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Conseil Municipal - cm 30 06 2016
Document publié le Jeudi 30 juin 2016 par la commune de Vieux-Condé.
Lien du pdf (Conseil Municipal - cm 30 06 2016)
Thèmes du document : Éducation, Aménagement du territoire, Jeunesse,
1
COMPTE RENDU
DU CONSEIL MUNICIPAL
DU 30 JUIN 2016
MEMBRES EN EXERCICE
M BUSTIN Guy ; Mme DI CRISTINA Caroline ; M BUSTIN David ; Mme FONTAINE Nadine ; M TOURBEZ Hervé ; Mme DELCOURT Fabienne ; Mme MAKSYMOWICZ Louisette ; M SIMON Didier ; Mme SALINGUE Ghislaine ; M SMITS Jean-François ; me KOWALLSKI Isabelle ; M FORTE Serge ; M HOUBART Jean-Luc ; Mme TOURBEZ Emilie ; M LIEGEOIS Bernard ; Mme MARLOT Josette ; M MAKSYMOWICZ Thadée ; Mme WACHOWIAK Sylvie ; M PHILOMETE Eric ; Mme KWIECIEN Laura ; M VAN DER HOEVEN Serge ; M MIXTE Alain ; Mme TRELCAT-CHOUAN Valérie ; Mme SOLINI Corinne.
CONVOCATION EN DATE DU 24 JUIN 2016
PRESIDENCE : M BUSTIN Guy
SECRETAIRE DE SEANCE : M BUSTIN David
Nombre de conseillers en exercice : 33
Nombre de conseillers présents ou représentés : 32
Membres absents / excusés / représentés : 9
Mme LUDEWIG Adeline (procuration à Mme DELCOURT Fabienne) ;
M SIDER Joël (procuration à Mme DI CRISTINA Caroline) ;
Mme BOUKLA Giulia ;
M SZYMANIAK Richard (procuration à M FORTE Serge) ;
Mme CHERQUEFOSSE Martine (procuration à M BUSTIN Guy) ;
Mme TROTIN Thérèse (procuration à Mme TRELCAT-CHOUAN Valérie) ; Mme BRUNET Annie-France (procuration à M MIXTE Alain pour le point « Finances ») ; M AGAH Franck (procuration à M VAN DER HOEVEN Serge) ;
M BEUDIN Michel. 2
ORDRE DU JOUR
1) Secrétariat Général
• Dissolution du Syndicat des Communes Intéressées au Parc Naturel Régional Scarpe Escaut
• Convention de partenariat avec le PNR Scarpe Escaut dans le cadre de la démarche « Territoire à énergie positive pour la croissance verte »
• Installation d’un système de vidéo-protection
• Communication de la synthèse des questions et réponses apportées à la Chambre Régionale des Comptes par la CAVM dans le cadre du rapport consacré au « très haut débit »
2) Comptabilité – Finances
• Acquisition de vélos dans le cadre des actions de Prévention Routière
• Sortie de l’inventaire comptable des biens de faible valeur totalement amortis en M14 • Cadeaux pour les mariages des administrés Vieux-Condéens
• Demande de subvention de l’Office Municipale des Sports
• Demande de subvention exceptionnelle de la Section Sportive du collège Jean Jaurès
3) Service Education Jeunesse
• Tarifs SEJ 2016 – Annule et Remplace
• Continuité de gestion des activités municipales mises en œuvre parallèlement à la réforme des rythmes scolaires – Projet Educatif De Territoire 2016/2017
4) S.T. / Urbanisme
• Convention financière entre la VILLE DE VIEUX-CONDE et MAISONS ET CITES – régularisation foncière pour la création de deux venelles Cité Taffin
5) Gestion des Ressources Humaines
• Suppression, Création et transformation de postes dans la filière culturelle au 01/09/2016
6) Marchés Publics
• Adhésion au groupement de commande pour des prestations d’enlèvement et de traitement des dépôts sauvages amiantés
7) Points Divers
• Communication des décisions prises dans le cadre de l’article L.2122-22 du Code Général des Collectivités Territoriales 3
M VAN DER HOEVEN Serge fait part à l’assemblée de la nécessité pour M MIXTE Alain de s’absenter au cours de la réunion, il souhaite que le point « Finances » soit abordé en priorité afin que celui-ci puisse malgré tout participer aux votes.
M le Maire lui répond que cela ne pose aucun problème, il en sera donc fait ainsi.
M le Maire adresse ses condoléances à Mme Audrey DHAENE pour le décès de son père ainsi qu’à Mme Véra KREMYNSKI pour le décès de sa mère.
M le Maire demande à l’assemblée l’autorisation d’ajouter un point à l’ordre du jour relatif à la signature d’une convention annuelle d’objectifs avec l’association POINFOR.
➢ Unanimité
D/2016-68 : Acquisition de vélos dans le cadre de la Prévention Routière
Monsieur le Maire rappelle à l’assemblée l’implication de la Ville dans la formation des jeunes Vieux- Condéens à la sécurité routière.
En ce sens, 6 classes de CM2 ont suivi une formation au B.S.R. (Brevet de Sécurité Routière). Afin de récompenser les participants les plus méritants, il est proposé au Conseil Municipal d’octroyer un vélo à chaque élève arrivé premier de sa classe lors des épreuves visant à l’obtention du B.S.R.
Le coût d’un vélo est estimé à environ 120 € T.T.C.
Il est demandé au Conseil Municipal, après en avoir délibéré,
D’EMETTRE un avis favorable à la proposition susmentionnée,
D’AUTORISER Monsieur le Maire à acheter 5 vélos pour un montant maximum de 570 € T.T.C.
Mme FONTAINE Nadine remarque qu’il y a 6 classes mais seulement 5 vélos achetés.
M le Maire lui répond que la ville attribue un vélo par école, donc 5 vélos.
