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Arrêté - Préfecture - Hérault - 2023 10 25 177 Recueil spécial n°177 du 25 octobre 2023
Document publié le Mercredi 25 octobre 2023
Lien du pdf (Arrêté - Préfecture - Hérault - 2023 10 25 177 Recueil spécial n°177 du 25 octobre 2023)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Aménagement du territoire,
PRÉFET
DE L'HÉRAULT Liberté
Egalité
Fraternité
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS
Recueil spécial n°177 du 25 octobre 2023
Préfecture de l’Hérault – Direction des sécurités
Arrêté n°2023-10-DS-0798 autorisant le déroulement de l’épreuve motorisée dénommée « 64ᵉ critérium des Cévennes », « 14ᵉ Critérium des Cévennes VHC », « 4ᵉ Critérium VHRS » et « 2ᵉ Critérium VMRS » les 26, 27 et 28 octobre 2023 E > Cabinet PREFET
Direction des sécurités
DE L'HÉRAULT
Liberté
Égalité
Bureau des préventions et des polices administratives
Section prévention Fraternité
Affaire suivie par : CM Montpellier, le 2 4 OCT. 2023
Mél : pref-manifestations-sportives@herault.gouv.fr
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ARRÊTÉ PRÉFECTORAL N° 2023/10/DS/0+93 $
Autorisant le déroulement de l'épreuve motorisée dénommée
« 64° Critérium des Cévennes », « 14° Critérium des Cévennes VHC »,
« 4° Critérium VHRS » et « 2° Critérium VMRS »
les 26, 27 et 28 octobre 2023
Le préfet de l'Hérault
le Code de la route et notamment les articles L. 411-7, R. 41110 à R. 411-12 et R. 411-29 à
R. 4171-32 :
le Code du sport et notamment les articles À. 331-20 à A. 331-32 et R. 331-6 à R. 331-45;
le Code général des collectivités territoriales ;
la circulaire interministérielle du 13 mars 2018 portant simplification réglementaire de l'organisation des épreuves sportives et clarification des conditions d'indemnisation des services d'ordre ;
le règlement général de la Fédération Française du Sport Automobile (FFSA);
le règlement standard des rallyes de la FFSA ;
les règles techniques et de sécurité des rallyes émises par la FFSA;
le règlement particulier de la manifestation approuvé par la FFSA ;
le permis d'organisation n° 504 délivré par la FFSA pour cette manifestation le 12 juillet 2023;
la demande déposée en ligne sur la plateforme dématérialisée des manifestations sportives le 9 juillet 2023 par M. le président de l'Association Sportive Automobile Hérault (ASA) en vue d'organiser, du jeudi 26 octobre au samedi 28 octobre 2023, un rallye automobile dénommé « 64° Critérium des Cévennes », combiné avec le «14° Critérium des Cévennes VHC », le « 4° Critérium VHRS » et le « 2° Critérium VMRS » ;
Préfecture de l'Hérault
Place des Martyrs de la Résistance
34062 MONTPELLIER Cedex 2
1/9 Modalités d'accueil du public : www.herault.qouv.fr/ @Prefet34 VU l'arrêté du président du conseil départemental du Gard du 10 octobre 2023 portant sur les mesures de restrictions de stationnement et de circulation ;
VU l'arrêté du président du conseil départemental de l'Hérault du 11 octobre 2023 portant sur les mesures de restriction de circulation et de stationnement;
VU l'avis favorable de la commission départementale de sécurité routière du Gard en date du 9 octobre 2023, rendu à la suite de la visite de sécurité organisée sur le parcours le 18 septembre 2023 ;
VU l'avis favorable de la préfète du Gard en date du 9 octobre 2023;
VU l'avis favorable de la Commission Départementale de Sécurité Routière de l'Hérault du 10 octobre 2023 ;
VU l'attestation d'assurance, souscrite auprès de la compagnie ALLIANZ IARD ;
VU les avis émis par les maires des communes traversées et les mesures de restriction de circulation et de stationnement qu'ils ont arrêtés ;
VU l'arrêté préfectoral n°2023-10-DRCL-473 du 9 octobre 2023 donnant délégation de signature à Madame Élisa BASSO, sous-préfète, directrice de cabinet du préfet de l'Hérault ;
SUR proposition de la sous-préfète, directrice de cabinet du préfet de l'Hérault :
ARRÊTE
ARTICLE 1 :
L'Association Sportive Automobile Hérault est autorisée, sous son entière responsabilité et dans les conditions fixées par les textes susvisés et le présent arrêté, à organiser du jeudi 26 octobre au samedi 28 octobre 2023, un rallye automobile dénommé « 64° critérium des Cévennes » combiné avec le « 14° critérium des Cévennes VHC », le « 4° Critérium VHRS » et le « 2° Critérium VMRS », suivant les horaires indiqués dans le. dossier produit par l'organisateur et les parcours joints (annexe n°1). Les cartographies annexées au présent arrêté ne pourront subir aucune modification.
ARTICLE 2 :
La présente autorisation demeure subordonnée à la stricte observation des mesures destinées à protéger le public et les coureurs, prévues par le plan de sécurité établi par l'organisateur et les textes susvisés.
L'organisateur devra se conformer au règlement général et aux règles techniques et de sécurité de la Fédération Française du Sport Automobile.
Les concurrents devront respecter les conditions de participation fixées par l'organisateur dans son règlement particulier, en vue de garantir le bon ordre et la sécurité publique. Il est rappelé que la sécurité des concurrents relève de la compétence exclusive de l'organisateur: c'est à ce
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2/9 Modalités d'accueil du public : www.herault.gouv.fr/ @Prefet34 dernier et à lui seul qu'il appartient de s'assurer que la manifestation se déroule dans le respect strict des règles qui lui sont applicables.
ARTICLE 3 :
L'organisateur prendra en charge les frais entraînés par l’organisation du service d'ordre et la mise en place du service de sécurité.
ARTICLE 4 :
L'organisateur sera responsable des dommages et dégradations de toute nature pouvant être causés par lui-même et les concurrents à la voie publique ou à ses dépendances, aux biens et aux lieux domaniaux.
ARTICLE 5 :
L'organisateur mettra en place un itinéraire de déviation durant le déroulement de l'épreuve. l'organisateur devra informer le public, par voie de presse, radio, affiches, des horaires d'interdiction de circulation avec mention des routes frappées d'interdiction et lui rappeler par tous moyens les règles élémentaires de sécurité. L'organisateur mettra en place des itinéraires de déviation le jour de l'épreuve conformément au dossier déposé en préfecture, et les signalera par la pose de panneaux de signalisation routière conformément aux dispositions prévues dans l'arrêté des Présidents du Conseil départemental de l'Hérault et du Gard (annexes n°2 et n°3).
ARTICLE 6 :
Lors des reconnaissances des parcours, les concurrents sont tenus d'observer strictement les règles du code de la route. Ils doivent scrupuleusement respecter les limitations de vitesse. L'organisateur doit assurer une présence et procéder à des contrôles.
ARTICLE 7 :
Lors des parcours de liaison, les concurrents devront strictement respecter les règles du code de la route et les arrêtés réglementant la circulation et le stationnement pris par les autorités gestionnaires des voies.
ARTICLE 8 :
Des commissaires munis de radios, seront disposés en nombre suffisant pour prévenir les concurrents de tout incident qui pourrait se produire. Chaque poste de commissaire sera tenu par au minimum 2 commissaires et devra permettre une surveillance permanente des pilotes et du public en tout point des épreuves spéciales.
Les postes de commissaires de routes doivent être choisis de manière à ce que les signaux donnés soient parfaitement visibles des équipages. Les commissaires de route seront en liaison directe avec le directeur de course au moyen d'une couverture-radio sur un canal dédié aux services de secours, sur l'ensemble des spéciales et le PC course. Ils seront équipés d'un extincteur.
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3/9 Modalités d'accueil du public : www.herault.qouv.fr/ @Prefet34 ARTICLE 9 :
S'agissant du département de l'Hérault :
— Lieux :
Les parcs des véhicules remorques sont le parking Pirée à Montpellier et le parking de Saint- Hyppolite-du-Fort, route de Sauve (30).
Le parking d'arrivée des véhicules des concurrents est le parking du Zénith à Montpellier.
Les vérifications techniques obligatoires et administratives facultatives se tiendront au Lycée Pierre Mendès France à Montpellier.
Le parc fermé de cérémonie est situé au parking Odysséum, Boulevard Pénélope à Montpellier.
Le parc fermé de départ est situé à RD999, Le Vigan (30).
Le parc fermé d'arrivée finale est situé sur le site Richter, avenue Raymond Dugrand à Montpellier.
Le podium de départ et d'arrivée du rallye est situé sur le Parvis de l'Hôtel de Ville de Montpellier, place Georges Frêche (annexe n°1).
— Programme :
« la base d'essai à Saint-Bauzille-de-Montmel sera utilisée le jeudi 26 octobre 2023 de 9h00 à 15h00 avec une fermeture de route de 7h30 à 16h30 conformément à l'arrêté du conseil
départemental de l'Hérault (annexe n°à).
« l'épreuve spéciale n°7 dénommée « FUN KART BRISSAC » se déroulant le vendredi 27 octobre 2023 dans la commune de Brissac sur le circuit privé « FUN KART BRISSAC BY MOTORSPORT », d'une longueur de 1,60 km
* l'épreuve spéciale n°14 dénommée « CC GRAND PIC ST LOUP - CLARET », se déroulant le samedi 28 octobre 2023 de Pompignan (30) à Claret (34), d'une longueur de 5,90 km.
Des commissaires reliés par radio seront chargés de la sécurité de ce parcours, notamment pour l'accès des riverains.
Les spectateurs devront se positionner dans les emplacements réservés au public (annexe n° 1). Tout spectateur qui stationne dans une zone interdite au public doit être considéré comme un incident donnant lieu à un arrêt de course. Des motards de l'organisation, positionnés à chaque départ de spéciale, pourront intervenir lors d'une concentration de public importante à la demande du responsable sécurité
La circulation et le stationnement sur les routes départementales concernées (RD107, RD120 et RD21) sont définis dans l'arrêté du Conseil départémental de l'Hérault susvisé.
Tous les chemins ayant un débouché direct sur la piste devront être fermés en amont de celle-ci afin d'empêcher tout spectateur d'accéder au circuit.
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4/9 Modalités d'accueil du public : www.herault.qouv.fr/ @Prefet34 Les véhicules emprunteront également des parcours de liaison entre les épreuves spéciales, dans le strict respect du code de la route.
ARTICLE 10 :
S'agissant du département du Gard (annexe 3):
Le département du Gard est concerné par les épreuves spéciales ES 1/4/8, ES 2/5, ES 3/6, ES 9, ES 10, ES 11/13, ES 12, ES 14 et les parcours de liaison entre ces épreuves spéciales.
interdictions de circulation et de stationnement :
Les organisateurs devront se conformer et mettre en place les restrictions de circulation prévues par l'arrêté du Président du Conseil départemental du Gard du 10 octobre 2023 et par les arrêtés des maires des communes concernées.
Tous les chemins ayant un débouché direct sur la piste devront être fermés en amont de celle-ci afin d'empêcher tout spectateur d'accéder au circuit.
Positionnement des spectateurs :
l'organisateur mettra en place un dispositif de sécurité et de signalisation conforme à la réglementation de nature à garantir la sécurité du public et des participants, ainsi qu'un nombre suffisant de commissaires de route, aux points sensibles du parcours pour que l'organisateur puisse être renseigné en temps réel sur le comportement du public. l'organisateur devra faire strictement respecter les zones définies pour les spectateurs. Cette prescription doit être assurée par les commissaires postés sur ces zones et les commissaires mobiles.
Tout spectateur qui stationne dans une zone interdite au public doit être considéré comme un incident donnant lieu à un arrêt de course.
ARTICLE 11 :
Les photographes et journalistes accrédités sont soumis aux mêmes obligations et interdictions que le public pendant le déroulement de la course.
ARTICLE 12 :
Toutes les dispositions nécessaires devront être prises pour qu'aucun obstacle ne gêne l'accès des moyens de secours. Les services de sécurité seront en place au moins une demi-heure avant le début de l'épreuve et s'assureront de l'évacuation totale de la route par le public.
ARTICLE 13 :
Conformément au dossier déposé par l'organisateur, la couverture médicale des épreuves spéciales sera assurée, à minima, par: un médecin réanimateur, un véhicule de secours et d'assistance aux victimes (VSAV), un véhicule de secours routier (VSR) ou un véhicule de secours routier équipé de dispositifs prévisionnels de secours à personnes (VSR/DPS), un véhicule d'intervention rapide (VIR) et une dépanneuse.
En complément des moyens de secours privés mis en œuvre par l'ASSM 30, le SDIS 30 met en place un dispositif « sécurité épreuves ».
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5/9 Modalités d'accueil du public : www.herault.gouv.fr @Prefet34 Les communes de Les Plantiers et de Notre-Dame de la Rouvière font l’objet d'un dispositif de sécurité spécifique définies par les prescriptions du SDIS 30 et mis en œuvre par des arrêtés municipaux.
