Procès Verbal - Proces verbal du 31 mars 2026 3

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Procès Verbal - Proces verbal du 31 mars 2026 3 Document publié le Mardi 31 mars 2026 par la commune de Sièges. Lien du pdf (Procès Verbal - Proces verbal du 31 mars 2026 3)Thèmes du document : Fiscalité, Justice et droit, Banque, FEUILLET N°2026-19

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Réunion du Conseil Municipal en date du 31 mars 2026

DÉLIBÉRATION DU CONSEIL MUNICIPAL

CONSEIL MUNICIPAL

SEANCE DU 31 mars 2026

CONVOCATION DU 27 mars 2026

PROCÈS VERBAL

L’an deux mille vingt-six, le trente et un mars, à 19 heures, le Conseil Municipal s’est réuni en séance ordinaire, sous la présidence de Monsieur MARANDEL Hervé, Maire.

Sont présents : Mme HARDY Marie-Line, M. PADOVAN Philippe, maires-adjoints, M. LEHMANN Jean-Yves, Mme CANESTRARO Jocelyne, M. CHEVALIER Philippe, Mme LOUET Christine, M. GOURREAU Fabrice, , Mme LAMARRE Aurore, Mme BONNARD Ophélie, conseillers.

Absent excusé : M. CALLEWAERT Anthony (représenter par M. GOURREAU)

Mme CANESTRARO Jocelyne est élue secrétaire de séance.

Formant la majorité des membres en exercice

L'ordre du jour étant le suivant :

➢ Approbation du procès-verbal en date du 20 mars 2026,

➢ Approbation du compte financier unique 2025,

➢ Vote du budget primitif 2026,

➢ Application de la fongibilité des crédits,

➢ Vote des taxes,

➢ Subventions aux associations,

➢ Délégations syndicats,

➢ Questions diverses

Ouverture de la séance à 19 heures 00.

* Approbation du procès-verbal en date du 20 mars 2026

Le procès-verbal de la réunion du 20 mars 2026 a été approuvé à l’unanimité.FEUILLET N°2025-20

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Réunion du Conseil Municipal en date du 31 mars 2026

2026-26. Approbation du compte financier unique 2025

7.1.2 - Délibérations afférentes aux documents budgétaires (BP, DM, CA, affectation des résultats, approbation du

compte de gestion

Monsieur le Maire rappelle que le compte financier unique est le résultat de l’exercice, aussi bien en fonctionnement qu’en investissement, avec les restes à réaliser, notamment en investissement. Cette comptabilité a été contrôlée par la Perception.

Le CFU est identique au compte de gestion de nos Trésoriers municipaux.

INVESTISSEMENTS FONCTIONNEMENT Libellés

Dépenses ou déficits

Recettes ou

excédents

Dépenses ou

déficits

Recettes ou

excédents

Résultats reportés 2024 117 874.17 192 023.46

Opérations de l'exercice 2025 111 144.39 43 448.31 416 891.58 376 501.01

TOTAUX 111 144.39 161 322.48 416 891.58 568 524.47

Résultats de clôture 50 178.09 001 151 632.89

Restes à réaliser 124 223.00 -

TOTAUX CUMULES 235 367.39 161 322.48 151 632.89

RESULTATS DEFINITIFS - 74 044.91 77 587.98 002

1068 = 74 044.91

-Approbation du compte financier unique de la commune 2025 :

Le compte administratif présente :

Un excédent de fonctionnement de 151 632,89 € Un excédent d'investissement avant reste à réaliser de 50 178,09 € Des Restes à Réaliser en dépense d’investissement de 124 223,00 € Des Restes à Réaliser en recette d’investissement de 0,00 €

Monsieur le Maire quitte la séance ; Madame HARDY Marie-Line, 1ère Adjointe, soumet au Conseil le vote du CFU 2025 de la commune.

Le Conseil Municipal approuve à l'unanimité le CFU 2025.

Monsieur le Maire revient.

- Affectation du résultat du budget communal pour l'exercice 2025 :

Le conseil municipal décide d’affecter le résultat de l’exercice 2025 de la manière suivante :

Excédent de fonctionnement capitalisé 1068 : 74 044,91 € Résultat de fonctionnement excédentaire reporté 002 : 151 632,89 € Résultat d'investissement excédentaire reporté 001 : 50 178,09 €FEUILLET N°2025-21

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Réunion du Conseil Municipal en date du 31 mars 2026

2026-27. Vote des budgets primitifs 2026

7.1.2 - Délibérations afférentes aux documents budgétaires (BP, DM, CA, affectation des résultats, approbation du

compte de gestion

Le conseil municipal décide de voter le budget communal par chapitre.