➢ Unanimité
D/2016-69 : Sortie de l’inventaire comptable des biens de faible valeur totalement amortis en M14
Monsieur le Maire rappelle à l’assemblée que, par délibération en date du 27 janvier 2005 a été fixé un seuil de 1000 € au-dessous duquel les biens de faible valeur sont amortis en une annuité unique, au cours de l’exercice suivant leur acquisition.
L’instruction budgétaire et comptable M14 permet, par mesure de simplification et sur décision de l’assemblée délibérante, la sortie de ces biens de l’inventaire comptable dès qu’ils ont été totalement amortis.
Il est proposé à l’assemblée de fixer les modalités de sortie de l’inventaire comptable des biens de faible valeur totalement amortis en M14 comme suit :
Premièrement : A partir de 2016, les biens de faible valeur, c’est à dire au-dessous du seuil de 1000 €, totalement amortis seront sortis annuellement de l’inventaire comptable soit, au 31/12 de l’année qui suit celle de leur amortissement par opération d’ordre non budgétaire. 4
Deuxièmement : En cas de cession de biens de faible valeur totalement amortis qui auraient au préalable été sortis de l’inventaire comptable et de l’état de l’actif, il convient de considéré que ces biens ne constituent plus des immobilisations.
Par conséquent, le produit de la cession d’un tel bien est enregistré en section de fonctionnement en autres produits exceptionnels sur opérations de gestion (compte 7718).
Il est demandé au conseil Municipal, après en avoir délibéré,
D’EMETTRE un avis favorable pour la passation de ces écritures comptable.
➢ Unanimité
D/2016-70 : Cadeaux pour les mariages des administrés Vieux-Condéens
Monsieur le Maire propose d’octroyer deux cadeaux pour les célébrations des mariages :
La commission d’Etat Civil-personnes âgées-solidarité propose l’attribution d’une parure de stylos d’une valeur de 21,50 euros et d’un album photo d’une valeur de 19,95 euros.
Il est demandé au Conseil Municipal, à après en avoir délibéré,
D’EMETTRE un avis favorable aux propositions ci-dessus énoncées.
Mme FONTAINE Nadine aurait souhaité que la municipalité sollicite les commerçants Vieux- Condéens.
Mme DI CRISTINA Caroline répond qu’aucun commerçant Vieux-Condéen ne vend de parures de stylos, la Ville a consulté le catalogue d’un fournisseur d’articles liés à l’Etat Civil. 50 parures ont été commandées et attendent d’être distribuées en fonction des mariages prévus.
➢ Unanimité
D/2016-71 : Demande de subvention de l’association « Office Municipal du sport »
Monsieur le Maire fait part à l’assemblée d’un courrier émanant de Monsieur Croutelle Président de la nouvelle l’association « OFFICE MUNICIPALE DU SPORT » sollicitant l’octroi d’une subvention 2016 pour sa mise en place.
Il est demandé au Conseil Municipal, après en avoir délibéré,
D’EMETTRE un avis favorable à la proposition sus-évoquée,
D’AUTORISER Monsieur le Maire à verser une subvention de 1500€ à l’association « OFFICE MUNICIPALE DU SPORT ».
M MIXTE Alain rappelle que lors de la création de l’OMS, M FORTE Serge avait précisé que la Mairie ne participerait financièrement au fonctionnement de l’association ; puis s’agissant d’une association, il avait été convenu de verser la subvention de démarrage habituelle soit 250€, la somme de 1 500€ attribuée ce jour semble convenable et devrait permettre à l’OMS de bien démarrer.
➢ Unanimité 5
D/2016-72: Demande de subvention exceptionnelle de la section sportive du collège Jean Jaurès
Monsieur le Maire fait part à ‘assemblée d’un courrier reçu le 18 mai 2016 relatif à une demande de subvention de la Section Sportive du collège Jean Jaurès, concernant la mise en œuvre d’activités sportives notamment liées à la pratique du football.
La Section Sportive est composée de 2 groupes de travail effectuant chacun 2 séances de 1h30 par semaine et concerne une cinquantaine de collégiens.
M le Maire propose l’attribution d’une subvention d’un montant de 500 € à la Section Sportive du collège Jean Jaurès pour la poursuite de ces activités.
Il est demandé au Conseil Municipal, après en avoir délibéré,
D’EMETTRE un avis favorable à la proposition de M le Maire,
D’AUTORISER M le Maire à verser une subvention d’un montant de 500 € à la Section Sportive du collège Jean Jaurès.
M MIXTE Alain rappelle qu’il s’agit d’une convention entre le club de foot, la Ville et le collège relative à la pratique du football, le district Escaut apporte aussi une participation à hauteur de 650€ ; c’est la première fois que la Section Sportive du collège sollicite une aide municipale.
M le Maire lui répond que les financements extérieurs doivent certainement faire défaut.
➢ Majorité
M VAN DER HOEVEN Serge (procuration de M AGAH Franck), M MIXTE Alain (procuration de Mme BRUNET Annie-France), Mme TRELCAT-CHOUAN Valérie (procuration de Mme TROTIN Thérèse), Mme SOLINI Corinne : ne prennent pas part au vote.
D/2016-78 : Convention annuelle d’objectif avec l’association POINFOR concernant un chantier d’insertion (ACI)
Vu l’instruction de la DGEFP n°2014-2 du 5 février 2014 relative au pilotage des dispositifs de l’IAE (Insertion par l’Activité Economique) ;
Vu le décret n°2014-197 portant généralisation de l’aide aux postes d’insertion des diverses mesures relative à l’insertion par l’activité économique ;
Vu le projet de convention et de budget prévisionnel proposés par l’association POINFOR, ci- annexés ;
Il est demandé au Conseil Municipal, après en avoir délibéré,
DE VALIDER la convention d’objectif à passer avec l’association POINFOR concernant la mise en place d’un nouveau chantier d’insertion pour une participation maximale de la commune de 42 974 € répartie selon l’article 6 de la convention. 6
D’AUTORISER M le Maire à signer ladite convention et tous les documents en lien avec l’association POINFOR relevant de l’activité d’un nouvel ACI sur le territoire communal.
