Arrêté - Préfecture - Hérault - 2023 10 30 183 Recueil spécial n°183 du 30 octobre 2023

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Arrêté - Préfecture - Hérault - 2023 10 30 183 Recueil spécial n°183 du 30 octobre 2023 Document publié le Lundi 30 octobre 2023 Lien du pdf (Arrêté - Préfecture - Hérault - 2023 10 30 183 Recueil spécial n°183 du 30 octobre 2023)Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Aménagement du territoire, PRÉFET

DE L'HÉRAULT Liberté

Egalité

Fraternité

RECUEIL DES ACTES

ADMINISTRATIFS

Recueil spécial n°183 du 30 octobre 2023

Direction des sécurités

Arrêté n°2023-09-DS-0694 portant prolongation temporaire de l’autorisation d’exploitation du tunnel du Pas de l’Escalette sur l’autoroute A75

Arrêté n°2023-09-DS-0694 portant prolongation temporaire de l’autorisation d’exploitation du tunnel du Rocher de la Vierge sur l’autoroute A75En PRÉFET DE L'HÉRAULT

Liberté Direction des sécurités Égalité Bureau de la planification et des opérations Fraternité

Montpellier, le 9 f OCT. 2022

ARRÊTE PRÉFECTORAL N° 2023.09.DS.0694

portant prolongation temporaire de l'autorisation d'exploitation du tunnel du Pas de l'Escalette sur l'autoroute A75

Le Préfet de l'Hérault

VU le code de la voirie routière et notamment ses articles L. 118-1 à L. 118-3 et R. 118-1-1 à R. 118- 3-9;

VU le décret 2005-701 du 24 juin 2005 relatif à la sécurité des ouvrages du réseau routier modifié par le décret 2006-1354 du 8 novembre 2006 ;

VU la circulaire 2006-20 du 29 mars 2006 relative à la sécurité des tunnels routiers d'une longueur supérieur à 300 m;

VU l'arrêté préfectoral n°2017-01-1264 du 30 octobre 2017 portant renouvellement de l'autorisation d'exploiter le tunnel du Pas de l’Escalette sur l'A75 pour une durée de 6 ans; VU la demande de-pralongation à titre exceptionnel de l'autorisation d'exploitation présentée par le maître d'ouvrage envdate du 18 septembre 2023 ;

CONSIDÉRANT: que, l'artigle :R118-3-3 du code de la voirie routière dispose que le maître d'ouvrage doit adresser un dossier complet au préfet afin de procéder au renouvellement de l'autorisation d'un ouvrage dont l'exploitation présente des risques particuliers pour la sécurité des personnes; que le dépôt de ce dossier doit être réalisé au plus tard dans ün délai de cinq mois avant l'expiration de l'autorisation en vigueur;

CONSIDÉRANT que la DIR Massif Central n'a pas déposé de dossier complet de renouvellement dans le délai fixé par l’article R. 118-3-3 précité; que compte-tenu qu'un des éléments relatif à l'exploitation en mode dégradé a nécessité une concertation plus conséquente qu'initialement prévue ;

CONSIDÉRANT les délais d'instruction du dossier de renouvellement de l'autorisation d'exploiter le tunnel du Pas de l'Escalette, prévus par l'article R118-3-3, et notamment l'examen de la demande par la Commission Nationale d'Évaluation de la Sécurité des Ouvrages ; CONSIDÉRANT que dans ces conditions, la DIR Massif Central a déposé en date du 25 octobre 2023, une demande de prolongation à titre exceptionnel de l'autorisation d'exploitation en vigueur jusqu'au 30 octobre 2023 afin de pouvoir remettre un dossier de renouvellement conforme aux exigences de l'article R. 118-3-3 du code de la voirie routière

Préfecture de l'Hérault

Place des Martyrs de la Résistance

34062 MONTPELLIER Cedex 2

Modalités d'accueil du public : www.herault.gouv.fr/ @Prefet34SUR proposition de Monsieur le Directeur Interdépartemental des Routes Massif Central,

ARRÊTE

Article 1 :

L'autorisation délivrée au maître d'ouvrage - DIR Massif Central - d'exploiter le tunnel du Pas de l’Escalette, situé sur l'autoroute A75, est prolongée à compter du 30 octobre 2023 pour une durée de 5 mois, soit jusqu'au 31 mars 2024 inclus.

Article 2 :

Le maître d'ouvrage - DIR Massif Central - s'engage à transmettre le dossier de renouvellement de l'autorisation d'exploiter le tunnel du Pas de l’Escalette, conforme à l’article R. 118-3-3 du code de la voirie routière, à la préfecture de l'Hérault, au plus tard le 30 novembre 2023, faute de quoi le présent arrêté deviendra caduc.

