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Déliberation - 2018 04 12 cr
Compte-Rendu - 1628255901 CR 12 04 2018
Document publié le Jeudi 12 avril 2018 par la commune de Veurdre.
Lien du pdf (Compte-Rendu - 1628255901 CR 12 04 2018)
Thèmes du document : Fiscalité, Investissement et développement économique, Institutions publiques,
CONSEIL MUNICIPAL DU 12 AVRIL 2018
Monsieur le Maire demande à ce qu’une minute de silence soit respectée en l’honneur du Colonel Beltrame.
Après lecture et approbation du compte-rendu de la réunion précédente,
COMPTE ADMINISTRATIF 2017
Monsieur le Maire se retire et Mme Mercier procède à la présentation du compte administratif adopté à l’unanimité (en euros).
Section de fonctionnement :
Dépenses 416 039.31
Recettes 526 158.80
Soit un excédent de 110 119.49
Section d’investissement
Dépenses 124 135.41
Recettes 163 265.85
Soit un excédent de 39 130.44
Et un résultat de clôture de :
Excédent de fonctionnement 365 280.08
Déficit d’investissement 86 770.13
COMPTE DE GESTION 2017
Le compte de gestion adressé par la trésorerie de Moulins Municipale correspond au compte administratif.
AFFECTATION DU RESULTAT
Le conseil municipal décide d’affecter le résultat d’exploitation 2017 (365 280.08 €) comme suit :
Affectation complémentaire en réserve (c/1068) 222 117.13 €
Résultat reporté en fonctionnement (c/002) 143 162.95 €
TAUX D’IMPOSITION 2018
Le conseil municipal décide de maintenir les mêmes taux qu’en 2017, soit :
Taxe d’habitation 9.63
Taxe foncier bâti 14.51
Taxe foncier non bâti 41.75 SUBVENTIONS AUX ASSOCIATIONS
Monsieur le Maire rappelle au conseil municipal que les services du trésor public conseillent aux collectivités d’avoir des demandes de subventions écrites avec justificatif de l’utilisation des fonds publics et bilan des associations locales. Il donne lecture des différents courriers et demande au conseil de se prononcer.
BUDGET PRIMITIF 2018
Le conseil municipal adopte à l’unanimité le budget principal qui s’élève tant en dépenses qu’en recettes à 579 870 € en section de fonctionnement et à 757 835 € en section d’investissement.
AMENAGEMENT ESPACES EXTERIEURS
Monsieur le Maire informe le conseil municipal que le conseil départemental a demandé à scinder le dossier de demande de subvention voirie qui leur a été adressé afin que les travaux de réfection de la RD13 soient subventionnés au titre de l’aménagement des espaces extérieurs.
PAYS d’ART et d’HISTOIRE
Moulins étant déjà classée en ville d’art et d’histoire, la communauté d’agglomération a délibéré pour que l’ensemble des communes rattachées deviennent « pays d’art et d’histoire ». Le conseil municipal donne un avis favorable sur l’évolution des statuts de Moulins Communauté en intégrant une nouvelle compétence sous le libellé « Pays d’art et d’histoire ».