M le Maire rappelle que l’association POINFOR met en œuvre des ateliers d’insertion auprès de personnes en formation encadrées par des professionnels ; le domaine principal d’intervention de l’association est les travaux dans les bâtiments. Les Vieux-Condéens seront prioritaires sur le recrutement, une dizaine de personnes seront concernées.
M VAN DER HOEVEN Serge indique que l’annexe 1 afférente au projet de délibération, reprenant l’ensemble des travaux prévus n’a pas été transmise aux membres de l’assemblée. Il serait appréciable que le budget prévisionnel soit transmis aux conseillers municipaux.
M le Maire répond que ce document sera remis aux membres du groupe présidé par M VAN DER HOEVEN.
➢ Unanimité
D/2016-73: Ajustement des tarifs du Service Education Jeunesse – ANNULE ET REMPLACE
Afin d’harmoniser les tarifs des accueils de loisirs et de tenir compte de l’augmentation des coûts des prestataires, nous envisageons de procéder à un ajustement des tarifs des différents accueils péri et extrascolaires proposés par le service Education Jeunesse, votés précédemment le 18 février 2015.
Le Conseil Municipal, à la majorité, après en avoir délibéré,
FIXE les tarifs municipaux comme suit à compter de la rentrée de septembre 2016 à l’exception des actions d’autofinancement qui débuteront lors de l’ACM de juillet 2016.
Accueil du matin
Revenu fiscal de
référence
De 0 à 24 000 €
Revenu fiscal de
référence
De 24 001 à 36 999
€
Revenu fiscal de
référence
Supérieur à 37 000 €
Enfant scolarisé sur
Vieux-Condé mais
habitant une
commune
extérieure
Ancien tarif La ½ heure 0.50 € la ½ heure
Nouveau tarif
Montant à l’heure 1.50 € 1.60 € 1.70 € 2.00 € Montant fractionnable
en ½ heure 0.75 € 0.80 € 0.85 € 1.00€
Le montant peut être fractionnable par ½ heure
Toute réservation qui ne sera pas annulée dans les 24 heures sera facturée. 7
Accueil du soir
Montant à l’heure. Le montant peut être fractionnable par ½ heure
Revenu fiscal de
référence
De 0 à 24 000 €
Revenu fiscal de
référence
De 24 001 à 36 999
€
Revenu fiscal de
référence
Supérieur à 37 000
€
Enfant scolarisé
sur Vieux-Condé
mais habitant une
commune
extérieure
Ancien tarif
1.00€ 1.10€ 1.20€
0.50€ la ½ heure 0.55€ la ½ heure 0.60€ la ½ heure
Nouveau tarif
Montant à
l’heure 1.50 € 1.60 € 1.70 € 2.00€ Montant
fractionnable en
½ heure
0.75 € 0.80 € 0.85 € 1.00€
• Tout dépassement d’horaire entraîne le paiement d’une heure due.
• Toute réservation qui ne sera pas annulée dans les 24 heures sera facturée.
Cantine
• Classes maternelles
Revenu fiscal de
référence
De 0 à 24 000 €
Revenu fiscal de
référence
De 24 001 à 36 999 €
Revenu fiscal de
référence
Supérieur à 37 000 €
Enfant scolarisé sur
Vieux-Condé mais
habitant une commune
extérieure
Ancien tarif 2.20€ 2.30€ 2.40€
Nouveau tarif 2.30 € 2.50 € 2.70 € 3.20€
• Classes élémentaires
Revenu fiscal de
référence
De 0 à 24 000 €
Revenu fiscal de
référence
De 24 001 à 36 999 €
Revenu fiscal de
référence
Supérieur à 37 000 €
Ancien tarif 2.50€ 2.60€ 2.70€
Nouveau tarif 2.60 € 2.80 € 3.00 € 3.60€
• Pour les enfants porteurs de PAI lourd qui nécessite que les parents des enfants apportent leur propre repas au restaurant scolaire, le tarif appliqué sera de 1.50€
Toute réservation qui ne sera pas annulée dans les 24 heures sera facturée.
Pour les enfants placés en permanence chez une assistante maternelle, ce sont les revenus et le domicile de la famille d’accueil qui sont pris en compte.
En l’absence de justificatifs de revenus, le tarif le plus élevé sera appliqué.
Repas adulte (personnel municipal) : 5.00€ 8
ACM (Accueils collectifs de mineurs)
• Période scolaire : forfait périodique entre deux périodes de vacances scolaires
Revenu fiscal de
référence
De 0 à 24 000 €
Revenu fiscal de référence
De 24 001 à 36 999 € Revenu fiscal de référence
Supérieur à 37 000 € Moins de 3
enfants
3 enfants
& +
Moins de 3
enfants
3 enfants
& +
ACM
Mercredi
Après-midi
Ancien tarif 5.00€ 4.00€ 6.00€ 5.00€ 7.00€
Nouveau tarif 7.50€ 9.00€ 10.50€
• Période de vacances scolaires : forfait hebdomadaire
Maternels
en demi-
journée
Revenu fiscal de
référence
De 0 à 24 000 €
Revenu fiscal de
référence
De 24 001 à 36 999 €
Revenu fiscal de
référence
Supérieur à 37 000 € Moins de
3 enfants
3 enfants
et plus
Moins de
3 enfants
3 enfants
et plus
Ancien tarif 4.50 € 4.00 € 6.00 € 5.50 € 6.50 €
ACM 3/5 et
6/13 ans en
journée
Revenu fiscal de
référence
De 0 à 24 000 €
Revenu fiscal de
référence
De 24 001 à 36 999
€
Revenu fiscal
de référence
Supérieur à 37
000 €
Tarif habitants
à l’extérieur Moins
de
3
enfants
3
enfants
et plus
Moins
de
3
enfants
3
enfants
et plus
activités 9.00 € 8.00 € 12.00 € 11.00 € 13.00€
Repas
maternel 2.20€ 2.30€ 2.40€
Repas
élémentaire 2.50€ 2.60€ 2.70€
Nouveau
tarif
(activités +
repas)
22.00€ 25.50€ 27.00€ 32.40€
Tarif à la
demi
journée
sans repas
9.00€ 12.00€ 13.00€ 15.50€ 9
• Acm juillet et août 2017
Revenu fiscal de
référence
De 0 à 24 000 €
Revenu fiscal de
référence
De 24 001 à 36 999
€
Revenu fiscal de
référence
Supérieur à 37
000 €
Tarif habitants
à l’extérieur Moins
de
3 enfants
3 enfants
et plus
Moins
de
3 enfants
3 enfants
et plus
22.00€ 21.00€ 25.50€ 24.50€ 27.00€
Nouveau
tarif
(activités
+ repas)
22.00€ 25.50€ 27.00€ 32.40€
Pour les enfants placés en permanence chez une assistante maternelle, ce sont les revenus et le domicile de la famille d’accueil qui sont pris en compte.
