Compte-Rendu - compte rendu 19 mars 2009

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Compte-Rendu - compte rendu 19 mars 2009 Document publié le Jeudi 19 mars 2009 par la commune de Cagnes-sur-Mer. Lien du pdf (Compte-Rendu - compte rendu 19 mars 2009)Thèmes du document : Investissement et développement économique, Budget, Aménagement du territoire, 1

COMPTE-RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL DU 19 MARS 2009

AFFICHE EN MAIRIE LE 25 MARS 2009

Le dix neuf mars deux mille neuf à 15 H 30, le Conseil Municipal, convoqué le douze mars deux mille neuf, s'est réuni en séance ordinaire sous la présidence de Monsieur Louis NEGRE, Sénateur-Maire de Cagnes-sur-Mer.

PRESENTS : Mesdames, Messieurs

NEGRE, BANDECCHI, MARTIN, CORBIERE, PIRET, CONSTANT, LUPI, GAGNAIRE, TRASTOUR, ANTOMARCHI, ALBERT-RIGER, ANGLADE, GUIDON, SPIELMANN, CHANVILLARD, POUTARAUD, PIACENTINI, ALLEMANT, RUSSO, LEOTARDI, SALAZAR, BOTTIN, CORDERO, SASSO, BONNAUD, PROVENCAL, AMOROZ, GERMANO, GAGGERO, SANTINELLI, NATIVI, OBRY, TAIANA, LARTIGUE, XIMENES, CAVENEL

POUVOIRS RECUS DE :

- M. ROSSO à M. MARTIN

- Mlle CHABOUHA à Mme PIRET

- M. PIETRASIAK à M. GAGNAIRE

- M. SALAZAR à Mme BANDECCHI jusqu’à son arrivée

- Mme RAIMONDI à M. CONSTANT

- M. CAPRON à M. le Maire

- Mme BOTTIN à Mme ALBERT-RIGER après son départ

- Mlle GERMANO à Mme CORBIERE après son départ

ABSENTS :

- M. GINOUVIER

- M. BURRONI

SECRETAIRE DE SEANCE : Monsieur ALLEMANT

* * *

Monsieur le Maire ouvre la séance à 15 H 30 et passe la parole au benjamin de l'assemblée, M. Allemant qui procède à l'appel des présents.

Il passe ensuite à l'approbation du procès verbal du conseil municipal du 19 février 2009 ; approuvé à l'unanimité des membres présents et représentés.

Puis il ratifie les 19 décisions prises pendant l'intersession en application des dispositions de l'article L 2122-22 du code général des collectivités territoriales.

* * * 2

1. Reprise par anticipation des résultats de l’exercice écoulé (2008)

Rapporteur : M. MARTIN

Je vous rappelle que, conformément à l’article L2311-5 du Code Général des Collectivités Territoriales (alinéa 1), « le résultat excédentaire de la section de fonctionnement dégagé au titre de l'exercice clos, cumulé avec le résultat antérieur reporté, est affecté en totalité dès la plus proche décision budgétaire suivant le vote du compte administratif et, en tout état de cause, avant la clôture de l'exercice suivant. ». C’est la procédure que nous utilisions habituellement avec le vote sur le compte administratif au mois de juin suivi de l’adoption d’un projet de budget supplémentaire. Cependant, dans un souci de plus grande transparence et dans le respect du principe de l’unité budgétaire, il vous est proposé comme l’année dernière de n’établir qu’un seul budget, le budget primitif, prévoyant l’ensemble de dépenses de l’année sans recourir à un budget supplémentaire. Pour répondre à ce souci, il convient de reprendre par anticipation le résultat de l’exercice 2008 conformément à la procédure prévue au 4ème alinéa de l’article L2311-5 du C.G.C.T. qui dispose : « Entre la date limite de mandatement fixée au troisième alinéa de l'article L. 1612-11 et la date limite de vote des taux des impositions locales prévue à l'article 1639 A du code général des impôts, le conseil municipal peut, au titre de l'exercice clos et avant l'adoption de son compte administratif, reporter de manière anticipée au budget le résultat de la section de fonctionnement, le besoin de financement de la section d'investissement, ou le cas échéant l'excédent de la section d'investissement, ainsi que la prévision d'affectation. » La date limite de mandatement indiquée par l’article L1612 -11 du C.G.C.T. est le 31 janvier 2009, la date limite de vote des taux indiquée par l’article 1639 A du C.G.I. est le 31 mars 2009. Compte tenu de ces dispositions et des motifs précédemment exposés,

Le Conseil Municipal, DECIDE :

• de reprendre par anticipation le résultat de l’exercice 2008 du budget principal Ville arrêté à la somme de 4 488 544,60 €

• de fixer les restes à réaliser de la section d’investissement comme suit : Recettes : 3 078 332,40 € Dépenses :4 129 617,20 €

• d’affecter une partie du résultat de la section de fonctionnement à l’autofinancement complémentaire de la section d’investissement pour 2 188 826,71 €

• de fixer le montant net de l’excédent de fonctionnement disponible pour l’équilibre du Budget Primitif 2009 à un montant de 2 299 717,89 €.

Se sont abstenus : Mme NATIVI - MM. SANTINELLI, OBRY

Mme TAIANA

Mme LARTIGUE - M. XIMENES

2. Plan de relance de l’économie – Versement anticipé du F.C.T.V.A.

Rapporteur : M. MARTIN

Devant l’ampleur de la crise financière devenant une crise économique majeure, le gouvernement a pris l’initiative, afin de soutenir l’économie, outre les mesures en faveur du secteur bancaire et des entreprises en général dans le cadre d’une loi de finances rectificative pour 2009 de proposer aux Collectivités Territoriales qui s’engageraient conventionnellement avec le représentant de l’Etat dans le département à accroître leurs dépenses d’investissement, le versement anticipé dès 2009 du Fonds de Compensation pour la TVA du au titre des investissements payés en 2008. Je vous rappelle que le F.C.T.V.A. versé une année est calculé sur la base des dépenses d’investissement éligibles mandatées la pénultième année au taux de 15,482 %, ce que signifie que le F.C.T.V.A. à percevoir en 2009 est calculé sur la base des dépenses d’investissement mandatées en 2007, et que serait perçu cette même année le F.C.T.V.A. calculé sur les dépenses mandatées en 2008 qui aurait du être perçu selon les règles habituelles seulement en 2010. Outre cet avantage financier indéniable pour notre commune, il apparaît souhaitable, afin de soutenir l’économie locale de ne pas diminuer le volume de travaux réalisés par notre collectivité et ainsi de s’engager dans ce processus essentiel 3

pour l’économie ; je vous rappelle qu’au niveau national, 75 % de l’investissement public est réalisé par les collectivités territoriales (communes, départements et régions) ainsi que leur groupements (communautés urbaines, d’agglomération, de communes et syndicats intercommunaux). Il convient de préciser que cette mesure sera pérenne, à condition que la Commune concrétise chaque année son engagement d’investir plus, ne serait ce que d’un euro.

Le Conseil Municipal :

- PREND ACTE que le montant de référence est la moyenne des montants des dépenses réelles d’équipement réalisées pour les exercices 2004, 2005, 2006 et 2007, soit 15 924 281 €, montant qui sera corrigé en réduction du montant des investissements réalisés ces années là dans les domaines transférés en 2008 à la Communauté Nice Côte d’Azur,

- DECIDE d’inscrire au budget de la Commune un montant supérieur au dit montant de référence corrigé, - AUTORISE Monsieur le Maire à conclure avec le représentant de l’Etat la convention par laquelle la Commune s’engage à augmenter ses dépenses réelles d’équipement en 2009 afin de bénéficier de la réduction du délai d’attribution du FCTVA au titre des dépenses réalisées en 2008.

Se sont abstenus : Mme NATIVI - MM. SANTINELLI, OBRY

Mme TAIANA

Mme LARTIGUE - M. XIMENES

Départ de Mme Bottin – 17 H 40

Arrivée de M. Salazar – 17 H 50

3. Budget Primitif 2009 – Budget Principal Ville

Rapporteurs : M. le Maire – M. MARTIN

Le projet de budget primitif pour l’exercice 2009 qui vous est présenté s’équilibre globalement à la somme de 55 516 017,60 € hors dépenses et recettes à réaliser pour le compte de la Communauté Urbaine dans le cadre du mandat de gestion provisoire et hors reprise des résultats et des reports de 2008 contre 65 722 698,86 € en 2008, soit une différence de – 10 206 681,26 € ( - 15,5 %) réparti comme suit : BP 2008 Proposition BP 2009 Variation

Section d’investissement 15 568 167,97 € 9 324 662,71 € - 6 243 505,26 € 40 % Section de fonctionnement 50 154 530,89 € 46 191 354,89 € - 3 963 176,00 € - 8 % Etant observé qu’entre 2008 et 2009, une partie des dépenses a été transférée à la Communauté Urbaine. Cependant ce budget primitif reprend les résultats et les reports d’investissement de l’exercice 2008 pour un montant de 8 129 617,20 € et ouvre des crédits au titre du mandat de gestion provisoire pour le compte de la Communauté urbaine pour un montant de 3 910 043,00 €, ce qui porte le montant total de ce budget à 67 555 677,80 €, soit 18 710 907,91 € en section d’investissement et 48 844 769,89 € en section de fonctionnement.

Section d’investissement

Les dépenses comprennent essentiellement deux postes :

- L’annuité de la dette en capital est stable ; 1 082 054,71 € contre 939 183,97 €, - les dépenses d’équipement (ou investissements réels) qui s’élèveront cette année à 8,25 Millions d’euros contre 14,4 Millions d’euros (étant précisé que la Communauté Urbaine devrait investir dans les compétences nouvellement transférées un volume d’au moins 6,4 M€) ;

Ces dépenses sont financées :

- pour l’annuité de dette, par un virement de la section de fonctionnement du même montant (1 082 054,71 €), - pour les dépenses d’équipement, des recettes définitives d’investissement pour 3 500 000 € contre 2.752.627 € [F.C.T.V.A. 2.500.000 € + 1 000 000 dans le cadre du plan de relance), un emprunt de 1 920 000 € ( 4,7 M€ en 2008), des subventions de 300 000 € contre 270 000 €, des cessions de 140 000 € contre 2 205 000 € et un autofinancement total de 2 360 000 € contre 3 500 000 € [amortissements et virement de la section de fonctionnement]. 4

Section de fonctionnement

Le montant de cette section est en réduction compte tenu des transferts à la Communauté Urbaine. En dépenses :

Le principal poste de dépenses reste bien évidemment le personnel avec 24,8 M€ contre 26,8 M€ réalisés en 2008, soit une diminution de 7,5 % en comptant le personnel transféré, mais une augmentation de + 1,7 % seulement compte tenu du G.V.T. (glissement vieillesse technicité), des augmentations indiciaires décidées en 2008 (effet report) et des augmentations déjà décidées pour 2009 (coût de la vie). Ce chapitre représente un peu plus de 50 % du budget de fonctionnement.

Les charges financières (intérêts de la dette) sont de 926 764 € contre 874 369 € et représentent 2 % du budget, ce qui conforte le désendettement de la Ville de 35 % depuis 1995. Au chapitre des subventions (fonctionnement et exceptionnelles) fixé à un peu moins de 6 M€ contre 6,2 M€ en diminution, notamment au plan des manifestations, de 200 000 € malgré l’augmentation des subventions à titre social du CCAS et de la Caisse des Ecoles de 270 000 €.

Au chapitre intitulé reversement et restitution sur impôts et taxes, nous pouvons noter l’absence, pour la troisième fois, de prélèvement au titre de l’article 55 de la loi SRU du 13 décembre 2000 (article 79982) grâce à l’effort soutenu ces dernières années en faveur du logement social et des logements pour actifs. Nous inscrirons cependant une provision de 800 000 € de reversement d’attribution de compensation compte tenu du fait que le coût des compétences transférées à la Communauté Urbaine est supérieur au montant de l’attribution de compensation de 2008.

En recettes :

Le poste principal des recettes de fonctionnement reste le produit des trois taxes locales hors T.P. Le produit total passe de 20,6 M€ à 24,2 M€ compte tenu de l’intégration de la fiscalité additionnelle du syndicat de la Caserne ( plus de 2 M€) et de l’augmentation des taux de 4,9 % qui pourrait vous être proposée. Ce poste représente environ 52,5 % des recettes. La Communauté Urbaine devrait nous attribuer une dotation de solidarité communautaire d’environ 700 000 €. La D.G.F. est en augmentation de près de 9 %, dépassant les 7,8 M€ contre 7,2 M€ et représente près de 17 % du budget. Parmi les autres recettes, figurent les droits de mutation qui vont certainement diminuer fortement passant de 3 M€ à environ 1,7 M€, ne représentant plus que 3,7 % du budget contre 6 % auparavant et le prélèvement sur les jeux chute également à environ 1,3 M € contre 1,8 M€, soit environ 2,8 % des recettes contre 4.

