Procès Verbal - Proces verbale du 24 mars 2025

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Procès Verbal - Proces verbale du 24 mars 2025 Document publié le Lundi 24 mars 2025 par la commune de Sièges. Lien du pdf (Procès Verbal - Proces verbale du 24 mars 2025)Thèmes du document : Fiscalité, Investissement et développement économique, Justice et droit, FEUILLET N°2025-11

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Réunion du Conseil Municipal en date du 24 mars 2025

REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL

LES SIEGES

SEANCE DU 24 mars 2025

CONVOCATION DU 20 mars 2025

En préambule, le Maire informe le Conseil Municipal de la démission de Monsieur BUIS François, Conseiller Municipal, reçue par lettre le 04 mars 2025 et de Monsieur BUIS Boris, Conseiller Municipal, reçue par lettre le 17 mars 2025, à effet immédiat.

L’an deux mille vingt-cinq, le vingt-quatre mars, à 18 heures 30, le Conseil Municipal s’est réuni en séance ordinaire, sous la présidence de Monsieur MARANDEL Hervé, Maire. Sont présents : Mme HARDY Marie-Line, M. FONTAINE Raymond, maires-adjoints, M. CHEVALIER Philippe, M. CALLEWAERT Anthony, M. GOURREAU Fabrice, Mme CANESTRARO Jocelyne, Mme LAMARRE Aurore conseillers.

Formant la majorité des membres en exercice

M. CALLEWAERT élu secrétaire de séance.

L'ordre du jour étant le suivant :

➢ Approbation du procès-verbal en date du 25 février 2025, ➢ Approbation des comptes de gestion et des comptes administratifs 2024, ➢ Vote des budgets primitifs 2025,

➢ Application de la fongibilité des crédits,

➢ Vote des taxes,

➢ Frais de scolarité Theil-Sur- Vanne,

➢ Vente tables de la salle des fêtes,

➢ Demande de subvention association Plaisir de Lire,

➢ Demande d’aide financière pour un séjour pédagogique, ➢ Demande de subvention école de Vaumort,

➢ Questions diverses

Ouverture de la séance à 18 heures 30.

******

* Approbation du procès-verbal en date du 25 février 2025

Le procès-verbal de la réunion du 25 février 2025 a été approuvé à l’unanimité.FEUILLET N°2025-12

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Réunion du Conseil Municipal en date du 24 mars 2025

2025-12. Approbation des comptes de gestion et des comptes administratifs

2024

7.1.2 - Délibérations afférentes aux documents budgétaires (BP, DM, CA, affectation des résultats, approbation du

compte de gestion

Monsieur le Maire rappelle que le compte administratif est le résultat de l’exercice, aussi bien en fonctionnement qu’en investissement, avec les restes à réaliser, notamment en investissement. Cette comptabilité a été contrôlée par la Perception.

Le compte administratif est identique au compte de gestion de nos Trésoriers municipaux.

1. COMMUNE

-Approbation du compte administratif de la commune 2024 :

Le compte administratif présente :

Un excédent de fonctionnement de 192 023,46 € Un excédent d'investissement avant reste à réaliser de 117 874,17 € Des Restes à Réaliser en dépense d’investissement de 113 200,00 € Des Restes à Réaliser en recette d’investissement de 0 €

Monsieur le Maire quitte la séance ; Madame HARDY Marie-Line, 1ère Adjointe, soumet au Conseil le vote du compte de gestion 2024, puis le compte administratif 2024 de la commune. Le Conseil Municipal approuve à l'unanimité le compte de gestion 2024 et le compte administratif 2024.

Monsieur le Maire revient.

