Jean Thierry, VIRAPIN KICHENIN Marie Linda, GRONDIN Jimmy, SABABADY Marie Josette, MAZEAU Michel, ALAMELE Maryse Brigitte, MOUTAMA RAMAYE Alain, PERRIER Charles, PARVEDY Georges, LARIVIERE Marie, MAILLOT Serge René, GRONDIN Migline, SOUBAYA PAJANIANDY Mickaël, BALBINE Valérie Larissa, CERVEAUX Adelaide, PRAUD Elodie, PERIANIN- CARPIN Audrey, CHANE TO Marie Lise, LATCHOUMY Rosange, TIPAKA Nadia, VIRAPOULLE Jean-Marie, FENELON Jean Claude, PAYET BEN HAMIDA Viviane, SOUPRAMANIEN Stéphane, BARBE
ss Run TT Joé BEDIER
MM. CEVAMY Primilla, CONSTANT Jean-Paul, GOURAMA Jean-Pierre, PERMACAONDIN Isabelle, BENOIT Sabrina, VIRAPOULLE Jean-Paul,
MM. DIJOUX Sabrina, NAUD CARPANIN Marie-Hélène, SAID Moussa
Présents : 35 Loge
REDEÉSERIESES D RTAIENT REPRESENTES :
Absents : 3
SINARETTY RAMARETTY Alain Bernard
Total des votes : 42
ETAIENT ABSENTS :
Le Maire
TSECRETAIRE DE SEANCE :
Madame Audrey PERIANIN-CARPIN a été désignée et a accepté de remplir cette fonction.
LE QUORUM ETANT ATTEINT, LE CONSEIL MUNICIPAL PEUT VALABLEMENT DELIBERER
Accusé de réception en préfecture
974-219740099-20210730-DCM202107-24-DE
Date de télétransmission : 30/07/2021
Date de réception préfecture : 30/07/2021 DCM20210723/024 -Attribution d'un complément d'aide financière pour des associations dans le cadre d'un appel à projets de la DAAF.
e Vule Code Général des Collectivités Territoriales,
e Vu la Loi n° 82-213 du 2 mars 1982 relative aux droits et libertés des Communes, Départements et Régions, modifiée ;
Vu l’article 10 de la Loi n° 2000-321 du 12 avril 2000 ;
Vu l'article 1er du Décret n° 2001-4985 du 6 juin 2001 ;
Vu la LOI n° 2014-856 du 31 juillet 2014 relative à l’ESS ;
Vu la Délibération du Conseil Municipal du 7 avril 2021 — Affaire n° 022 (cahier des procédures) ;
e Vu la Délibération du Conseil Municipal du 7 avril 2021 - Affaire n° 023 (Convention).
I. Contexte :
La Direction de l’Alimentation de l’Agriculture et de la Forêt (DAAF) de la Réunion a lancé au 1°
février 2021 un appel à projet intitulé « Jardins partagés et Collectifs ».
Deux associations ancrées sur le territoire communal depuis plusieurs années ont répondu à cet
appel à projet.
Le financement du projet lancé par la DAAF est conditionné par le cofinancement de la Ville de Saint-André pour chacune des associations figurant dans le tableau ci-dessous. Le montant total des aides proposées est de 12 000 €.
IL. Modalités et procédures :
Les modalités sont précisées par la délibération votée en avril 2021 (DCM20210407/022). Concernant le versement de cette aide, elle suivra le même processus du versement initial.
Néanmoins, s’agissant d’un dossier cofinancé, le versement de cette aide de la part de la Ville sera conditionné par l’obtention du co-financement effectif de l’État. Ces associations devront nous transmettre la notification d’attribution de subvention de la DAAF. En cas de refus de cette part de l’État, l’aide financière octroyée par la Ville fera l’objet d’une annulation.
Il conviendra de rappeler, que le soutien financier de la Ville aux associations est entièrement tributaire du respect du cadre réglementaire et de la sincérité de l’utilisation de l’aide financière versée.
II. Tableau de répartition des aides :
Allons Pren'Dioré en Main 30 000 €
Association Ka’Fet Familial 15 000 € 6 000 €
Coût jotal finance ITent de la)Ville : 12 000 €
Accusé de réception en préfecture
974-219740099-20210730-DCM202107-24-DE
Date de télétransmission : 30/07/2021
Date de réception préfecture : 30/07/2021 Les crédits budgétaires pour ces subventions de fonctionnement seront imputés sur le chapitre 65,
article 6574.
Il est demandé au Conseil municipal :
Article 1 :
D'approuver la répartition les subventions complémentaire aux organismes répertoriés dans le
tableau ci-dessus, pour un montant total de 12 000 euros
Article 2 :
D’autoriser le Maire ou son représentant à signer ces actes et à verser la subvention aux organismes
répertoriée dans le tableau ci-dessus
Article 3 :
D’autoriser le Maire ou son représentant à procéder aux inscriptions budgétaires, chapitre 65
articles 6574.
Conformément à l'article L.2131-1 du Code Général des Collectivités Territoriales, la présente délibération fera l'objet d'un affichage en mairie pendant un délai de deux mois.
Pour extrait conforme
Fait à Saint-André le 3 0 JUIL. 2071
Le Maire
Joé BEDIER
Accusé de réception en préfecture
974-219740099-20210730-DCM202107-24-DE
Date de télétransmission : 30/07/2021
Date de réception préfecture : 30/07/2021