Dépenses de Fonctionnement

Par Chapitre

Chapitres Budget Primitif 2025 Mandats émis en 2025 Proposition

Budget primitif

2026

011- Charges à caractère général 214 877.41 € 167 149.52 € 180 831.84 €

012- Charges de personnel 104 791.00 € 107 388.18 € 110 179.00 €

014- Atténuations de produits 34 521.00 € 34 521.00 € 34 521.00 €

65- Autres charges de gestion courante 106 901.12 € 105 230.50 € 112 078.25 €

66- Charges financières 2 402.38 € 2 402.38 € 1 808.95 €

67- Charges exceptionnelles 200.00 € 200.00 € 200.00 €

68- Dotations aux provisions pour dépréciation des

actifs circulants - € - € 766.00 €

023- Virement à la section d'investissement 127 182.67 € - € 25 568.88 €

042- Opération n°042 - € - € - €

Total 590 875.58 € 416 891.58 € 465 953.92 €

Recettes de Fonctionnement

Par Chapitre

Chapitres Budget Primitif 2025 Titres émis en 2025 Proposition

Budget primitif

2026

002- Excédent de fonctionnement reporté 192 023.46 € - € 77 587.98 €

013- Atténuations de charges 200.00 € 285.91 € 200.00 €

70- Produits des services 69 992.11 € 62 666.55 € 62 327.53 €

73- Impôts et taxes 32 039.81 € 29 892.41 € 29 839.41 €

731- Fiscalité locale 181 500.60 € 179 543.00 € 179 543.00 €

74- Dotations et participations 87 814.60 € 87 641.60 € 89 151.00 €

75- Autres produits de gestion courante 23 300.00 € 16 462.96 € 23 300.00 €

76- Produits financiers 5.00 € 4.86 € 5.00 €

77- Produits exceptionnels 4 000.00 € 1 854.06 € 4 000.00 €

042- Opération n°042 - € - € - €

Total 590 875.58 € 378 351.35 € 465 953.92 €FEUILLET N°2025-22

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Réunion du Conseil Municipal en date du 31 mars 2026

Dépenses

d'investissement

Par Chapitre

Chapitres Budget Primitif 2025 Mandats émis en 2025 RAR 2025 Proposition

Budget

primitif 2026

Proposition

finale 2026

20- Immobilisations incorporelles 26 000.00 € 3 084.00 € 1 000.00 € 1 000.00 €

204- Subventions d'équipement

versées (assainissement)

9 518.49 € 9 518.49 € - € - € - €

21- Immobilisations corporelles 191 908.76 € 79 242.08 € 124 223.00 € 51 625.63 €

175 848.63 €

16- Remboursement d'emprunts 21 334.82 € 19 299.82 € - € 21 928.25 € 21 928.25 €

Total 248 762.07 € 111 144.39 € 124 223.00

€ 74 553.88 €

198 776.88 €

Recettes d'investissement

Par Chapitre

Chapitres Budget Primitif 2025 Titres émis en 2025 RAR 2025 Proposition

Budget

primitif 2026

Proposition

finale 2026

001- Excédents reportés 117 874.09 € - € - € 50 178.09 € 50 178.09 €

13- Subventions d'investissement - € 41 058.00 € - € 45 000.00 € 45 000.00 €

16- Emprunts et dettes assimilées 2 035.00 € 1 170.00 € - € 2 035.00 € 2 035.00 €

10- Dotations fonds divers réserves 1 670.31 € 1 220.31 € - € 75 994.91 € 75 994.91 €

021- Virement de la section de

fonctionnement

127 182.67 € - € - € 25 568.88 € 25 568.88 €

Total 248 762.07 € 43 448.31 € - € 198 776.88 € 198 776.88 €

Le Conseil Municipal vote le budget primitif 2026 de la commune, équilibré en recettes et dépenses à :

Section de fonctionnement : 465 953,92 €

Section d’investissement : 198 776,88 €FEUILLET N°2025-23

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Réunion du Conseil Municipal en date du 31 mars 2026

2026-28. Application de la fongibilité des crédits

7.1.2 - Délibérations afférentes aux documents budgétaires (BP, DM, CA, affectation des résultats, approbation du

compte de gestion

L'instruction comptable et budgétaire M57 permet de disposer de plus de souplesse budgétaire puisqu'elle autorise le conseil municipal à déléguer au maire la possibilité de procéder à des mouvements de crédits de chapitre à chapitre, à l'exclusion des crédits relatifs aux dépenses de personnel, dans la limite de 7,5% du montant des dépenses réelles de chacune des sections (article L. 5217-10-6 du CGCT). Dans ce cas, le maire informe l'assemblée délibérante de ces mouvements de crédits lors de sa plus proche séance.