- Affectation du résultat du budget communal pour l'exercice 2024 :

Le conseil municipal décide d’affecter le résultat de l’exercice 2024 de la manière suivante :

Excédent de fonctionnement capitalisé 1068 : 0 € Résultat de fonctionnement excédentaire reporté 002 : 192 023,46 € Résultat d'investissement excédentaire reporté 001 : 117 874,17 €

INVESTISSEMENTS FONCTIONNEMENT

Libellés Dépenses ou déficits Recettes ou excédents Dépenses ou déficits Recettes ou excédents

Résultats reportés 2023 134 224,59 305 999,07

Opérations de l'exercice 2024 133 588,41 117 237,99 540 444,43 426 468,82

TOTAUX 133 588,41 251 462,58 540 444,43 732 467,89

Résultats de clôture 117 874,17 001 192 023,46 002

Restes à réaliser 113 200,00 -

TOTAUX CUMULES 246 788,41 251 462,58

RESULTATS DEFINITIFS 4 674,17FEUILLET N°2025-13

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Réunion du Conseil Municipal en date du 24 mars 2025

2. Eau et Assainissement

Monsieur le Maire rappelle que le compte administratif est le résultat de l’exercice, aussi bien en fonctionnement qu’en investissement.

Cette comptabilité a été contrôlée par la Perception.

Le compte administratif est identique au compte de gestion de nos Trésoriers municipaux.

-Approbation du compte administratif du budget eau et assainissement 2024 :

Le compte administratif présente :

Un déficit de fonctionnement de 13 732,09 €

Un déficit d'investissement de 17 747,19 €

Monsieur le Maire quitte la séance ; Madame HARDY Marie-Line, 1ère Adjointe, soumet au Conseil le vote du compte de gestion 2024, puis le compte administratif 2024 du budget eau et assainissement

Le Conseil Municipal approuve à l'unanimité le compte de gestion 2024 et le compte administratif 2024.

Monsieur le Maire revient

- Affectation du résultat du budget Eau et assainissement pour l'exercice 2024 :

Le conseil municipal décide d’affecter le résultat de l’exercice 2024 de la manière suivante :

Excédent de fonctionnement capitalisé 1068 : 0.0 € Résultat de fonctionnement déficitaire reporté 002 : 13 732,09 € Résultat d'investissement déficitaire reporté 001 : 17 747,19 €

INVESTISSEMENTS FONCTIONNEMENT Libellés Dépenses ou

déficits

Recettes ou

excédents

Dépenses ou

déficits

Recettes ou

excédents

Résultats reportés 2023 - 17 747,19 - 13 732,09

Opérations de l'exercice 2024

TOTAUX - 17 747,19

Résultats de clôture - 17 747,19 001 - 13 732,09 002

Restes à réaliser

TOTAUX CUMULES

RESULTATS DEFINITIFS - 17 747,19FEUILLET N°2025-14

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Réunion du Conseil Municipal en date du 24 mars 2025

2025-13. Vote des budgets primitifs 2025

7.1.2 - Délibérations afférentes aux documents budgétaires (BP, DM, CA, affectation des résultats, approbation du

compte de gestion

Le conseil municipal décide de voter le budget communal par chapitre.

1. COMMUNE

Dépenses de Fonctionnement

Par Chapitre

Chapitres Budget Primitif 2024 Mandats émis en 2024 Proposition

Budget primitif

2025

011- Charges à caractère général 337 522,98 € 245 255,66 € 234 763,68 €

012- Charges de personnel 124 453,00 € 120 090,65 € 104 791,00 €

014- Atténuations de produits 35 222,00 € 34 628,00 € 34 521,00 €

65- Autres charges de gestion courante 106 568,02 € 82 299,33 € 87 214,85 €

66- Charges financières 5 978,11 € 5 554,56 € 2 402,38 €

68- Dotations aux provisions pour dépréciation des

actifs circulants 277,00 € 276,23 € - €

023- Virement à la section d'investissement 96 436,47 € - € 127 182,67 €

042- Opération n°042 52 340,00 € 52 340,00 € - €

Total 758 797,58 € 540 444,43 € 590 875,58 €

Recettes de Fonctionnement

Par Chapitre

Chapitres Budget Primitif 2024 Titres émis en 2024 Proposition

Budget primitif

2025

002- Excédent de fonctionnement reporté 305 999,07 € - € 192 023,46 €

013- Atténuations de charges 200,00 € - € 200,00 €

70- Produits des services 73 384,92 € 46 160,35 € 69 992,11 €

73- Impôts et taxes 37 813,77 € 32 039,81 € 32 039,81 €

731- Fiscalité locale 175 948,00 € 181 500,00 € 181 500,60 €

74- Dotations et participations 86 604,82 € 81 960,84 € 87 814,60 €

75- Autres produits de gestion courante 26 502,00 € 25 757,70 € 23 300,00 €

76- Produits financiers 5,00 € 5,40 € 5,00 €

77- Produits exceptionnels 15 232,00 € 21 936,72 € 4 000,00 €

042- Opération n°042 37 108,00 € 37 108,00 € - €

Total 758 797,58 € 426 468,82 € 590 875,58 €FEUILLET N°2025-15

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Réunion du Conseil Municipal en date du 24 mars 2025