Ont voté contre : Mme NATIVI – MM. SANTINELLI, OBRY

Mme TAIANA

Mme LARTIGUE – M. XIMENES

4. Vote des taux d’imposition

Rapporteur : M. le Maire

L’état N° 1259 TH-TF de notification des taux d’imposition de 2009 de la taxe d’habitation et des taxes foncières vient de nous être transmis conformément à la loi. Il convient donc de fixer les taux d’imposition communaux compte tenu des base notifiées. Je vous rappelle préalablement que, dans le cadre des transferts de compétence à Nice Côte d’Azur, la gestion des services d’intérêt collectif et notamment les services d’incendie et de secours relèvent désormais de la Communauté Urbaine, par la prise en charge en particulier de la contribution financière au fonctionnement du Service Départemental d’Incendie et de Secours (SDIS). Or, cette contribution était regroupée avec celles des communes de Saint-Laurent-du-Var, La Gaude, Villeneuve-Loubet, La Colle-sur-Loup et Saint-Paul dans le cadre du Syndicat Intercommunal pour la Construction et le Fonctionnement d’une Caserne de Sapeurs-Pompiers à Cagnes-sur-Mer (S.I.C.F.C.S.P.). Jusqu’en 2001, la contribution de la commune audit syndicat était budgétaire et financé par une quote part des impôts locaux revenant à la commune. Depuis 2002, après que le syndicat ait décidé la fiscalisation des contributions des communes membres, il existe deux taux de fiscalité qui s’additionnent : le taux communal dont la quotité est fixée par le Conseil Municipal et le taux dont le produit est voté pour chaque commune par le Comité du Syndicat Intercommunal.

En 2002, compte tenu de cette modification, la Municipalité et le Conseil Municipal, dans un souci de ne pas augmenter la pression fiscale, avaient décidé de diminuer les taux d’imposition pour les fixer comme suit : 5

Taxes 2001 2002 Commune Commune Syndicat Total

Taxe d’Habitation 18,85 % 16,98 % 1,86 % 18,84 %

Foncier Bâti 13,46 % 12,13 % 1,33 % 13,46 %

Foncier non Bâti 22,19 % 19,99 % 2,19 % 22,18 %

La charge correspondant à la contribution fiscalisée de la commune ayant été intégrée dans les transferts de compétence, et la communauté prenant en charge à compter du 1er janvier 2009 la contribution financière au fonctionnement du SDIS pour les trois communes du syndicat membres de la Communauté Urbaine, le montant en a été déduit de l’Attribution de Compensation que nous recevions de Nice Côte d’Azur. Nous devons donc en contrepartie réintégrer la part de fiscalité levée sur le territoire de la Commune pour le compte du syndicat. La comparaison entre les taux communaux 2008 et 2009 devra donc être faite entre le total des taux votés par la commune en 2008 et les taux découlant du vote du syndicat intercommunal qui étaient les suivants :

Taxes 2008 2009 Commune Syndicat Total Commune

Taxe d’Habitation 16,98 % 1,72 % 18,70 %

Foncier Bâti 12,13 % 1,23 % 13 ,36 %

Foncier non Bâti 19,99 % 2,02 % 22,01 %

Au regard des bases calculées par les services fiscaux et des besoins découlant du projet de budget qui vient de vous être présenté, et compte tenu des conséquences de la situation économique actuelle sur les recettes de la commune, et ce malgré les réductions de dépenses draconiennes que nous avons prises, il apparaît que le produit assuré par le maintien des taux votés en 2008 ne peut donc pas permettre l’équilibre de ce budget. Il vous est donc proposé de fixer les taux d’imposition comme suit :,

Taux 2008 (ensemble

Commune + Syndicat) x 2009 variation

Taxe d’habitation 18,70 % 19,6 % + 4,9 %

Taxe foncière sur les propriétés bâties 13 ,36 % 14,01 % + 4,9 %

Taxe foncière sur les propriétés non bâties 22,01 % 23,09 % + 4,9 %

Ont voté contre : Mme NATIVI – MM. SANTINELLI, OBRY

Mme TAIANA

Mme LARTIGUE – M. XIMENES

5. Budget Primitif 2009 – Budget annexe : aménagement de zone Place du 11 Novembre Question retirée : compétence de la communauté urbaine

6. Budget Primitif 2009 – Budget annexe : aménagement de zone Béal

Question retirée : compétence de la communauté urbaine

Départ de Mme Lartigue – 18 h

7. Budget annexe cité marchande – Budget Primitif 2009 et modification de l’APCP

Rapporteur : M. le Maire

Par délibération en date du 13 décembre 2007, le Conseil Municipal a décidé : - de prendre acte de l’assujettissement de plein droit de cette opération à la T.V.A., - de créer un budget annexe intitulé « cité marchande » destiné à retracer l’ensemble des opérations comptables relatives à l’opération de déconstruction-reconstruction de la cité marchande et de sa gestion, - d’approuver le budget primitif 2008 du budget annexe « cité marchande », - d’adopter l’autorisation de programme et l’échéancier des crédits de paiements de l’opération de déconstruction-reconstruction de la cité marchande. 6

Il vous est maintenant proposé l’adoption d’un budget primitif pour l’année 2009 ainsi que la révision de l’APCP correspondante Le projet de budget primitif de ce budget annexe s’équilibre globalement en dépenses et recettes à la somme de 906 950,00 € (hors taxes) et section par section comme suit : Dépenses H.T. Recettes H.T.

Section d’investissement 906 950,00 906 950,00

Section de fonctionnement 0,00 0,00

Total 906 950,00 906 950,00

L’autorisation de programme et l’échéancier des crédits de paiement correspondants se présentent comme suit :

Autorisation de

programme

Crédits de paiement

2008 2009 2010 2011

3 544 355,68 22 321,68 906 950,00 1 800 000,00 815 084,00

Le Conseil Municipal :

• APPROUVE le budget primitif 2009 du budget annexe « cité marchande », • ADOPTE les modifications de l’autorisation de programme et de l’échéancier des crédits de paiements de l’opération de déconstruction-reconstruction de la cité marchande.

Se sont abstenus : Mme NATIVI – MM. SANTINELLI, OBRY

Mme TAIANA

A voté contre : M. XIMENES

8. Autorisations de programmes – Crédits de paiements

Rapporteur : M. le Maire

Je vous rappelle que par délibération en date du 5 février 2003, nous avons adopté le principe de vote d’autorisations de programmes et voté les quatre premières.

Je vous rappelle que cette procédure a pour objectifs :

- La prise en compte du caractère pluriannuel des investissements, permettant ainsi l’étalement dans le temps de la réalisation des opérations financées par la collectivité,

- L’utilisation optimum des ressources de la collectivité, afin d’appréhender avec plus de précision la masse de crédits de paiement nécessaire sur un exercice donné et en conséquence optimiser la gestion et faciliter ainsi les arbitrages,

- La garantie d’une grande transparence et une approche prospective des équilibres financiers. La mise en place de la comptabilité d’autorisations de programmes et crédits de paiements nécessite l’affectation d’une autorisation de programme à la décision de réaliser un investissement déterminé prise par le Conseil Municipal ; l’individualisation de l’autorisation de programme constituant la limite supérieure des dépenses pouvant être engagées pour le financement de l’investissement considéré. L’inscription budgétaire sur l’exercice représentera le montant de dépense à effectuer au titre de l’année considérée. Cette délibération vous est proposée en même temps que le projet de budget primitif suite à la réforme de la M14 applicable au 1er janvier 2006 en application de l’ordonnance n° 2005-1027 du 24 août 2005. Compte tenu des transferts de compétences à Nice Côte d’Azur intervenus en septembre 2008, il convient d’annuler certaines APCP qui, de ce fait, seront poursuivies par la Communauté Urbaine

Le Conseil Municipal :

• ADOPTE la liste des autorisations de programmes actualisées figurant sur l’état joint.

Ont voté contre : Mme NATIVI – MM. SANTINELLI, OBRY

Mme TAIANA 7

9. Garantie d’emprunts – Réhabilitation de logements sociaux

Rapporteur : M. le Maire

La Société Anonyme d’H.L.M. ERILIA va réaliser la réhabilitation de son ensemble immobilier « Les Logis du Val Fleuri » comprenant 86 logements locatifs. Elle a, pour se faire, sollicité la garantie par la commune du prêt qui sera souscrit auprès de la Caisse des Dépôts et Consignations pour financer cette opération. En contrepartie de sa caution, la Ville bénéficie déjà d’un droit de réservation sur 30 logements, soit près de 35 % des logements construits. Le montant total de l’opération s’élève à 1 015 275 € ; le montant total du prêt à garantir par la Ville est de 367 840 €.

Les caractéristiques du prêt sont les suivantes :

 Prêt amélioré (PCAME):

• Durée : 15 ans

• Taux : 3,10 % (sur la base du livret A à 2,50 %)

• Taux annuel de progressivité : 0 à 0,5 %

• Différé d’amortissement : 24 mois

• Périodicité des échéances : annuelle

• Montant : 367 840 €

Les taux d’intérêt et de progressivité indiqués ci-dessus sont susceptibles de varier en fonction de la variation du taux du livret A. En conséquence, les taux du livret A et de commissionnement des réseaux collecteurs effectivement appliqués aux prêts seront ceux en vigueur à la date d’effet des contrats de prêts garantis par la présente délibération.

Je vous rappelle que :

- au cas où l’emprunteur, pour quelque motif que ce soit ne s’acquitterait pas des sommes devenues exigibles ou des intérêts moratoires qu’il aurait encourus, la Commune s’engage à en effectuer le paiement en ses lieu et place, sur simple notification de la Caisse des Dépôts et Consignations par lettre missive, en renonçant au bénéfice de discussion et sans jamais opposer de défaut de ressources nécessaires à ce règlement. - le Conseil Municipal s’engage pendant toute la durée du prêt à libérer, en cas de besoin, des ressources suffisantes pour couvrir les charges de cet emprunt.

Le Conseil Municipal, à l’unanimité des membres présents et représentés :

• ACCORDE la garantie de la Ville à la Société ERILIA pour le prêt souscrit auprès de la CDC dans l’opération et selon les conditions sus exposées,

• AUTORISE Monsieur le Maire à intervenir au contrat de prêt qui sera passé entre la Caisse des Dépôts et Consignations et l’emprunteur,

• AUTORISE Monsieur le Maire à signer la convention à intervenir entre le bénéficiaire de la garantie et la Ville.

10. Admission en non valeur de produits irrécouvrables

Rapporteur : M. le Maire

Le comptable du Trésor vient de nous faire parvenir l’état des titres de recette dont il n’a pu procéder au recouvrement, les montants en cause étant inférieurs au seuil de poursuites. Il demande en conséquence l’admission en non valeur de trois titres pour un montant total de 15,57 € répartis comme suit : - année 2004 : 1,00 €

- année 2006 : 8,06 €

- année 2007 : 6,51 €

Le crédit nécessaire à l’annulation de ces titres est inscrit dans le projet de budget que vous venez d’adopter. Compte tenu du caractère définitivement irrécupérable des titres de recette en cause, 8

Le Conseil Municipal, à l’unanimité des membres présents et représentés :

• DECIDE d’admettre en non valeur les titres irrécouvrables dont le détail est rappelé ci avant pour un montant total de 15,57 €.

11. Suite à décision de justice – pour information - Admission en non valeur suite à jugement de clôture d’une procédure de rétablissement personnel – sans vote

Rapporteur : M. le Maire

Le comptable du Trésor vient de nous faire parvenir un jugement du Tribunal d’Instance de Cagnes-sur-Mer prononçant simultanément l’ouverture et la clôture pour insuffisance d’actif d’une procédure de rétablissement personnel relative à un débiteur de la Commune. Il demande en conséquence l’admission en non valeur de huit titres pour un montant total de 1 187,72 € répartis comme suit : Année 2004 : 737,72

Année 2005 : 300,00 €

Année 2006 : 150,00 €

Le crédit nécessaire à l’annulation de ces titres est inscrit dans le projet de budget que vous venez d’adopter. Le Conseil Municipal n’a pas à délibérer sur une question ayant fait l’objet d’un jugement devenu définitif ; cependant l’instruction comptable M14 requiert que les admissions en non valeur fassent l’objet d’une délibération. Il est proposé au Conseil Municipal, à titre d’information, l’état des titres irrécouvrables correspondant à cette décision d’effacement de dette.

12. Subvention 2009 - Centre Communal d’Action Sociale

Rapporteur : M. le Maire

L’ordonnance n° 2005-1027 du 26 août 2005 portant réforme de l’instruction M14 a créé un article L2311-7 du code général des collectivités territoriales précisant que l’attribution des subventions donne lieu à une délibération distincte du vote du budget ; ainsi, le Conseil Municipal, en adoptant le budget, vote une autorisation budgétaire pour les crédits de subventions, mais attribue nominativement, par délibération séparée, une subvention à chaque organisme bénéficiaire.

Le Conseil Municipal, à l’unanimité des membres présents et représentés :

• DECIDE d’attribuer une subvention de fonctionnement de 1 413 700 € au Centre Communal d’Action Sociale de Cagnes sur Mer (C.C.A.S) pour l’année 2009, contre 1 353 700 en 2008 soit : - 1 155 800 € pour l’action sociale (soit une augmentation de 5,3 % souhaitée compte tenu de la conjoncture économique, conformément aux orientations du DOB en ce qui concerne la politique sociale)

- 70 000 € pour le foyer logement.

- 187 900 € pour l’aide ménagère à domicile.

13. Subvention 2009 - Caisse des écoles

Rapporteur : M. le Maire

L’ordonnance n° 2005-1027 du 26 août 2005 portant réforme de l’instruction M14 a créé un article L2311-7 du code général des collectivités territoriales précisant que l’attribution des subventions donne lieu à une délibération distincte du vote du budget ; ainsi, le Conseil Municipal, en adoptant le budget, vote une autorisation budgétaire pour les crédits de subventions, mais attribue nominativement, par délibération séparée, une subvention à chaque organisme bénéficiaire. 9

Le Conseil Municipal, à l’unanimité des membres présents et représentés :

• DECIDE d’attribuer une subvention de fonctionnement de 2 210 000 € à la Caisse des Ecoles pour l’année 2009 contre 2 000 000 € en 2008, soit une augmentation de plus de 10 %.

