Offres
API
Connexion
Documents similaires
Arrêté - 76 portant autorisation de stationnement d un vehi
Arrêté - 2024.09.093 AUTORISATION DE STATIONNEMENT VEHICULE
Arrêté - 2024.10.105 AUTORISATION DE STATIONNEMENT VEHICULE
Arrêté - 121 2023 portant modification d autorisation de s
Arrêté - 328 autorisation de stationnement d un taxi sur la
Arrêté - 95 2025 portant autorisation de stationnement d un
Acte Administratif - ST 2023 490 REGLEMENTANT LE STATIONNEMENT D UN VEH
Acte Administratif - ST 2023 375 REGLEMENTANT LE STATIONNEMENT D UN V
Arrêté - ARRETE N 11 AUTORISATION STATIONNEMENT EMPLACE
Arrêté - A2023 36 PM AUTORISATION DE STATIONNEMENT TAXI N°5
Arrêté - autorisation de stationnement d un vehicule taxi sur la commune
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune d'Aulnoy-lez-Valenciennes.
Lien du pdf (Arrêté - autorisation de stationnement d un vehicule taxi sur la commune)
Thèmes du document : Transports, Institutions publiques, Intelligence artificielle et robotique,
29/06/2023
14:52
Arrêté
n° AR202300018
ARRETE
INDIVIDUEL
N°AR202300018
AUTORISATION
DE
STATIONNEMENT
D'UN
VÉHICULE
TAXI
SUR
LA
COMMUNE
D'AULNOY-LEZ-VALENCIENNES
Vu
le code
général
des
collectivités
territoriales
et
notamment
son
article
L. 2213-2
;
Vule
code
de
la
route
;
Vule
code
des
transports
;
Vu
le
décret
n°
2017-236
du
24
février
2017
portant
création
de
l'Observatoire
national
des
transports
publics
particuliers
de
personnes,
du
Comité
national
des
transports
publics
particuliers
de
personnes
et
des
commissions
locales
des
transports
publics
particuliers
de
personnes ;
Vu
l'arrêté
municipal
en
date
du
01
Juin
2016
limitant
le
nombre
des
autorisations
de
stationnement
de
taxis
sur
la
commune
d'AULNOY-LEZ-VALENCIENNES
;
Vu
le
contrat
de
location-gérance
conclu
entre
M
LEROY
Ludovic,
et
La
société
GUILLAUME.
immatriculée
numéro
SIREN
910331685 , titulaire
de
l'autorisation
de
stationnement
n°01
située
sur
la
commune
d'AULNOY-LEZ-VALENCIENNES.
ARRETE
Article
1
M.CAFFIAUX
GUILLAME
société
immatriculée
910331685
est
autorisé
à
faire
stationner
un
véhicule
taxi
rue
DEGAS
sur
la
commune
d'AULNOY-LEZ-VALENCIENNES
et
ce
dans
le
cadre
de
son
contrat
de
location-gérance
auprès
de
M.LEROY
LUDOVIC.
Cette
autorisation
de
stationnement
porte
le numéro
1
Article
2
Le
véhicule
autorisé
sur
cet
emplacement
de
stationnement
est
le
suivant
:
Véhicule
de
la
marque
Peugeot,
modèle
508,
dont
le
numéro
d'immatriculation
est
FM-865-RX
Article
3
Toute
modification
intervenant
dans
l'exploitation
du
véhicule
taxi
devra
être
notifiée
dans
les
meilleurs
délais
à
l'autorité
municipale. Article
4
La
présente
autorisation
peut
être
suspendue
ou
retirée
par
l'autorité
municipale
après
avis
de
la commission
locale
des
transports
publics
particuliers
de
personnes,
lorsque
l'autorisation
n'est
pas
exploitée
de
façon
effective
ou
continue,
ou
en
cas
de
violation
grave
ou
répétée
par
son
titulaire
du
contenu
de
cette
autorisation
ou
de
la
réglementation
applicable
à
la
profession.
Article
5
Le
présent
arrêté,
à
supposer
que
celui-ci
fasse
grief,
peut
faire
l'objet,
dans
un
délai
de
deux
mois
à
compter
de
sa
notification
ou
de
sa
publication
et/ou
de
son
affichage,
d'un
recours
contentieux
auprès
du
tribunal
administratif
de
Lille
ou
d'un
recours
gracieux
auprès
de
la
commune,
étant
précisé
que
celle-ci
dispose
alors
d'un
délai
de
deux
mois
pour
répondre.
Le
tribunal
administratif
peut
être
saisi
par
l'application
informatique
"Télérecours
citoyens"
accessible
par
le
site
internet
www.telerecours.fr.
Un
silence
de
deux
mois
vaut
alors
décision
implicite
de
rejet.
La
décision
ainsi
prise
qu'elle
soit
expresse
ou
implicite,
pourra
elle
-même
être
déférée
au
tribunal
administratif
dans
un
délai
de
deux
mois.
Conformément
aux
termes
de
l'article
R421-7
du
Code
Justice
Administrative,
les
personnes
résidant
outre-mer
et
à
l'étranger
disposent
d'un
délais
supplémentaire
de
distance
de
respectivement
un
et deux
mois
pour
saisir
le tribunal
Article
6
Monsieur
le
maire
est
chargé
de
l'exécution
du
présent
arrêté
qui
sera
notifié
au
titulaire
de
l'autorisation
de
stationnement
et
adressé
en
copie
à
la
sous-préfecture
de
Valencienes
et
au
commissariat
de
police
concernée.
Fait
à
Aulnoy-lez-Valenciennes
le
29/06/2023
Le
Maire,
Laurent
DEPAGNE
https://aulnoylezvalenciennes.ypok.pm/bylaw/show/15535?signedPrint=1