Le Conseil Municipal vote le budget primitif 2025 de la commune, équilibré en recettes et dépenses à :

Section de fonctionnement : 590 875,58 €

Section d’investissement : 248 762,07 €

Dépenses

d'investissement

Par Chapitre

Chapitres Budget Primitif 2024 Mandats émis en 2024 RAR 2024 Proposition

Budget

primitif 2025

Proposition

finale 2025

20- Immobilisations incorporelles 29 485,00 € 3 356,40 € 26 000,00 € 26 000,00 €

204- Subventions d'équipement versées

(assainissement)

16 935,54 € - € - € - € - €

21- Immobilisations corporelles 188 475,98 € 55 978,95 € 113 200,00 € 88 227,25 € 201 427,25 €

16- Remboursement d'emprunts 19 879,09 € 19 878,64 € - € 21 334,82 € 21 334,82 €

040- Opérations d'ordre entre section 37 108,00 € 37 108,00 € - € - €

041- Opérations patrimoniales 17 624,02 € 17 266,42 € - € - € - €

Total 309 507,63 € 133 588,41 € 113 200,00 € 135 562,07 € 248 762,07 €

Recettes d'investissement

Par Chapitre

Chapitres Budget Primitif 2024 Titres émis en 2024 RAR 2024 Proposition

Budget

primitif 2025

Proposition

finale 2025

001- Excédents reportés 134 224,59 € - € - € 117 874,09 € 117 874,09 €

13- Subventions d'investissement 18 860,98 € 48 560,00 € - € - € - €

16- Emprunts et dettes assimilées 1 140,00 € - € - € 2 035,00 € 2 035,00 €

10- Dotations fonds divers réserves 4 113,57 € 3 663,57 € - € 1 670,31 € 1 670,31 €

040- Opérations d'ordre entre section 98 072,00 € 52 340,00 € - € - €

041- Opération patrimoniales 17 624,02 € 17 266,42 € - € - € - €

021- Virement de la section de

fonctionnement

96 436,47 € - € - € 127 182,67 € 127 182,67 €

Total 370 471,63 € 121 829,99 € - € 248 762,07 € 248 762,07 €FEUILLET N°2025-17

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Réunion du Conseil Municipal en date du 24 mars 2025

2- Assainissement

Pas de vote le budget sera fermé lors du prochain conseil municipal.

2025-14. Application de la fongibilité des crédits

7.1.2 - Délibérations afférentes aux documents budgétaires (BP, DM, CA, affectation des résultats, approbation du

compte de gestion

L'instruction comptable et budgétaire M57 permet de disposer de plus de souplesse budgétaire puisqu'elle autorise le conseil municipal à déléguer au maire la possibilité de procéder à des mouvements de crédits de chapitre à chapitre, à l'exclusion des crédits relatifs aux dépenses de personnel, dans la limite de 7,5% du montant des dépenses réelles de chacune des sections (article L. 5217-10-6 du CGCT). Dans ce cas, le maire informe l'assemblée délibérante de ces mouvements de crédits lors de sa plus proche séance.

A titre d’information, le montant des dépenses réelles 2025 s’élève à 590 875,58 € en section de fonctionnement et 248 762,07 € en section d’investissement. La règle de fongibilité des crédits aurait porté en 2025 sur 44 3145,66 € en fonctionnement et 18 657,15 € en investissement.

Cette disposition permettrait d’amender si besoin la répartition des crédits budgétaire entre chaque chapitre budgétaire (chapitres budgétaires classiques et chapitre opération) afin d’ajuster au plus près les crédits aux besoins de répartition et sans modifier le montant global des investissements. Cette disposition permettrait de réaliser des opérations purement techniques avec rapidité.