14. Cagnes Grand Centre – Attribution d’une subvention de fonctionnement et adoption d’une convention financière pour 2009

Rapporteur : M. le Maire

L’ordonnance n° 2005-1027 du 26 août 2005 portant réforme de l’instruction M14 a créé un article L2311-7 du code général des collectivités territoriales précisant que l’attribution des subventions donne lieu à une délibération distincte du vote du budget ; ainsi, le Conseil Municipal, en adoptant le budget, vote une autorisation budgétaire pour les crédits de subventions, mais attribue nominativement, par délibération séparée, une subvention à chaque organisme bénéficiaire. Le décret n° 2001 495 du 6 juin 2001, pris pour l’application de l’article 10 de la Loi n° 2-321 du 12 avril 2000, relatif à la transparence financière des aides octroyées par les personnes publiques, prévoit en outre, l’obligation de conclure une convention financière entre la Ville et les différentes associations subventionnées dont le montant annuel dépasse la somme de 23.000 €. La municipalité a souhaité, dans un souci de transparence, abaisser ce seuil à 7.500 €. Cette convention définit les actions envisagées par l’association dans l’année, et son budget prévisionnel, indique les différentes recettes ainsi que le montant alloué par la Ville. Elle indique également l’engagement de l’association à fournir un compte-rendu d’exécution des différentes actions dans les 6 mois suivants. Cette convention est établie pour la durée de chaque exercice budgétaire, et son renouvellement fera l’objet d’un vote lors de la séance du Conseil Municipal présentant le budget primitif.

Le Conseil Municipal, à l’unanimité des membres présents et représentés :

• DECIDE d’attribuer une subvention de fonctionnement de 15 240 € à l’Association Cagnes Grand Centre pour l’année 2009, identique à celle attribuée en 2008.

• APPROUVE le projet de convention pour l’exercice 2009

• AUTORISE Monsieur le Maire à signer le présent projet de convention.

15. Comité des œuvres sociales du personnel communal – Attribution d’une subvention de fonctionnement et adoption d’une convention financière pour 2009

Rapporteur : M. le Maire

L’ordonnance n° 2005-1027 du 26 août 2005 portant réforme de l’instruction M14 a créé un article L2311-7 du code général des collectivités territoriales précisant que l’attribution des subventions donne lieu à une délibération distincte du vote du budget ; ainsi, le Conseil Municipal, en adoptant le budget, vote une autorisation budgétaire pour les crédits de subventions, mais attribue nominativement, par délibération séparée, une subvention à chaque organisme bénéficiaire. Le décret n° 2001 495 du 6 juin 2001, pris pour l’application de l’article 10 de la Loi n° 2-321 du 12 avril 2000, relatif à la transparence financière des aides octroyées par les personnes publiques, prévoit en outre, l’obligation de conclure une convention financière entre la Ville et les différentes associations subventionnées dont le montant annuel dépasse la somme de 23.000 €. La municipalité a souhaité, dans un souci de transparence, abaisser ce seuil à 7.500 €. Cette convention définit les actions envisagées par l’association dans l’année, et son budget prévisionnel, indique les différentes recettes ainsi que le montant alloué par la Ville. Elle indique également l’engagement de l’association à fournir un compte-rendu d’exécution des différentes actions dans les 6 mois suivants. Cette convention est établie pour la durée de chaque exercice budgétaire, et son renouvellement fera l’objet d’un vote lors de la séance du Conseil Municipal présentant le budget primitif. 10

Le Conseil Municipal, à l’unanimité des membres présents et représentés :

• DECIDE d’attribuer une subvention de fonctionnement de 30 000 € au Comité des Œuvres Sociales de Cagnes sur Mer pour l’année 2009, identique à celle attribuée en 2008.

• APPROUVE le projet de convention pour l’exercice 2009

• AUTORISE Monsieur le Maire à signer le présent projet de convention

16. Université de la Mer – Attribution d’une subvention de fonctionnement et adoption d’une convention financière pour 2009

Rapporteur : M. le Maire

L’ordonnance n° 2005-1027 du 26 août 2005 portant réforme de l’instruction M14 a créé un article L2311-7 du code général des collectivités territoriales précisant que l’attribution des subventions donne lieu à une délibération distincte du vote du budget ; ainsi, le Conseil Municipal, en adoptant le budget, vote une autorisation budgétaire pour les crédits de subventions, mais attribue nominativement, par délibération séparée, une subvention à chaque organisme bénéficiaire. Le décret n° 2001 495 du 6 juin 2001, pris pour l’application de l’article 10 de la Loi n° 2-321 du 12 avril 2000, relatif à la transparence financière des aides octroyées par les personnes publiques, prévoit en outre, l’obligation de conclure une convention financière entre la Ville et les différentes associations subventionnées dont le montant annuel dépasse la somme de 23.000 €. La municipalité a souhaité, dans un souci de transparence, abaisser ce seuil à 7.500 €. Cette convention définit les actions envisagées par l’association dans l’année, et son budget prévisionnel, indique les différentes recettes ainsi que le montant alloué par la Ville. Elle indique également l’engagement de l’association à fournir un compte-rendu d’exécution des différentes actions dans les 6 mois suivants. Cette convention est établie pour la durée de chaque exercice budgétaire, et son renouvellement fera l’objet d’un vote lors de la séance du Conseil Municipal présentant le budget primitif. Compte tenu du contexte économique général et particulier à Cagnes-sur-Mer, il vous sera proposé, sans remettre en cause la qualité des enseignements et conférences dispensés par cet établissement, de réduire la subvention qui lui est accordée.

Le Conseil Municipal, à l’unanimité des membres présents et représentés :

• DECIDE d’attribuer une subvention de fonctionnement de 20 000 € à l’ association Université de la Mer pour l’année 2009 contre 24 000 € en 2008, soit une baisse de près de 17 %. • APPROUVE le projet de convention pour l’exercice 2009

• AUTORISE Monsieur le Maire à signer le présent projet de convention.

17. Amicale San Peire Dei Pescadou Dou Cros – Attribution d’une subvention de fonctionnement et adoption d’une convention financière pour 2009

Rapporteur : M. le Maire

L’ordonnance n° 2005-1027 du 26 août 2005 portant réforme de l’instruction M14 a créé un article L2311-7 du code général des collectivités territoriales précisant que l’attribution des subventions donne lieu à une délibération distincte du vote du budget ; ainsi, le Conseil Municipal, en adoptant le budget, vote une autorisation budgétaire pour les crédits de subventions, mais attribue nominativement, par délibération séparée, une subvention à chaque organisme bénéficiaire. Le décret n° 2001 495 du 6 juin 2001, pris pour l’application de l’article 10 de la Loi n° 2-321 du 12 avril 2000, relatif à la transparence financière des aides octroyées par les personnes publiques, prévoit en outre, l’obligation de conclure une convention financière entre la Ville et les différentes associations subventionnées dont le montant annuel dépasse la somme de 23.000 €. La municipalité a souhaité, dans un souci de transparence, abaisser ce seuil à 7.500 €. Cette convention définit les actions envisagées par l’association dans l’année, et son budget prévisionnel, indique les différentes recettes ainsi que le montant alloué par la Ville. Elle indique également l’engagement de l’association à fournir un compte-rendu d’exécution des différentes actions dans les 6 mois suivants. 11

Cette convention est établie pour la durée de chaque exercice budgétaire, et son renouvellement fera l’objet d’un vote lors de la séance du Conseil Municipal présentant le budget primitif.

Le Conseil Municipal, à l’unanimité des membres présents et représentés :

• DECIDE d’attribuer une subvention de 14 000 € à l’Amicale San Peire dei Pescadou dou Cros pour l’année 2009, identique à celle attribuée en 2008, soit

- 6.000 € de subvention de fonctionnement habituel de l’association

- 5.000 € pour la participation de la Fête de la St Pierre

- 3.000 € de subvention exceptionnelle,

• APPROUVE le projet de convention pour l’exercice 2009

• AUTORISE Monsieur le Maire à signer le présent projet de convention.

18. Entente Sportive du Cros-de-Cagnes – Attribution d’une subvention de fonctionnement et adoption d’une convention financière pour 2009

Rapporteur : M. le Maire

L’ordonnance n° 2005-1027 du 26 août 2005 portant réforme de l’instruction M14 a créé un article L2311-7 du code général des collectivités territoriales précisant que l’attribution des subventions donne lieu à une délibération distincte du vote du budget ; ainsi, le Conseil Municipal, en adoptant le budget, vote une autorisation budgétaire pour les crédits de subventions, mais attribue nominativement, par délibération séparée, une subvention à chaque organisme bénéficiaire. Le décret n° 2001 495 du 6 juin 2001, pris pour l’application de l’article 10 de la Loi n° 2-321 du 12 avril 2000, relatif à la transparence financière des aides octroyées par les personnes publiques, prévoit en outre, l’obligation de conclure une convention financière entre la Ville et les différentes associations subventionnées dont le montant annuel dépasse la somme de 23.000 €. La municipalité a souhaité, dans un souci de transparence, abaisser ce seuil à 7.500 €. Cette convention définit les actions envisagées par l’association dans l’année, et son budget prévisionnel, indique les différentes recettes ainsi que le montant alloué par la Ville. Elle indique également l’engagement de l’association à fournir un compte-rendu d’exécution des différentes actions dans les 6 mois suivants. Cette convention est établie pour la durée de chaque exercice budgétaire, et son renouvellement fera l’objet d’un vote lors de la séance du Conseil Municipal présentant le budget primitif.

Le Conseil Municipal, à l’unanimité des membres présents et représentés :

• DECIDE d’attribuer une subvention de 108 000 € à l’ Entente Sportive Cros de Cagnes pour l’année 2009, soit 104.500 € de subvention de fonctionnement et 3.500 € de subvention exceptionnelle, identique à celle attribuée en 2008,

• APPROUVE le projet de convention pour l’exercice 2009

• AUTORISE Monsieur le Maire à signer le présent projet de convention.

19. Etoile Sportive Azuréenne – Attribution d’une subvention de fonctionnement et adoption d’une convention financière pour 2009

Rapporteur : M. le Maire

L’ordonnance n° 2005-1027 du 26 août 2005 portant réforme de l’instruction M14 a créé un article L2311-7 du code général des collectivités territoriales précisant que l’attribution des subventions donne lieu à une délibération distincte du vote du budget ; ainsi, le Conseil Municipal, en adoptant le budget, vote une autorisation budgétaire pour les crédits de subventions, mais attribue nominativement, par délibération séparée, une subvention à chaque organisme bénéficiaire. Le décret n° 2001 495 du 6 juin 2001, pris pour l’application de l’article 10 de la Loi n° 2-321 du 12 avril 2000, relatif à la transparence financière des aides octroyées par les personnes publiques, prévoit en outre, l’obligation de conclure une convention financière entre la Ville et les différentes associations subventionnées dont le montant annuel dépasse la somme de 12

23.000 €. La municipalité a souhaité, dans un souci de transparence, abaisser ce seuil à 7.500 €. Cette convention définit les actions envisagées par l’association dans l’année, et son budget prévisionnel, indique les différentes recettes ainsi que le montant alloué par la Ville. Elle indique également l’engagement de l’association à fournir un compte-rendu d’exécution des différentes actions dans les 6 mois suivants. Cette convention est établie pour la durée de chaque exercice budgétaire, et son renouvellement fera l’objet d’un vote lors de la séance du Conseil Municipal présentant le budget primitif.

Le Conseil Municipal, à l’unanimité des membres présents et représentés :

• DECIDE d’attribuer une subvention de fonctionnement de 8 000 € à l’Etoile Sportive Azuréenne pour l’année 2009, identique à celle qui lui a été attribuée en 2008 compte tenu de la nature des actions conduites par cette association en faveur des personnes handicapées, soit - 2.000 € de subvention de fonctionnement habituel

- un montant maximum de 6.000 € pour les frais de personnel d’accompagnement et de surveillance, sur présentation par l’association des justificatifs afférents à ces frais. • APPROUVE le projet de convention pour l’exercice 2009

• AUTORISE Monsieur le Maire à signer le présent projet de convention

20. Union Sportive de Cagnes – Attribution d’une subvention de fonctionnement et adoption d’une convention financière pour 2009

Rapporteur : M. le Maire

L’ordonnance n° 2005-1027 du 26 août 2005 portant réforme de l’instruction M14 a créé un article L2311-7 du code général des collectivités territoriales précisant que l’attribution des subventions donne lieu à une délibération distincte du vote du budget ; ainsi, le Conseil Municipal, en adoptant le budget, vote une autorisation budgétaire pour les crédits de subventions, mais attribue nominativement, par délibération séparée, une subvention à chaque organisme bénéficiaire. Le décret n° 2001 495 du 6 juin 2001, pris pour l’application de l’article 10 de la Loi n° 2-321 du 12 avril 2000, relatif à la transparence financière des aides octroyées par les personnes publiques, prévoit en outre, l’obligation de conclure une convention financière entre la Ville et les différentes associations subventionnées dont le montant annuel dépasse la somme de 23.000 €. La municipalité a souhaité, dans un souci de transparence, abaisser ce seuil à 7.500 €. Cette convention définit les actions envisagées par l’association dans l’année, et son budget prévisionnel, indique les différentes recettes ainsi que le montant alloué par la Ville. Elle indique également l’engagement de l’association à fournir un compte-rendu d’exécution des différentes actions dans les 6 mois suivants. Cette convention est établie pour la durée de chaque exercice budgétaire, et son renouvellement fera l’objet d’un vote lors de la séance du Conseil Municipal présentant le budget primitif.