Le PC. Sécurité et la Direction de Course seront implantés à l'hôtel Courtyard By Marriott à Montpellier : 04 99 54 74 19.
Le directeur de course au PC Course et Sécurité est M. BOUTEILLER Patrick (tél. 06 18 07 78 O5). L'organisateur administratif et technique est M. BORDONADO José-Luis (tél. 06 09 03 20 80).
L'organisateur devra disposer de liaisons radio ou filaire entre le PC et les points d'observation en nombre suffisant, implantés sur le parcours.
Le médecin chef est le Docteur JP. RICHARD (tél. 06 08 62 53 29). Il sera positionné à la direction de course.
Le Docteur JP. RICHARD est désigné comme coordinateur des secours. Il devra être en mesure d'alerter les secours publics pendant toute la durée de la manifestation. Les organisateurs devront communiquer son numéro de téléphone aux services de police ou de gendarmerie compétents et
au CODIS (112 ou 18) une heure avant le départ de la course.
Concernant l'engagement des moyens de secours en cas d'accident, Un briefing sera organisé avec les divers responsables des épreuves chronométrées.
En cas d'accident et en rapport avec le médecin responsable de la manifestation, le responsable des secours contactera le SAMU centre 15 ou le CODIS. Il précisera le lieu et les circonstances exactes de l'accident, afin que l'intervention des secours puisse se faire dans les meilleurs délais, avec les moyens adaptés à la situation.
Le responsable de la sécurité et l'organisateur technique arréteront immédiatement le déroulement de la manifestation concernée et en informeront les forces de sécurité publique ainsi que les préfectures de l'Hérault et du Gard aux adresses mails suivantes: pref-manifestations- sportives@herault.gouv.fr et pref-epreuves-sportives-ales@gard.gouv.fr.
ARTICLE 14:
Toute implantation de débit de boissons temporaire, toute vente d'articles (revues, photos, tee- shirts, casquettes, ou autres), qui ne devront par ailleurs pas être imposés aux spectateurs, ne pourront être effectués qu'après obtention préalable par les organisateurs d'une autorisation
municipale.
Aucun débit de boissons temporaire, prévu à l'article L. 3334-2 du Code de la santé publique, ne devra être autorisé sur le parcours de l'épreuve.
ARTICLE 15 :
Les propriétés privées doivent être respectées ainsi que la tranquillité et la sécurité des riverains, conformément aux dispositions décrites dans le dossier des organisateurs. Les droits des tiers seront expressément réservés.
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6/9 Modalités d'accueil du public : www.herault.qouv.fr @Prefet34 ARTICLE 16 :
Les zones réservées au public feront l'objet d'un débroussaillage préalable.
L'organisateur devra rappeler aux spectateurs et aux participants les consignes de prudence, en particulier l'interdiction formelle d'allumer du feu, y compris de fumer, dans les zones où ils seront amenés à circuler et à stationner.
ARTICLE 17 :
Durant la manifestation, il est formellement interdit :
+ De jeter les journaux, prospectus, tracts ou échantillons de produits divers, lancés, soit par l'organisateur lui-même, soit par les concurrents prenant part à cette manifestation ; * __ D'allumer des feux de touté nature;
+ D'effectuer tout acte de propagande visant des buts étrangers à l'épreuve elle-même.
Des poubelles seront disposées sur tout le site, puis évacuées par l'organisateur à l'issue de la manifestation.
ARTICLE 18 :
Dans l'intérêt de la sécurité routière, sur le réseau routier départemental emprunté par la manifestation, sont interdits :
+ Le marquage à la peinture des chaussées et dépendances, quels que soient la nature des ‘indications et le procédé utilisé pour sa réalisation ;
+ D'apposer des placards, papillons ou affiches sur les signaux réglementaires et leurs supports, sur les plantations, sur les équipements et ouvrages situés dans les emprises du domaine routier ou surplombant celui-ci.
Toutefois, le gestionnaire du réseau routier permet de déroger à cette interdiction :
‘ Sous réserve que les dispositifs légers mis en œuvre ne dégradent pas la qualité des
équipements routiers, leur perception et leur compréhension ;
+ Sous réserve que ces dispositifs soient obligatoirement déposés dans un délai de 24 heures après la manifestation.
Le gestionnaire du réseau routier se réserve la possibilité d'engager une procédure d'indemnisation pour dommage au domaine public à l'encontre des organisateurs en cas de manquement à ces prescriptions.
ARTICLE 19 :
La manifestation ne pourra débuter que lorsque l'organisateur technique aura produit à M. le préfet de l'Hérault et M. le préfet du Gard ou à leur représentant une attestation écrite précisant que toutes les prescriptions mentionnées dans l'autorisation ont été respectées.
Ainsi que mentionné au dossier déposé par l'organisateur, le rôle de l'organisateur technique sera rempli par M. José-Luis BORDONADO joignable au 06 09 03 20 80.
attestation sera communiquée avant le départ de la manifestation préférentiellement via la plateforme de télédéclaration des manifestations sportives, le cas échéant par mail :
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Modalités d'accueil du public : www.herault.gqouv.fr/ 7/9 @Prefet34 * à la Préfecture de l'Hérault par mail à l'adresse pref-manifestations- sportives@herault.gouv.fr
+ à la Préfecture du Gard par mail à l'adresse pref-epreuves-sportives-ales@gard.gouv.fr
ARTICLE 20 :
Avant le départ de la compétition où au cours du déroulement de celle-ci, s’il apparaît que les conditions de sécurité ne se trouvent plus réunies du fait d'événements majeurs tels que par exemple des phénomènes météorologiques exceptionnels, les organisateurs seront tenus de suspendre ou d'annuler sans délai la manifestation et d'en informer immédiatement l'autorité préfectorale compétente (Préfecture de l'Hérault - 04 67 61 61 61 et pref-manifestations- sportives@herault.gouv.fr).
Dans ce contexte, et dans l'éventualité où les organisateurs, malgré la mise en demeure qui leur a été faite par l'autorité administrative, ne respectent plus ou ne font plus respecter les dispositions que le règlement particulier de la manifestation prévoyait en vue de la protection du public ou des concurrents; l'autorisation de déroulement de l'épreuve pourra également être rapportée à l'autorité compétente sur proposition du Général de Brigade, commandant le groupement de gendarmerie du Gard pour la partie de l'épreuve se déroulant dans le Gard, du Général de Brigade, commandant le groupement de gendarmerie de l'Hérault, du Directeur départemental de la Sécurité Publique de l'Hérault, pour la partie de l'épreuve se déroulant dans l'Hérault, ou de leurs représentants. Dans ce cas, les forces de sécurité publique informeront sans délai l'autorité préfectorale compétente.
ARTICLE 21 :
Toute infraction. aux prescriptions du présent arrêté seront constatées et poursuivies, conformément aux dispositions de l'article R. 610-5 du code pénal, sans préjudice des pénalités plus graves prévues, le cas échéant, par les lois et règlements en vigueur.
ARTICLE 22 :
- Mme la directrice de cabinet du préfet de l'Hérault ;
- M. le directeur de cabinet du préfet du Gard;
- M. le sous-préfet d'Alès ;
- Mme la sous-préfète du Vigan;
- M, le sous-préfet de Lodève ;
- M. le général commandant le groupement de gendarmerie du Gard ; - M. le général commandant le groupement de gendarmerie de l'Hérault; - M. le directeur départemental de la sécurité publique de l'Hérault ; - M. le directeur départemental de la sécurité publique du Gard;
- Mme la présidente du conseil départemental du Gard ; |
- M. le président du conseil départemental de l'Hérault ;
- M. le directeur académique des services de l'éducation nationale du Gard; - M. le directeur académique des services de l'éducation nationale de l'Hérault ;
- M. le directeur départemental des services incendie et secours du Gard; - M. le directeur départemental des services incendie et secours de l'Hérault ; - M. le directeur départemental des territoires et de la mer du Gard; - M. le directeur départemental des territoires et de la mer de l'Hérault ; - M. le directeur du parc national des Cévennes ;
- Mmes et MM. les maires des communes concernées
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8/9 @Prefet34 sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de l'Hérault et notifié aux organisateurs et aux membres de la commission départementale de sécurité routière.
Pour le préfet et par délégation,
La sous-préfète, directrice de cabinet,
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La présente décision peut, dans un délai de deux mois à compter de sa notification, faire l'objet d’un recours administratif gracieux auprès du Préfet de l'Hérault - 34 place des Martyrs de la Résistance — 34 062 MONTPELLIER CEDEX 2 ou hiérarchique auprès du Ministre de l'Intérieur - Place Beauvau - 75 008 PARIS CEDEX 08. l'absence de réponse dans un délai de deux mois vaut décision implicite de rejet.
Un recours contentieux peut également être introduit devant le Tribunal Administratif de Montpellier 6 rue Pitot - 34 000 MONTPELLIER dans un délai de deux mois à compter de la notification de l'arrêté ou à compter de la réponse de l'administration si un recours administratif à été préalablement déposé. Le tribunal administratif peut également être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyens» accessible par le site internet
www.telerecours.fr
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9/9 Modalités d'accueil du public : www.herauit.gouv.fr/ @Prefet34 ANNEXE
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2023 64 ème
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Parc
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Plan général
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© IGN 2023
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2023 64 ème
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Col de la Tribale
© IGN 2023
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Critérium des Cévennes Critérium des Cévennes
2023
64 ème
Critérium des Cévennes
2023
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Critérium des Cévennes
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© IGN 2023
ES 12 St André de V. Col de la Tribale
PRO-RTS www.pro-rts.com
Col de L'Espinas
Col de L'Asclier
Les Plantiers
Col du Pas FFSA
ve rrance RALLYE
Version 08/06/2023 V3
Etape 1
CH Lieux ES Liaison Total
ES Distance Distance Distance T.I. 1ère voit
Départ Etape 1
CH 0 Sortie Parc Fermé LE VIGAN 07:45 CH0A Entrée assistance ST Hippolyte du Fort 29,7 29,70 00:39 08:24
Assistance A ST Hippolyte du Fort 25 mins 00:25
CH0B Sortie assistance 08:49
RZ Refuel 0,00 29,70 29,70
1 Prochain Refuel 46,81 108,30 155,11
CH1 23,7 23,70 00:28 09:17
ES1 CC GANGES-SUMENE SUMENE-ST MARTIAL 12,31 00:03:00 09:20
CH2 42,5 54,81 01:05 10:25
ES2 ALZON BLANDAS 18,20 00:03:00 10:28
CH3 8,7 26,90 00:27 10:55
ES3 CC PAYS DU VIGANAIS MONDARDIER - ROQUEDUR 16,30 00:03:00 10:58
CH3A Entrée Regroupement - 3,70 20,00 00:25 11:23
CH3B Sortie Regroupement 01:00 12:23 CH3C Entrée assistance 29,7 29,70 00:39 13:02
Assistance B ST Hippolyte du Fort 40 mins 00:40
CH3D Sortie assistance 13:42
RZ Refuel 46,81 108,30 155,11
2 Prochain Refuel 46,81 108,30 155,11
CH4 23,7 23,70 00:28 14:10
ES4 CC GANGES-SUMENE SUMENE-ST MARTIAL 12,31 00:03:00 14:13
CH5 42,5 54,81 01:05 15:18
ES5 ALZON BLANDAS 18,20 00:03:00 15:21
CH6 8,7 26,90 00:27 15:48
ES6 CC PAYS DU VIGANAIS MONDARDIER - ROQUEDUR 16,30 00:03:00 15:51
CH6A Entrée Regroupement - 3,70 20,00 00:25 16:16
CH6B Sortie Regroupement 00:50 17:06 CH6C Entrée assistance 29,7 29,70 00:39 17:45
Assistance C ST Hippolyte du Fort 45 mins 00:45
CH6D Sortie assistance 18:30
RZ Refuel 46,81 108,30 155,11
3 Prochain Refuel 13,91 85,90 99,81
CH7 19,8 19,80 00:25 18:55
