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Arrêté - AT2024 362 Stationnement et circulation réglementés 64 Av. Nationale du 22.10 7h au 5.11 18h EXECUTOIRE
Document publié le Vendredi 14 janvier 2000 par la commune de Saint-Vincent-de-Tyrosse.
Lien du pdf (Arrêté - AT2024 362 Stationnement et circulation réglementés 64 Av. Nationale du 22.10 7h au 5.11 18h EXECUTOIRE)
Thèmes du document : Justice et droit, Sécurité publique, Transports,
St-Vincent de
Tyrosse Entre terre et mer, la vie
EXTRAIT
du Registre des Arrêtés du Maire
Arrêté n° AT2024 362
OBJET : PERMIS DE STATIONNEMENT
Monsieur le Maire de la Ville de Saint-Vincent de Tyrosse,
VU les articles L 2211-1 et L 2212-2 du Code Général des Collectivités Territoriales
VU l'article R 610-5 du Code Pénal,
VU l'arrêté municipal du 14 Janvier 2000 portant règlement général de voirie pour la commune de ST VINCENT DE
TYROSSE,
VU la demande de Monsieur HITON Gilles, désirant effectuer des travaux au 64 avenue nationale, en vue d’installer un
échafaudage sur le trottoir et de procéder à des travaux de réfection du bâtiment.
CONSIDERANT qu'il convient pour cette exécution de prendre toutes les mesures de sécurité nécessaires au on
déroulement des travaux, ainsi qu’à la circulation des usagers de la voie publique,
ARRETE
ARTICLE 1 : Du mardi 22 octobre 2024 à 07 H 00 au mardi 5 novembre 2024 à 18 H 00, le stationnement et la
circulation des véhicules seront réglementés aux abords du 64, avenue nationale.
ARTICLE 2 : Durant cette période, l’entreprise HITON ET FILS, Saint Vincent de Tyrosse, est autorisée à édifier un
échafaudage au droit de la propriété du numéro 64 avenue nationale.
La mise en place des grilles de protection et un passage piéton sécurisé aux abords du chantier seront réalisés.
L'entreprise devra veiller à laisser un passage minimum de 1 mètre 50 pour laisser le passage des piétons et vélos en
toute sécurité
Tout encrage au sol est interdit.
Cette élévation devra être pourvue de bâches ou de filets évitant toute projection de résidus ou chute de matériaux sur la voie publique.
Les demandeurs pourront neutraliser une place de stationnement aux abords du chantier le temps des chargements.
Une demande de démontage sera demandée si nécessaire.
ARTICLE 3 : La signalisation et la matérialisation de cette interdiction seront mises en place par l’entreprise sous la
surveillance des Services techniques municipaux ainsi que de la Police Municipale.
ARTICLE 4 : Les prescriptions du présent arrêté seront rappelées sur les lieux par la mise en place de panneaux
réglementaires.
ARTICLE 5 : L'entreprise HITON ET FILS veillera au nettoyage du domaine public avant de quitter les lieux.
Mairie de Saint-Vincent de Tyrosse
24 Avenue Nationale
40230 SAINT-VINCENT DE TYROSSE
05 58 77 00 21 - contact@tyrosseville.com
www.ville-tyrosse.fr
Le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif de Pau dans un délai de deux mois à compter
de sa publication. La saisine de la juridiction peut se faire par envoi sur papier, dépôt sur place ou en ligne via le site sécurisé : www.telerecours.fr.
Page 1 sur 2 ARTICLE 6 : Les infractions aux dispositions du présent arrêté qui sera affiché et publié dans les conditions habituelles
seront constatées par procès-verbaux qui seront transmis aux tribunaux compétents.
ARTICLE 7 : M. le Maire est chargé de l’application du présent arrêté dont une copie sera transmise à :
- M. le Commandant de la Brigade de Gendarmerie de ST VINCENT DE TYROSSE,
- M. le Chef de Centre des Sapeurs Pompiers de ST VINCENT DE TYROSSE,
- M. Le Directeur des Services Techniques Municipaux,
- M. le responsable de Police Municipale,
- M. HITON Gilles (sarlhitonetfils@gmail.com)
qui sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent Arrêté.
Acte règlementaire rendu exécutoire
Par publication sur le site de la Ville le
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Le Maire,
Fait à Saint-Vincent de Tyrosse, le 21 octobre 2024
Le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif de Pau dans un délai de deux mois à compter
de sa publication. La saisine de la juridiction peut se faire par envoi sur papier, dépôt sur place ou en ligne via le site sécurisé : www.telerecours. fr.
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