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Déliberation - DEL2025 196
Document publié le Mercredi 1 janvier 2025 par la commune d'Eaubonne.
Lien du pdf (Déliberation - DEL2025 196)
Thèmes du document : Institutions publiques, Éducation, Justice et droit,
RÉPUBLIQUE FRANCAISE
VILLE D'EAUBONNE
DÉPARTEMENT DU VAL D'OISE - ARRONDISSEMENT D'ARGENTEUIL
EXTRAIT DU REGISTRE
DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
SÉANCE DU MERCREDI 10 DÉCEMBRE 2025
DÉLIBERATION N°2025/196
(En application des dispositions de l'article L. 2121-25 du Code Général des Collectivités
| À partir de la À partir de la
Hate Nombre de conseillers A l'ouverture délibération délibération Siävécatleon n°2025/181 n°2025/183
En exercice : 35 35 35
Présents 29 30 31
04/12/2025 Représentés : 6 5 4
Votants : 35 35 35
Territoriales)
L'AN DEUX MILLE VINGT-CINQ, LE VINGT QUATRE SEPTEMBRE, A VINGT HEURES HUIT
LE CONSEIL MUNICIPAL,
Légalement convoqué le jeudi 04 décembre 2025, en application de l'article L. 2121-10 du Code Général des Collectivités Territoriales, s'est réuni en séance publique sous la présidence de Madame Marie-José BEAULANDE, Maire.
ÉTAIENT PRÉSENTS, à l'ouverture de la séance :
Mme BEAULANDE Marie-José, M. AUBIN Jean, Mme MATTEI Christine, M. LE DÜS Bernard, Mme CARON Camille, Mme MANA Julia, M. LOUVRADOUX Francis, Mme BOY Delphine, M. MÉNARD Lionel, M. GRIMONPONT Régis, M. MICHELET Cyril, M. CHEMTOB Nicolas, Mme AMADOU Aïcha, Mme MARMECHE Christiane, M. LIMOUZIN Vincent, M. DUPLAA Jean-Marie, M. NOIRÉ Dominique, Mme ARONSSOHN Isabelle, Mme DAUNESSE Sylvie, M. HAMZA Kamel, M. DUBLINEAU Grégoire, Mme MENEY Maryse, M. BALLOY Philippe, Mme CHARBONNIER Martine, M. PESSOA Carlos, M. RODSPHON Inthone, Mme ESTRADE Claude, M. BERTHAULT Grégory ; Mme DRAGIN Catherine, formant la majorité des membres en exercice
ÉTAIT ABSENT REPRÉSENTÉ jusqu'à la délibération n°2025/180 incluse
M. MORISSE Tom ayant donné pouvoir à Mme BOY Delphine
ÉTAIT ABSENT REPRÉSENTÉ jusqu'à la délibération n°2025/182 incluse
M. DUFOUR Quentin ayant donné pouvoir à M. AUBIN Jean
ÉTAIENT ABSENTS REPRÉSENTÉS :
Mme ROINÉ Corinne ayant donné pouvoir à Mme MATTEI Christine Mme BOUSSUARD-LE CREN Sylvaine ayant donné pouvoir à Mme MANA Julia M. ARMAND François ayant donné pouvoir à M. LE DÜS Bernard M. LE FUR Corentin ayant donné pouvoir à Mme ESTRADE Claude
SECRÉTAIRE DE SÉANCE : M. MICHELET Cyril.