ES7 FUN KART BRISSAC 1,60 00:03:00 18:58
CH8 13 14,60 00:25 19:23
ES8 CC GANGES-SUMENE SUMENE-ST MARTIAL 12,31 00:03:00 19:26
CH8A Entrée Parc Fin d'Etape LE VIGAN 23,4 35,71 00:40 20:06
Total Etape 1 107,53 302,50 410,03 26,22%
Vendredi 27 Octobre 2023
ITINERAIRE et CONTRÔLES
REGROUPEMENT Le VIGAN 1H
Section 1
64ème CRITERIUM DES CEVENNES MODERNE
CHAMPIONNAT DE FRANCE DES RALLYES
REGROUPEMENT Le VIGAN 50 mins
Section 2
Section 3 FFSA oe raance RALLYE
||
Version 08/06/2023 V3
Etape 2
CH Lieux ES Liaison Total
ES Distance Distance Distance T.I. 1ère voit
Départ Etape 2
CH8B Sortie Parc Fermé LE VIGAN 07:00 CH8C Entrée assistance ST Hippolyte du Fort 29,7 29,70 00:39 07:39
Assistance D ST Hippolyte du Fort 35 mins 00:35
CH8D Sortie assistance 08:14
RZ Refuel 13,91 85,90 99,81
4 Prochain Refuel 51,70 92,30 144,00
CH9 39,5 39,50 00:47 09:01
ES9 ST ANDRE DE VALBORGNE - COL DE L'ESPINAS 12,70 00:03:00 09:04
CH10 1,1 13,80 00:23 09:27
ES10 COL DU PAS -COL DE BES "CC Causse Aigoual Cevennes " 24,60 00:03:00 09:30
CH11 1 25,60 00:36 10:06
ES11 COL DE LA TRIBALE - ARDAILLES 14,40 00:03:00 10:09
CH11A Entrée Regroupement - 21,00 35,40 00:45 10:54
CH11B Sortie Regroupement 01:25 12:19 CH11C Entrée assistance 29,7 29,70 00:39 12:58
Assistance E ST Hippolyte du Fort 45 mins 00:45
CH11D Sortie assistance 13:43
RZ Refuel 51,70 92,30 144,00
5 Prochain Refuel 52,80 79,10 131,90
CH12 39,5 39,50 00:47 14:30
ES12 ST ANDRE DE VALBORGNE - COL DE BES 38,40 00:03:00 14:33
CH13 1 39,40 00:52 15:25
ES13 COL DE LA TRIBALE - ARDAILLES 14,40 00:03:00 15:28
CH13A Entrée Regroupement - 38,60 53,00 01:02 16:30
CH13B Sortie Regroupement Entrée Assistance 00:10 16:40
Assistance F ST Hippolyte du Fort 20 mins 00:20
CH13C Sortie assistance 17:00
RZ Refuel 52,80 79,10 131,90
6 Prochain Refuel 5,90 55,20 61,10
CH14 9,1 9,10 00:17 17:17
ES14 CC GRAND PIC ST LOUP - CLARET 5,90 00:03:00 17:20
CH14A Entrée Reclassement 3,00 8,90 00:15 17:35
CH14B Sortie Reclassement 00:25 18:00
CH14C PODIUM MONTPELLIER 42,60 42,60 01:00 19:00
Entrée Parc Fermé 0,50 0,5
Total Etape 2 110,40 256,30 366,70 30,11%
64ème CRITERIUM DES CEVENNES MODERNE
CHAMPIONNAT DE FRANCE DES RALLYES
ITINERAIRE et CONTRÔLES
Samedi 28 Octobre 2023
Section 4
REGROUPEMENT Le VIGAN 1H25
REGROUPEMENT ST Hippolyte du Fort 10 mins
Section 5
Section 6
RECLASSEMENT CLARET 20 mins ANNEXE 4
Montpellier, le 11 octobre 2023
Département
“Mérauit
Direction Générale
des Services
Arrêté du Président
DGA — Aménagement du territoire
Pôle routes et mobilités
Direction des mobilités, politiques techniques et innovation
Service exploitation et sécurité routière
Dossier suivi par : Lucile VALETTE
T:04 67 67 79 62
Références : 2023-10-26 Critérium des Cévennes
Le président du Conseil départemental de l'Hérault,
Vu l'article L. 3221.4 du Code général des collectivités publiques, relatif à la gestion du domaine départemental,
Vu le Décret n°2017-1279 du 09 août 2017 portant simplification de la police des manifestations sportives et
ses dispositions modificatives du Code du Sport et du Code de la Route,
Vu le code de la route et notamment le livre 4,
Vu le code de la voirie routière,
Vu l'instruction interministérielle sur la signalisation routière, livre 1, 8ème partie : signalisation temporaire approuvée par arrêté interministériel,
Vu le règlement de voirie départemental,
Vu l'arrêté de M. le Président du Conseil Départemental de l'Hérault portant délégation de signature,
Vu la demande de M. BORDONADO), représentant l'association sportive automobile de l'Hérault, d'emprunter 1e réseau routier départemental pour l'organisation d'un rallye automobile,
Vu l'avis de la Commission départementale de sécurité routière réunie le 10/10/2023,
Considérant l'obligation de règlementer la circulation sur le réseau routier départemental, afin de préserver la
sécurité des participants, des spectateurs et des usagers de la route lors du rallye automobile « 64°" critérium des Cévennes »,
Arrête :
Montpellier, le 11 octobre 2023
Direction Générale
des Services
Arrêté du Président
DGA - Aménagement du territoire
Pôle routes et mobilités
Direction des mobilités, politiques techniques et innovation
Service exploitation et sécurité routière
Dossier suivi par : Lucile VALETTE
T : 04 67 67 79 62
Références : 2023-10-26 Critérium des Cévennes
Le président du Conseil départemental de l'Hérault,
Vu l’article L. 3221.4 du Code général des collectivités publiques, relatif à la gestion du domaine départemental,
Vu le Décret n°2017-1279 du 09 août 2017 portant simplification de la police des manifestations sportives et
ses dispositions modificatives du Code du Sport et du Code de la Route,
Vu le code de la route et notamment le livre 4,
Vu le code de la voirie routière,
Vu l’instruction interministérielle sur la signalisation routière, livre 1, 8ème partie : signalisation temporaire
approuvée par arrêté interministériel,
Vu le règlement de voirie départemental,
Vu l’arrêté de M. le Président du Conseil Départemental de l’Hérault portant délégation de signature,
Vu la demande de M. BORDONADO, représentant l’association sportive automobile de l’Hérault, d’emprunter
le reseau routier départemental pour ' organisation d'un rallye automobile,
Vu l’avis de la Commission départementale de sécurité routière réunie le 10/10/2023,
Considérant l’obligation de réglementer la circulation sur le réseau routier départemental, afin de préserver la
sécurité des participants, des spectateurs et des usagers de la route lors du rallye automobile « 64ème critérium
des Cévennes »,
Arrête : Article 1 /
La circulation et le stationnement de tous les véhicules seront interdits sur les sections de routes
départementales hors agglomération empruntées par la base d'essai et l'ES14, suivant les parcours figurant au
dossier présenté par l'organisateur et détaillées ci-dessous.
> Base d'essai:
- RD21, du PRO+000 au PR6+220 (intersection RD21/1), sur le territoire des communes de Vacquières et St Bauzille de Montmel
- RD107, du PRO+000 (intersection RD107/21) au PR3+399, sur le territoire de la commune de Vacquières
- RD120, du PR11+700 (intersection RD120/1°10) à 15+340 (intersection RD120/21), sur le territoire des
communes de St Bauzille de Montmel, Galargues et Garrigues
Ces restrictions de circulation seront applicables le jeudi 26 octobre 2023 de 07h30 à 16h30. Ces horaires sont
donnés à titre indicatif et sont susceptibles d'être modifiés en fonction du déroulement de l'épreuve.
> ESi4:
- RD17E6, du PR10+1285 au 10+1847 sur le territoire de la commune de Claret
- RD107E4, du PRO+000 au 1+191 sur le territoire de la commune de Claret
- RD107, du PR11+818 au 14+273 sur le territoire de la commune de Claret
Ces restrictions de circulation seront applicables le samedi 28 octobre 2023 de 12h00 à 20h00. Ces horaires
sont donnés à titre indicatif et sont susceptibles d'être modifiés en fonction du déroulement de l'épreuve.
En cas de nécessité, l'organisateur devra laisser le passage aux véhicules de secours qui restent prioritaires
sur la course.
Les accès riverains seront maintenu après demande et autorisation de passage du directeur de course.
Article 2 /
La réglementation qui précède sera conforme à l'instruction interministérielle sur la signalisation routière (LIVRE
1-8° partie).
Le demandeur, M. BORDONADO (06.09.03.20.80), représentant l'association sportive automobile de l'Hérault
(577 Avenue Louis Ravas, 34000 Montpellier) a pour obligation d'assurer la fourniture, la mise en œuvre et la maintenance de la signalisation sous sa responsabilité et à sa charge, dans le respect de la règlementation en
vigueur.
Article 3 /
Avant l'épreuve, un état des lieux sera effectué par les services du Département sur les sections de routes
concernées par l'épreuve. Cette visite sera finalisée par un constat signé par les deux parties.
A l'issue de la course et avant réouverture de la route, les services du Département effectueront une visite de
contrôle.
Conformément aux dispositions du Code du sport, l'organisateur à obligation de remettre en état les voies
ouvertes à la circulation publique et leurs dépendances dont il a obtenu l'usage privatif à l'occassion de la
manifestation et s'engage à prendre à sa charge tous dommages constituant une dégradation d'ouvrage. Le
marquage des chaussées (inscriptions, signes ou dessins) est proscrit.
Article 4 /
Cet arrêté devra être affiché au droit des zones règlementées.
213
Article 1 /
La circulation et le stationnement de tous les véhicules seront interdits sur les sections de routes
départementales hors agglomération empruntées par la base d’essai et l’ES14, suivant les parcours figurant au
dossier présenté par l’organisateur et détaillées ci-dessous.
> Base d’essai :
RD21, du PR0+000 au PR6+220 (intersection RD21/1), sur le territoire des communes de Vacquières et St Bauzille de Montmel
RD107, du PR0+000 (intersection RD107/21) au PR3+399, sur le territoire de la commune de Vacquières
RD120, du PR11+700 (intersection RD120/1e10) à 15+340 (intersection RD120/21), sur le territoire des
communes de St Bauzille de Montmel, Galargues et Garrigues
Ces restrictions de circulation seront applicables le jeudi 26 octobre 2023 de 07h30 à 16h30. Ces horaires sont
donnés à titre indicatif et sont susceptibles d’être modifiés en fonction du déroulement de l’épreuve.
> ES14:
RD17E6, du PR10+1285 au 10+1847 sur le territoire de la commune de Claret
RD107E4, du PR0+000 au 1+191 sur le territoire de la commune de Claret
RD107, du PR11+818 au 14+273 sur le territoire de la commune de Claret
Ces restrictions de circulation seront applicables le samedi 28 octobre 2023 de 12h00 à 20h00. Ces horaires
sont donnés à titre indicatif et sont susceptibles d’être modifiés en fonction du déroulement de l’épreuve.
En cas de nécessité, l’organisateur devra laisser le passage aux véhicules de secours qui restent prioritaires
sur la course.
Les accès riverains seront maintenu après demande et autorisation de passage du directeur de course.
Article 2 /
La réglementation qui précède sera conforme à l’instruction interministérielle sur la signalisation routière (LIVRE
1-8° partie).
Le demandeur, M. BORDONADO (06.09.03.20.80), représentant l’association sportive automobile de l’Hérault
(577 Avenue Louis Ravas, 34000 Montpellier) a pour obligation d’assurer la fourniture, la mise en œuvre et la
maintenance de la signalisation sous sa responsabilité et à sa charge, dans le respect de la règlementation en
vigueur.
Article 3 /
Avant l’épreuve, un état des lieux sera effectué par les services du Département sur les sections de routes
concernées par l’épreuve. Cette visite sera finalisée par un constat signé par les deux parties.
A l’issue de la course et avant réouverture de la route, les services du Département effectueront une visite de
contrôle.
Conformément aux dispositions du Code du sport, l’organisateur à obligation de remettre en état ies voies
ouvertes à la circulation publique et leurs dépendances dont il a obtenu l’usage privatif à l’occassion de la
manifestation et s ’engage à prendre à sa charge tous dommages constituant une dégradation d’ouvrage. Le
marquage des chaussées (inscriptions, signes ou dessins) est proscrit.
Article 4 /
Cet arrêté devra être affiché au droit des zones réglementées.
2/3 Article 5 /
M. le Directeur de l'Agence Départementale Pic Saint Loup,
M. le Commandant du Groupement de gendarmerie de l'Hérault,
sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'éxécution du présent arrêté.
Le Président
Copie :
Mairies de St Bauzille de Montmel, Galargues, Vacquières, Garrigues et Claret
EDSR
CODIS
CD30
3/3
Article 5 /
M. le Directeur de l’Agence Départementale Pic Saint Loup,
M. le Commandant du Groupement de gendarmerie de l’Hérault,
sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’éxécution du présent arrêté.
