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Arrêté - 76 portant autorisation de stationnement d un vehicule taxi sur la commune de Raimbeaucourt
Document publié le Mercredi 22 juin 2022 par la commune de Raimbeaucourt.
Lien du pdf (Arrêté - 76 portant autorisation de stationnement d un vehicule taxi sur la commune de Raimbeaucourt)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Aménagement du territoire,
Ref.
201
503
Berger-Levrault
(1012)
Hôtel de Ville
59283 RAIMBEAUCOURT
Article 1 :
Article 2 :
Article 3 :
Article 4 :
Article 5 :
Article 6 :
Article 7 :
ARRETE DE POLICE MUNICIPALE
Portant autorisation de stationnement
d’un véhicule taxi sur la commune de Raimbeaucourt
N°76/2022
Le Maire de la Commune de Raimbeaucourt,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu le Code de la Route,
Vu les articles L 3121-1 et suivants, L 3124-1 et suivants R 3121-1 et suivants du code des transports,
Vu l’arrêté municipal n°75//2022 en date du 22 juin 2022 portant règlementation en matière de circulation et de stationnement des taxis sur la commune de Raïmbeaucourt.
ARRETE
M. AÏT ABDELLAH Mohamed né le 10/05/76 à AIT BOUMHAND (Maroc), domicilié au 452, rue Pasteur à Raimbeaucourt est autorisé à faire stationner un véhicule taxi sur la voie publique de la commune.
Cette autorisation de stationnement est relative à l'emplacement de stationnement n° 1, situé sur le parking de place Charles de Gaulle à Raimbeaucourt.
Le véhicule autorisé sur cet emplacement de stationnement est le suivant :
- Véhicule de la marque MERCEDES, modèle C 200,
- Immatriculé GE-133-PH,
L'emplacement réservé aux taxis est matérialisé par un panneau réglementaire (CS station de taxis)
Toute modification intervenant dans l’exploitation du véhicule taxi devra être notifiée dans les meilleurs délais à
l'autorité municipale.
La présente autorisation peut être suspendue ou retirée par l’autorité municipale après avis de la commission locale des transports publics particuliers de personnes, lorsque l’autorisation n’est pas exploitée de façon effective ou continue, ou en cas de violation grave ou répétée par son titulaire du contenu de cette autorisation ou de
réglementation applicable à la profession.
Mme Lydie Guilbert, A.S.V.P et Agent de Prévention, est chargée de l’application du présent arrêté dont copie
sera transmise pour information à :
- Au M. le Commissaire Divisionnaire, chef de district de la Police de Douai,
- Au SDIS — circulation.g5èsdisS9.fr,
le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant fe Tribunal Administratif de Lille dans un délai de 2 mois à compter de sa notification et de sa publication
Fait à Raimbeaucourt
le 22 juin 2022
Le Maire,
laiyÿ MENSION
Centre Administratif Charles de Gaulle Tél : 03 27 80 18 18 Fax : 03 27 80 30 42 courriel : contact{mairie-raimbeaucourt.fr Adresse postale : Mairie de Raimbeaucourt BP 20946 59509 Douai Cedex www.raimbeaucourt.fr