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Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Gravelines.
Lien du pdf (Arrêté - cave gourmande 11022026164759)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Justice et droit,
DEPARTEMENT REPUBLIQUE FRANCAISE N° 2026 AUT 029
CANTON
SRAVELINES Liberté — Egalité — Fraternité
GRAVELINES
ARRETE DU MAIRE 6.1-Police Municipale 2026
RESTRICTION DE CIRCULATION RUE LEON BLUM
Nous, Maire de la ville de GRAVELINES,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles L.2212-1, E 2212-2, L 2213-2,
Vu l'arrêté ministériel du 24 novembre 1967 relatif à la signalisation routière,
Vu la demande de Monsieur Christophe NOE, Responsable du magasin La Cave Gourmande,
sis 6 rue Léon Blum à GRAVELINES,
Considérant qu’il y a lieu d’interrompre la circulation rue Léon Blum dans sa partie comprise entre l’office du Commerce et de l’Artisanat sis au 2 rue Léon Blum et le magasin La Cave Gourmande sis 6 rue Léon Blum à l’occasion d’un événement convivial réunissant fournisseurs
et clients. ‘
Considérant qu’il appartient à l’autorité municipale de prendre les mesures qui s'imposent pour assurer la sécurité publique ainsi que la conservation du domaine public, compte tenu de sa structure et de fixer à cet égard les règles de circulation dans a commune.
ARRETONS
ARTICLE 1 : La circulation sera totalement interrompue rue Léon Blum dans sa partie comprise entre l’office du Commerce et de l’Artisanat sis au 2 rue Léon Blum et ie magasin La Cave Gourmande sis 6 rue Léon Blum, à l’occasion d’un événement convivial réunissant fournisseurs et clients.
ARTICLE 2 : Une déviation sera mise en place par Îa rue de la République pour les véhicules provenant de la Place Albert Denvers et de la rue Leroy.
ARTICLE 3 : Le stationnement des véhicules sera interdit face au n° 6 rue Léon Blum.
ARTICLE 4 : Ces dispositions seront appliquées le samedi 6 juin 2026 à 11h30 à
18h00.
ARTICLE 5 : La pose des panneaux et de barrières sera à la charge du service Evènementiel. ARTICLE 6 : Tout véhicule en stationnement gênant pourra être enlevé et conduit vers
la fourrière aux frais des contrevenants dans les conditions prévues par
les articles R. 325- 12 et suivants du Code de la Route.
ARTICLE 7 : Les infractions au présent arrêté seront constatées par procès-verbaux qui
seront transmis aux tribunaux compétent.
ARTICLE 8 : Le présent arrêté sera publié et affiché en Mairie dans les conditions
habituelles pour en permettre son application.
ARTICLE 9 : Monsieur le Directeur Général des Services. Monsieur le Commandant
de Police, Monsieur le Chef de la Police Municipale de Gravelines sont
chargés, chacun en ce qui le concerne de l’exécution du présent arrêté.
DESTINATAIRES :
M. l’Adjoint Municipal Délégué aux Evènements et à la Tranquillité Publique
M. le Commandant de Police Nationale de GRAVELINES
M. le Commandant des Sapeurs-Pompiers de GRAVELINES
M. le Chef de service de Police Municipale de GRAVELINES
M. le Directeur du service Evènementiel
Mme la Responsable de l'Office de Commerce et Artisanat
Fait à Gravelines, le
9 à FEV. 2096
Bertrand RINGOT