Le Président
Copie :
Mairies de St Bauzille de Montmel, Galargues, Vacquières, Garrigues et Claret
EDSR
CODIS
CD30
3/3 Ville de
ne Montpellier
Arrêté n°
2023_TPTM3726
Extrait du registre des arrêtés de la Mairie de Montpellier
Arrêté temporaire
Mesures de stationnement et de circulation
"63eme Criterium des Cévennes"
Place Georges Frêche et Avenue de Boirargues
Commune de Montpellier
Monsieur le Maire de Montpellier,
- VU le Code général des collectivités territoriales et notamment les articles L. 2213-1 à L. 2213-6
- VU le Code de la route et notamment les articles R. 411-8 et R. 417-10
- VU l'Instruction interministérielle sur la signalisation routière et notamment le livre 1, 4ème partie, signalisation de prescription
- VU l'arrêté organisant la délégation de signature à Monsieur Laurent Nison, Adjoint au Maire
- VU la demande en date du 10/10/2023 émise par ASA HERAULT aux fins d'obtenir un arrêté de réglementation du stationnement et de la circulation
- CONSIDÉRANT que l'organisation d'une manifestation rend nécessaire d'arrêter la réglementation appropriée du stationnement et de la circulation, afin d'assurer la sécurité des usagers, du 26/10/2023 au 30/10/2023 Place Georges Frêche et Avenue de Boirargues
Arrête :
Article 1 :
À compter du 26/10/2023 et jusqu'au 30/10/2023, les prescriptions suivantes s'appliquent Place Georges Frêche et Avenue de Boirargues (Montpellier) sur le parking :
La circulation des véhicules est interdite. Par dérogation, cette disposition ne s'applique pas aux véhicules relevant de l'organisation de l'événement.
Le stationnement des véhicules est interdit . Par dérogation, cette disposition ne s'applique pas aux véhicules relevant de l'organisation de l'événement. Le non-respect des dispositions prévues aux alinéas précédents est considéré comme gênant au sens de l'article R. 417-10 du code de la route et passible de mise en fourrière immédiate ;
Article 2 :
La réouverture des voies se fera à l'avancement de la manifestation et à la diligence des services de polices.
Article 3 :
Les dispositions définies par le présent arrêté prendront effet le jour de la mise en place de la signalisation.
La fourniture, pose, maintenance et dépose de cette signalisation est à la charge du demandeur, ASA HERAULT.
Article 4 : Les dispositions définies par le présent arrêté annulent et remplacent toutes les dispositions contraires antérieures.
Article 5 :
Le Directeur Départemental de la Sécurité Publique de l'Hérault et le Directeur Général des Services de la Ville sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié et affiché conformément à la réglementation en vigueur.
Adjoint au Maire
Laurent Nison
Publié le : CONSEIL
DÉPARTEMENTAL
DTER-2023-4-AT 1/7
Direction Générale adjointe Mobilité et Logistique
Direction des Territoires
Service Exploitation Routière et Usagers
Numéro de l'acte : ARRÊTÉ N° DTER-2023-4-AT
ARRETE TEMPORAIRE DE CIRCULATION
portant sur des mesures de coupures partielles de la circulation et l'interdiction de stationnement pour le 64ème Critérium des Cévennes
Sur la D11 du PR0+0 (43.9915452125, 3.6887997524) au PR4+350 (43.9833204282, 3.7133446313), la D20 du PR31+710 (43.9840922391, 3.7133486748) au PR19+340 (44.0385467185, 3.7239254431), la D814 du PR0+270 (43.9636990697, 3.439328325) au PR8+1063 (43.8975545326, 3.4464117348), la D113B du PR1+200 (43.8970428311, 3.4465319474) au PR0+0 (43.8979476022, 3.4583086262), la D113 du PR20+100 (43.8978356714, 3.4598377544) au PR15+0 (43.912905487, 3.4979024159), la D813 du PR3+740 (43.9118020629, 3.4829755024) au PR1+150 (43.9305749352, 3.4837643529), la D843 du PR0+0 (43.9304767054, 3.484178018) au PR1+646 (43.9225445196, 3.4999140038), la D158 du PR9+912 (43.9222193431, 3.5002164696) au PR10+473 (43.9189142062, 3.5048363553), la D113 du PR5+1051 (43.9269358509, 3.5935980513) au PR0+0 (43.9355837902, 3.6397905975), la D110 du PR14+500 (43.9348071793, 3.6455514109) au PR8+0 (43.9544270989, 3.6430269928), la D372 du PR2+830 (43.9538618773, 3.6433799528) au PR0+0 (43.9701447041, 3.656311338), la D291 du PR5+400 (43.9709361376, 3.6567230099) au PR0+0 (43.9846735704, 3.6200685571), la D10 du PR23+800 (44.1505401396, 3.6899213274) au PR9+510 (44.1058346915, 3.6537323332), la D193 du PR0+0 (44.1059087532, 3.6537440602) au PR10+640 (44.1171775888, 3.7231023782), la D20 du PR4+340 (44.1170334677, 3.7231426665) au PR19+338 (44.0385467185, 3.7239254431), la D152 du PR10+130 (44.0388232586, 3.7236508042) au PR2+100 (44.0506913838, 3.6992720267), la D152A du PR0+0 (44.0493418667, 3.6993099146) au PR2+40 (44.0602474333, 3.7055162875), la D294 du PR7+21 (44.0603017187, 3.705471154) au PR1+980 (44.0695487093, 3.6802897171) et la D25 du PR9+203 (43.8832618893, 3.8560715984) au PR11+1167 (43.8733881489, 3.8524088912) Sur le territoire des communes d'ALZON, BLANDAS, CAMPESTRE-ET-LUC, LES PLANTIERS, LE VIGAN, MONTDARDIER, POMMIERS, POMPIGNAN, ROQUEDUR, SAINT-ANDRÉ-DE-VALBORGNE, SAINT-BRESSON, SAINT- JULIEN-DE-LA-NEF, SAINT-LAURENT-LE-MINIER, SAINT-MARTIAL, SUMÈNE, VAL-D'AIGOUAL et VISSEC, hors agglomération
Date : du vendredi 27 octobre 2023 au samedi 28 octobre 2023
La Présidente du Conseil départemental du Gard
Vu le Code des Collectivités Territoriales,
Vu le Code de la Route,
Vu le code de la voirie routière,
Vu le code du sport,
Vu l'arrêté interministériel du 24/11/1967, modifié et complété, relatif à la signalisation des routes et autoroutes,
Vu l'instruction interministérielle sur la signalisation routière,
Vu l'arrêté de la Présidente du Conseil départemental du Gard en vigueur portant délégation de signature,
Vu la demande déposée par l'organisateur de la manifestation auprès de la sous-préfecture d'Alès,
Vu la demande formulée le 06/07/2023 par l'ASSOCIATION SPORTIVE AUTOMOBILE DE L'HERAULT, organisateur de la manifestation. 5 1/4/8 » seront règlementés comme suit :
‘eront règlementés comme suit :
DTER-2023-4-AT 2/7
Considérant que pour le bon déroulement de la manifestation "Le 64ème Critérium des Cévennes - Rallye Automobile", organisée entre le vendredi 27 octobre 2023 et le samedi 28 octobre 2023, il est nécessaire d'interdire provisoirement la circulation et le stationnement de tous les véhicules sur les tronçons hors agglomération de la D11 du PR0+0 au PR4+350, la D20 du PR31+710 au PR19+340, la D814 du PR0+270 au PR8+1063, la D113B du PR1+200 au PR0+0, la D113 du PR20+100 au PR15+0, la D813 du PR3+740 au PR1+150, la D843 du PR0+0 au PR1+646, la D158 du PR9+912 au PR10+473, la D113 du PR5+1051 au PR0+0, la D110 du PR14+500 au PR8+0, la D372 du PR2+830 au PR0+0, la D291 du PR5+400 au PR0+0, la D10 du PR23+800 au PR9+510, la D193 du PR0+0 au PR10+640, la D20 du PR4+340 au PR19+338, la D152 du PR10+130 au PR2+100, la D152A du PR0+0 au PR2+40, la D294 du PR7+21 au PR1+980 et la D25 du PR9+203 au PR11+1167 sur les communes d'ALZON, BLANDAS, CAMPESTRE-ET-LUC, LES PLANTIERS, LE VIGAN, MONTDARDIER, POMMIERS, POMPIGNAN, ROQUEDUR, SAINT-ANDRÉ-DE-VALBORGNE, SAINT-BRESSON, SAINT-JULIEN-DE-LA-NEF, SAINT-LAURENT-LE-MINIER, SAINT-MARTIAL, SUMÈNE, VAL-D'AIGOUAL et VISSEC,
ARRETE
Article 1 : Réglementation
Sous réserve que la manifestation soit régulièrement autorisée au titre de la sécurité et de l'ordre et publics, la circulation sera partiellement interdite (usage privatif de la chaussée), ainsi que le stationnement de tous les véhicules du vendredi 27 octobre 2023 à 06h30 au samedi 28 octobre 2023 à 19h15 ou l'heure effective de la fin de la course, sur les communes d'ALZON, BLANDAS, CAMPESTRE-ET-LUC, LES PLANTIERS, LE VIGAN, MONTDARDIER, POMMIERS, POMPIGNAN, ROQUEDUR, SAINT-ANDRÉ-DE-VALBORGNE, SAINT-BRESSON, SAINT-JULIEN-DE-LA-NEF, SAINT-LAURENT-LE-MINIER, SAINT-MARTIAL, SUMÈNE, VAL-D'AIGOUAL et VISSEC sur les sections de routes départementales hors agglomération, concernées par le parcours figurant au dossier présenté par l'organisateur et détaillées ci-dessous :
Le Vendredi 27 octobre, pour l’Epreuve Spéciale N°1/4/8 : Course de côtes Ganges/Sumène, de 07h30 à 21h30*
- sur la D11 du PR0+0 au PR4+350 sur les communes de SUMÈNE et SAINT-JULIEN-DE-LA- NEF
- sur la D20 du PR31+710 au PR19+340 sur les communes de SUMÈNE et SAINT-MARTIAL
Les accès aux parcours de l’« ES 1/4/8 » seront règlementés comme suit :
Sur la commune de St Martial, la RD 20 du PR 23+000 (Le Village) au PR 19+340 (Col de la Tribale) sera interdite à la circulation et au stationnement saufs pour les riverains et les ayants droits qui seront autorisés à circuler sous le contrôle des organisateurs
Sur la commune de St Martial, la RD 290 à partir du PR 8+500 (carrefour RD 20) sera interdite au stationnement des deux côtés sur 300m en direction de St Roman de Codières
Le Vendredi 27 octobre, pour l’Epreuve Spéciale N°2/5 : Alzon - Vissec -Blandas, de 08h30 à 18h30*
- sur la D814 du PR0+270 au PR8+1063 sur les communes de VISSEC, CAMPESTRE-ET-LUC et ALZON
- sur la D113B du PR1+200 au PR0+0 sur la commune de VISSEC
- sur la D113 du PR20+100 au PR15+0 sur les communes de VISSEC et BLANDAS - sur la D813 du PR3+740 au PR1+150 sur la commune de BLANDAS - sur la D843 du PR0+0 au PR1+646 sur la commune de BLANDAS - sur la D158 du PR9+912 au PR10+473 sur la commune de BLANDAS
Les accès aux parcours de l’« ES 2/5 » seront règlementés comme suit : Jit :
‘de V
10» seront règlementés comme suit :
DTER-2023-4-AT 3/7
Sur la commune de Blandas la RD 813 du PR 1+150 (carrefour avec la RD 843 – La Rigalderie) au PR 1+430 sera interdite à la circulation et au stationnement saufs pour les riverains et les ayant-droits, qui seront autorisés à circuler sous le contrôle des organisateurs de la manifestation (hameau de Mas de Miquial). La RD 158A (Le Quintanel), la RD 813 (La Rigalderie) et la RD 843 (Lieu- dit Croix St Jean) seront fermées à la circulation 100 m avant le carrefour avec la RD 158.
Sur la commune de Blandas, l’accès au hameau de la Rigalderie sera mis en sens unique sous le contrôle des organisateurs dans le sens Alzon vers Blandas sur la RD 813 du PR 0+000 à 1+150 et la RD 843 du PR 0+000 au PR 1+620.
Le Vendredi 27 octobre, pour l’Epreuve Spéciale N°3/6 : Montdardier – St Bresson - Roquedur, « CC. Pays Viganais », de 08h30 à 19h00*
- sur la D113 du PR5+1051 au PR0+0 sur les communes de MONTDARDIER, SAINT-LAURENT- LE-MINIER et POMMIERS
- sur la D110 du PR14+500 au PR8+0 sur les communes de SAINT-LAURENT-LE-MINIER, POMMIERS et SAINT-BRESSON
- sur la D372 du PR2+830 au PR0+0 sur les communes de SAINT-BRESSON et ROQUEDUR - sur la D291 du PR5+400 au PR0+0 sur les communes de ROQUEDUR et LE VIGAN
Les accès aux parcours de l’«ES 3/6» seront règlementés comme suit :
Sur la commune du Vigan, la RD 110 du PR 1+270 à PR 1+930 (carrefour RD 291 Pont St Nicolas) sera interdite à la circulation et au stationnement saufs pour les riverains et les ayants droits qui seront autorisés à circuler sous le contrôle des organisateurs
Sur la commune de Pommiers, la RD 239B du PR 3+500 à PR 3+800 (carrefour RD 113) sera interdite au stationnement des deux côtés sur 300m.