M. Spielmann, M. Piacentini, Mlle Germano sortent de la salle et ne participent pas au vote.

Le Conseil Municipal :

• DECIDE d’attribuer une subvention de 566.297 € à l’Association Union Sportive de Cagnes U S C pour l’année 2009, contre 601 280 € en 2008, en baisse de près de 6 %, soit : - 423.093 € pour l’ensemble des sections et le Comité Directeur,

- 82.600 € pour le tennis – Tournoi International Féminin,

- 15.000 € à l’USC pour le tennis handisports – sports études (seule attribution non réduite),

- 35.604 € de subvention exceptionnelle,

- 10.000 € de subvention exceptionnelle à l’USC section Football

• APPROUVE le projet de convention pour l’exercice 2009

• AUTORISE Monsieur le Maire à signer le présent projet de convention.

S’est abstenue : Mme TAIANA 13

21. Art et Culture – Attribution d’une subvention de fonctionnement et adoption d’une c onvention financière pour 2009

Rapporteur : M. le Maire

L’ordonnance n° 2005-1027 du 26 août 2005 portant réforme de l’instruction M14 a créé un article L2311-7 du code général des collectivités territoriales précisant que l’attribution des subventions donne lieu à une délibération distincte du vote du budget ; ainsi, le Conseil Municipal, en adoptant le budget, vote une autorisation budgétaire pour les crédits de subventions, mais attribue nominativement, par délibération séparée, une subvention à chaque organisme bénéficiaire. Le décret n° 2001 495 du 6 juin 2001, pris pour l’application de l’article 10 de la Loi n° 2-321 du 12 avril 2000, relatif à la transparence financière des aides octroyées par les personnes publiques, prévoit en outre, l’obligation de conclure une convention financière entre la Ville et les différentes associations subventionnées dont le montant annuel dépasse la somme de 23.000 €. La municipalité a souhaité, dans un souci de transparence, abaisser ce seuil à 7.500 €. Cette convention définit les actions envisagées par l’association dans l’année, et son budget prévisionnel, indique les différentes recettes ainsi que le montant alloué par la Ville. Elle indique également l’engagement de l’association à fournir un compte-rendu d’exécution des différentes actions dans les 6 mois suivants. Cette convention est établie pour la durée de chaque exercice budgétaire, et son renouvellement fera l’objet d’un vote lors de la séance du Conseil Municipal présentant le budget primitif.

Le Conseil Municipal, à l’unanimité des membres présents et représentés :

• DECIDE d’attribuer une subvention de 30.000 € à l’Association Art et Culture pour l’exercice 2009, ce qui constitue un effort très important en matière d’économie conformément aux orientations du DOB relatives à la diminution du budget des manifestations

• APPROUVE le projet de convention pour l’exercice 2009

• AUTORISE Monsieur le Maire à signer le présent projet de convention

Arrivée de Mme Lartigue – 18 H 15

22. Association pour la promotion de la Country Music en région PACA – Attribution d’une subvention de fonctionnement et adoption d’une convention financière pour 2009

Rapporteur : M. le Maire

L’ordonnance n° 2005-1027 du 26 août 2005 portant réforme de l’instruction M14 a créé un article L2311-7 du code général des collectivités territoriales précisant que l’attribution des subventions donne lieu à une délibération distincte du vote du budget ; ainsi, le Conseil Municipal, en adoptant le budget, vote une autorisation budgétaire pour les crédits de subventions, mais attribue nominativement, par délibération séparée, une subvention à chaque organisme bénéficiaire. Le décret n° 2001 495 du 6 juin 2001, pris pour l’application de l’article 10 de la Loi n° 2-321 du 12 avril 2000, relatif à la transparence financière des aides octroyées par les personnes publiques, prévoit en outre, l’obligation de conclure une convention financière entre la Ville et les différentes associations subventionnées dont le montant annuel dépasse la somme de 23.000 €. La municipalité a souhaité, dans un souci de transparence, abaisser ce seuil à 7.500 €. Cette convention définit les actions envisagées par l’association dans l’année, et son budget prévisionnel, indique les différentes recettes ainsi que le montant alloué par la Ville. Elle indique également l’engagement de l’association à fournir un compte-rendu d’exécution des différentes actions dans les 6 mois suivants. Cette convention est établie pour la durée de chaque exercice budgétaire, et son renouvellement fera l’objet d’un vote lors de la séance du Conseil Municipal présentant le budget primitif. 14

Le Conseil Municipal :

• DECIDE d’attribuer une subvention de 22.830 € à l’Association Promotion de la Country Music en Région PACA Provence Alpes Côte d’Azur pour l’exercice 2009 identique à celle attribuée en 2008 • APPROUVE le projet de convention pour l’exercice 2009

• AUTORISE Monsieur le Maire à signer le présent projet de convention.

A voté contre : M. XIMENES

23. Comité Officiel des Fêtes – Attribution d’une subvention de fonctionnement et adoption d’une convention financière pour 2009

Rapporteur : M. le Maire

L’ordonnance n° 2005-1027 du 26 août 2005 portant réforme de l’instruction M14 a créé un article L2311-7 du code général des collectivités territoriales précisant que l’attribution des subventions donne lieu à une délibération distincte du vote du budget ; ainsi, le Conseil Municipal, en adoptant le budget, vote une autorisation budgétaire pour les crédits de subventions, mais attribue nominativement, par délibération séparée, une subvention à chaque organisme bénéficiaire. Le décret n° 2001 495 du 6 juin 2001, pris pour l’application de l’article 10 de la Loi n° 2-321 du 12 avril 2000, relatif à la transparence financière des aides octroyées par les personnes publiques, prévoit en outre, l’obligation de conclure une convention financière entre la Ville et les différentes associations subventionnées dont le montant annuel dépasse la somme de 23.000 €. La municipalité a souhaité, dans un souci de transparence, abaisser ce seuil à 7.500 €. Cette convention définit les actions envisagées par l’association dans l’année, et son budget prévisionnel, indique les différentes recettes ainsi que le montant alloué par la Ville. Elle indique également l’engagement de l’association à fournir un compte-rendu d’exécution des différentes actions dans les 6 mois suivants. Cette convention est établie pour la durée de chaque exercice budgétaire, et son renouvellement fera l’objet d’un vote lors de la séance du Conseil Municipal présentant le budget primitif.

Le Conseil Municipal, à l’unanimité des membres présents et représentés :

• DECIDE d’attribuer une subvention de fonctionnement de 20.500 € au Comité Officiel des Fêtes de Cagnes pour l’année 2009, identique à celle attribuée en 2008,

• APPROUVE le projet de convention pour l’exercice 2009

• AUTORISE Monsieur le Maire à signer le présent projet de convention.

24. Exposition Internationale de la Fleur – Attribution d’une subvention de fonctionnement et adoption d’une convention financière pour 2009

Rapporteur : M. le Maire

Par délibération du Conseil Municipal en date du 21 novembre 2008, il a été attribué un acompte sur la subvention 2009 au Comité d’Organisation de la Fleur pour permettre à cette association de fonctionner dès le début de l’année, étant donné que la 53ème Exposition Internationale de la fleur se déroule du 10 au 13 avril 2009. Le montant de cet acompte est de 76 225 € et correspond à la totalité de la subvention attribuée par la Ville à l’association pour l’année 2009. Le décret n° 2001 495 du 6 juin 2001, pris pour l’application de l’article 10 de la Loi n° 2-321 du 12 avril 2000, relatif à la transparence financière des aides octroyées par les personnes publiques, prévoit en outre, l’obligation de conclure une convention financière entre la Ville et les différentes associations subventionnées dont le montant annuel dépasse la somme de 23.000 €. La municipalité a souhaité, dans un souci de transparence, abaisser ce seuil à 7.500 €. Cette convention définit les actions envisagées par l’association dans l’année, et son budget prévisionnel, indique les différentes recettes ainsi que le montant alloué par la Ville soit 76 225 €. Elle indique également l’engagement de l’association à fournir un compte-rendu d’exécution des différentes actions dans les 6 mois suivants. 15

Cette convention est établie pour la durée de chaque exercice budgétaire, et son renouvellement fera l’objet d’un vote lors d’une séance du Conseil Municipal.

Monsieur Santinelli, sort de la salle et ne participe pas au vote.

Le Conseil Municipal, à l’unanimité des membres présents et représentés :

• DECIDE d’attribuer d’une subvention de fonctionnement au Syndicat agricole et horticole de Cagnes-sur-Mer pour l’organisation de l’Exposition Internationale de la Fleur 2009 d’un montant de 76 225 € identique à 2008,

• APPROUVE le projet de convention pour l’exercice 2009

• AUTORISE Monsieur le Maire à signer le présent projet de convention

25. Office du Tourisme Syndicat d’Initiative de Cagnes – Attribution d’une subvention de fonctionnement et adoption d’une convention financière pour 2009

Rapporteur : M. le Maire

L’ordonnance n° 2005-1027 du 26 août 2005 portant réforme de l’instruction M14 a créé un article L2311-7 du code général des collectivités territoriales précisant que l’attribution des subventions donne lieu à une délibération distincte du vote du budget ; ainsi, le Conseil Municipal, en adoptant le budget, vote une autorisation budgétaire pour les crédits de subventions, mais attribue nominativement, par délibération séparée, une subvention à chaque organisme bénéficiaire. Le décret n° 2001 495 du 6 juin 2001, pris pour l’application de l’article 10 de la Loi n° 2-321 du 12 avril 2000, relatif à la transparence financière des aides octroyées par les personnes publiques, prévoit en outre, l’obligation de conclure une convention financière entre la Ville et les différentes associations subventionnées dont le montant annuel dépasse la somme de 23.000 €. La municipalité a souhaité, dans un souci de transparence, abaisser ce seuil à 7.500 €. Cette convention définit les actions envisagées par l’association dans l’année, et son budget prévisionnel, indique les différentes recettes ainsi que le montant alloué par la Ville. Elle indique également l’engagement de l’association à fournir un compte-rendu d’exécution des différentes actions dans les 6 mois suivants. Cette convention est établie pour la durée de chaque exercice budgétaire, et son renouvellement fera l’objet d’un vote lors de la séance du Conseil Municipal présentant le budget primitif.

Le Conseil Municipal, à l’unanimité des membres présents et représentés :

• DECIDE d’attribuer une subvention de fonctionnement de 1.153.770 € à l’Association Office du Tourisme pour l’année 2009, contre 1 336 220 € en 2008, en baisse de près de 14 %, soit - 731.840 € à l’Office du Tourisme – Fonctionnement

- 373.430 € à l’Office du Tourisme – Manifestations en baisse de près de 32 % - 45.500 € à l’Office du Tourisme – Promotion de la Ville en baisse de 42 % - 3.000 € à l’Office du Tourisme – Balcons fleuris

ce qui constitue une économie très importante pour l’OTSI manifestations et promotion de la ville conformément aux orientations du DOB relatives à la diminution du budget des manifestations.

• APPROUVE le projet de convention pour l’exercice 2009

• AUTORISE Monsieur le Maire à signer le présent projet de convention. 16

26. Attribution de subventions 2009 à diverses associations non conventionnées (inférieures à 7500 €)

Rapporteurs : M. le Maire – M. MARTIN

L’ordonnance n° 2005-1027 du 26 août 2005 portant réforme de l’instruction M14 a créé un article L2311-7 du code général des collectivités territoriales précisant que l’attribution des subventions donne lieu à une délibération distincte du vote du budget ; ainsi, le Conseil Municipal, en adoptant le budget, vote une autorisation budgétaire pour les crédits de subventions, mais attribue nominativement, par délibération séparée, une subvention à chaque organisme bénéficiaire.

Le Conseil Municipal :

• APPROUVE les montants des subventions aux associations non conventionnées avec la Ville de Cagnes sur Mer, soit celles ayant une subvention communale inférieure à 7 500 €, proposés globalement et bénéficiaire par bénéficiaire figurant sur la liste jointe.

L’ensemble des subventions proposées s’élève à 81 383 € en 2009 contre 97 460 € attribuées en 2008 à ces mêmes associations soit une diminution supérieure à 16.50 %, réparti comme suit : 75 670 € pour les subventions de fonctionnement

5 713 € pour les subventions exceptionnelles.

Ont voté contre : Mme NATIVI – MM. SANTINELLI, OBRY

Mme TAIANA

27. Modification de la tarification pour les emplacements des commerçants non sédentaires pour les soirées artisanales du Cros

Rapporteur : M. le Maire

Depuis 2005, en période d’été, les artisanales du Cros rassemblent, le samedi soir, sur l‘avenue des Oliviers, des commerçants non sédentaires artisans. Compte tenu du manque d’attractivité de l’offre de cette manifestation, il a été convenu, en 2008, d’étendre les stands d’exposition au trottoir nord du bord de mer, jusqu’au square Balloux et de proposer un tarif à 6 euros le mètre linéaire. Cette modification de tarif a eu l’effet escompté puisque le nombre de stands a augmenté et la manifestation a attiré de nombreux chalands. Ainsi, afin de maintenir l’animation nocturne du Cros en période estivale,

Le Conseil Municipal, à l’unanimité des membres présents et représentés :

• APPROUVE le tarif à 6 euros le mètre linéaire pour le droit de places des commerçants non sédentaires artisans participant aux nocturnes artisanales du Cros.