En l’absence de justificatifs de revenus, le tarif le plus élevé sera appliqué.
Concernant les ACM, tout retard dans les horaires se verra facturé le tarif d’un accueil du soir.
Toute réservation qui ne sera pas annulée se verra facturée.
Nous rajoutons à ces tarifications une organisation permettant de mettre des actions autofinancements en place au sein du service Education Jeunesse lesquelles débuteront lors de l’ACM de juillet 2016
Action ou prestation Tarif appliqué
Lavage de voiture 3 € le lavage extérieur
Rénovation ou customisation d’un meuble 4 € l’heure d’activité Un café 0.50 €
Eau
Eau avec sirop 0.50 €
Soda 1 €
Portion de tarte ou gateau 0.50 €
Portion de pizza (1/4) 1.50 €
Repas (entrée, plat,dessert hors boisson) 10 €
Entrée représentation 1€ 10
Demandes supplémentaires aux familles pour des sorties, projets ou séjours exceptionnels
Projets
Revenu fiscal de
référence
De 0 à 24 000 €
Revenu fiscal de
référence
De 24 001 à 36 999
€
Revenu
fiscal de
référence
Supérieur à
37 000 €
Tarif enfants
scolarisés sur la
ville mais
habitants à
l’extérieur
Sortie
transport
bus
8.00€ 10.00€ 12.00€ 13.00€
Une nuitée en
dur sans repas 20.00€ 22.00€ 24.00€ 25.00€
Prestation de
repas sur place Le participant doit s’acquitter de la moitié du prix du repas
Entrée
Le participant doit s’acquitter de la moitié du prix de l’entrée
(exemple entrée à 5 €, 2.50 € est demandé à la famille et le reste fera
l’objet d’un autofinancement ou pris en charge par la commune)
Cette délibération annule et remplace la délibération n°2016/49 ayant même objet reçue en sous- Préfecture le 03 juin 2016.
Mme DELCOURT Fabienne explique qu’il s’agit simplement de préciser dans la délibération que les actions d’autofinancement débuteront en juillet 2016.
Mme TRELCAT-CHOUAN Valérie rappelle que le groupe d’opposition avait émis une remarque concernant les actions d’autofinancement où il est stipulé pour les travaux de réfection d’un meuble « 4€ l’heure de travail », s’agissant d’enfants il serait judicieux d’utiliser un vocable plus adapté.
M le Maire lui répond que le mot « travail » sera remplacé par « activité ».
➢ Majorité
CONTRE : M VAN DER HOEVEN Serge (procuration de M AGAH Franck), Mme BRUNET Annie-France, Mme TRELCAT-CHOUAN Valérie (procuration de Mme TROTIN Thérèse), Mme SOLINI Corinne.
D/2016-74 : Continuité de gestion des activités municipales mises en œuvre parallèlement à la réforme des rythmes scolaires – PEDT 2016/2017
Vu la mise en œuvre sur le territoire municipal de la réforme des rythmes scolaires à partir de l’année 2013-2014.
Monsieur le Maire demande à l’assemblée l’autorisation de continuité et de gestion des activités annexes à la réforme de l’Education Nationale :
-Activités extrascolaires : ouverture et déclaration auprès de la Direction Départementale de la Cohésion Sociale (DDCS) d’un service de restauration collective le mercredi de 11h30 à 13h30 pour les enfants fréquentant l’accueil collectif de mineurs (ACM) l’après-midi. 11
- Activités périscolaires :
o Généralisation à l’ensemble des établissements scolaires des accueils
individualisés de 7h30 à 8h30 (accueils échelonnés non déclarés)
o Association de la pause méridienne aux accueils du soir jusque 18h00 généralisés
eux aussi à l’ensemble des écoles (accueils déclarés)
o Continuité des temps d’accueils périscolaires en demi – journée par zone
Ces différents temps ont été réfléchis pour développer un ensemble d’activités cohérentes entre le temps périscolaire et le temps scolaire et pour apporter une offre d’accueil adaptée aux besoins des familles. Ils font l’objet d’un projet global d’accueil de loisirs complémentaire aux projets d’école et répondent au projet Educatif Territorial (PET).
Le PEDT est un outil qui fixe les orientations éducatives de la ville, à savoir permettre aux jeunes et aux enfants d’accéder à l’autonomie, d’exercer la démocratie, de découvrir de nouvelles activités, de renforcer les solidarités, de permettre l’épanouissement, dans le respect des principes d’égalité et de laïcité.
Un premier PEDT a été élaboré pour une durée de trois ans (2013-2016) avec un avenant pour l’année 2015-2016. Afin de bénéficier du fonds de soutien, un nouveau PEDT d’une durée d’un an (2016-2017) doit être élaboré.