Sur la commune de Roquedur, la RD 291 du PR 5+300 (carrefour Rd 372 – St Bresson) au PR 10+430 (carrefour avec RD 349 « Le Figaret ») sera interdite à la circulation et au stationnement sauf pour les riverains et les ayants droits qui seront autorisés à circuler sous le contrôle des organisateurs (Accès St Bresson et Roquedur)
Le Samedi 28 octobre, pour l’Epreuve Spéciale N°9 (devenant 1ère partie ES 12 au 2ème tour) : St André de Valborgne - Col de l'Espinas) de 7h00 à 16h30*
- sur la D10 du PR23+800 au PR9+510 sur les communes de SAINT-ANDRÉ-DE-VALBORGNE, LES PLANTIERS et VAL-D'AIGOUAL
Les accès aux parcours de l’«ES 9» seront règlementés comme suit :
Sur la commune de Val-d’Aigoual, le stationnement sera interdit des deux côtés sur la RD 10 du PR 9+300 au PR 9+700 (200 m de part et d’autre du col du Pas)
Le Samedi 28 octobre, pour l’Epreuve Spéciale N°10 (devenant 2ème partie ES 12 au 2ème tour) : Col du Pas – Les Plantiers – Col de Bès, "C. C. Causses Aigoual Cévennes – Terres solidaires" , de 07h30 à 16h30*
- sur la D193 du PR0+0 au PR10+640 sur la commune de LES PLANTIERS - sur la D20 du PR4+340 au PR19+338 sur les communes de SAINT-MARTIAL, VAL-D'AIGOUAL et LES PLANTIERS
Les accès aux parcours de l’« ES10» seront règlementés comme suit :
Sur la commune de l’Estréchure, le stationnement sera interdit des deux côtés de la RD 152 du PR 10+170 au PR 10+470 (300 m avant le carrefour avec le RD 20 – Route de Millérines) ES 1
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de
DTER-2023-4-AT 4/7
Sur la commune de St Martial, la RD 20 du PR 19+338 (carrefour avec RD 152 – Col de la Tribale) au PR 19+600 sera interdite au stationnement des deux côtés.
Le Samedi 28 octobre, pour l’Epreuve Spéciale N°11/13 : Col de la Tribale - Notre Dame de la Rouvière - Ardaillès , de 07h30 à 17h15*
- sur la D152 du PR10+130 au PR2+100 sur la commune de VAL-D'AIGOUAL - sur la D152A du PR0+0 au PR2+40 sur la commune de VAL-D'AIGOUAL - sur la D294 du PR7+21 au PR1+980 sur la commune de VAL-D'AIGOUAL
Les accès aux parcours de l’« ES 11/13 » seront règlementés comme suit :
Sur la commune de Val-d’Aigoual - Notre Dame de la Rouvière : La RD 152 entre le PR 1+300 (carrefour avec la voie communale de Coiric) et le PR 2+230 (carrefour RD 152/152A) sera interdite à la circulation et au stationnement (s'agissant d'un itinéraire d’évacuation). La RD 323 entre les PR 0+000 et 0+200 (carrefour voie communale - Notre Dame de la Rouvière) sera interdite à la circulation et au stationnement afin de réserver cette section de voie aux stationnements des véhicules de secours, des forces de l’ordre et des organisateurs.
Sur la commune de Val-d’Aigoual – Ardaillès : La RD 294 entre le PR 0+050 (carrefour avec RD 986) et le PR 1+980 (carrefour avec RD 380) sera interdite à la circulation et au stationnement sauf pour les riverains et les ayant droits, qui seront autorisés à circuler sous le contrôle des organisateurs de la manifestation. La RD 380 sera interdite à la circulation et au stationnement 200 m avant le carrefour avec la RD 294.
Sur la commune de St André de Majencoules, la RD 420 du PR 0+000 (Col de la Tribale) au PR 0+400 sera interdite au stationnement des deux côtés et elle sera interdite au stationnement du côté gauche de la voie dans le sens La tribale vers Peyregrosse du PR 0+400 au PR 3+000. Sur la commune de St Martial, la RD 20 du PR 19+338 (carrefour avec RD 152 – Col de la Tribale) au PR 19+600 sera interdite au stationnement des deux côtés
Le Samedi 28 octobre, pour l’Epreuve Spéciale N°14 de Pompignan à Clairet "CC Grand Pic St Loup" : une partie dans le Gard et une partie dans l'Hérault, de 12h00 à 19h15*
- sur la D25 du PR9+203 au PR11+1167 sur la commune de POMPIGNAN
*Remarque : Les horaires de fin sont théoriques et susceptibles de variation en fonction du déroulement de l’épreuve. La réouverture des routes sera effective après le passage de la voiture à damiers.
Pour l'ensemble des parcours, seuls les véhicules des forces de l’ordre et des services de secours et incendie ne sont pas soumis à cette interdiction.
Article 2 : Signalisation
Les usagers de la route devront être informés de la coupure concernée par le présent arrêté par une signalisation temporaire et suffisamment en amont du tronçon de route impacté.
La mise en place et le maintien en état de la signalisation temporaire réglementaire liée au présent arrêté ainsi que les dispositifs de signalisation provisoire mis en place à chaque carrefour sont à la charge et sous l’entière responsabilité de l’organisateur. Ils devront être conformes à l’instruction interministérielle consultable sur le site www.securite-routiere.gouv.fr sur la signalisation routière (livre I – 8e partie – signalisation temporaire).
Coordonnées de la personne responsable de la manifestation:
Téléphone portable: 0609032080
Les dispositifs de signalisation devront être déposés par l'organisateur ou l'entreprise qu'il aura désignée dès la manifestation terminée. usagers
DTER-2023-4-AT 5/7
Article 3 : Prescriptions diverses
Il est spécifié que les routes mises à disposition de l'organisateur sont initialement conçues pour un usage normal et respectueux du code de la route.
Aussitôt après l'achèvement de la manifestation, l'organisateur est tenu de remettre en état initial la chaussée et ses dépendances, de rembourser les frais de réparation engagés par le Département à la suite d'éventuels dommages causés au domaine public et à ses dépendances. Si un constat contradictoire a été établi préalablement, il ne pourra être réputé tenir compte des vices cachés. En l'absence de constat contradictoire, les lieux sont réputés en bon état d'entretien.
Article 4 : Responsabilité de l'organisateur
La responsabilité de l'organisateur sera substituée à celle de l'administration si celle-ci venait à être recherchée pour tout accident qui serait la conséquence de l'inobservation de la présente réglementation.
En cas de dégradation de la chaussée, de ses dépendances et équipements, de nature à compromettre la remise en circulation, l'organisateur est tenu de contacter la Gendarmerie du Gard qui appellera l'astreinte du département. L'astreinte d'intervention expertisera la section et prendra toutes les mesures nécessaires pour rétablir la circulation et garantir la sécurité routière des usagers.
Article 5 : Information des usagers
L'impact sur la circulation de cette manifestation pourra faire l'objet d'un communiqué de presse dans les journaux locaux, sous les soins de la Direction de la Communication du département. Le présent arrêté fera l’objet d’une publication sur le site https://www.inforoute30.fr/ et sera listé dans tableau hebdomadaire des principales perturbations sur le réseau départemental du Gard.
Article 6 : Redevance
En contrepartie de la fermeture des routes départementales listées ci-dessus, l'organisateur versera au département une redevance calculée par application du règlement de voirie départemental et des textes règlementaires en vigueur.
La redevance est calculée pour la fermeture des dites RD et pour la durée de la manifestation. L'avis de paiement sera établi par la direction des services fiscaux et émis lors de la délivrance de la présente autorisation d’occuper le domaine public.
La durée des fermetures des dites RD prise en compte est celle définie ci-dessous :
Libellé Unité Durée Montant
Fermeture de route(s) pour épreuve sportive, tournage de
films, prise de vue, publicité - Avec promotion du Gard
demi-journée 4 800 €
Montant total arrondi de la redevance: 800 €
Article 7 : Publication
Le présent arrêté sera publié et affiché conformément à la réglementation en vigueur.
Article 8 : Recours
Conformément à l'article R102 du code des tribunaux administratifs, le présent arrêté pourra faire l’objet d’un recours contentieux devant le tribunal administratif de Nîmes dans un délai de deux mois à compter de sa date de publication.
Article 9: Application
M. le Directeur général des services du Département du Gard
M. le Commandant du Groupement de Gendarmerie du Gard,
sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui est notifié à ASSOCIATION SPORTIVE AUTOMOBILE DE L'HERAULT. DTER-2023-4-AT 6/7
Fait à Nîmes, le 10/10/2023
Pour la Présidente et par délégation,
La Directrice des Territoires,
Hélène PELLEGRINI
#signature1#
Copie sera adressée à :
Sous-Préfecture d'Alès pour les épreuves sportives,
UT ALES,
UT LE VIGAN
SDIS du Gard,
Mme/M. le Maire de la commune de Alzon,
Mme/M. le Maire de la commune de Blandas,
Mme/M. le Maire de la commune de Campestre-Et-Luc,
Mme/M. le Maire le Maire de la commune de Les Plantiers,
Mme/M. le Maire de la commune de Le Vigan,
Mme/M. le Maire de la commune de Montdardier,
Mme/M. le Maire de la commune de Pommiers,
Mme/M. le Maire de la commune de Pompignan,
Mme/M. le Maire de la commune de Roquedur,
Mme/M. le Maire de la commune de Saint-André-De-Valborgne,
Mme/M. le Maire de la commune de Saint-Bresson,
Mme/M. le Maire de la commune de Saint-Julien-De-La-Nef,
Mme/M. le Maire de la commune de Saint-Laurent-Le-Minier,
Mme/M. le Maire de la commune de Saint-Martial,
Mme/M. le Maire de la commune de Sumène,
Mme/M. le Maire de la commune de Val-D'Aigoual,
Mme/M. le Maire de la commune de Vissec,
M. le Commandant du Groupement de Gendarmerie du Gard,
M.BORDONADO José-Luis, ASSOCIATION SPORTIVE AUTOMOBILE DE L'HERAULT,
Liste des pièces jointes :
Localisation
CVN-2023 - Carte générale-Rallye moderne-V5 du 22 06.pdf
gnature1# DTER-2023-4-AT 7/7
ANNEXE - LOCALISATION
DÉTAILS DE L'ITINÉRAIRE
D25 du PR 9+203 au PR 11+1167
D294 du PR 7+21 au PR 1+980
D152A du PR 0+0 au PR 2+40 D152 du PR 10+130 au PR 2+100
D20 du PR 4+340 au PR 19+338
D193 du PR 0+0 au PR 10+640
D10 du PR 23+800 au PR 9+510
D291 du PR 5+400 au PR 0+0
D372 du PR 2+830 au PR 0+0
D110 du PR 14+500 au PR 8+0 D113 du PR 5+1051 au PR 0+0
D158 du PR 9+912 au PR 10+473 D843 du PR 0+0 au PR 1+646 D813 du PR 3+740 au PR 1+150 D113 du PR 20+100 au PR 15+0
D113B du PR 1+200 au PR 0+0
D814 du PR 0+270 au PR 8+1063
D20 du PR 31+710 au PR 19+340
D11 du PR 0+0 au PR 4+350
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© IGN 2023
KARTIX
Vendredi 27 Octobre Samedi 28 Octobre
Carte générale
ES 9 12,70km
Saint André de Val.
Reclassement Claret
C.C. Grand Pic St Loup
Départ-Arrivée Montpellier
PRO-RTS www.pro-rts.com
Alzon/Vissec/Blandas
ES 2/5
Alzon
Critérium des Cévennes Critérium des Cévennes
2023 64 ème
Parvis Mairie
E
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ES 1/4/8 12,31km Sumène - Saint Martial C C Ganges Sumène
Liaison sur route ouverte Epreuves chronométrés
ES 3/6
Montdardier - Roquedur C.C. Pays Viganais
Parc d'assistance
Parcs Fermés
Parcs de
ES 11/13 14,40km Col de la Tribale
Notre Dame de la Rouvière
Ardaillès
ES 10 24,60km Col du Pas Les Plantiers Col de Bès ES 12 38,40km Saint André de Val. Les Plantiers Col de Bès
Rallye modern
ES 14 5,8km CC GPSL Pompignan
CC Causses Aigoual Cévennes
Claret
Regroupement 1,2,3
Parc de
Regroupement 4 2023/033
Département du GARD
Commune de LES PLANTIERS
ARRÊTÉ portant sur le 64?" Critérium des Cévennes
Circulation sur les routes communales
Le Maire de la commune de Les Plantiers,
- Vu le code de la route et notamment ses articles R 225,
- Vu l'arrêté du 24 novembre 1967 et ses modificatifs relatifs à la signalisation des routes et autoroutes,
- Vu l'instruction interministérielle sur la signalisation routière approuvée par l’arrêté du 7 juin 1977 et l'arrêté du 16 février 1988,
- Vu Ja loi du 2 mars 1982 relative aux droits et libertés des Communes, des Départements et des Régions,
- Vu le décret n° 82-389 en date du 10 mai 1982 relatif au pouvoir des Préfets et à l’action des Services et Organismes publics de l’Etat dans les Départements,
- Vu le code des communes et notamment ses articles LN131-2, L 131-3, L 131-4,
- Considérant qu’il y a lieu de fermer les routes communales des hameaux de Souliès (n° C009), la Hierle (n° C011), Monteils (n° C008), Faveyrolles (n° C005), St Marcel de Fontfouillouse (n° C014) et « Les Jardins » (n° C020) pendant la durée du Critérium des Cévennes,
ARRÊTE
Article ler:
Les routes communales des hameaux de Souliès (n° C009), La Hierle (n° C011), Monteils (n° C008), Faveyrolles (n° C005$), St Marcel de Fontfouillouse (n° C014) et « Les Jardins » (n° C020) seront fermées avec une chaîne et un cadenas suite aux diverses infractions commises lors des précédents critériums, à savoir : installation de tentes, stationnement archaïque, vols de bois, insultes aux riverains, etc.