28. Tarification des activités Jeunesse

Rapporteurs : M. le Maire - M. ANTOMARCHI

Le Service Municipal de la Jeunesse a été créé en 2002, dans le cadre d’une politique en faveur des jeunes. Sa mission principale est de valoriser et centraliser les actions pour la jeunesse. Il a pour vocation de permettre l’appropriation par les jeunes des différentes structures les concernant : information, loisirs, prévention, santé, animations... Les objectifs à sa création étaient de :

- Développer une identité jeunesse

- Animer un lieu d’informations et accompagner les jeunes

- Etre un relais entre les différents partenaires.

- Mettre en place des actions de prévention

- Mettre en place des équipes d’animation pour les différents publics accueillis - Dynamiser et diversifier les loisirs de proximité et séjours 17

- Accueillir les jeunes dans des structures adaptées

- Apporter une aide technique et un suivi administratif au Conseil Des Jeunes. Depuis 2003, le Service jeunesse était composé de trois pôles d’action :

LA REVALORISATION DES TARIFS JEUNESSE S’EXPLIQUE PAR DE NOMBREUX FACTEURS : - Augmentation croissante du nombre d’adhérents, de 22 adhérents en 2002 à 177 adhérents en 2008 ; - Augmentation des coûts des prestations : activités, hébergements, alimentation, transports, de 5 à 30% d’augmentation ;

- La mise en place de séjours : aucun séjour en 2002 à 8 séjours en 2008 (ceux qui correspond à 156 adhérents touchés lors des périodes de vacances de février, pâques, été et toussaint). Pour donner la priorité aux cagnois, les tarifs extérieurs sont maintenus compte tenu de l’augmentation du nombre d’adhérents :

Prix sorties : journée et demi-journée doublés pour les extérieurs

Prix séjour : 30% supplémentaire pour les extérieurs

PRESENTATION ET FONCTIONNEMENT DES STRUCTURES :

Planète jeunes : 4 avenue de Verdun, 10/15 ans

Structure d’animation et d’accueil jeunes ouverte du lundi au vendredi avec la mise en place de temps d’animation, des séjours, et des temps de libre accès pour les 10/ 15 ans.

Le temps de libre accès

Ces activités permettent aux jeunes de se retrouver autour d’une activité de leur choix. Elles sont principalement basées sur l’échange, le plaisir d’être ensemble.

Trois créneaux horaires sont proposés :

Mardi et Vendredi : 16h à 19h (ou 23h le vendredi selon les animations proposées), Mercredi : 12h /14h ; 17h à18h.

Les lundis et jeudis de 16h à 18h30 : atelier « Rendez-vous devoirs », aide à la réalisation des devoirs. Le rôle de l’équipe d’animation est d’être proche des jeunes, à leur écoute, d’être un référent de confiance. Ces activités rencontrent un réel succès car le fonctionnement est libre. L’ensemble des adhérents bénéficie de ces temps d’accueil et de loisirs.

LES ANIMATIONS STRUCTUREES

Des sorties ou animations de natures différentes ont été mises en place avec les jeunes chaque mercredi et durant les vacances scolaires. Elles concernent les 2/3 des adhérents du service jeunesse. Leur but étant de dynamiser le groupe de jeunes autour d’une animation sportive, culturelle ou ludique hors structure.

Point Information Jeunesse

(PIJ)

Créé en 2003

Ses missions : accueillir, informer le public,

animer et accompagner des projets,

dé l é d i

Conseil des Jeunes (CDJ)

Instance représentative de la jeunes

Cagnoise

Créé en 1996

Ses missions : donner la parole aux

jeunes, réaliser des actions autour de la

ié

Planète Jeunes (PJ)

Structure de proximité

Créée en 1998

Ses Objectifs : socialiser, développer

des activités, favoriser la mixité des

publics, organiser un lieu d’échange. 18

LES SEJOURS

Les séjours s’effectuent durant les temps de vacances scolaires. Leur but est de favoriser la vie de groupe et de faire découvrir des lieux et activités nouvelles.

PROPOSITION DES NOUVELLES TARIFICATIONS PROPOSEES AUX JEUNES CAGNOIS ET EXTERIEURS, PAR LE SERVICE MUNICIPAL DE LA JEUNESSE CONCERNANT LA STRUCTURE PLANETE JEUNES

En complément des activités rappelées ci-dessus, le service municipal de la jeunesse, conformément aux orientations fixées par la municipalité, proposera en 2009, des animations nouvelles et en pérennisera d’autres qui, testées depuis 2007, ont reçu l’adhésion totale des jeunes qui en ont bénéficié. L’ensemble de ces activités complètera avantageusement les actions déjà engagées et donnera plus de force ainsi que de cohérence à l’ensemble du dispositif destiné aux jeunes.

De ce fait, il vous est proposé les tarifs suivants pour chacune de ces activités nouvelles.

Nouvelle structure ESPACE INFOS JEUNES, 1 rue Louis Negro

Suite à un sondage réalisé sur un public adolescent de 152 lycéens scolarisés dans les Lycées Renoir et Escoffier de Cagnes-sur-Mer, il est proposé la mise en place d’une nouvelle structure d’information, d’accueil et d’animation prenant en compte ce public.

Ses objectifs sont :

+ Accompagner les jeunes dans la construction de leurs projets de loisirs en semi-autonomie ; les amener à participer à une démarche collective ; favoriser la mobilité

+ Accueillir, informer le public, accompagner des projets, animer des actions de prévention et d’information, développer un réseau de partenaires

FONCTIONNEMENT

Avant Propositions tarifs 2009

Adhésion 10 € 10 €

Mercredis

Activités payantes selon le

planning établi :

4€ ou 7 € sortie spécifique avec

(intervenants ou droits d'entrée)

Double pour les extérieurs

Activités payantes selon le

planning établi :

5€ ou 8 € sortie spécifique

(intervenants ou droits d'entrée)

Double pour les extérieurs

Accueil Foyer Périscolaire et

Rendez-vous Devoirs Adhésion Adhésion

Stages spécifiques à l'année Adhésion + 21€ Extérieurs 30€

Suppression : Le stage à l’année

non suivi par les jeunes ne

répondant plus aux attentes des

jeunes.

Séjour

Prix journée

10€

15€ extérieur

12€

20€ extérieur

Séjour avec activités spécifiques

Prix journée

17€

25€ extérieur

19€

28€ extérieur

Stage vacances sans

hébergement sur 5 jours

15€

30€ extérieur

17€

34 € extérieur

Prix de la Journée

supplémentaire

Stage vacances (maximum 3

jours)

5€ 7€ 19

RAPPEL DES MISSIONS DU POINT INFORMATION JEUNESSE DE CAGNES-SUR-MER Structure de proximité, labellisée en 2003 par le Ministère de la Jeunesse et des Sports : c’est un lieu d’information et d’accueil ouvert à tous, principalement à destination des jeunes. Il fonctionne régulièrement (horaires d’ouverture fixes) ; l’accueil étant anonyme, gratuit, sans rendez vous, conformément à la charte nationale de l’Information Jeunesse.

L’information jeunesse est un concept avant tout dynamique : le PIJ doit être à l’initiative d’actions, d’animations sur l’ensemble des secteurs documentaires (enseignement, métiers, emploi, santé, logement, aide aux projets, loisirs culturels et sport, vacances, pays étrangers...).

Le PIJ est donc :

un lieu d’accueil, d’information et de dialogue, accessible à tous et sans rendez vous un informateur jeunesse formé à l’accueil, l’information et l’animation

un espace de convergence et de repérage des aspirations des jeunes

un centre de ressources pour l’aide à la création de projets de jeunes

une documentation en libre consultation, pratique, impartiale et actualisée un lieu de familiarisation et de consultation internet

Les services du PIJ de Cagnes-sur-Mer :

Mise à disposition d’un ordinateur

Point internet (en accès libre et gratuit)

Le PIJ en ligne : par mail, une réponse à toutes vos questions dans les 48h Point Loisirs Vacances : informations sur les possibilités d’activités de loisirs pendant les différentes périodes de vacances scolaires

Edition du guide « Jeunes à Cagnes » et de la plaquette « Jeunes été à Cagnes » Le métier qui me plait : logiciel d’aide à l’orientation

Point d’appui relais accompagnement des projets « envie d’agir »

Structure relais « Opération Sac ados » : aide au départ en vacances des jeunes de 16 à 25 ans en autonomie.

Des actions d’animation autour de l’information :

Opération Jobs été, prévention santé, secourisme, et sécurité routière, permanences dans les collèges et lycées, participation aux manifestations locales, soutien administratif et technique au Conseil des Jeunes,... PRESENTATION DES MISSIONS DE L’ACCUEIL DE JEUNES

CADRE REGLEMENTAIRE :

« L’accueil de jeunes : 7 à 40 mineurs âgés de plus de 14 ans et de moins 18 ans pendant au moins 14 jours consécutifs ou non au cours d’une même année scolaire répondant à un besoin social particulier explicité dans un projet éducatif. » (Instruction départemental Jeunesse et Sports).

Cette nouvelle catégorie d’accueil a été créée pour adapter les conditions d’encadrement aux structures qui accueillent des adolescents dont l’organisation repose le plus souvent sur un fonctionnement ouvert et un programme d’activités en autonomie.

Le fonctionnement et l’encadrement sont fixés sur la base d’une convention entre la DDJS et l’organisateur de l’accueil de jeunes.

FONCTIONNEMENT :

L’accueil de Jeunes est ouvert du lundi au vendredi de :

De 12h à 18h (espace détente)

Jusqu’à 20h (ateliers en fonction de la demande)

Jusqu’à 24h (sorties organisées à la demande)

Les horaires peuvent être modifiés en fonction d’organisation spécifique (séjours, sorties etc...). Les adhérents ne sont pas tenus de fréquenter la structure tous les jours, ni durant toute la journée.

Structures

Accueil Jeunes

Point Information Jeunesse

Public

14/17 ans

Tous âges

Jours et heures d’ouverture Lundi au vendredi de : 12h à 18h30 Lundi au vendredi de : 9h30/12h30 & 14h00/17h30 20

=> fonctionnement ouvert, programme d’activités en semi-autonomie (la mise en place d’activités en semi-autonomie permet aux jeunes d’expérimenter grandeur nature une certaine autonomie dans un cadre aussi sécurisé que possible).

Il est donc admis que les mineurs soient techniquement et pédagogiquement autonomes à certains moments et à certaines conditions (les jeunes demeurent sous la responsabilité de la structure d’accueil, l’action se déroule dans le cadre d’un projet pédagogique précis, adapté au public et à disposition des parents.) Deux animateurs seront présents afin de répondre aux attentes des jeunes et d’assurer également la sécurité. L’équipe pédagogique pourra être renforcée par un animateur supplémentaire lors des séjours en fonction de l’effectif des jeunes. Les normes d’encadrement « accueil de jeunes » seront impérativement respectées. Les activités et animations sont présentées dans le projet pédagogique.

PROPOSITION DES NOUVELLES TARIFICATIONS PROPOSEES AUX JEUNES CAGNOIS ET EXTERIEURS, PAR LE SERVICE MUNICIPAL DE LA JEUNESSE CONCERNANT LA STRUCTURE ESPACE INFOS JEUNES

Il vous est proposé les tarifs suivants pour chacune de ces activités nouvelles. Cagnois Extérieur

Adhésion annuelle 10 10

Sortie à la journée, soirée 5 10

Sortie spécifique 8 16

W.E (1 nuit) 12 20

W.E spécifique 19 28

Stages Vacances 5 jours hors hébergement 17 25

Séjour – Prix Journée 12 20

Séjour spécifique – Prix Journée 19 28

PRESENTATION ET MISSIONS DU CENTRE LOISIRS JEUNESSE, BOULEVARD DE LA PLAGE Le Centre Loisirs Jeunesse de Cagnes-sur-Mer a été crée en 1966. Il est le doyen des CLJ de France et a servi de modèle à de nombreuses structures. L’idée de cette création revient au Colonel Riolet, alors membre du Lions-club de Cagnes, Vence, Saint-Paul-de-Vence et Commandant de la CRS n°6 Saint-Laurent du Var. Depuis sa création la gestion du CLJ a été assurée par la conjugaison des efforts de 3 partenaires :  La Municipalité

 La Compagnie Républicaine de Sécurité n°6 Saint-Laurent-du-Var

 Le Lions Club Cagnes-Vence

Le Centre Loisirs Jeunesse est devenu une véritable institution dans la cité. Il a un triple rôle de : - Prévention - Education - Convivialité

Sa mission est de proposer au public accueilli des animations sportives pour favoriser la dépense d’énergie et inculquer les valeurs de respect, d’estime de soi et d’engagement personnel PROPOSITION DES NOUVELLES TARIFICATIONS PROPOSEES AUX JEUNES CAGNOIS ET EXTERIEURS, PAR LE SERVICE MUNICIPAL DE LA JEUNESSE CONCERNANT LE CENTRE LOISIRS JEUNESSE

Avant Propositions tarifs 2009

Semaine Cagnois 8€

Extérieur 16€

Cagnois 10€

Extérieur 20€

Inscription au mois Cagnois 20€

Extérieur 40€

Cagnois 25€

Extérieur 50€

2 Mois Cagnois 35€

Extérieur 70€

Plus d'inscription sur la période estivale : Permettre à un

plus grand nombre de jeunes de bénéficier de la structure

CLJ.