Accusé de réception en préfecture
095-219502036-20251210-DEL2025-196-DE
Date de réception préfecture : 22/12/2025 CONSEIL MUNICIPAL DU 10 DÉCEMBRE 2025
DÉLIBÉRATION N° 2025/196 TE l
EAUBONNE Modification du règlement intérieur du Conservatoire à Rayonnement Communal (CRC) le sens de l'harmoni
Rapporteur: Madame Camille CARON, Adjointe à la Maire, déléguée à la Culture et à la Petite enfance
VU le Code Général des Collectivités Territoriales,
VU le Code de l'Éducation, notamment les dispositions relatives aux établissements d'enseignement artistique classés et aux Conservatoires à Rayonnement Communal :
VU la délibération n° 2006/09 du 31 janvier 2006 portant approbation du règlement intérieur modifié de l'Ecole Municipale de Musique Agréée (EMMA)
VU la délibération n°2025/132 du Conseil Municipal du 2 juillet 2025 portant projet d'établissement du Conservatoire à Rayonnement Communal (CRC) d'Eaubonne pour la période 2025-2033 ;
VU le projet de règlement intérieur destiné à encadrer le fonctionnement administratif, pédagogique et logistique de l'établissement ;
CONSIDÉRANT les orientations municipales en termes de politique musicale ;
CONSIDÉRANT la nécessité de doter le CRC, établissement agréé, d'un règlement intérieur actualisé pour garantir un cadre structurant conforme aux exigences réglementaires et faciliter la bonne organisation des activités pédagogiques, culturelles et administratives ;
CONSIDÉRANT que ce règlement définit notamment :
Les conditions d'admission et d'inscription des élèves ;
Le calendrier scolaire et l'organisation des cours ;
Les modalités de participation financière des familles ;
Les règles d'assiduité, de discipline et de sécurité ;
Le respect des obligations liées à la neutralité du service public, à la laïcité, au droit à l’image et à la protection des données personnelles ;
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Le RC
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Après avis des Commissions n°2 Sécurité, Action Culturelle, Solidarité, Événementiel et Petite Enfance et n°3 Éducation, Jeunesse et Sports fusionnées du mardi 25 novembre 2025 ;
Après en avoir délibéré,
Le Conseil Municipal,
A l'unanimité (35 voix pour) des suffrages exprimés,
35 voix pour : Groupe Eaubonne Notre Ville Ensemble ; Groupe Eaubonne une ambition renouvelée ; Groupe Eaubonne Ensemble, M. BERTHAULT Grégory et Mme DRAGIN Catherine, non-inscrits.
$ ARTICLE 1: APPROUVE le Règlement intérieur du Conservatoire à Rayonnement Communal (CRC) (cf. annexe).
Le Secrétaire de Séance, La Maire, Conseiller Municipal délégué aux ; >-Présidente de la Communauté à la population et à la mémoire
Transmise et reçue au contrôle de légalité, le :
Publiée le :
Exécutoire le :
Délai de recours : 2 mois - A dater de la date de publication
Voies de recours : Tribunal administratif de Cergy-Pontoise
(articles R.421-1 et suivants du code de justice administrative).
Valérie POULIQUEN EC Arnaud AGNONA Cheffe Secrétariat Général Directeur DAGAJ
O Karima BENTOUT 1 Lyllan SÉNÉCHAL
DGA Ressources Directeur Général des Services
La présente délibération peut faire l'objet d'un recours administratif devant Madame la Maire d'Eaubonne (Hôtel de Ville — 1, rue d'Enghien - 95600 FAUBONNE) dans un délai de deux mois à compter de sa publication ou de sa notification.
Un recours pour excès de pouvoir peut également être introduit devant le Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise, sis 2-4, Boulevard de l'Hautil, 95027 CERGY-PONTOISE, dans un délai de deux mois à compter de sa publication ou de sa notification ou, si un recours administratif a préalablement été déposé, à compter de la décision expresse ou implicite de rejet de l'administration. Le à Hôtel de Ville Tribunal Administratif compétent peut être saisi par l'application informatique-<—élérecenrs—citeyens 5e e——dresse
1 rue d'Enghien www.telerecours.fr.
95600 Eaubonne
01 34 27 26 O0
eaubonne.fr
Toute correspondance doit être adressée à Madame la Maire
Accusé de réception en préfecture
095-219502036-20251210-DEL2025-196-DE
Date de réception préfecture : 22/12/2025
22/10/2025
22/10/2025