Article 2:
Le présent arrêté sera applicable du vendredi 27 octobre 2023 à 18h00 au samedi 28 octobre 2023 jusqu’à la fin de la course (2° passage).
Article 3:
Copie sera transmise à:
- Madame la Sous-Préfète du Vigan,
- Monsieur le Commandant de la Brigade de Gendarmerie de Saint Jean du Gard, chargés chacun en ce qui le concerne de l’exécution du présent arrêté.
Fait à Les Plantiers, le 13 octobre 2023
Le Maire, Robert ODDOS. 2023/034
Département du GARD
Commune de LES PLANTIERS
ARRÊTÉ portant sur le 64%" Critérium des Cévennes
Stationnement des véhicules dans le village, place et parkings
Le Maire de la commune de Les Plantiers,
- Vu le code de la route et notamment ses articles R 225,
- Vu l'arrêté du 24 novembre 1967 et ses modificatifs relatifs à la signalisation des routes et autoroutes,
- Vu l'instruction interministérielle sur la signalisation routière approuvée par l’arrêté du 7 juin 1977 et l’arrêté du 16 février 1988,
- Vu la loi du 2 mars 1982 relative aux droits et libertés des Communes, des Départements et des Régions,
- Vu le décret n° 82-389 en date du 10 mai 1982 relatif au pouvoir des Préfets et à l’action des Services et Organismes publics de l’Etat dans les Départements,
- Vu le code des communes et notamment ses articles LN131-2, L 131-3, L 131-4,
- Considérant que pendant la durée du Critérium des Cévennes, il y a lieu d'interdire le stationnement de véhicules sur un secteur chronométré de la place et des parkings,
ARRÊTE
Article ler:
Le stationnement des véhicules est interdit sur :
- toute la traversée du village, matérialisée par les panneaux entrée et sortie du village sur la RD20 et RD193,
- le parking de l’école,
- la place du centre du village, excepté les véhicules de la gendarmerie, les services de sécurité et les pompiers.
- Le parking situé proche de la mairie
Article 2:
Le présent arrêté sera applicable du vendredi 27 octobre 2023 à 18h30 jusqu’au samedi 28 octobre 2023 jusqu’à la fin de la course (2°"° passage).
Article 3:
Copie sera transmise à:
- Madame la Sous-Préfète du Vigan,
- Monsieur le Commandant de la Brigade de Gendarmerie de Saint Jean du Gard, chargés chacun en ce qui le concerne de l’exécution du présent arrêté.
Fait à les Plantiers, le 13 octobre 2023
Le Maire, Robert ODDOS. ARRETE 2023-0537
AUTORISATION DE PASSAGE RALLYE DES CEVENNES 26/10/2023
VU la loi n° 82-213 du 2 mars 1982 relative aux droits et libertés des collectivités
locales modifiée ; VU le code général des collectivités territoriales et notamment
les articles L 2213-1 à L 2213-4 ;
VU ie code de la route et notamment les articles R 110-1 et suivant, R 411-5, R ATT-8,R 411-18 et R 411-25 à R 411-28 ;
VU l'instruction interministérielle sur la signalisation routière, livre | - quatrième partie - signalisation de prescription) approuvée par l'arrêté interministériet du 7 juin 1977 modifiée et complétée ;
VU la demande de l'ASA Hérault;
Considérant qu'il incombe au maire, dans le cadre de ses pouvoirs de police de la
circulation, de veiller à la sécurité des usagers de la voie publique ;
Considérant que pour permettre le déroulement de la base d'essai .du rallye des Cévennes, jeudi 26 octobre 2023, il est nécessaire de fermer la route de Carnas (RD 21) à la circulation
des autres usagers de 7h00 à 16h00
ARRETE
Article 1 : le 26 octobre 2023 entre 7h00 et 16h00, la circulation et le stationnement des
véhicules à moteur, ainsi que des cycles sont interdits sur la voie communale route de Carnas (RD21). Seuls les riverains munis d'un laisser-passer pourront circuler.
Ariicle 2 : les reconnaissances de ce parcours feront l'objet de contrôles de la part de
l'ASA Hérault ; plusieurs équipes seront affectées à la surveillance et au contrôle de passage des concurrents.
En reconnaissance, les concurrents devront respecter le code de la route, en particulier en ce qui concerne la vitesse dans le village et le bruit,
L'ASA Hérault s'engage en cas de violations manifestes du code de la route à faire intervenir la brigade de gendarmerie pour constater les faits. En effet, tout procès-verbal en
reconnaissance fait l’objet de pénalisations pour le Rallye, comme le prévoit le règlement de la Fédération Française du Sport Automobile.
Article 3 : Conformément à l'article R. 411-25 du Code de la route, les dispositions du
présent arrêté entreront en vigueur dès la mise en place de la signalisation prévue par
l'arrêté interministériel du 24 novembre 1967 précité. La signalisation au droit et aux abords du Rallye sera mise en place, maintenue en permanence en bon état, adaptée pendant les
interruptions et enlevée à la fin de la manifestation, sous contrôle des services de lacommune, par l'organisateur ASA Héraut.
Article 4 : Monsieur le commandant de la brigade de gendarmerie de St Mathieu de Tréviers
et L'ASA Hérault, sont chargés, chacun en ce qui le conceme, de l'exécution du présent
arrêté dont l'affichage et la diffusion $eront assurés par la secrétaire de mairie dans les conditions et lieux habituels.
La Maire
Françoise 2023/032
Département du GARD
Commune de LES PLANTIERS
ARRÊTÉ portant sur le 64*"° Critérium des Cévennes
Interdiction de feux sur les parkings « Souliès » et « Auminières »
Le Maire de la commune de Les Plantiers,
- Vu le code de la route et notamment ses articles R 225,
- Vu l’arrêté du 24 novembre 1967 et ses modificatifs relatifs à la signalisation des routes et autoroutes,
- Vu l'instruction interministérielle sur la signalisation routière approuvée par l'arrêté du 7 juin 1977 et l'arrêté du 16 février 1988,
- Vu la loi du 2 mars 1982 relative aux droits et libertés des Communes, des Départements et des Régions,
- Vu le décret n° 82-389 en date du 10 mai 1982 relatif au pouvoir des Préfets et à l’action des Services et Organismes publics de l'Etat dans les Départements,
- Vu le code des communes et notamment ses articles LN131-2, L 131-3, L 131-4,
- Vu l'arrêté départemental DTER-2023-4-AT du 10 octobre 2023 portant sur des mesures d’interdiction de circuler et de stationner le 28 octobre 2023,
- Considérant que pendant la durée du Critérium des Cévennes, il y a lieu d’interdire les feux sur les parkings de « Souliès » et « Auminières »,
ARRÊTE
Article ler:
Les feux sont interdits sur le goudron et le sol stabilisé des parkings de « Souliès » et « Auminières », mais sont autorisés dans les bidons mis en place à votre disposition (sous réserve des conditions météorologiques).
Article 2:
Le présent arrêté sera applicable du vendredi 27 octobre 2023 à 18h00 au samedi 28 octobre 2023 jusqu’à la fin de la course (2°"* passage).
Article 3:
Copie sera transmise à:
- Madame la Sous-Préfète du Vigan,
- Monsieur le Commandant de la Brigades de Gendarmerie de Saint Jean du Gard, chargés chacun en ce qui le concerne de l’exécution du présent arrêté.
Fait à Les Plantiers, le 13 octobre 2023
Le Maire, Robert ODDOS.
Le Maire certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte et informe que le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif de Nimes dans un délai de 2 mois, à compter de la présente notification. Le tribunal
administratif peut aussi être saisi par l'application informatique « Télérecours Citoyen » accessible par le site internet www.telerecours.fr Sous-préfecture d'Alès
PRÉEET., Bureau de l’environnement Liberté et des polices administratives Égaliee Service des manifestations sportives et nautiques Fraternité
Réf : 063/23 AUTO
« 64°" Critérium des Cévennes »
Æ 04 66 56 39 25, 33 ou 34
pref-epreuves-sportives-ales@gard.gouv.fr
Alès le 9 octobre 2023
Le préfet du Gard
a
M. le préfet de l'Hérault
Direction des Sécurités
Bureau des préventions
et des polices administratives
Pôle prévention
Objet : 64% Critérium des Cévennes les 26, 27 et 28 octobre 2023, demande d'avis.
Référence : Votre demande d'avis du 25 juillet 2023
Pièces jointes : 3.
Par demande d'avis adressée via la pleteforme d'instruction des manifestations sportives, vous m'avez consulté sur .la demande d'autorisation présentée par
l'Association Sportive Automobile de l'Hérault, organisatrice du 64°" critérium des Cévennes, concernant l'édition 2023 du rallye routier cité en objet, devant se dérouler
les 26, 27 et 28 octobre 2023 comprenant 12 épreuves spéciales dans le département
du Gard.
Je vous informe, qu'à l'issue de la visite de sécurité organisée sur le parcours le 48 septembre 2023, un avis favorable a été émis à l’unanimité . De même, la commission départementale de sécurité routière du Gard (CDSR) a émis un avis favorable sur ce dossier.
Comme pour les éditions précédentes, le service départemental d'incendie et
de secours (SDIS) a émis un avis défavorable de principe pour le passage en spéciale chronométrée dans les agglomérations.
Cependant, pour les communes concernées, des dispositifs particuliers sont prévus et ont été validés lors de la visite de sécurité, y compris par le SDIS.
Lesservices concernés et les élus sont tous favorables au déroulement de cette
épreuve dont l'impact économique est important pour le territoire gardois.
Je vous prie de bien vouloir trouver ci-après les prescriptions particulières que
je vous propose d'inclure dans l'arrêté d'autorisation ; elles émanent :
- de la visite de sécurité du parcours effectuée le 18 septembre 2023, par une délégation de la CDSR (compte-rendu),
- du conseil départemental du Gard, (arrêté temporaire de circulation à venir),
Hôtel de la Préfecture - 10 avenue Feuchères - 30 045 NÎMES CEDEX 9
Tél :04 66 36 43 90 - Fax : 04.66.36.00.87 - www.gard.gouv.fr - du SDIS (organisation opérationnelle en cas d'accident sur le département du Gard et moyens mis en place).
De plus, il conviendra de demander à l'organisateur :
- là mise en place d'un système de communication radio couvrant l'intégralité de l'épreuve et d’un canal radio dédié aux services de secours ;
- l'organisation d’un briefing avec les divers responsables des épreuves chronométrées
concernant l'engagement des moyens de secours en cas d'accident ;
- le strict respect des zones définies pour les spectateurs validées lors de la commission de sécurité du 19 septembre 2023. Le respect intégral de ces prescriptions doit être assuré par les commissaires postés sur ces zones et les commissaires mobiles ;
- le rappel des consignes à donner au public concernant l'interdiction d'emploi du féu ;
- L'information rapide du conseil départemental en cas d'incident impactant le réseau routier.
Le préfet,
Pour le préfet, et par délégation,
Le sousipréfet,
Emile SZUMBO
Copie pour information à :
- M. le préfet du Gard (cabinet)
- Mme la sous-préfète du Vigan,
- Mme la présidente du conseil départemental du Gard,
- M. le chef du SDJES,
- M. le directeur de l'agence interdépartementale Hérault Gard de l'ONF,
- M. le directeur du service départemental d'incendie et de secours du Gard,
- M. le général, commandant le groupement de gendarmerie du Gard. PRÉFET Sous-préfecture d'Alès DU GARD Bureau de l'environnement
Liberté et des polices administratives és
Service des manifestations sportives et nautiques
Dossier 063 /23AUTO à « BA" Critérium des Cévennes » Alès, le 19 septembre 2023
Æ 0466 56 39 25 ou 33 ou 34
pref-epreuves-sportives-ales@gard.gouv.fr
Compte-rendu de la visite de sécurité organisée sur le parcours du 64°" Critérium des
Cévennes
Présidence: M. Bruno AMAT, chef du bureau de l'environnement et des polices administratives
Participants : Les personnes dont le nom figure sur la liste jointe.
