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Acte Administratif - ST 2023 375 Reglementant le Stationnement D un Vehicule Taxi SUR la Commune de Loos
Document publié le Vendredi 24 février 2017 par la commune de Loos.
Lien du pdf (Acte Administratif - ST 2023 375 Reglementant le Stationnement D un Vehicule Taxi SUR la Commune de Loos)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Aménagement du territoire,
DEPARTEMENT
NORD
CANTON
LILLE 6
COMMUNE
LOOS
REPUBLIQUE FRANCAISE
Liberté - Égalité - Fraternité
ARRETE DU MAIRE
n° ST/2023/375
REGLEMENTANT LE STATIONNEMENT D'UN VEHICULE TAXI SUR LA COMMUNE DE LOOS
Le Maire de la Ville de LOOS,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles L.2212-2, L.2213-1 et L.2213-2,
Vu les dispositions du Code de la Route,
VU le code des transports,
VU le décret n° 2017-236 du 24 février 2017 portant création de !'Observation nationale des transports publics particuliers de personnes, du Comité national des transports publics particuliers de personnes et des commissions locales des transports publics particuliers de personnes,
VU le contrat de location-gérance conclu entre M Abdelslam MEZIANI immatriculé, 9021049750013 titulaire de l'autorisation de stationnement n°3 située sur la commune de Loos, et M Houdheifa MEZIANI immatriculé 503685539 et signé le 15 juillet 2023
Considérant qu'il appartient au Maire de règlementer la circulation et le stationnement des véhicules afin de garantir la sécurité publique,
ARRETE
Article 1 :
M Houdheifa MEZIANI immatriculé 503685539 dont le représentant légal de l'entreprise est M Houdheifa MEZIANI est autorisé à faire stationner un véhicule taxi sur la voie publique de la commune de Loos et ce dans le cadre de son contrat de location-gérance conclu auprès de M Abdelslam MEZIANI identifié RCS sous le 9021049750013 et gérée par M Abdelslam MEZIANI.
Cette autorisation de stationnement porte le numéro 3.
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Article 2:
Le véhicule autorisé sur cet emplacement de stationnement est le suivant : Véhicule de la marque MERCEDES BENZ, modèle GLC250, dont l'immatriculation est FV-025-MQ.
Article 3
Toute modification intervenant dans l'exploitation du véhicule taxi devra être notifié dans les meilleurs délais à l'autorité municipale.
Article 4
La présente autorisation peut être suspendue ou retirée par l'autorité municipale après avis de la commission local des transports public particuliers de personnes, lorsque l'autorisation n'est pas exploitée de façon effective ou continue, ou en cas de violation grave ou répétée par son titulaire du contenu de cette autorisation ou de la réglementation applicable à la profession.
Article 5
L'arrêté municipale n° 2004/393 en date du 15 juin 2004 portant autorisation de stationnement du véhicule taxi sur la commune de Loos est abrogé.
"' " Q'. Article 6
Le Directeur Général des Services,! Monsieur le Président de la Métropole Européenne de Lille, les services de la Police Nationale et Municipale sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présrnt arrêté, affiché sur le site internet de la Ville de Loos www.loos.fr, la date d'affichage de cet arrêté ayant valeur de notification, notifié
le 1 ~ JUIL. 2023 dont' une ampliation est transmise à : Representant de l'Etat, 1
La Métropole Européenne de Lille,
La Police Nationale, 1
La Police Municipale, 1
Monsieur le Préfet du Nord. j
Article 14 1
Dans un délai de 2 mois suivant sa 1notification, le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours gracieux auprès du maire 1de la Ville de Loos, ou, dans ce même délai, d'un recours contentieux devant le trtbunal administratif de Lille (5 Rue Geoffrey Saint Hilaire - CS 62039 - 59014 Lille Cedex ou par l'application « Télérecours citoyens » accessible par le site internet www.telerecours.fr).
Fait à LOOS,
Le 15/07/2023
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