Article 3 :

Madame la Directrice de Cabinet de la Préfecture de l'Hérault, Monsieur le Directeur Interdépartemental des Routes Massif Central, Monsieur le Directeur Départemental des Territoires et de la Mer de l'Hérault, Monsieur le Commandant du Groupement de Gendarmerie de l'Hérault, Monsieur le Directeur du Service Départemental d'Incendie et de Secours de l'Hérault, Madame le Maire de Lodève, sont chargés chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera inséré au recueil des actes administratifs de la

préfecture de l'Hérault.

Le préfet,

&——

‘wt

François-Xavier LAUCHEx PRÉFET DE L'HÉRAULT

Liberté Direction des sécurités Égalité Bureau de la planification et des opérations Fraternité

Montpellier, le 3 Q DCT. 2023

ARRÊTE PRÉFECTORAL N° 2023.09.DS.0694

portant prolongation temporaire de l'autorisation d'exploitation du tunnel du Rocher de la Vierge sur l'autoroute A75

Le Préfet de l'Hérault

VU le code de la voirie routière et notamment ses articles L. 118-1 à L. 118-3 et R. 118-1-1 à R. 118- 3-9 ;

VU le décret 2005-701 du 24 juin 2005 relatif à la sécurité des ouvrages du réseau routier modifié par le décret 2006-1354 du 8 novembre 2006 ;

VU la circulaire 2006-20 du 29 mars 2006 relative à la sécurité des tunnels routiers d'une longueur supérieur à 300 m;

VU l'arrêté préfectoral n°2017-01-1265 du 30 octobre 2017 portant renouvellement de l'autorisation d'exploiter le tunnel du Rocher de la Vierge sur l'A75 pour une durée de 6 ans; VU la demande de prolongation à titre exceptionnel de l'autorisation d'exploitation présentée par le maître d'ouvrage en date du 18 septembre 2023;

CONSIDÉRANT. que l’article R118-3-3 du code de la voirie routière dispose que le maître d'ouvrage doit adresser un dossier complet au préfet afin de procéder au renouvellement de l'autorisation d'un ouvrage-domt+'exploitation présente des risques particuliers pour la sécurité des personnes; que le dépôt dé ce dossier doit être réalisé au plus tard dans un délai de cinq mois avant l'expiration de Futorisation en vigueur ;

CONSIDÉRANT :que. lag-DIRaMassif Central n'a pas déposé de dossier complet de renouvellement dans le délai fixé par l'article R. 118-3-3 précité; que compte-tenu qu'un des éléments relatif à l'exploitation en mode dégradé a nécessité Une concertation plus conséquente qu'initialement prévue ;

CONSIDÉRANT les délais d'instruction du dossier de renouvellement de l'autorisation d'exploiter le tunnel du Rocher de la Vierge, prévus par l'article R118-3-3, et notamment l'examen de la demande par la Commission Nationale d'Évaluation de la Sécurité des Ouvrages;

CONSIDÉRANT que dans ces conditions, la DIR Massif Central a déposé en date du 25 octobre 2023, une demande de prolongation à titre exceptionnel de l'autorisation d'exploitation en vigueur jusqu'au 30 octobre 2023 afin de pouvoir remettre un dossier de renouvellement conforme aux exigences de l’article R. 118-3-3 du code de la voirie routière

Préfecture de l'Hérault

Place des Martyrs de la Résistance

34062 MONTPELLIER Cedex 2

Modalités d'accueil du public : www.herault.gouv.fr/ @Prefet34SUR proposition de Monsieur le Directeur Interdépartemental des Routes Massif Central,

ARRÊTE

Article 1 :

L'autorisation délivrée au maître d'ouvrage - DIR Massif Central — d'exploiter le tunnel du Rocher de la Vierge, situé sur l'autoroute A75, est prolongée à compter du 30 octobre 2023 pour une‘durée de5 mois, soit jusqu'au 31 mars 2024 inclus.

Article 2 :

Le maître d'ouvrage — DIR Massif Central - s'engage à transmettre le dossier de renouvellement de l'autorisation d'exploiter le tunnel du Rocher de la Vierge, conforme à l’article R. 118-3-3 du code de la voirie routière, à la préfecture de l'Hérault, au plus tard le 30 novembre 2023, faute de quoi le présent arrêté d'autorisation deviendra caduc.

Article 3 :

Madame la Directrice de Cabinet de la Préfecture de l'Hérault, Monsieur le Directeur Interdépartemental des Routes Massif Central, Monsieur le Directeur Départemental des Territoires et de la Mer de l'Hérault, Monsieur le Commandant du Groupement de Gendarmerie de l'Hérault, Monsieur le Directeur du Service Départemental d'Incendie et de Secours de l'Hérault, Madame le Maire de Lodève, sont chargés chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera inséré au recueil des actes administratifs de la

préfecture de l'Hérault.

Le préfet,

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François-Xavier LAUCH