La mise en place de la réforme des rythmes scolaires est appliquée pendant un an. Les activités municipales qui en découlent sont donc amenées à évoluer dans le même temps.
Monsieur le Maire précise à l’Assemblée que la déclaration des activités auprès de la DDCS ouvre droit à une participation financière de la CAF DU Nord au titre de la Prestation de service.
Il est demandé au Conseil Municipal, après en avoir délibéré,
D’AUTORISER Monsieur le Maire à signer l’ensemble des documents nécessaires à la continuité et à l’organisation des activités mises en place en parallèle à la réforme de l’Education Nationale.
M SMITS Jean-François précise qu’il s’agit de valider la continuité du PEDT pour l’année 2016/2017 afin de pouvoir bénéficier du fonds de soutien pour l’organisation des activités en lien avec les nouveaux rythmes scolaires.
M VAN DER HOEVEN Serge regrette l’absence de réunion de la commission des affaires scolaires pour discuter sur ce point et en ce sens, le groupe votera contre.
Mme DELCOURT Fabienne estime qu’il n’y a pas réellement d’intérêt à réunir la commission sur ce point, s’agissant de la reconduction d’un projet ayant fait l’objet de nombreuses réunions avec les différents partenaires concernés et compétents sur le sujet.
M VAN DER HOEVEN Serge déduit donc des propos tenus par Mme DELCOURT que les élus de l’opposition sont incompétents.
Mme DELCOURT Fabienne lui répond que l’on peut toujours interpréter comme on le souhaite les propos tenus, en l’occurrence les professionnels du secteur ont été consultés, l’avis de ces partenaires financeurs est bien entendu indispensable s’agissant du PEDT, il ne s’agit aucunement de remettre en question les compétences de chacun. 12
➢ Majorité
CONTRE : M VAN DER HOEVEN Serge (procuration de M AGAH Franck), Mme BRUNET Annie-France, Mme TRELCAT-CHOUAN Valérie (procuration de Mme TROTIN Thérèse), Mme SOLINI Corinne.
Mme FONTAINE Nadine : abstention
D/2016-75 : Convention financière entre la Ville de Vieux-Condé et Maisons et Cités – Régularisation foncière pour la création de deux venelles Cité Taffin
Préambule :
Pour rappel, la VILLE DE VIEUX-CONDE a décidé de se lancer dans un vaste programme de requalification de la Cité Taffin, celle-ci, classée exceptionnelle et retenue parmi les cinq cités « pilotes » dans le cadre du dossier de candidature du Bassin Minier pour une inscription sur la liste du patrimoine mondiale de l’UNESCO.
De son côté MAISONS & CITES va entamer prochainement les travaux de réhabilitation de ses logements.
Contexte :
Dans le cadre de l’opération de requalification de la cité Taffin, la ville de Vieux-Condé a décidé de créer, sur des propriétés appartenant à Maisons & Cités, deux venelles afin d’ouvrir le quartier sur le Jard au niveau du logement situé au 193 rue des Glycines (sur la parcelle AT n°1038 issue de la parcelle AT n°1036) ainsi que sur le parc Jean Dussenne entre les logements 160 et 140 rue des Cytises (sur la parcelle AT n°1044 issue de la parcelle AT n°605 et la parcelle AT n°1046 issue de la parcelle AT n°606).
En outre, il a été constaté qu’un locataire de Maisons & Cités occupait une bande de 4 mètres sur un terrain situé à l’entrée de la cité (sur la parcelle AT n°1041 issue de la parcelle AT n°789) appartenant à la commune de Vieux-Condé.
De ce fait, il a été décidé de procéder à un échange de terrains avec paiement d’une soulte au profit de Maisons & Cités.
Cet échange concerne :
- la cession par Maisons & Cités à la ville de Vieux-Condé de la parcelle AT n°1038 d’une contenance de 102m² et des parcelles AT n°1044 d’une contenance de 38m² et AT n°1046 d’une contenance de 53m² au prix de 15 €/m² selon les avis du service de France Domaine en date du 15 octobre et 23 novembre 2016 auquel s’ajoute la TVA soit un prix de 18 €/m².
- la cession par la ville de Vieux-Condé à Maisons & Cités de la parcelle AT n°1041 située sur le domaine privé de la commune d’une contenance de 153m² au prix de 15€/m² selon l’avis du service de France Domaine en date du 23 novembre 2015. La cession de cette parcelle par la commune n’est pas assujettie à la TVA. En effet, il est à préciser que cette cession ne s’inscrit pas dans une démarche économique d'aménagement de l'espace ou de maîtrise d'ouvrage, mais s’inscrit purement dans le cadre de la gestion du patrimoine communal. Le bien cédé n’a pas été acquis ou aménagés en vue d’être revendu. L’aliénation relève donc du seul exercice de la propriété, sans autre motivation que celle de réemployer autrement au service des missions de la commune la valeur de son actif.
Ladite convention financière précise les points suivants :
- Régularisation foncière pour la création de deux venelles à la cité Taffin par le biais d’un échange de terrain avec une soulte pour un montant de 1 179 € TTC au profit de Maisons & Cités. - La ville de Vieux-Condé se charge de faire réaliser le bornage sur les emprises des terrains citées précédemment ainsi que l’acte d’échange notarié. 13
- La ville de Vieux-Condé s’engage à convier le représentant de Maisons & Cités à toute réunion nécessaire au suivi des divisions parcellaires et avant toute validation de celles-ci. - Maisons & Cités s’acquittera auprès de la VILLE DE Vieux-Condé de sa participation financière à hauteur de 50 % du montant TTC du coût total des dépenses (frais de notaire, frais de géomètre) sur présentation d’un titre de recette établi par la commune de Vieux-Condé.
En conséquence, Monsieur le Maire propose à l’ensemble du Conseil Municipale, au vu des éléments ci-dessus, de valider l’échange de terrains et la convention financière s’y rapportant avec la Société Maisons et Cités. La commune réalisera l’ensemble de la démarche pour un coût total plafonné à 6 000 € TTC.
