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Procès Verbal - DCM20201218 071 Attribution dune subvention ou dune subvention complementaire a des associations pour 2020
Document publié le Vendredi 18 décembre 2020 par la commune de Saint-André.
Lien du pdf (Procès Verbal - DCM20201218 071 Attribution dune subvention ou dune subvention complementaire a des associations pour 2020)
Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Jeunesse,
REPUBLIQUE FRANÇAISE
DEPARTEMENT DE LA REUNION
Ye
EXTRAIT DU PROCES VERBAL
DES DELIBERATIONS DU
CONSEIL MUNICIPAL
SÉANCE DU 18 DÉCEMBRE 2020
EEE
COMMUNE DE SAINT-ANDRE
DCM20201218/071 Attribution d'une subvention ou d'une subvention complémentaire à des associations pour 2020
Le Maire de Saint-André
certifie que le compte-rendu
de cette délibération a été
affiché à la porte principale
de la mairie le 22 décembre
2020.
Que la convocation a été faite
le 11 décembre 2020.
Le nombre de membres en
exercice étant de 45 :
Présents : 36
Représentés : 4
Absents : 5
Total des votes : 40
L’an deux mille vingt, le dix-huit décembre, le conseil municipal de SAINT- ANDRE s’est réuni, après convocation légale, sous la présidence de Monsieur Joé BEDIER, Maire de la commune.
ETAIENT PRESENTS :
MM. BEDIER Joé, PEQUIN Jean-Marc, DIJOUX Sabrina, RAMASSAMY
Laurent, CEVAMY Primilla, CONSTANT Jean-Paul, SOUPOU Alexa, POÏNY-TOPLAN Stéphanie, PAPAYA Laurent, NAZE Gilles, COUPOU Jimmye, ASSICANON Jean Thierry, GOURAMA Jean-Pierre, MAZEAU Michel, ALAMELE Maryse Brigitte, MOUTAMA RAMAYE Alain, PERRIER Charles, PARVEDY Georges, GRONDIN Jimmy, VIRAPIN KICHENIN Marie Linda, SABABADY Marie Josette, GRONDIN Migline, SOUBAYA PAJANIANDY Mickaël, BALBINE Valérie Larissa, CERVEAUX Adelaide, PERMACAONDIN Isabelle, PRAUD Elodie, PERIANIN-CARPIN Audrey, CHANE TO Marie Lise, LATCHOUMY Rosange, SINARETTY RAMARETTY Alain Bernard, VIRAPOULLE Jean- Marie, FENELON Jean Claude, PAYET BEN HAMIDA Viviane, SOUPRAMANIEN Stéphane, BARBE Ludovic
ETAIENT REPRESENTES :
MM. RAMIN Jean Yannick, VIRAPOULLE Jean-Paul, NAUD CARPANIN Marie-Hélène, TIPAKA Nadia
ETAIENT ABSENTS :
MM. PAYET Catherine Anne, LARIVIERE Marie, MAILLOT Serge René,
BENOIT Sabrina, SAID Moussa
Le Maire
de Éxtieer
SECRETAIRE DE SEANCE :
Madame Primilla CEVAMY a été désignée et a accepté de remplir cette fonction.
LE QUORUM ETANT ATTEINT, LE CONSEIL MUNICIPAL PEUT VALABLEMENT DELIBERER
Accusé de réception en préfecture
974-219740099-20210106-DCM20201218-071-DE
Date de télétransmission : 06/01/2021
Date de réception préfecture : 06/01/2021 DCM20201218/071- Attribution d'une RuventOn ou d'une subvention complémentaire a des associations pour 2020.
