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Document publié le Mardi 18 septembre 2018 par la commune de Veurdre.
Lien du pdf (Compte-Rendu - 1629963904 CR 18 09 2018)
Thèmes du document : Eau et assainissement, Institutions publiques, Données personnelles,
CONSEIL MUNICIPAL DU 18 SEPTEMBRE 2018
PERSONNEL COMMUNAL
Mme Michelle Cremers a été recrutée pour remplacer Mme Deseuert, chargée du ménage des bâtiments communaux et des états des lieux à la salle polyvalente.
Le conseil municipal décide de passer le poste d’adjoint technique à la cantine à 4 heures 30 par jour de cantine avec éventuellement des heures complémentaires en fonction des besoins ou d’un éventuel remplacement d’une collègue.
CANTINE
Contact a été pris avec le groupe Ansamble pour la livraison des repas de la cantine.
CHARGES LOCATIVES
Le conseil municipal décide de ne pas facturer de charges locatives aux locataires de l’immeuble « Aquarium », le ménage n’ayant pas été fait durant les travaux.
La facturation de la taxe d’enlèvement des ordures ménagères sera faite au prorata du temps de présence du locataire dans le logement.
SUBVENTION SOUVENIR FRANÇAIS
Une subvention exceptionnelle de 40 € sera versée à cette association pour la dédommager des frais engagés lors du passage du club de cyclotouristes qui suivait la ligne de démarcation en juillet dernier.
R.G.P.D.
L’ATDA (agence technique départementale de l’Allier) propose un service mutualisé de délégué à la protection des données à compter du 1er Janvier 2019 afin d’être en règle avec le Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD).
Le conseil municipal adopte les nouveaux statuts de l’ATDA incluant cette option et décide d’adhérer à ce service en contrepartie d’une contribution financière
COMMUNAUTE d’AGGLOMERATION
Moulins communauté a adopté de nouveaux statuts lors de son conseil du 28 Juin dernier suite aux restitutions de compétences et à la prise de compétences supplémentaires. Le conseil municipal émet un avis favorable sur l’adoption de ces statuts. RAPPORT SIVOM
Le conseil municipal prend connaissance du rapport annuel 2017 sur le prix et la qualité des services publics de l’eau potable et de l’assainissement du Sivom Nord-Allier. Il ne formule aucune observation.
DELIBERATIONS MODIFICATIVES
FPIC
Les montants ayant été notifiés récemment, il convient de régulariser les écritures comptables en inscrivant la somme de 747 € à l’article 739223 en dépenses et à l’article 7311 en recettes.
FRAIS ETUDE PASSERELLE
Des travaux ayant été réalisés, la trésorerie demande à ce que les frais d’études mandatés en 2015 pour la passerelle d’un montant de 3 360 € soient imputés à l’article 2151 en dépenses et à l’article 2031 en recettes.
REMBOURSEMENT CAUTIONS
Plusieurs locataires ayant quitté leur logement, le montant total des cautions doit être inscrit à l’article 165. Le même montant sera prélevé à l’article 020 (dépenses imprévues).
SECHERESSE
Monsieur le Maire donne lecture du projet de délibération proposée par M. Dufrègne, sénateur, demandant le classement de la commune parmi les communes sinistrées au titre de la sécheresse 2018. Le conseil municipal donne un avis favorable.
TRAVAUX 2019
Le conseil municipal discute des projets à envisager pour l’année 2019 :
- Site internet
- Travaux à effectuer à l’église. L’ATDA doit remettre un rapport suite à sa visite - Travaux de rénovation au camping
- Route départementale 13
SUPPRESSION REGIE DROITS DE PLACE
Afin de pouvoir verser les recettes de la Foire aux Mesles, unique recette en espèces de la régie des droits de place à Saint Pierre le Moutier, la trésorerie propose de supprimer cette régie et de la rattacher à la régie du gîte pour pèlerins pour pouvoir bénéficier du dépôt de fonds.