Il est demandé au conseil municipal, après avoir pris connaissance et en avoir délibéré,
D’APPROUVER l’échange de terrains et la convention financière, administrative et technique à passer avec Maisons & Cités en vue de la réalisation du bornage sur les parcelles AT n°1038, AT n°1044, AT n°1046 et AT n°1041 ;
D’AUTORISER Monsieur le Maire à signer ladite convention ;
DE PRECISER que la Ville de Vieux-Condé avance le coût de la réalisation de ces études ;
DE DIRE que les dépenses correspondantes seront prélevées sur les crédits inscrits au budget 2016 de la commune.
➢ Unanimité
D/2016-65 : Dissolution du Syndicat des Communes Intéressées au Parc Naturel Scarpe
Escaut
Considérant la décision de la Commission Départementale de Coopération Intercommunale de dissoudre le Syndicat des Communes Intéressées au Parc naturel régional au 1er janvier 2017,
Considérant le courrier en date du 26 avril 2016, demandant aux communes membres du SCI qu’elles délibèrent dans un délai de 75 jours, sur la dissolution du Syndicat des Communes Intéressées au PNR Scarpe Escaut,
Considérant que ce Syndicat joue un rôle essentiel dans la vie démocratique du Parc naturel régional en assurant deux fonctions :
- Etre force de propositions pour les opérations initiées par les communes du Parc, - Etre la courroie de transmission vers l’ensemble des communes des programmes et interventions du Parc naturel régional.
Considérant la volonté des communes classées, associées et villes-portes, regroupées au sein du SCI de rester au cœur de la gouvernance du Parc,
Considérant que la Charte du Parc naturel régional est un projet de territoire à 12 ans – 2010- 2022 – (loi 2005-157 du 23/02/2005) qui fixe les objectifs de travail et des résultats attendus dans les différentes missions confirmées par le décret n°94-765 modifié,
Considérant les engagements pris par les signataires de la charte,
Vu le décret 2010–1021 du 30 août 2010 portant classement du Parc naturel régional Scarpe- Escaut,
Entendu l’exposé de Monsieur/Madame le Maire, 14
Il est demandé au conseil municipal, d’accepter la dissolution du Syndicat des communes intéressées au PNR Scarpe Escaut dans les conditions suivantes :
-Que la commune comme toutes les communes classées, associées et villes-portes du Parc intègre le Syndicat mixte du PNR Scarpe-Escaut et soit représentée au Comité syndical du Parc naturel régional Scarpe Escaut par un délégué titulaire, disposant d’un suppléant.
-Que le Syndicat mixte du PNR Scarpe Escaut soit administré par un Comité syndical composé des délégués des collectivités ci-après dont les différents collèges sont définis dans les conditions suivantes :
•Collège de la Région Hauts de France : 9 délégués désignés par le Conseil Régional (un délégué=14 voix)
•Collège du Département du Nord : 9 délégués désignés par le Conseil Départemental (un délégué = 14 voix)
•Collège du Territoire (74 délégués)
•Communes : un délégué titulaire par commune (un délégué = une voix)
•Communes associées : un délégué titulaire par commune associée (un délégué = 1 voix). •Ville-porte : un délégué titulaire par ville-porte (un délégué = 1 voix)
•EPCI : 9 délégués désignés par les EPCI et détenant chacun 7 voix, et répartis de la manière suivante :
Communauté d’agglomération de Valenciennes Métropole : 2 délégués
Communauté d’agglomération Porte du Hainaut : 3 délégués
Communauté d’agglomération du Douaisis : 1 délégué
Communauté d’agglomération Cœur d’Ostrevent : 2 délégués
Communauté d’agglomération Pévèle Carembault : 1 délégué
➢ Unanimité
D/2016-66 : Convention de partenariat avec le PNR Scarpe Escaut dans le cadre de la démarche « Territoire à énergie positive pour la croissance verte »
Le Parc Naturel Régional Scarpe-Escaut est reconnu comme « Territoire à Energie Positive pour la Croissance Verte » (Tep cv) depuis sa labellisation par le Ministère de l’Environnement, du Développement Durable et de l’Energie en décembre 2015, et bénéficie d’une enveloppe financière permettant de déployer 2 types d’actions sur son territoire :
- des études d’aménagement avec un renforcement de la dimension énergétique, - la rénovation et l’adaptation de l’éclairage public sur les zones à enjeux de biodiversité, afin de favoriser la constitution d’une trame écologique.
Pour cette seconde action, seules les communes présentant des enjeux de biodiversité (cœur de biodiversité, Natura 2000, lisière de forêts, long de cours d’eau) sont éligibles au dispositif à la condition que le projet développé contribue à renforcer les corridors écologiques et la trame noire.
Cette action doit également permettre aux communes de réaliser des économies d’énergie et de réduire les factures énergétiques par la mise en place de mesures de sobriété et par l’installation de matériels moins énergivores.
Dans ce cadre, la Commune de Vieux-Condé peut bénéficier d’un accompagnement financier pour la rénovation et l’adaptation de son éclairage public.
Pour ce faire, le Syndicat Mixte de Gestion du Parc Naturel Régional Scarpe Escaut propose la signature d’une convention de partenariat (cf. projet en ANNEXE) fixant les modalités d’action et de partenariat avec le Parc. 15
Afin de bénéficier de l’accompagnement permis par le dispositif « Tep-cv », elle devra, notamment, respecter des engagements comme :
• étudier et rendre compte des choix opérés afin de prendre en compte de manière optimale les enjeux de biodiversité et réduire ses factures énergétiques,
• adapter et rénover son éclairage public prioritairement sur les sites et lieux à enjeux de biodiversité,
• expérimenter des mesures de sobriété énergétique en lien avec l’éclairage public • signer la « Charte de Protection du Ciel et de l’Environnement Nocturne » de l’ANPCEN (Association Nationale pour la Protection du Ciel et de l’Environnement Nocturne, (cf. spécimen en ANNEXE).