Constat : les jeunes inscrits sur deux mois viennent de

manière épisodique.

Sorties : Diversifier le

programme d’animation et

répondre à la demande des

jeunes.

5€ (Droits d'entrée)

8€ (Prestataires)

Double pour les extérieurs 21

Le Conseil Municipal :

• ADOPTE les propositions tarifaires et le règlement de fonctionnement à compter du 1er juin 2009 pour :

- la structure d’animation Planète Jeunes

- la nouvelle structure Espace Infos Jeunes

- Le Centre Loisirs Jeunesse

Ont voté contre : Mme NATIVI – MM. SANTINELLI, OBRY

Mme TAIANA

29. Développement durable – Adhésion au « réseau territoires durables PACA »

Rapporteur : M. le Maire

La mise en œuvre d’un développement durable local, dans lequel la commune de Cagnes-sur-Mer souhaite jouer un rôle moteur, passe par une nouvelle approche des politiques et des projets. Pour développer cette démarche ambitieuse, il est aujourd’hui nécessaire : - d'adopter une démarche globale et transversale qui permet de lier et décloisonner les politiques et les acteurs,

- de réaliser l'état des lieux du territoire de la commune,

- d'associer et d'informer les habitants sur les problèmes du territoire et leurs solutions possibles, - de définir des priorités d'actions, les planifier dans l'espace et le temps et les évaluer. A ces fins, et pour bénéficier d’un accompagnement dans cette démarche, il est proposé à la commune d'adhérer au réseau des territoires durables de Provence Alpes Côte d'Azur animé par l'Agence Régionale Pour l'Environnement depuis 2008, qui a pour objectif principal la promotion et l'appui des démarches territoriales de développement durable et Agenda 21 locaux.

Cet accompagnement se traduit notamment par :

- l'échange sur les bonnes pratiques et les retours d'expériences en région et hors région, - la participation à la sensibilisation des acteurs (élus, techniciens, citoyens), - la participation à la montée en compétences des acteurs,

- la valorisation des expériences innovantes et démonstratives,

- la mutualisation des ressources.

Cette adhésion est gratuite.

Le Conseil Municipal, à l’unanimité des membres présents et représentés :

• DECIDE d'adhérer au réseau Territoires Durables Provence Alpes Côte d'Azur, • AUTORISE Monsieur le Maire à engager toute démarche nécessaire à cette adhésion

30. Développement durable – Appel à projet « Communes lauréates, agir pour l’énergie »

Rapporteur : M. le Maire

La commune de Cagnes-sur-Mer poursuit depuis de nombreuses années une politique axée sur le développement durable et souhaite accentuer davantage ses efforts dans ce domaine au cours de ce mandat. Elle s’engage à poursuivre les actions permettant de réduire la consommation énergétique au moyen d'une politique d'optimisation concernant :

- l'isolation des bâtiments,

- la gestion de l'énergie,

- les modes de chauffage,

- la rationalisation de l'occupation des locaux

- la production d'énergie non polluante. 22

Dans cet objectif, la collectivité a décidé de se porter candidate au projet "Collectivités lauréates A.G.I.R. pour l'énergie" initié par le Conseil Régional. Elle souhaite entreprendre une démarche globale afin de déterminer des objectifs pluri-annuels concernant son patrimoine et se doter d'une compétence énergie en interne ou en externe. Si la candidature de Cagnes-sur-Mer est retenue, l'accès à une assistance pour élaborer une réflexion sur le long terme en cohérence avec l'ensemble des autres actions liées au développement durable sera facilité. Ceci permettra d'accroître les investissements en matière d'économie d'énergie grâce à des aides financières qui lui permettront également de financer, à hauteur de 80% la première année, la collaboration d'un prestataire.

Le Conseil Municipal, à l’unanimité des membres présents et représentés :

• APPROUVE la candidature de la commune à l'appel à projet "Communes Lauréates, AGIR pour l'énergie"

• AUTORISE Monsieur le Sénateur Maire à signer la convention "collectivité en marche AGIR pour l'énergie", si la candidature de la commune est retenue après la sélection par le comité d'experts et le vote de l'Assemblée plénière régionale qui se réunira le 26 juin 2009

• DECIDE d'engager la commune à missionner un assistant externe à la mise en oeuvre du projet dès la réception de l'avis officiel de réponse positive à sa candidature.

31. ZAC des Travails – Avenant à la convention d’aménagement

Rapporteur : M. le Maire

Dans le cadre de la réalisation de la ZAC du Parc d’Activités des Travails, une convention d’aménagement et d’équipement a été signée le 1ier mars 1999 entre la Commune et la société B.M.C, aménageur de la ZAC, dont l’échéance était fixée au 13 avril 2004.

Par délibération en date du 26 mars 2003, cette convention a fait l’objet d’une prorogation portant ainsi la validité de la convention jusqu’au 13 avril 2009 en raison du souhait de l’aménageur de conserver la maîtrise des constructions et de les garder dans son patrimoine afin de garantir la qualité de la zone. Aujourd’hui, le programme des constructions prévu au sein de la ZAC est réalisé à près de 77%. Sur les 33.500 m² SHON autorisée, 25.621 m² ont été construits et il reste à réaliser 7.879 m². Ce solde fera l’objet de deux programmes d’activités et de logements.

 Le premier, dénommé Tuilière 1, situé en zone ZA du plan d’aménagement de zone (PAZ), accueillera des locaux d’activités, bureaux et commerces, représentant une SHON d’environ 1460 m²  Le second, dénommé Travail 7, en bordure du chemin des Travails, situé en zone ZAa du PAZ, sera réservé à de l’habitat mixte représentant une SHON de 3900 m² environ, soit 58 logements dont 30 % seront affectés à du logement locatif aidé.

Par ailleurs, au titre des travaux à la charge de l’aménageur, seul le traitement de la toiture des docks COSTAMAGNA reste à réaliser. Aussi et afin de permettre à l’aménageur de terminer son programme ainsi que le traitement de la toiture des docks prévu dans la convention initiale, il est nécessaire de proroger la convention jusqu’au 13 octobre 2010

Le conseil Municipal :

• ADOPTE l’avenant de prorogation

• AUTORISE Monsieur le Maire à le signer.

Se sont abstenus : Mme NATIVI – MM. SANTINELLI, OBRY

Mme TAIANA 23

32. Avis relatif à la révision simplifiée du POS – Regroupement des services centraux du SDIS

Rapporteur : M. le Maire

Par délibération en date du 26 juin 2008, le conseil municipal a prescrit la révision simplifiée du Plan d’Occupation des Sols approuvé le 2 décembre 1993 afin de permettre le regroupement des services centraux du Service DépartementaI d’Incendie et de Secours (SDIS) sur l’unité foncière, cadastrée AH n°101 d’une superficie de 27.137 m², située entre l’avenue des Alpes et le Chemin des Presses, où se trouvent d’ores et déjà la caserne des pompiers et le centre de traitement d’alerte de Cagnes sur Mer. Pour mémoire, le programme envisagé, représentant une SHON globale de 6.100 m² consiste à permettre la réalisation :

- du CODIS, centre départemental d’incendie et de secours,

- du C.T.A. ouest, centre de traitement de l’alerte de l’ouest du département, en complément du CTA existant

- de la DIRECTION GENERALE et ses services supports assurant la gestion de ces deux centres opérationnels,

- des groupements fonctionnels opérationnels,

- de la direction administrative et financière.

Dans ce cadre et conformément à l’article L.300-2 du code de l’urbanisme, la commune a organisé une concertation permettant d’associer les habitants, les associations locales et toutes personnes concernées par ce projet. Ainsi, une exposition publique du projet a été ouverte, au service urbanisme, à compter du début Juillet 2008 et un registre de concertation a été mis à la disposition du public pour recevoir les avis. Par ailleurs, une réunion publique spécifique s’est tenue le jeudi 8 janvier 2009 dans la salle du conseil municipal. Au titre de la concertation, aucun avis défavorable n’a été formulé. Outre la concertation, la procédure de révision comporte la consultation des personnes publiques associées et une enquête publique. La commune a organisé une réunion avec les personnes publiques associées, le 20 novembre 2008 au cours de laquelle les services de l’Etat ont émis un avis favorable sur le projet. Le dossier a été soumis à enquête publique qui s’est déroulée du 15 décembre 2008 au 19 janvier 2009. Le rapport et les conclusions favorables du commissaire-enquêteur ont été remis le 1ier février 2009. Conformément à la charte communautaire prévoyant qu’en matière d’aménagement du territoire, la communauté urbaine Nice Côte d’Azur n’approuvera aucun document d’urbanisme sans avoir recueillie préalablement l’avis du conseil municipal,

Le Conseil Municipal, à l’unanimité des membres présents et représentés :

• EMET un avis favorable à l’approbation de la révision simplifiée du POS partiel approuvé le 2 décembre 1993 ayant pour objet de regrouper les services centraux du SDIS

33. Avis relatif à l’approbation de la modification du POS partiel – Secteur littoral

Rapporteur : M. le Maire

En renouvelant la concession des plages, l’Etat a souhaité confier à la commune de Cagnes-sur-Mer l’entretien et la mise en valeur de ses plages naturelles largement accessibles au public et qui contribuent à sa renommée ainsi qu’à son développement économique et touristique. Conformément au décret n°2006-608 du 26 mai 2006 relatif aux concessions de plage, des concessions peuvent être accordées sur le domaine public maritime ayant pour objet l’aménagement, l’exploitation et l’entretien de plages. L’article 2 du décret visé ci-dessus, précise que : « (...) la circulation et le stationnement des véhicules terrestres à moteur autres que les véhicules de secours, de police et d'exploitation sont interdits, en dehors des chemins aménagés, sur le rivage de la mer et sur les dunes et plages appartenant au domaine public ou privé des personnes publiques lorsque ces lieux sont ouverts au public (...) ». Or l’article 12 de la zone NDc du règlement du POS partiel du 10 juin 1994 de Cagnes-sur-Mer impose le stationnement pour les constructions à usage de commerce, de restaurant ou pour les établissements recevant du public. Ces stationnements devant être créés sur l’unité foncière. Cette disposition étant incompatible au 24

regard du décret, il convient de modifier le règlement de la zone NDc afin de supprimer cette disposition. Le dossier a été soumis à enquête publique qui s’est déroulée du 15 décembre 2008 au 16 janvier 2009. Le rapport et les conclusions favorables du commissaire-enquêteur ont été remis le 3 février 2009. Conformément à la charte communautaire prévoyant qu’en matière d’aménagement du territoire, la communauté urbaine Nice Côte d’Azur n’approuvera aucun document d’urbanisme sans avoir recueillie préalablement l’avis du conseil municipal,

Le Conseil municipal, à l’unanimité des membres présents et représentés :

• EMET un avis favorable sur la modification du POS partiel approuvé le 10 juin 1994.

34. Vente d’une bande de terrain communal sis 128 chemin de la Maure

Rapporteur : M. le Maire

La Commune est propriétaire d’un terrain d’une superficie de 994 m² sise 128 chemin de la Maure, issu de la parcelle cadastrée section CM n° 8 (2.19 ha). Monsieur CAVAILLES, dont la propriété jouxte ce terrain, a manifesté sa volonté de l’acquérir afin de créer un sentier permettant d’accéder aux planches inférieures de sa propriété. Ce terrain en friche, situé en limite de Commune, classée en zone ND au POS en vigueur et qui sera maintenu en zone inconstructible, ne présente pas d’intérêt pour la Commune. Dans ce cadre, des négociations ont été engagées et il a été convenu que Monsieur CAVAILLES aurait à sa charge : - la démolition de la ruine existante sur ce terrain,

- l’ensemble des frais liés à cette opération, en sus du prix de vente de 20.000 €, validé par le Service des Domaines.

Le Conseil Municipal, à l’unanimité des membres présents et représentés :

• APPROUVE la vente d’une bande de terrain communal issue de la parcelle cadastrée section CM n° 8 d’une superficie de 994 m², au prix de 20.000 €, aux conditions exposées • AUTORISE Monsieur le Maire ou son Premier Adjoint à signer l’acte à intervenir, ainsi que l’ensemble des pièces afférent à ce dossier.

35. Etat des acquisitions et cessions pour l’année 2008

Rapporteur : M. le Maire

En application de la loi n° 95-127 du 8 février 1995, les Collectivités Territoriales doivent délibérer sur les opérations immobilières effectuées au cours du précédent exercice. La Commune de Cagnes-sur-Mer a procédé au cours de l’année 2008 aux acquisitions suivantes :

- Un terrain situé au chemin de Sainte Colombe en vue de la création d’un bassin de rétention. - Deux propriétés boisées situées route de Vence lieudit « le Pain de Sucre » et route de la Gaude lieudit « les Hautes Collettes » qui permettront à la Commune de préserver et de valoriser le patrimoine Un terrain sis naturel de son territoire.

