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Arrêté - AT2024 293 stationnement et circulation réglementés 75 77 av nationale du 12.08 au 13.09 EXECUTOIRE
Document publié le Vendredi 14 janvier 2000 par la commune de Saint-Vincent-de-Tyrosse.
Lien du pdf (Arrêté - AT2024 293 stationnement et circulation réglementés 75 77 av nationale du 12.08 au 13.09 EXECUTOIRE)
Thèmes du document : Justice et droit, Sécurité publique, Transports,
St-Vincent de Tyrosse Entre terre et mer, le vie EXTRAIT du Registre des Arrêtés du Maire Arrêté n° AT2024 293 OBJET : PERMIS DE STATIONNEMENT Monsieur le Maire de la Ville de Saint-Vincent de Tyrosse, VU les articles L2211-1 et L 2212-2 du Code Général des Collectivités Territoriales VU l'article R 610-5 du Code Pénal, VU l'arrêté municipal du 14 Janvier 2000 portant règlement général de voirie pour la commune de ST VINCENT DE TYROSSE, VU la demande de M. GERMAIN Luc, conception réalisation 101, avenue Chambrelent 40150 Soorts-Hossegor, en vue d'installer un échafaudage sur le trottoir et de procéder à des travaux de réfection du parement du bâtiment situé aux 75 et 77, avenue nationale. CONSIDERANT qu'il convient pour cette exécution de prendre toutes les mesures de sécurité nécessaires au bon déroulement des travaux, ainsi qu’à la circulation des usagers de la voie publique, ARRETE ARTICLE 1 : Du lundi 12 août 2024 à 07 H 00 au vendredi 13 septembre 2024 à 18 H 00, le stationnement et la circulation des véhicules seront réglementés aux abords des 75 et 77, avenue nationale. ARTICLE 2 : Durant cette période, M. GERMAIN Luc est autorisé à édifier un échafaudage au droit de la propriété des 75 et 77, avenue nationale. | La mise en place des grilles de protection et un passage piéton sécurisé aux abords du chantier seront réalisés. L'entreprise devra veiller à laisser uñ passage minimum de 1 mètre 50 pour laisser le passage des piétons et vélos en toute sécurité ds À Tout encrage au sol est interdit. Cette élévation devra être pourvue de bâches ou de filets évitant toute projection de résidus ou chute de matériaux sur la voie publique. Les demandeurs pourront neutraliser deux places de stationnement aux abords du chantier le temps du chargement des gravats. ARTICLE 3 : La signalisation et la matérialisation de cette interdiction seront mises en place par l’entreprise sous la surveillance des Services techniques municipaux ainsi que de la Police Municipale. ARTICLE 4 : Les prescriptions du présent arrêté seront rappelées sur les lieux par la mise en place de panneaux réglementaires. Mairie de Saint-Vincent de Tyrosse 24 Avenue Nationale 40230 SAINT-VINCENT DE TYROSSE 05 58 77 00 21 - contact@tyrosseville.com www.ville-tyrosse.fr Le présent arrêté peut faire l'objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif de Pau dans un délai de deux mois à compter de sa publication. La saisine de la juridiction peut se faire par envoi sur papier, dépôt sur place ou en ligne via le site sécurisé : www.telerecours.fr. Page 1 sur2 ARTICLE 5 : M GERMAIN Luc veillera au nettoyage du domaine public avant de quitter les lieux. ARTICLE 6 : Les infractions aux dispositions du présent arrêté qui sera affiché et publié dans les conditions habituelles seront constatées par procès-verbaux qui seront transmis aux tribunaux compétents. ARTICLE 7 : M. le Maire est chargé de l'application du présent arrêté dont une copie sera transmise à : - M. le Commandant de la Brigade de Gendarmerie de ST VINCENT DE TYROSSE, - M. le Chef de Centre des Sapeurs Pompiers de ST VINCENT DE TYROSSE, - M. Le Directeur des Services Techniques Municipaux, - M. le responsable de Police Municipale, - M. GERMAIN Luc (agence@atelier-luc-germain.com), qui sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent Arrêté. ait-à Saint-Vincent de Tyrosse, le 7 Août 2024 Le Maire, Régis GELEZ Acte règlementaire rendu exécutoire Par publication sur Le site de la Ville leO8loBl le Le Maire, Le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif de Pau dans un délai de deux mois à compter de sa publication. La saisine de la juridiction peut se faire par envoi sur papier, dépôt sur place ou en ligne via le site sécurisé : www.telerecours.fr. Page 2 sur 2