e Vule Code Général des Collectivités Territoriales,
e Vu la Loi n° 82-213 du 2 mars 1982 relative aux droits et libertés des Communes, Départements et Régions, modifiée ;
e Vu l’article 10 de la Loi n° 2000-321 du 12 avril 2000 ;
e Vu l’article ler du Décret n° 2001-495 du 6 juin 2001 ;
e Vula LOI n° 2014-856 du 31 juillet 2014 relative à l’ESS ;
e Vu la DCM20170310/12, "Cahier des procédures, des modalités de la gestion des subventions aux associations" du 10 mars 2017 — Affaire n°12 ;
I. Contexte et montants des aides :
Lors du Conseil Municipal le 30 juillet 2020 des subventions ont été accordées aux associations œuvrant sur le territoire. Aujourd’hui il est demandé de compléter cette liste et de prendre en compte celles qui ont effectué une demande d’aide complémentaire afin de faire face aux difficultés liées à la crise sanitaire. |
Dans le cadre de ces aides financières qui sont accordées aux associations pour l’année 2020), il est proposé d’accorder les subventions aux organismes présentées dans le tableau de répartition joint en annexe, pour un montant total de 182 000 €.
IL. Modalités et procédures :
Les modalités sont précisées par la délibération votée en mars 2017 (DCM20170310/12). Il conviendra de rappeler, que le soutien financier de la Ville aux associations s est entièrement tributaire du respect du cadre réglementaire et de la sincérité de l’utilisation de l’aide financière versée.
IT, Tableau de répartition des aides :
Le tableau des répartitions est joint en annexe.
Les crédits budgétaires pour ces subventions de fonctionnement seront imputés sur le chapitre 65, article 6574.
Après en avoir délibéré, le conseil municipal, à l'unanimité des suffrages exprimés, décide :
Article 1 :
D'approuver la répartition des subventions restant à réparti sur le budget des subventions associatives 2019 aux organismes répertoriés dans le tableau ci-dessus, pour un montant total de
182 000 euros
Article 2 :
D’autoriser le Maire ou son représentant à signer ces actes et à verser la subvention aux organismes répertoriée dans le tableau ci-dessus
Accusé de réception en préfecture
974-219740099-20210106-DCM20201218-071-DE
Date de télétransmission : 06/01/2021
Date de réception préfecture : 06/01/2021 Article 3 :
D’autoriser le Maire ou son représentant à procéder aux inscriptions budgétaires, chapitre 65
articles 6574.
Conformément à l'article L.2131-1 du Code Général des Collectivités Territoriales, la présente
délibération fera l'objet d'un affichage en mairie pendant un délai de deux mois.
Pour extrait conforme
Fait à Saint-André le 2 3 DEC, 2079
Le Maire
Joé BEDIER
Accusé de réception en préfecture
974-219740099-20210106-DCM20201218-071-DE
Date de télétransmission : 06/01/2021
Date de réception préfecture : 06/01/2021 Annexe : Subventions complémentaires les associations en 2020
RSC EE TRE A E
Se de Va à
n 7 Libelié Dénindeu,
| Association cultures expressions 60 000 € 120 us €
océan indien (ACEON 60 000 €
Petit Conservatoire de l'Est 15 000 € 45 000 € 60 000 €
Association Animation Pasrel (PASREL) 5 000 € 15 000 € 20 000 €
Association pour le Développement
et l'Insertion a Cambuston (ADICA) LULU Us te
Association Sourire, Savoir et Réussite (ASSRSA) 8 000 € 20 000 € 28 000 €
Est'Kalad Club 8 000 € 19 000 € 27 000 €
Handball club Cambuston (HBC) 6 500 € 22 000 € 28 500 €
‘FC Parfin de Saint-André 14 000 € 36 000 € 50 000 €
Jeunesse Sportive Champ-Bornoise 4 000 € 22 000 € 26 000 €
Jeunesse Sportive et Culturelle de la
Ravine Creuse (JSCRC) . RUE te le
Olympique Club de Saint-André, les Léopards (OCSA) 14 000 € 42 000 € 56 000 €
Association Anim'Action 8 000 € 2 000 € 10 000 €
AMAFAR-EPE 15 000 € 15 000 €
Club de Boxe Anglaise de Saint- 1 000 € | 000 e
André
CINEKOUR 4 000 € 4 000 €
Accusé de réception en préfecture
974-219740099-20210106-DCM20201218-071-DE
Date de télétransmission : 06/01/2021
Date de réception préfecture : 06/01/2021