- chemin de la Campanette rétrocédé début 2009 à la Communauté Urbaine de Nice Côte d’Azur afin de créer un pôle opérationnel de collecte des ordures et emballages ménagers. - Un ensemble de parcelles pour l’extension et la restructuration du Parc des Sports Pierre Sauvaigo d’une superficie totale de 15 320 M², acquises par ordonnance d’expropriation. D’autre part, quinze cessions gratuites ont été concrétisées :

- pour l’élargissement du chemin des Collines, de la rue du Gendarme Devron, de l’Impasse Nègre, de l’avenue de Nice, de la rue des Reynes, de l’Impasse des Arums, de la rue Pasteur, de la rue de Villeneuve, de la rue Parmentier, de l’allée des Presses et du Chemin des Roseaux. - pour la création de la voie Ferdinand de Conchy.

Une servitude de passage a été concrétisée Impasse Nègre dans le cadre de l’ élargissement de la voie et une seconde a été conclue au Chemin des Mauberts afin d’aménager un virage dangereux. 25

La Commune a également procédé à l’ échange du foyer restaurant « le bon accueil » situé Place de la Marine ( propriété communale) contre le Lavoir sis 22 Rue Hippolyte Guis (propriété CCAS) moyennant le versement d’une soulte à son profit de 150.000 euros.

Enfin, le bail emphytéotique avec la SEM Habitat 06 a été conclu en fin d’année afin de réhabiliter la maison Solidor en créant des logements pour artistes.

Le Conseil Municipal, à l’unanimité des membres présents et représentés :

• APPROUVE l’état des acquisitions et cessions immobilières pour l’année 2008

36. Bijou contemporain – Adoption d’une convention pour l’organisation de l’exposition « Regard sur l’Australie »

Rapporteurs : M. le Maire - M. CONSTANT

Depuis de nombreuses années, la Ville de Cagnes-sur-Mer mène une politique en faveur du bijou contemporain en organisant notamment des expositions temporaires à l’Espace Solidor. L’été 2009 débute avec une grande exposition, dont le montage sera confié à Mme Olga Zobel, commissaire international de réputation mondiale. Cette exposition a pour objectif de mettre en lumière la création Australienne. Quatre artistes considérés comme les talents les plus pertinents de ce vaste continent seront présentés à cette occasion : Robert Baines, Nicholas Bastin, Simon Cottrell et Kirsten Haydon. Ils sont tous issus de la célèbre université d’Art et de Culture RMIT (Royal Melbourne Institute of Technology ) basée à Melbourne. Au- delà de son grand savoir-faire, Robert Baines est à la fois historien et philosophe. Il a acquis toutes les subtilités des anciennes techniques d’orfèvrerie étrusque qui sont à la base de son inspiration actuelle. Les bijoux de Nicholas Bastin matérialisent sa propre mythologie personnelle : différentes sources d’inspiration créent un autre monde où la frontière entre le temps et l’espace est ambiguë. Depuis 8 ans, le travail de Simon Cottrell est l’incarnation d’un processus créatif, personnel et spécifique. Son intention avouée est de créer des objets qui matérialisent au mieux sa perception du monde au travers du filtre de sa propre sensibilité. Kirsten Haydon a séjourné en Antarctique. Cette expérience lui a permis de se concentrer à la fois sur les objets faits par l’homme dans cet environnement et sur la glace qui l’entoure. Ses bijoux expriment une nouvelle interprétation des paysages du continent et font référence à ses souvenirs personnels mêlés de symbolique historique et culturelle. Une nouvelle étape sera ainsi franchie sur le chemin de la connaissance des processus créatifs à l’origine du bijou contemporain, art qui mêle à la fois technique et réflexion, parfaitement illustré par ces quatre artistes emblématiques du continent Australien. De ce fait, la Commune est amenée à passer avec Olga ZOBEL, (Olga ZOBEL , Galerie BIRO, Kunststoffschmuck, Zieblandstrasse 19 , 80799 Münich, Allemagne) une convention qui définit les obligations respectives.

Le Conseil Municipal, à l’unanimité des membres présents et représentés :

• ACCEPTE les termes de cette convention

• AUTORISE Monsieur le Maire à la signer.

Départ de Mlle Germano – 18 H 50

37. Musées – Acquisition d’un tableau d’Albert ANDRE pour le Musée Renoir

Rapporteurs : M. le Maire - M. CONSTANT

Un collectionneur privé propose à la Ville de Cagnes-sur-Mer d’enrichir son patrimoine avec une œuvre d’Albert André. Ce tableau est d’un très grand intérêt pour le fonds permanent du Musée Renoir. En effet, Albert André (1868 – 1954), disciple et ami de Pierre-Auguste Renoir, a vécu aux côtés du maître (il disposait d’une chambre à demeure aux Collettes), a peint et dessiné en sa compagnie et a laissé des témoignages écrits d’une rare précision sur Renoir, sa vie, son art, sa technique. Il a en outre procédé à l’inventaire après décès du grand atelier de Cagnes. Ce tableau, en particulier, a un intérêt scientifique 26

manifeste, dans la mesure où il a servi à reconstituer le grand atelier de la maison des Collettes lors de son achat par la Ville de Cagnes-sur-Mer en 1960. Il a été publié dans le journal L’Illustration en 1919, accompagnant l’article consacré au décès de Renoir à Cagnes. Cette œuvre complétera le fonds d’œuvres d’Albert André déjà exposé de manière permanente dans le musée, où une pièce lui est spécialement dédiée (ancienne chambre) : vues de la ferme et du jardin, de l’allée aux orangers, portrait de Renoir peignant en famille, copie de la Petite Fille au Cerceau de Renoir. Le Projet Scientifique et Culturel du musée est axé sur les « familiers » des Collettes et notamment sur les résidents qui ont accompagné et suivi Renoir : Albert André fait partie de ces personnalités intimement mêlées à la vie familiale et à l’œuvre de Renoir. La cote moyenne du peintre pour des oeuvres d’un format moyen de 50 x 60 se situe autour de 30 000-40 000 €. Compte tenu de l’intérêt historique de l’oeuvre, le montant est tout à fait convenable.

Le Conseil Municipal, à l’unanimité des membres présents et représentés :

• DECIDE d’acquérir le tableau d’Albert André, Renoir et son modèle, huile sur papier collé carton, 50 x 61, daté de 1916, pour un montant de 30 000 € (trente mille euros) auprès d’un collectionneur privé, étant précisé que les crédits ont été inscrits au Budget 2009, section Investissement, chapitre 21, article 2161, fonction 322.

• AUTORISE Monsieur le Maire à solliciter auprès du F.R.A.M. (Fonds Régional d’Acquisition pour les Musées) une subvention au meilleur taux (entre 30 et 50 % du montant).

38. Manifestation « Un soir chez Renoir ... » - Convention d’exploitation temporaire d’une buvette et fixation de la redevance d’occupation du domaine public

Rapporteur : M. CONSTANT

Dans le cadre de la manifestation « Un soir chez Renoir ... » organisée au Domaine des Collettes cinq soirées sont prévues les 16 (sous réserve), 18, 21, 23 et 24 juillet 2009, en partenariat avec le Conseil Général. Cette année, seront proposés au public des concerts en deux parties avec une première partie d’environ ¾ d’heure et une seconde de 1 heure 30. Chaque soirée aura un style différent. Aussi il apparaît opportun qu’une buvette destinée au public soit mise en place lors de ces soirées.

Le Conseil Municipal, à l’unanimité des membres présents et représentés :

• FIXE le montant de la redevance d’occupation du domaine public pour l’exploitation d’une buvette temporaire dans le cadre de la manifestation « Un soir chez Renoir... » 2009 à : 300,00 € (trois cent euros)

• AUTORISE Monsieur le Maire à signer la convention afférente.

39. Fête de la Musique 2009 – Prise en charge des frais de restauration des musiciens assurant le concert Place du Château

Rapporteur : M. le Maire

La ville de Cagnes-sur-Mer organise à l’occasion de la Fête de la Musique le 21 juin 2009, un concert sur la place du Château au Haut-de-Cagnes. Les groupes « GNA » et « AD LIB » ont été retenus pour assurer cette animation. Ils sont composés de 8 musiciens amateurs qui ne souhaitent pas être rémunérés pour cette prestation artistique. En contrepartie de cette gratuité, la ville se propose de prendre en charge les frais de restauration des musiciens ( pour un montant maximum de 176 euros ) après consultation.

Le Conseil Municipal, à l’unanimité des membres présents et représentés :

• ACCEPTE la prise en charge des frais cités précédemment qui sont inclus dans l’enveloppe budgétaire constante consacrée à cette manifestation et pour laquelle les crédits correspondants sont inscrits au budget primitif 2009. 27

40. Fête de la Musique 2009 – Kiosque – Prise en charge des frais de restauration des musiciens assurant le concert Place de Gaulle

Rapporteur : M. le Maire

La ville de Cagnes-sur-Mer organise à l’occasion de la Fête de la Musique le 21 juin 2009, un concert sur le kiosque de la place De Gaulle au centre ville. Le groupe retenu pour assurer cette animation est le groupe avancé de Musiques Actuelles du conservatoire municipal de musique composé de 4 musiciens amateurs qui ne souhaitent pas être rémunérés pour cette prestation artistique. En contrepartie de cette gratuité, la ville se propose de prendre en charge les frais de restauration des musiciens (pour un montant maximum de 88 euros) après consultation.

Le Conseil Municipal, à l’unanimité des membres présents et représentés :

• ACCEPTE la prise en charge des frais cités précédemment qui sont inclus dans l’enveloppe budgétaire constante consacrée à cette manifestation et pour laquelle les crédits correspondants sont inscrits au budget primitif 2009.

41. Adoption d’une convention d’objectifs à passer avec l’Association « Les Amis du Musée Renoir » et attribution d’une subvention de fonctionnement

Rapporteur : M. le Maire

Il est rappelé qu’il est nécessaire d’adopter une convention d’objectifs entre la Commune de Cagnes-sur-Mer et l’association « Les Amis du Musée Renoir » afin de définir leurs liens juridiques et financiers. Cette convention comporte trois volets importants :

- la description de l’activité associative,

- la mise à disposition de locaux communaux,

- le contrôle des comptes.

Dans ce cadre, les missions de l’association « Les Amis du Musée Renoir » consistent notamment dans une animation culturelle autour de l’œuvre d’Auguste Renoir (conférences, visites...) et dans la gestion d’un « espace boutique librairie » au sein de la ferme des Collettes (achat et vente de produits liés au Musée Renoir).

Le Conseil Municipal, à l’unanimité des membres présents et représentés :

• ADOPTE la convention d’objectifs à passer avec l’association « Les Amis du Musée Renoir » conformément au projet annexé au présent rapport

• AUTORISE Monsieur le Maire à la signer

• DECIDE d’attribuer une subvention de fonctionnement d’un montant de 3 800,00 € (trois mille huit cents euros) à l’association « Les Amis du Musée Renoir » pour l’exercice 2009

42. Mise à jour du cadre du Personnel

Rapporteur : Mme LUPI

La parution de nouveaux textes relatifs à la Fonction Publique Territoriale notamment depuis la fin 2007concernant essentiellement la catégorie C a modifié profondément l’organisation statutaire des différents cadres d’emplois. Ces textes qui ont apporté des avancées significatives en matière de déroulement de carrière ont également modifié les dénominations et les appellations des différents grades. Par ailleurs, le passage en Communauté Urbaine entraîne le transfert de 78 agents et la modification correspondante. Enfin, le développement des missions et la réorganisation de certains services font apparaître la nécessité de procéder au remplacement (suite à départ en retraite ou mutation) de certains agents de catégorie A et B et notamment : 28

- un Rédacteur et un technicien service audiovisuel pour le service Communication/Audiovisuel/Protocole, - deux techniciens pour le service des bâtiments communaux au sein de la Direction Générale Adjointe Infrastructures,

- un ingénieur pour le service Bâtiments Travaux Neufs lié à l’amplification de la politique de développement durable, priorité de la Municipalité.

A cette occasion, il est rappelé que le nombre d’agents demeure stable depuis 1995, et ce, malgré la mise en place d’une vingtaine de nouveaux services liés à l’évolution de la société et des besoins. De ce fait, il convient de revoir le cadre du personnel et de procéder aux mises à jour correspondantes. Je vous précise que le cadre du personnel fixe uniquement un cadre juridique et les emplois qui y sont prévus ne sont pas obligatoirement pourvus. La nomination ou le recrutement sur ces postes demeurent subordonnés à l’ouverture des crédits nécessaires lors du vote du Budget.

Le Conseil Municipal, à l’unanimité des membres présents et représentés :

• APPROUVE le nouveau cadre du personnel qui tient compte de l’ensemble des critères mentionnés • AUTORISE éventuellement le recrutement d’agents contractuels en cas d’impossibilité, après appel à candidature, de pourvoir aux emplois en question par la voie statutaire.

43. Indemnités aux agents des services fiscaux

Rapporteur : Mme LUPI

La commune de Cagnes-sur-Mer, à l’instar des autres collectivités territoriales, verse traditionnellement aux agents du centre des impôts des indemnités de conseil conformément aux dispositions de l’article 97 de la loi n° 82-213 du 2 mars 1982. Le montant global de cette indemnité s’élève à 731,76 € à répartir annuellement entre les agents concernés. La désignation des bénéficiaires et la répartition correspondante s’effectuera par voie d’arrêtés préfectoraux individuels (au nombre de 12 pour l’année 2008) sur proposition de M. le Directeur des Services Fiscaux.