Le conseil municipal, après en avoir délibéré à l’unanimité,

- AUTORISE le Maire à procéder, à compter du 1er janvier 2025, à des mouvements de crédits de chapitre à chapitre, à l'exclusion des crédits relatifs aux dépenses de personnel, et ce, dans la limite de 7,5% des dépenses réelles de chacune des sections.

2025-15. Vote des taxes

7.2.2 Vote des taux

Le Maire rappelle le taux des taxes votées en 2024 :

- Taxe foncière (bâti) : 33,64%

- Taxe foncière (non bâti) : 32,23%

- Taxe d’Habitation : 16,21%

- CFE : 19,16%

Le conseil municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité :

- DECIDE de maintenir le taux des taxes sur l’année 2025, soit : Taxe foncière (bâti) : 33,64%

Taxe foncière (non bâti) : 32,23%

Taxe d’Habitation : 16,21%

CFE : 19,16%

- AUTORISE le Maire à signer tous les documents nécessaires.FEUILLET N°2025-21

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Réunion du Conseil Municipal en date du 24 mars 2025

2025-16. Frais de scolarité THEIL-SUR-VANNE 8.1.2 - frais de scolarité

Suite à la dérogation scolaire accordée le 30 avril 2024, le SIVOS la maternelle Les Chènevières de Theil sur Vanne, nous demande une délibération pour les frais de scolarité 2024/2025 d’un élève résident dans notre commune, d’un montant de 1 200 €. Le conseil municipal décide, après en avoir délibéré, à l’unanimité :

- ACCEPTE la prise en charge des frais de scolarité liés à cette dérogation. - AUTORISE le Maire à signer tous les documents nécessaires.

2025-17. Vente tables de la salle des fêtes 7.10- Divers

Monsieur le maire exprime au conseil municipal que pour faire un peu de place pour les nouvelles tables pour la salle des fêtes, il serait judicieux d’en vendre un peu, il reste 15 grandes tables en bois, le maire souhaiterait en vendre 5 tables et demande au conseil municipal le prix qu’il souhaiterait mettre.

Le conseil municipal décide, après en avoir délibéré, à l’unanimité :

- DE FIXER le prix d’une table à 80 €.

- DIT que selon le nombre de demande un tirage au sort sera réalisé. - AUTORISE le Maire à signer tous les documents nécessaires.

2025-18. Demande de subvention association Plaisir de Lire 7.5- Subventions

Monsieur le maire donne lecture au conseil municipal de la demande de subvention de l’association Plaisir de Lire.

Le conseil municipal décide, après en avoir délibéré, à l’unanimité :

- FIXE le prix de la subvention à 400 €

- AUTORISE le Maire à signer tous les documents nécessaires.

2025-19. Demande d’aide financière pour un séjour

pédagogique 7.5- Subventions

Monsieur le maire donne lecture au conseil municipal de la demande d’aide financière pour un séjour pédagogique, la somme sera attribuée à l’enfant faisant partie de la commune.

Le conseil municipal décide, après en avoir délibéré, à l’unanimité :

- De ne pas donner de subvention.

2025-20. Demande de subvention école de Vaumort 7.5- Subventions

Monsieur le maire donne lecture au conseil municipal de la demande de subvention de l’école élémentaire de Vaumort.

Le conseil municipal décide, après en avoir délibéré, à l’unanimité :FEUILLET N°2025-21

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Réunion du Conseil Municipal en date du 24 mars 2025

- De ne pas donner de subvention.

*Questions diverses :

- Boucherie : Monsieur le maire explique que les personnes n’ont pas été retenu pour reprendre l’établissement de la boucherie.

- Affouages : Monsieur le maire repousse l’exploitation des parts de bois jusqu’au 30 avril 2025.

- Course du cœur du 20 mars : Monsieur le maire remercie la participation des conseillers présents pour cet évènement, ainsi que celle de Jean-Yves, il remercie aussi toutes les personnes qui sont venus voir le spectacle donné en cet honneur.

- Amicale Siégeoise : Monsieur le maire donne lecture du message de l’amicale siégeoise qui ne désire plus s’occuper des mercredis récréatifs.

***

L'ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 20 heures 17.