Le 18 septembre 2023, une visite de sécurité a été effectuée avec les délégués de la
commission départementale de sécurité routière (CDSR) sur le parcours du 64*"* Critérium des
Cévennes.
Le rendez-vous est donné à 8 heures 30 à la mairie de Sumène pour avoir un temps
d'échange préalable.
M. Amat accueille et remercie les participants. Avant de laisser la parole à M.
Bordonado, organisateur technique, pour la présentation de l'épreuve, Il indique que le dossier sera examiné lors de la consultation électronique de la CDSR du mois d'octobre. Un tour de
table est effectué afin que chacun puisse se présenter. Il précise qu'à la suite de cette visite de
sécurité et après le passage en CDSR, un avis sera adressé au préfet de l'Hérault, qui prendra
l'arrêté d'autorisation.
M. Clos, vice président de l'ASA Hérault présente l'épreuve qui compte pour le
championnat de France des rallyes. 11 décrit les différentes épreuves spéciales et précise les
changements de cette édition. Le départ se fera depuis le parvis de la mairie à Montpellier le
jeudi soir, où se trouve aussi le parc fermé. Le parc de regroupement se situe au Vigan, le parc
d'assistance quant à lui se trouve à Saint-Hippolyte-du-Fort.
Le 64° Critérium des Cévennes présente un parcours de 217,93 kms divisé en 13 épreuves
spéciales chronométrées, dont 9 différentes. Il est divisé en 2 étapes et 6 sections.
Il comporte un parcours d'une longueur totale de 776,73 kms.
Byd Louis Blanc, CS 20905 - 30107 Alès cédex
04 66 56 39 39 / pref- ortives-ales@gard.qouv.fr Les épreuves spéciales sont :
E.S. N° NOMS DES SPECIALES LONGUEUR | VENDREDI 27 | SAMEDI 28
AB “CC-GANGES-SUMENE* SUMENE - ST MARTIAL 42,34 km 3 fois
215 ALZON -BLANDAS 18.20 km 2 fois
46 "CC-PAYS VIGANAIS* MONTARDIER - ROQUEDUR 16.30 km 2 fois
7 FUN KART BRISSAC 1.60 km 1 fois
o ST ANDRE DE VALBORGNE - COL DE L'ESPINAS 42.70 km 1 fois
"CC-CAUSSE AIGOUAL CEVENNES"
40 24.60 km 1 fois
COL DU PAS - COL DE BES
ais COL DE LA TRIBALE - ARDAILLES 14.40 km 2 fois
12 ST ANDRE DE VALBORGNE - COL DE BES 38.40 km À fois
14 « CC GRAND PIC ST LOUP » - CLARET 5.9 km À fois
RECAPITULATIF ES. LIAISONS TOTAL
ETAPE 1 107.53km 302.5 km 410.03 km
ETAPE 2 110.40 km 256.30 km 366.70 km
TOTAL RALLYE 217.93 km 558.8 km 776.73 km
M. Amat donne ensuite la parole aux services ainsi qu'aux représentants des
communes.
Le capitaine Voland valide le dispositif prévu par les organisateurs ainsi que les horaires
de mise en place du dispositif. L’adjudant chef Pialot n'a aucune obersation à formuler.
Mrs Tournereau et Fluck pour le conseil départemental fixent avec les organisateurs
une visite du parcours avant l'épreuve. Ils rappellent la nécessité de signaler au gestionnaire de
la voie, tout dommage qui aurait été causé.
M. Amat invite ensuite les membres de la CDSR à se rendre au départ de l'épreuve
spéciale 8 dite Saint-André de Valborgne, col de l'Espinas.
L'intégralité des spéciales est parcourue afin de valider les zones destinées à accueillir
du public. Les membres de la CDSR ne se rendent pas sur l’ES 14 dite Pompignan Claret car ce
Bvd Louis Blanc, CS 20905 - 30107 Alès cédex
04 66 56 39 39 / pref-epreuves-sportives-ales@gard gouv.fr sont les membres de la CDSR de l'Hérault qui effectueront la visite de sécurité. M. Amat
rappelle que le public doit se trouver exclusivement dans les zones validées par les délégués de
la CDSR au cours de la visite de ce jour. Les organisateurs et les commissaires devront veiller au
strict respect de cette prescription. De même, il est rappelé que toutes les zones validées
devront être débroussaillées, les rappels liés à l'interdiction de l'emploi du feu devront être
effectués.
Les zones validées pour accueillir le public sont les suivantes :
ES 1/4/8 Sumène - Saint-Martial
Bvd Louis Blanc, CS 20905 - 30107 Alès cédex
64 66 56 39 39 / pref-epreuves-sportives-ales@gard.qouv.fr ES 2/5 ALZON-BLANDAS
Bvd Louis Blanc, CS 20905 - 30107 Alès cédex 04 66 56 39 39/ pref-epreuves-sportives-ales@aard gouv.fr ES 3/6 MONTDARDIER- LE VIGAN ES 9 SAINT-ANDRE DE VALBORGNE - COL DE L'ESPINAS
10.0 Bvd Louis Blanc, CS 20905 - 30107 Alès cédex
04 66 56 39 39 / pre! reuves-sportives-ales@gard gouv.fr ES 11/13 COL DE LA TRIBALE - ARDAILLERS ES 12 SAINT-ANDRE DE VALBORGNE - COL DE LA TRIBALE Une fois la visite effectuée, M. Amat rappelle les consignes en matière de sécurité et
de lutte contre l'incendie et concernant le respect des zones validées pour la présence du public.
L'ordre du jour étant épuisé, les membres présents valident l'ensemble des zones
dédiées au public et émettent un avis favorable à l'unanimité à la demande d'organisation du 64"* Critérium des Cévennes.
M. Amat remercie les participants et lève la séance.
Bvd Louis Blanc, CS 20905 - 30107 Alès cédex 04 66 56 39 39 / pref-epreuves-sportives-ales@gard.qouv.fr 1584593
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SE . 6. 30 Service Départemental d’Incendie et de Secours
du Gard
281, Avenue Pavlov – BP 48069 – 30932 NÎMES Cedex 9 - 04 66 63 36 00 – Télécopieur 04 66 63 36 01 www.sdis30.fr Sapeurs-pompiers du Gard Compte Officiel @pompiersdugard Toute correspondance doit être adressée impersonnellement à
Monsieur le Président du Conseil d’Administration ou Monsieur le Directeur Départemental du Service d’Incendie et de Secours du Gard.
NIMES, le 01 octobre 2023
Groupement Fonctionnel Opérations-CODIS/CTA
Service des Risques de la Vie Courante et Temporaires
REF : GF OPS-CODIS-CTA/ N°23-575/FV
Affaire suivie par le Capitaine Fabrice VOLAND
f.voland@sdis30.fr
Tel : 04 66 63 36 16 ou 04 66 63 36 56
Fax : 04 66 63 37 37
Poste : 5378
Monsieur le Sous-Préfet d’ALES
O B J E T / Epreuve Sportive
Nature de l'épreuve : 64ème CRITERIUM DES CEVENNES
Lieu : REGION VIGANAISE
Date : Les 27 et 28 octobre 2023
Reconnaissance
Le 21 et 25 de 07h00 à 21h00, le 22 et 26 de 07h00 à 12h00
REFERENCE / Votre demande d’avis du 26 juillet 2023
J'émets un AVIS DEFAVORABLE de principe aux passages des épreuves spéciales chronométrées traversant les agglomérations.
J’émet cependant un AVIS FAVORABLE sous réserve que le passage en agglomération soit pourvu de dispositifs de sécurité spécifiques téls que définis et validés en visite de sécurité du 20 septembre 2023 pour assurer la sécurité du public.
J’émets également un AVIS FAVORABLE aux autres épreuves visées en objet sous réserve du respect intégral des mesures suivantes.
L'organisateur doit assurer :
• la mise en œuvre des dispositifs prévisionnels de secours (DPS) prévus sur les zones spectateurs (dispositifs spécifiques ou dispositif de sécurité de l’épreuve) • une couverture radio sur l'ensemble des « spéciales » organisées dans le département du Gard et le PC Course
• la mise en place d’une ligne téléphonique au PC course (usage unique). Celle-ci doit permettre un contact avec le directeur de course et être réservée à l'usage exclusif des sapeurs-pompiers. 1. SERVICE SECURITE INCENDIE- SAUVETAGE- SECOURS D'URGENCE
A mettre en place durant les essais officiels et l'épreuve :
1.1. Par les organisateurs :
Prévoir le service de secours imposé par le canevas-type arrêté lors de la Commission Départementale de la Circulation et de la Sécurité Routière - section des épreuves sportives à moteur, qui s'est tenue à la PREFECTURE le 09 janvier 2019.
Mettre en application l’arrêté du 7 novembre 2006, circulaire du 24 mars 2019 relatif aux dispositifs prévisionnels de secours à personnes.
Ils devront également appliquer les dispositions particulières d’organisation opérationnelle en cas d’accident validées lors de la Commission Départementale de la Circulation et de la Sécurité Routière «Annexe 1 ».
Si un des niveaux était déclenché, l'autorisation de relance de l'épreuve serait assujettie à la remise en conformité des dispositifs de sécurité dans chaque secteur conformément au canevas-type.
1.2. Par les sapeurs-pompiers au profit de l'organisation
Le Service Départemental d'Incendie et de Secours fournira un service de sécurité composé :
• d’un dispositif « Sécurité Epreuves » (voir Annexe Sécurité)
2. LES ORGANISATEURS devront s'engager à rembourser au Service Départemental d'Incendie et de Secours du GARD les frais résultant de la participation du ou des sapeurs-pompiers à cette manifestation sportive, dans les conditions fixées par l'arrêté en vigueur dans le département.
En cas de nécessité, le Directeur Départemental des Services d'Incendie et de Secours, ou son représentant, sur ordre ou après accord de l’autorité préfectorale, se réserve le droit de retirer les moyens sapeurs-pompiers mis en place.
Dans cette hypothèse, l’épreuve sera interrompue
3. LES ORGANISATEURS devront rappeler aux spectateurs, par tous les moyens mis à leur disposition (Presse, sonorisation) :
L’interdiction formelle d'allumer un feu dans la zone où ils seront amenés à circuler et stationner ;
Les consignes de prudence aux fumeurs afin d'éviter tout incendie ;
La nécessité impérative pour les spectateurs de demeurer dans les emplacements clairement repérés et réservés à cet effet. Toute transgression ou modification en cours d'épreuve qui pourrait nuire à la sécurité des personnes ou à l'intégrité des biens publics ou privés (non respect des emplacements réservés aux spectateurs, défauts de signalisation, etc...) engagerait la pleine responsabilité de l’organisateur de l’épreuve considérée.