• s’engager dans le concours national des « villes et villages étoilés » lui permettant d’être reconnue comme ville exemplaire respectueuse du ciel nocturne,
• mettre en place des actions de communication, d’explication et de sensibilisation.
Une convention « particulière de mise en œuvre de l’appui financier » sera, par la suite être passée avec l’Etat (courant 2016).
Il est demandé au Conseil Municipal, après en avoir délibéré,
DE DECIDER de poursuivre la démarche enclenchée en matière de développement durable, de préservation de l’environnement et de la biodiversité,
D’AUTORISER Monsieur le Maire à signer la convention de partenariat avec le Syndicat Mixte du Parc Naturel Régional Scarpe Escaut , la « Charte de Protection du Ciel et de l’Environnement Nocturne » avec l’ANPCEN ainsi que la convention particulière d’appui financier à intervenir (pour l’obtention d’une subvention en vue de la rénovation et de l’adaptation de l’éclairage public).
M VAN DER HOEVEN Serge indique que si la Ville bénéficie d’une participation intéressante à hauteur de 50 000€, la signature d’une convention avec l’association nationale pour la protection du ciel et de l’environnement nocturnes engage la Ville à procéder à des extinctions partielles ou totales de l’éclairage à proximité des zones dites naturelles. Une information auprès des habitants concernés s’avérera indispensable à mettre en œuvre.
M le Maire précise que la mise en œuvre d’une communication spécifique est une condition nécessaire à l’obtention de la participation de l’Etat, ce volet est en effet inclus dans la charte.
➢ Unanimité
D/2016-67 : Installation d’un système de vidéo-protection
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment l’article L.2211-1 ;
Vu le Code de la Sécurité Intérieure et notamment ses articles L 223-1 à L 223-9 et L 251-1 à L 255-1 ;
Considérant la volonté de la Municipalité de poursuivre la mise en œuvre d’une politique globale de sécurité visant à réduire les actes d’incivilité et de délinquance sur le territoire communal, 16
Monsieur le Maire propose à l’assemblée l’installation d’un système de vidéo-protection localisé sur le périmètre de la place de la République (voir plan annexé) et composé des matériels suivants :
- une caméra de type Dôme et une caméra fixe installées en façade de l’église permettant ainsi
de couvrir la rue Bélurier jusqu’à l’angle de la Rue André Michel, la rue Gambetta et
l’intersection de la Place de la république.
La transmission des images s’effectuera par le biais d’un pont Wifi entre l’église et la bibliothèque, l’enregistrement et le traitement des images seront centralisés dans les locaux de la Police Municipale.
Amorce d’un dispositif destiné à s’étendre sur d’autres secteurs de la commune, la pose de ces caméras fait l’objet d’une demande d’autorisation auprès de la sous-Préfecture de Valenciennes, dans le respect de la législation actuellement en vigueur sur le territoire National.
Il est demandé au Conseil Municipal, après en avoir délibéré,
D’EMETTRE un avis favorable à la réalisation de l’opération susmentionnée,
D’AUTORISER M le Maire à déposer une demande d’autorisation d’installation d’un système de vidéo-protection sur le secteur rapporté auprès de M le sous-Préfet de l’arrondissement de Valenciennes et à signer tous actes utiles à cet effet et documents afférents à cette demande.
M le Maire précise que la Ville fera dans ce cadre une demande de financement auprès du FIPD.
Mme FONTAINE Nadine s’interroge quant à la potence installée sur la place de la République et initialement destinée à l’installation d’une caméra.
M le Maire lui répond qu’il s’agit d’un mât uniquement destiné à l’éclairage public.
M VAN DER HOEVEN Serge demande s’il s’agit de caméras dite « tracking » ?
M BUSTIN David lui répond que non, toutefois la définition des caméras est assez impressionnante et permet d’obtenir des images nettes notamment lors de l’utilisation du zoom.
➢ Unanimité
D/2016-76 : Suppression, création et transformation de postes dans la filière culturelle au 01/09/2016
Il est demandé au conseil municipal de Vieux-Condé, sur proposition de monsieur le maire,
DE DÉCIDER
La suppression, à compter du 01/09/2016 :
- d’un poste d’assistant d’enseignement artistique principal de 1èreclasse à temps non complet (17,06/151,67èmes),
La création, à compter du 01/09/2016 :
- d’un poste d’assistant d’enseignement artistique principal de 2ème classe à temps non complet (20,85/151,67èmes),
La transformation, à compter du 01/09/2016 :
- d’un poste d’assistant d’enseignement artistique principal de 1ère classe à temps non complet (51,19/151,67èmes), en un poste d’assistant d’enseignement artistique principal de 2ème classe (51,19/151,67èmes), 17
- d’un poste d’assistant d’enseignement artistique principal de 2ème classe à temps non complet ( 39,81/151,67èmes) en un poste d’assistant d’enseignement artistique principal de 2ème classe à temps non complet (36,02/151,67èmes),
La composition du tableau du personnel (filière culturelle) au 01/09/2016 sera la suivante :
- 1 Bibliothécaire.
- 2 Assistant territorial principal de conservation du patrimoine et des bibliothèques de 2ème classe à temps complet.
- 1 Assistant territorial principal de conservation du patrimoine et des bibliothèques de 1ère classe à temps complet.
- 2 Assistant territorial de conservation du patrimoine et des bibliothèques à temps complet. - 2 Adjoints principaux du patrimoine de 1ère classe à temps complet.
- 2 Adjoints principaux du patrimoine de 2ème classe à temps complet.
- 3 Adjoints du patrimoine de 1ère classe à temps complet.
- 4 Adjoints du patrimoine de 2ème classe à temps complet.
- 2 Adjoints du patrimoine de 2ème classe à temps non complet (75,83/151.67èmes). - 1 Professeur d’enseignement artistique hors classe à temps complet.