A titre d’information, le montant des dépenses réelles 2026 s’élève à 538 997,03 € en section de fonctionnement et 199 776,88 € en section d’investissement. La règle de fongibilité des crédits pour 2026 est de 40 424,78 € en fonctionnement et 14 983,27 € en investissement.

Cette disposition permettrait d’amender si besoin la répartition des crédits budgétaire entre chaque chapitre budgétaire (chapitres budgétaires classiques et chapitre opération) afin d’ajuster au plus près les crédits aux besoins de répartition et sans modifier le montant global des investissements. Cette disposition permettrait de réaliser des opérations purement techniques avec rapidité.

Le conseil municipal, après en avoir délibéré à l’unanimité,

- AUTORISE le Maire à procéder, à compter du 1er janvier 2026, à des mouvements de crédits de chapitre à chapitre, à l'exclusion des crédits relatifs aux dépenses de personnel, et ce, dans la limite de 7,5% des dépenses réelles de chacune des sections.

2026-29. Vote des taxes

7.2.2 Vote des taux

Le Maire rappelle le taux des taxes votées en 2025 :

- Taxe foncière (bâti) : 33,64%

- Taxe foncière (non bâti) : 32,23%

- Taxe d’Habitation : 16,21%

- CFE : 19,16%

Le conseil municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité :

- DECIDE de maintenir le taux des taxes sur l’année 2026, soit : Taxe foncière (bâti) : 33,64%

Taxe foncière (non bâti) : 32,23%

Taxe d’Habitation : 16,21%

CFE : 19,16%

- AUTORISE le Maire à signer tous les documents nécessaires.FEUILLET N°2026-25

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Réunion du Conseil Municipal en date du 31 mars 2026

2026-30. Subventions aux associations

7.5 – Subventions

Monsieur Chevalier ne peut pas participer au vote concernant La folie des Sièges.

Monsieur le Maire exprime les demandes de subvention reçues à ce jour des

associations pour 2026.

Le conseil municipal, décide après en avoir délibéré, à l’unanimité :

De donner des subventions aux associations suivantes :

- Plaisir de lire 400 €

- Gymnastique volontaire Siégeoise 800 €

- La Folie Des Sièges 500 €

- MF la parenthèse 150 €

- MFR Toucy 100 €

- US Cerisiers 300 €

- CFA Agricole de l’Yonne - Venoy 100 €

- Collège Gaston Ramon 150 €

- ASEAMAS 400 €

- Bibliothèque de l’Hôpital et des maisons de retraite de Sens et sa région 100 €

- Classe découverte poney à Armeau 50 €

- Association de chasse de Les Sièges 700 €

2026-31 à 34. Délégations syndicats

-SDEY (Syndicat Départemental d'Energies de l'Yonne) :

1 délégué : M. PADOVAN Philippe

1 suppléant : M. MARANDEL Hervé

-SIVOS

3 délégués : M. MARANDEL Hervé, M. CALLEWAERT Anthony, Mme. CANESTRARO Jocelyne

2 suppléants : Mme. LOUET Christine, M. LEHMANN Jean-Yves

- ATD (Agence Technique Départementale) :

1 délégué : M. MARANDEL Hervé

1 suppléant : M. LEHMANN Jean-Yves

- SMVA (Syndicat Mixte de la Vanne et de ses Affluents) :

1 délégué : M. CHEVALIER Philippe

1 suppléant : M. MARANDEL Hervé

*Questions diverses :

- Devis ENT 4D : Monsieur le maire expose les devis reçus par l’entreprise ENT 4D, premier devis concernant la régularisation de la population de nuisible sur les bâtiments communaux d’un montant de 2 200€TTC, deuxième devis concernant une mise en place d’un contrat tri-annuel de prévention et de régulation des nuisible sur les bâtiments et espaces communaux d’un montant de 3 110 €TTC/an, les conseillers ont choisis le devis à 3 110 €TTC/an, il sera prévu au budget et il sera passé au prochain conseil municipal.

***

L'ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 20 heures 45.