Le Conseil Municipal, à l’unanimité des membres présents et représentés :

• CONFIRME l’attribution de l’indemnité en question et de la répartir selon les modalités exposées

44. Délégation donnée à Monsieur le Maire par le Conseil Municipal dans le cadre de l’article L 2122- 22-4 du Code Général des Collectivités Territoriales

Rapporteur : M. le Maire

Il est apparu nécessaire au législateur, de procéder à une simplification des procédures des passation de marchés publics en supprimant les seuils fixés précédemment afin de permettre une accélération des programmes d’investissements. Ainsi, la Loi n° 2009-179 du 17 février 2009 pour l’accélération des programmes de construction et d’investissement publics et privés a modifié le 4° de l'article L. 2122-22 du Code Général des Collectivités territoriales qui dispose désormais : « Le Maire peut, en outre, par délégation du Conseil Municipal, être chargé, en tout ou partie, et pour la durée de son mandat :......4° De prendre toute décision concernant la préparation, la passation, l'exécution et le règlement des marchés et des accords- cadres ainsi que toute décision concernant leurs avenants, lorsque les crédits sont inscrits au budget ; ». En conséquence, il convient de modifier la Délibération du Conseil Municipal du 26 Mars 2008.

Le Conseil Municipal, à l’unanimité des membres présents et représentés :

• AUTORISE Monsieur le Maire, pendant toute la durée de son mandat en application de l’article L 2122-22-4° à prendre toute décision concernant la préparation, la passation, l'exécution et le règlement des marchés et des accords-cadres ainsi que toute décision concernant leurs avenants, lorsque les crédits sont inscrits au budget. 29

45. Casino Jeux – Mise en réserve des sommes inscrites au compte 471

Rapporteur : M. le Maire

L’article 4 du Cahier des Charges signé le 29 Décembre 1994 entre la Société CAGNES-SUR-MER LOISIRS S.A. et la Commune pour l’exploitation d’un Casino prévoit l’inscription, sur un compte spécial (compte 471 « prélèvement à employer »), des sommes destinées à des travaux d’investissement concernant l’amélioration du casino et de ses abords. Dans ses séances du 28 mars 2007 et du 28 mai 2008, le Conseil Municipal a approuvé la mise en réserve de la somme de 127 450 € figurant sur le compte 471 au 31 octobre 2007. Les sommes inscrites au titre de l’année 2008 s’élèvent à 63 725 €. Le Directeur du Casino nous propose, conformément aux dispositions de l’article 4 du Cahier des Charges, de mettre à nouveau en réserve cette somme. Ce compte dont le montant cumulé s’élève à 191 175 € servira à financer des travaux d’aménagement du nouveau casino. Les travaux d’investissement financés par ce compte seront soumis à l’accord préalable de la Commune et feront l’objet d’un avenant au cahier des charges.

Le Conseil Municipal :

• ACCEPTE de mettre en réserve, au titre de l’exercice 2008, les fonds du compte 471 soit 63 725 € • ACCEPTE de reporter l’affectation de cette somme aux travaux d’aménagement du nouveau Casino ; un avenant sera adopté par le Conseil Municipal pour approuver la nature des travaux financés par ce compte.

Ont voté contre : Mme NATIVI – MM. SANTINELLI, OBRY

Mme TAIANA

46. Modification du cahier des charges du Casino Jeux – Adoption de l’avenant n° 10

Rapporteur : M. le Maire

Les casinos enregistrent une importante baisse de la fréquentation et donc de leurs recettes, en raison notamment des dispositions réglementaires qui imposent la mise en place d’un contrôle systématique d’identité et de l’interdiction de fumer. Par ailleurs, la crise économique a significativement accru cette baisse de fréquentation. Le produit brut des jeux de l’établissement Cagnois, qui était de 13 297 K € pour l’exercice 2007, est tombé à 10 356 K € pour l’exercice 2008 soit une diminution de 28,40 %. Sur les trois premiers mois de l’exercice 2009, la diminution du produit brut des jeux par rapport à celui de 2008 est de l’ordre du 18 %. La poursuite de l’exploitation dans la configuration de l’actuel casino, aboutira à un résultat déficitaire. L’installation du nouveau casino dans la ZAC Sudalparc va générer des produits complémentaires en raison notamment du parc des machines à sous qui passera de 80 à 180 machines, qui devraient permettre de compenser le déficit. Il convient cependant d’observer que les différents prélèvements, les charges d’installation et de fonctionnement, particulièrement élevées, sont de nature à mettre en péril l’équilibre financier de l’établissement. Afin de permettre au casino de maintenir le niveau des investissements prévus, de faire face aux charges du nouvel établissement, d’assurer le maintien des emplois existants, la création des nouveaux emplois nécessaires au fonctionnement de ce casino, il est donc proposé de revoir temporairement les dispositions de l’article 3 du cahier des charges en date du 29 décembre 1994 concernant le taux du prélèvement communal, en le ramenant de 15% à 7% pour la période du 1er Juin 2009 au 31 Octobre 2010 étant entendu qu’à cette date le conseil municipal jugera de l’opportunité de maintenir le taux initial ou de le modifier afin de maintenir l’équilibre financier de la concession. Par ailleurs, pour tenir compte de l’évolution des jeux et donner plus de souplesse à l’exploitation de l’établissement l’article 1er concernant les jeux autorisés, l’article 2 concernant les dates d’ouverture et de fermeture des salles de jeux, l’article 4 relatif à l’emploi des recettes supplémentaires dégagées en application du barème fixé par la loi du 3 avril 1955, l’article 5 relatif au service de restauration, sont modifiés dans le cadre du présent avenant. Enfin, la société Cagnes-Sur-Mer Loisirs SAS s’engage à mettre gratuitement à la disposition de la commune, la salle de spectacle du casino aménagée et de grande 30

qualité, pouvant accueillir près de 1 000 personnes et servir 500 repas. Cet engagement sera acté sur un article 6 de l’avenant au cahier des charges.

Le Conseil Municipal, à l’unanimité des membres présents et représentés :

• SE PRONONCE sur l’ensemble des dispositions de l’avenant n°10 au cahier des charges d’exploitation du Casino-Jeux ;

• AUTORISE Monsieur le Maire à le signer.

47. Délégation du service public des bains de mer et des activités nautiques : choix des délégataires

Rapporteurs : M. le Maire – M. MARTIN

Par délibération du 28 mai 2008, le Conseil Municipal a décidé de déléguer la gestion du service public des bains de mer et des activités nautiques pour les 8 lots de plages. Une procédure de délégation de service public a été lancée en application des dispositions des articles L 1411-1 et suivants du Code Général des Collectivités Territoriales. La Commission de délégation de service public dont les membres ont été désignés, pour la durée du mandat, par le Conseil Municipal dans sa séance du 28 avril 2008, a procédé à la sélection des candidatures, à l’ouverture et au classement des offres pour chaque lot de plage. Sur les six lots destinés à recevoir des activités de location de matelas de plage, parasols, transats et à exploiter des activités annexes contribuant au bien être des usagers tel qu’un service de restauration, deux lots sont restés infructueux : les lots 1 et 3 situés à l’Est de l’embouchure de la Cagne. La Commission a rendu son rapport (ci-annexé) proposant le classement des offres suivant : Pour les lots nautiques :

Lot n°2 : 1 - SARL Plage des Marines

2 – L’offre de la SARL Cagnes Paradise est rejetée

Lot n°8 :

Un seul candidat a présenté une offre : M. Christophe COSTON ; la commission propose de le retenir. Pour les lots balnéaires :

Lot n°4 : 1 – SARL AEVA BEACH

2 – SARL ART BEACH

Lot n°5 : 1 - EURL Jacquit MARIN

2 – SARL ART BEACH

3 – Mme TAVERNE et M. GALLO (SARL à créer)

Lot n°6 : 1 – SARL Cigalon Plage

2 – EURL Jacquit MARIN

Lot n°7 : 1 – EURL Jacquit MARIN

2 – SARL ART BEACH

3 – Mme TAVERNE et M. GALLO (SARL à créer)

4 – SARL LE TIERCE PLAGE

5 – Groupement DIOLOSA

Conformément aux dispositions de l’article L 1411-5 du Code Général des Collectivités Territoriales, les candidats sélectionnés par la commission ont été reçus pour préciser leurs offres. Au cours de la négociation, des précisions ou des compléments d’information ont été apportés par les candidats. Certains projets architecturaux ont été mis au point notamment pour donner plus de transparence à la façade longeant la voie publique ; ce qui a permis d’arrêter le choix suivant qui figure dans le rapport ci-joint établi par M. le Maire conformément à l’article L 1411-5 du Code Général des Collectivités Territoriales : Lot n°2 : SARL Plage des Marines

Lot n°4 : SARL AEVA BEACH

Lot n°5 : SARL ART BEACH

Lot n°6 : SARL CIGALON PLAGE

Lot n°7 : EURL Jacquit MARIN

Lot n°8 : M. Christophe COSTON 31

Le Conseil Municipal :

• APPROUVE le choix ci-dessus, pour assurer l’exploitation des lots de plage nautiques et balnéaires ;

• ADOPTE pour chaque lot attribué (2, 4, 5, 6, 7 et 8) l’ensemble des documents contractuels : sous- traité d’exploitation et ses annexes, cahier de charges particulières qui liera le sous-traitant à la commune ;

• DECLARE les lots 1 et 3 (lots balnéaires) infructueux dans le cadre de la procédure de délégation de service public ;

• AUTORISE, conformément aux dispositions de l’article L 1411-8, M. le Maire a engager une négociation directe pour attribuer ces 2 lots ;

• AUTORISE M. le Maire à signer l’ensemble des pièces afférent à ce dossier.

Ont voté contre : Mme NATIVI – MM. SANTINELLI, OBRY

S’est abstenue : Mme TAIANA

48. Avenant n° 1 à la convention de service public concernant la gestion et le fonctionnement d’une fourrière de véhicules

Rapporteur : M. le Maire

La délégation de service de la fourrière municipale se termine le 14 MAI 2009. La procédure réglementaire pour renouveler cette délégation a été engagée après approbation du Conseil Municipal lors de sa séance du 16 décembre 2008 . Cependant, compte tenu des délais incompressibles liés à la procédure, la nouvelle convention de délégation de service public ne pourra pas prendre effet avant l’échéance du contrat actuellement en vigueur.

Conformément à l’article L-1411-2 du Code Général des Collectivités Territoriales

Le Conseil Municipal, à l’unanimité des membres présents et représentés :

• ACCORDE une prorogation de la délégation actuelle avec la Société Transport Stockage Tout Véhicule (TSTV) pour une durée de trois mois à compter de la date d’échéance du contrat actuel pour assurer le bon fonctionnement et la continuité du service public.

49. Elections des représentants du Conseil Municipal à la Communauté Urbaine Nice Côte d’Azur

Rapporteur : M. le Maire

Par délibération en date du 26 mars 2008, le Conseil Municipal avait procédé à la désignation de ses représentants à la Communauté d’Agglomération Nice Côte d’Azur. Un délégué communautaire Cagnois étant démissionnaire, le Conseil Municipal de Cagnes-sur-Mer est donc amené à élire l’ensemble de ses neuf représentants. En effet suite à la transformation de la Communauté d’Agglomération en Communauté Urbaine, la désignation des délégués est désormais soumise aux dispositions prévues par les articles L5215- 6 et suivants du Code Général des Collectivités Territoriales.

A ce titre, le Conseil Municipal concerné doit donc élire ses délégués conformément à l’article L5215-10 2ème qui dispose : « Les délégués des communes au conseil de la communauté sont élus au scrutin de liste à un tour, sans adjonction ni suppression de noms et sans modification de l’ordre de présentation. La répartition des sièges entre les listes est opérée selon les règles de la représentation proportionnelle à la plus forte moyenne. » 32

Le Conseil Municipal :

• ELIT ses représentants à la Communauté Urbaine Nice Côte d’Azur :

- M. le Maire

- M. Martin

- M. Rosso

- M. Constant Liste « Louis Nègre »

- M. Antomarchi

- Mme Albert-Riger

- M. Spielmann

- M. Santinelli Liste « La gauche unie PS-PC-MRC »

- Mme Piret Liste « Louis Nègre »

Arrivée de Mme Bottin

50. Modification des indemnités de fonction de deux élus

Rapporteur : M. le Maire

Dans ses séances du 26 mars 2008 et du 28 avril 2008, le Conseil Municipal avait adopté la répartition des indemnités attribuées aux Conseillers Municipaux, conformément aux articles L 2123-20 et suivants du Code Général des Collectivités Territoriales. Suite à la démission d’un délégué cagnois à la Communauté Urbaine Nice Côte d’Azur et à la nouvelle désignation des représentants cagnois à la Communauté Urbaine, il convient de modifier la répartition initialement prévue relative aux deux élus concernés.

Le Conseil Municipal :

• ADOPTE la nouvelle répartition des indemnités de fonction selon les modalités suivantes : - Mme BANDECCHI, 1er Adjoint, percevra désormais une indemnité mensuelle brute de 1755 € au lieu de 1355 brut précédemment,

- M. MARTIN, Adjoint, percevra désormais une indemnité mensuelle brute de 1535 € au lieu de 1335 € brut précédemment.

Ont voté contre : Mme NATIVI – MM. SANTINELLI, OBRY

Mme TAIANA

Mme LARTIGUE – M. XIMENES

Mme CAVENEL

M. PIACENTINI

* * *

L’ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 20 H 30.

Le Maire,

Louis NEGRE