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Arrêté - AT2024 197 Circulation des piétons réglementée 85 87 Av. Nationale le 28.06 EXECUTOIRE
Document publié le Vendredi 14 janvier 2000 par la commune de Saint-Vincent-de-Tyrosse.
Lien du pdf (Arrêté - AT2024 197 Circulation des piétons réglementée 85 87 Av. Nationale le 28.06 EXECUTOIRE)
Thèmes du document : Justice et droit, Sécurité publique, Transports,
St-Vincent de
Tyrosse Entre terre et mer, la vie
EXTRAIT
du Registre des Arrêtés du Maire
Arrêté n° AT2024 197
OBJET : AUTORISATION DE MISE PLACE D’UNE NACELLE
Monsieur le Maire de la Ville de Saint-Vincent de Tyrosse,
VU les articles L 2211-1 et L 2212-2 du Code Général des Collectivités Territoriales
VU l'article R 610-5 du Code Pénal, naidtu
VU l'arrêté municipal du 14 Janvier 2000 portant règlement général de Vofrie pour la'commuñe de ST VINCENT DE
TYROSSE,
VU la demande de la SARL CAMPISTRON demeurant 865, chemin de écliésarde à à Magescq, en vue d’ installer. un,
camion nacelle sur le domaine public et de procéder à des travaux de réfection du parement du bâtiment situé aux 85°
et 87, avenue nationale. Re
CONSIDERANT qu'il convient pour cette exécution de prendre toutes les mesures de sécurité nécessaires au bon
déroulement des travaux, ainsi qu’à la circulation des usagers de la voie publique,
ARRETE
ARTICLE 1 : Le vendredi 28 juin 2024 de 7h00 à 18H00, la circulation des piétons sera réglementée aux abords des 85 et 87, avenue nationale.
ARTICLE 2 : Durant cette période, la SARL CAMPISTRON est autorisée à utiliser un camion nacelle au droit de la
propriété du 85 et 87, avenue nationale.
La mise en place de plots de signalisation et un passage piéton sécurisé aux abords du chantier seront réalisés.
La SARL CAMPISTRON devra veiller à laisser un passage minimum de 1 mètre 50 pour laisser le passage des piétons et
vélos en toute sécurité
Tout encrage au sol est interdit.
ARTICLE 3 : La signalisation et la matérialisation de cette interdiction seront mises en place par le demandeur sous la
surveillance des Services techniques municipaux ainsi que de la Police Municipale.
ARTICLE 4 : Les prescriptions du présent arrêté seront rappelées sur les lieux par la mise en place de panneaux
réglementaires.
ARTICLE 5 : La SARL CAMPISTRON veillera au nettoyage du domaine public avant de quitter les lieux.
ARTICLE 6 : Les infractions aux dispositions du présent arrêté qui sera affiché et publié dans les conditions habituelles
seront constatées par procès-verbaux qui seront transmis aux tribunaux compétents.
Mairie de Saint-Vincent de Tyrosse
24 Avenue Nationale
40230 SAINT-VINCENT DE TYROSSE
05 58 77 00 21 - contact@tyrosseville.com
www.ville-tyrosse.fr
Le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif de Pau dans un délai de deux mois à compter
de sa publication. La saisine de la juridiction peut se faire par envoi sur papier, dépôt sur place ou en ligne via le site sécurisé : www.telerecours.fr.
Page 1 sur 2 ARTICLE 7 : M. le Maire est chargé de l’application du présent arrêté dont une copie sera transmise à :
- M. le Commandant de la Brigade de Gendarmerie de ST VINCENT DE TYROSSE,
- M. le Chef de Centre des Sapeurs Pompiers de ST VINCENT DE TYROSSE,
- M. Le Directeur des Services Techniques Municipaux,
- M. le Responsable de Police Municipale,
- M. SARL CAMPISTRON (alexandre.demoura@campistron.fr),
qui sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent Arrêté.
Acter i : i pen rendu exécutoire Fait à Saint-Vincent de Tyrosse, le, 25 juin 2024
par publication sur le site de la Ville le Dal
Le Maire, À Ag e Maire,
ééis GELEZ
\
Le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif de Pau dans un délai de deux mois à compter
de sa publication. La saisine de la juridiction peut se faire par envoi sur papier, dépôt sur place ou en ligne via le site sécurisé : www.telerecours.fr.
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