Le Directeur Départemental des Services
d'Incendie et de Secours
Chef du Service RVCT du Groupement
Fonctionnel Opérations ANNEXE SECURITE
Vendredi 27 octobre 2023
PC Course :
Mise en place 08h15 à fin de course (env. 22h00)
Lieu Hotel Courtyard by Mariott
Place G Frêche Montpellier
Moyens 1 VLR 2 hommes dont :
1 Officier Cne Cédric MARTINEZ « Coordination » et 1 opérateur
Moyen Secours et d’évacuation :
Mise en place 08h30 à fin de course (env. 22h00)
Lieu CSP Le Vigan
Moyens 1 VSAV – 3 sapeurs-pompiers
1 VPHR + Lot GRIMP équipé avec 1 SP IMP3 et 1 SP IMP2
Epreuve n° 1 / 4 / 8 : Sumène 12,1 km
Poste Poste Départ Course
Mise en place 08h30 à fin de course (env. 21h00)
Lieu RD11 Le mazet
Moyens 1 VLR : 2 hommes dont 1 Chef d’agrès tout engin et 1 équipier VSR Epreuve spéciale 2/5 : Alzon -Blandas 18,1 km
Poste Poste Départ Course
Mise en place 09h45 à fin de course (env. 16h30)
Lieu RD 814 commune d’Alzon
Moyens 1 VLR : 2 hommes dont 1 Chef d’agrès tout engin et 1 équipier VSR
Poste Poste Intermédiaire n°1/1
Mise en place 09h45 à fin de course (env. 16h30)
Lieu Intersection D113 / D813
Moyens 1 VLR : 2 hommes dont 1 Chef d’agrès tout engin et 1 équipier VSR
Epreuve spéciale 3/6 : Montdardier – Le Vigan 16,3 km
Poste Poste Départ Course
Mise en place 10h15 à fin de course (env. 17h00)
Lieu RD 113 Commune de Montdardier
Moyens 1 VLR : 2 hommes dont 1 Chef d’agrès tout engin et 1 équipier VSR
Poste Poste Intermédiaire n°1/1
Mise en place 10h15 à fin de course (env. 17h00)
Lieu RD 110 Le col des Aires commune de St Bresson
Moyens 1 VLR : 2 hommes dont 1 Chef d’agrès tout engin et 1 équipier VSR
Epreuve spéciale 7 : Kartix
Pas de moyens SDIS30 ANNEXE SECURITE
Samedi 28 octobre 2023
PC Course :
Mise en place 07h45 à fin de course (env. 16h30)
Lieu Hotel Courtyard by Mariott
Place G Frêche Montpellier
Moyens 1 VLR 2 hommes dont :
1 Officier Cne Cédric MARTINEZ « Coordination » et 1 opérateur
Moyen Secours et d’évacuation :
Mise en place 08h00 à fin de course (env. 16h30)
Lieu CSP Le Vigan
Moyens 1 VSAV – 3 sapeurs-pompiers
1 VPHR + Lot GRIMP équipé avec 1 SP IMP3 et 1 SP IMP2
Epreuve n° 9 : St andré de valborgne – Col de l’espinas 12,7 km
Poste Poste Départ course ES9 devenant Poste Départ course ES12
Mise en place 08h00 à fin de course (env. 15h30)
Lieu RD 10 communes de st andré de valborgne
Moyens 1 VLR : 2 hommes dont 1 Chef d’agrès tout engin et 1 équipier VSR Epreuve spéciale 10 : Col du pas – Col de Bès 24,6 km
Poste Poste Départ course ES10 devenant Poste Poste intermédiaire n°1 ES12
Mise en place 08h00 à fin de course (env. 15h30)
Lieu Col du pas
Moyens 1 VLR : 2 hommes dont 1 Chef d’agrès tout engin et 1 équipier VSR
Poste Poste Intermédiaire n°1 ES9 devenant Poste intermédiaire n°2 ES12
Mise en place 08h00 à fin de course (env. 15h30)
Lieu RD20 - Route de borgne - commune Les Plantiers
Moyens 1 VLR : 2 hommes dont 1 Chef d’agrès tout engin et 1 équipier VSR
Poste Poste Intermédiaire n°2 ES9 devenant Poste intermédiaire n°3 ES12
Mise en place 08h00 à fin de course (env. 15h30)
Lieu RD20 – Col de l’asclier
Moyens 1 VLR : 2 hommes dont 1 Chef d’agrès tout engin et 1 équipier VSR
Epreuve spéciale 12 : Saint André de valborgne – Col de bès 38,4 km
Constitué des tracé de ES9 + ES 10
Epreuve n° 11-13 : Col de la tribale – Ardaillers 12,7 km
Poste Poste Départ course
Mise en place 09h15 à fin de course (env. 16h30)
Lieu Intersection RD20 et RD420
Moyens 1 VLR : 2 hommes dont 1 Chef d’agrès tout engin et 1 équipier VSR 06304281 86 08 2286 78 44
05 6246 87 88 72 0487.
x 22555
O7 8457 1097. O7 RAS 47TS
œsriessre ETTEF]
6 21 716549 DS 60 88 80 64
1210808 WA2AA
Dezrsri7te CRETE
06 8278 5380 0629 84 43 04
6807 59 35 02 08 5037 3428
0887228060 O8 1683 54 48
08 83 40 97 19 06 13 82 08 75
CHEEF CHEF
08 25 63 04 50 08 06 55 91 54
08 142227 80 CELET
0625163815 0607782245
06 3246 0582 087 81 7029
0652164058 0817 85 1647
08 65 52 48 50 08 79 81 9408
0615412467 0615442482
Ta Ta 18 067421 Fa 18
où 88 69 48 20 0624 83 90 74
0624 287351 06 68 86 28 59
2x CHE
0680 146426
DNS 0685814504
0617676207 0634 4508 11
Ex 0632666720
05 40 64 87 78 0663273258
0631 7263 40 08 20 33 24 45.
08 02 34 48 88 O7S2U2TISS
0849 627809 08 82 60 26 84
0815726188 082075 5091
082075 8091 Eu
DS 2458142 06 73 35 5173
067888 5178 06 10 40 8784
orasetss
TGS 0745 xx
x CETTE]
66786 6805 06 6250 39 04
xx TEE TE
02813787 x
SH Es
DAS 8 45 87 06 59
08 24 87 8907 06 70 85 3477
0688 724581 Ex
CSSS TT
AT ZA
RATES EU
2987 20172
23740 F84ns
EH 190088
F60087 25245
2221 24931
ana LES
165307 55064
sara 27880
ET ETS
astse7
ET 12589
ANNEXE 3
DNS ASA LOZERE, TSDÉASA CORBIÈRES
0804 ABA HERAULT. 0712 RSA VAR.
0712 ASA VAR. GB0S ASA LOZERE.
080$ ASA LOZERE 0805 ASA LOZERE.
OPZ ASA VAR 712 ASA VAR
SIT ASADE MONTELWAR HD RSA GARD DEVENNES
O7ZASA VAR DPIZ ASA VAR
04 ASA HERAULT DSTI ASA DE MONTELINAE.
RSS ASK KARTINS PAYS OLMES 811 ASA MONTPELLIER MEDITERR
Y8T4 ASANTE VALLEE DE LOIRE 0606 ASR CORSICA
OBDT ASAALES O7IZASA VAR
804 AASA HERAULT. A0 ASK DE LA LOZERE
OT ASA ST MARTIAL, KONS ASA STMARTIAL
OFI2 RSA VAR DST ASA DE MONTELIMSR.
018 ASAT ES EDS AA GARD CEVENNES
009 ASA ROUERGUE 1425 ASA VILLEMONDE
1505 ASA LIVRADOIS FOREZ DBSZASA CEVENGLE
GENS ASA GARD CEVENRES. 0804 ASA HERAULT
DSFTASA MONTPELLIER MEDITERRANEE. 706 ASA GRASSE.
908 ASA ROUERGUE OH2ASA VAR
OTIZ ASE VAR A18 ASA YONNE
418 SA TONNE 0804 ASA HERAULT
OBS ASAC 68 BE ASAC ES
USD ASA CISALOSE EDS ASA GARD CEVENNES
DOI ASAANTIBES TERESA VINS HAÇON BOURGOGNE DU
EDS ASA EARD CEVENNES DOI ASAALES
CSD ASAALES BD ASA HERAULT
OS1S ASA RHONE D8D4 ASA HERAULT
080$ ASA HERAULT GPIZAEA VER
OBS ASA GARD CEVENNES 1810 ASA VELAY AUVERGNE
1810 ASA VELAY AUVERGNE. OPI2ASA VAR.
DSDI ASAALES DSDS ASA CENTAURE
14 ASA VINS MACON SD ASAC DE L'AIN
SOI ASAG DE L'AIN HD ASA GARD CEVENNES
0808 ASA CISALOISE 1810 ASA VELAY AUVERGNE.
1610 ASA VELAY AUVERGNE. UPIZASA VAR
1 ASA HONTPELLIER-VEDITERRANEE
GEDE RSA HERAULT 50 ASA MIRECOURT.
FTASA MONTPELLIER MEDITERRANEE G7TEASA VAR
804 ASAHERAULT GET VINS MARCON BOURGOGNE SUD
414 VINS MARCON BOURGOGNE SUD GE09 ASA CIGALOISE
0908 ASA ST AFRIQUE 0305 ASA MIRECOURT.
HSE ASAA CO PARIS ‘ASA ROUERGUE
DD ASRANTIBES 060$ ASA CENTAURE.
1429 ASA VILLEMONDE 3016 ASA VELAY AUVERGNE
2016 ASA VELAY AUVERGNE. 0902 ASA CASTINE
0615 ASA RHONE NEPAUL
NCIS
GUILLAUVE.
D6 01 26 80 44 08 06 81 87 64
0 73 68 08 20 0860 09 07 Ba
0826 188551 DS 402 95 30
6 37 48 78 17 0643 43 7225
0607812483 08 25 05 20 94
08 1589 124 O7 AS 68 36 50
GETEES 06 05 44 05 81
06 8100 102 064395 7582
08 3798 24 89 0657682488
06 712286 07 O6 09 45 51 00
EE CEE
06 05 70 49 48 06 78128628
06 8940 30 45 x
F CEPTRI
8108285 73 08 28 27 40 82
0622 80 07 14 CERTES
CEE 08 23 78 0258
8 88 10 88 11 08 85 01 98 07
O8 52 18 85 78 me
OR TISENCE SU DS 12802554
06 80 78 33 48 06 27 30 29 85
06 76 20 8228
La DS 25721607
082065 1728 0645924580
077586 2080 ELPETI
x xx
08 1994 6942
EE GTS #1 055
O7 84 #1 0SS 067028
08 76 27 96 18 CEE
08 74 28 91 98
DT TE 8 0 4 075227
08 0 77 88 51 05 065 2887
0 67 96 21 48 0 H6S 06 SE
x DrST3 5887
x 08 7025 5035
08 77 0 40 70 61666 484
Ex 0682529587
08 40 15 84 13 CEE
x oser 70
0881 70 06 68 82 465
06 84 26 8685 æ
WE TT 08 2008 69 29
8 28 76 85 02 D8 29 08 8821
06 14 04 2507
B2raT rent
20624 2024
Te200
El 16347
154284 338770
125062 sas
ne
24287
EE en
8900 ET
148540 1201
aus
ET 15608
EE 687
Bora 220881
24535 291874
Asa 162202
18487 2a107
s2020 372
174408 58950
188967 44800
125487 EI
135184 170720
156290 178585
es
0402 ASC DE BOURGOGNE 0320 ASAAVALLON AUTO SPORT
1602 SAC D AUVERGNE 0808 ASA FHOHE CEZE
080 Asa CIGALOISE FASA HERAULT.
ONDS ASA LOZERE En D'ARGENT
1429 ASA VILLEMONDE 604 ASA DE L'HERAULT
016_ASAC 0 1303 ASA NORMANDIE.
ASA NORMANDIE 510 ASAG MONT BLANC
0804 ASA HERAULT 0804 ASA HERAULT
0809 Asa CIGALOISE ADS Asa CIGALOISE
BOT ASA DAUPHINOISE. 0729 ASA ALLIANCE MARSEILLE.
0508 ASA DE LA DROME 1209 RSA VALLEE DE LA VIE
0507 LEA RHONE ALPES 0909 ASA ROUERGUE
14 ASA RTE VALLEE LOIRE 080$ ASK LOZERE
DE02 SA CASTINE. THE ASAC MONT BLANC.
0804 ASA HERAULT USTE ASAC 68
OSIGASAC ES D8D9 ASA CIGALOISE
UPS ASA DU VIGNOBLE TARNAIS 0615 ASADU VIGNOBLE TARNAIS
0915 ASA DU VIGNOBLE TARMAIS 0915 ASA DU VIGNOBLE TARNAIS.
DU08 ASA RHONE CEZE SOS ASA CENTAURE
050$ ASA CENTAURE GLUE 408 7?
DEDIASA HERAULT 804 ASA HERAULT
CTZAGA VAR DS A5a ROUERGUE
Ex GADX AS HERAULT
JST0 ASA VELAY AUVERGNE 1610 ASA VELAY AUVERGNE
0804 ASAHERAULT 0804 ASA HERAULT,
051 ASA RHONE OSTS ASA RHONE.
GF25 RSA MARSEILLE-PROVENCE METROPOLE
HD ASA ROLERGUE SISASAC DE LA CHAMPAGNE
325 ASAC DE LA CHAMPAGNE. 1005 ASA SUD OUEST
1009 ASA SUD OUEST EDS ASA GARD GEVENNES
505 ASA CENTAURE
SDS ASA CENTAURE STE ASAG 68
VS1E ASAC 68 701 ASAANTIBES
OPOT ASAANTIBES 1094 ASA CIRCUIT DE MERIGNAS.
1004 ASA CIRCUIT DE MERIGNAC 1804 ASA HERAULT
803 ASA GARD CEVENNES 080$ ASA GARD CEVENNES
F004 ASA CIRCUIT DE MERKGNAE 1094 ASA CIRCUIT DE MERIGNAS
0706 ASA GRASSE ADS ASA LOZERE
0808 AA CIBALOISE SU ABA CENTAURE
75 AS GRASSE U7ZASAG DU VAR
UF1Z ASAG DU VAR 110 ASA VELAY AUVERGNE
1317 ASA PAVS DE DIEPPE 0608 ASA DE LA DROVE
0804 ASA HERAULT 804 AB HERAULT.
DS0 ASA CIGALOISE 804 ASA HERAULT
DE0S ASA CHAMONX SALLANCHES
ARC CIER
SEbhoE #
DUPOUY ASA GARD #
PLANEN MONTET CAES
ERSCAL ESEIEN PAC ST HPPQ.
La Bbou1e LS ECTE
PMNAURS
EQuiee hear DIM 202
MLHABOU CHEABIEN PAGCAL+ EUR
REGIS & CARMER BONHET
mas THHERRN COURPASSON … CHO DEPART VENDREDI
ELSABETH COURPASSON
EQUIPES. REVUE
ENTREE PARC VIGAN | GODARD OUFOUR RODRIGUEZ
ALAIN GUN AMIE RALSSIGUIER
HAARYSE LAUSSEL FREDERIQUE TORRES
REPOSMONNEMENTÀ CLARET CEDRIE VALENTR
ses Ro