- 1 Professeur d’enseignement artistique hors classe à temps non complet (42,66/151.67èmes). - 1 Professeur d’enseignement artistique hors classe à temps non complet (18,96/151.67èmes). - 1 Professeur d’enseignement artistique de classe normale à temps complet. - 1 Professeur d’enseignement artistique de classe normale à temps non complet (132,71/151.67èmes). - 1 Professeur d’enseignement artistique de classe normale à temps non complet (90,05/151.67èmes). - 1 Professeur d’enseignement artistique de classe normale à temps non complet (18,96/151.67èmes). - 5 Assistants d’enseignement artistique principaux de 1ère classe à temps complet. - 1 Assistant d’enseignement artistique principal de 1ère classe à temps non complet (98,59/151,67èmes). - 1 Assistant d’enseignement artistique principal de 1ère classe à temps non complet (83,42/151,67èmes).
- 1 Assistant d’enseignement artistique principal de 1ère classe à temps non complet (73,94/151,67èmes). - 1 Assistant d’enseignement artistique principal de 1ère classe à temps non complet (72,05/151,67èmes).
- 1 Assistant d’enseignement artistique principal de 1ère classe à temps non complet (64,46/151,67èmes). - 2 Assistant d’enseignement artistique principal de 1ère classe à temps non complet (60,67/151,67èmes). - 1 Assistant d’enseignement artistique principal de 1ère classe à temps non complet (49,29/151,67èmes). - 1 Assistant d’enseignement artistique principal de 1ère classe à temps non complet (37,92/151,67èmes). - 1 Assistant d’enseignement artistique principal de 1ère classe à temps non complet (36,02/151,67èmes).
- 1 Assistant d’enseignement artistique principal de 1ère classe à temps non complet (30,33/151,67èmes). - 2 Assistant d’enseignement artistique principal de 1ère classe à temps non complet (22,75/151,67èmes). - 1 Assistant d’enseignement artistique principal de 1ère classe à temps non complet (17,06/151,67èmes). - 1 Assistant d’enseignement artistique principal de 1ère classe à temps non complet (11,38/151,67èmes). - 2 Assistants d’enseignement artistique principaux de 2ème classe à temps complet. - 1 Assistant d’enseignement artistique principal de 2ème classe à temps non complet (83,42/151,67èmes).
- 1 Assistant d’enseignement artistique principal de 2ème classe à temps non complet (62,56/151,67èmes).
- 2 Assistants d’enseignement artistique principaux de 2ème classe à temps non complet (60,67/151,67èmes).
- 2 Assistants d’enseignement artistique principaux de 2ème classe à temps non complet (53,08/151,67èmes).
- 1 Assistant d’enseignement artistique principal de 2ème classe à temps non complet (51,19/151,67èmes).
- 1 Assistant d’enseignement artistique principal de 2ème classe à temps non complet (45,50/151,67èmes).
- 1 Assistant d’enseignement artistique principal de 2ème classe à temps non complet (37,92/151,67èmes).
- 2 Assistant d’enseignement artistique principal de 2ème classe à temps non complet (36,02/151,67èmes), 18
- 1 Assistant d’enseignement artistique principal de 2ème classe à temps non complet (20,85/151,67èmes),
- 1 Assistant d’enseignement artistique principal de 2ème classe à temps non complet (17,06/151,67èmes).
Mme DI CRISTINA Caroline précise que l’objectif est d’harmoniser les grades de l’ensemble des enseignants recrutés à la rentrée de septembre afin de satisfaire les besoins recensés dans chaque discipline.
M VAN DER HOEVEN Serge rappelle que le Maire et lui-même ont rencontré la Cour Régionale des Comptes laquelle met en évidence un manque de lisibilité en termes d’équivalents temps plein ; la liste produite dans la délibération ne va certainement pas rassurer la CRC sur ce point.
➢ Unanimité
D/2016-77 : Approbation de l’acte constitutif du groupement de commandes pour des prestations d’enlèvement et de traitement des dépôts sauvages amiantés dont la CAVM est la coordonnatrice.
Contexte :
La CAVM et ses communes membres sont confrontées de manière récurrente à des dépôts sauvages de déchets, donc certains contiennent de l’amiante et doivent à ce titre faire l’objet de précautions particulières. Par ailleurs, compte tenu du renforcement récent de la législation sur l’amiante – qui a notamment été à l’origine de l’arrêt de la reprise de l’amiante en déchetterie de Valenciennes – les maîtres d’ouvrages compétents pour la collecte et le traitement de ces dépôts amiantés sont tenus, lorsqu’ils sous-traitent ces prestations, de s’assurer que les prestataires retenus présentent toutes les garanties nécessaires et respectent la réglementation en vigueur.
En matière de dépôts sauvages, les communes sont compétentes pour tout dépôt constaté sur l’espace public, la voirie et plus généralement les sites communaux, ouverts ou non au public. Par ailleurs, Valenciennes Métropole est responsable de l’enlèvement des dépôts intervenant sur le foncier communautaire.
Dans ce cadre, les travaux de la commission environnement ont abouti à proposer que Valenciennes Métropole assure l’ingénierie technique pour constituer, avec les communes volontaires, un groupement de commandes pour la collecte et le traitement des dépôts sauvages amiantés.
Dans le respect des compétences et prérogatives de chacune, les objectifs de ce groupement sont les suivants :
- simplifier les démarches administratives des communes ;
- faire bénéficier les membres du groupement des meilleurs tarifs ;
- s’assurer du respect, par le prestataire, de la réglementation en vigueur.
Il est précisé que chaque membre du groupement de commandes prendra en charge la commande et le paiement des interventions relevant de sa compétence.
Ainsi, le regroupement de ces pouvoirs adjudicateurs et entités adjudicatrices, est un outil qui, non seulement leur permet d’effectuer plus efficacement et de manière plus réactive les opérations de mise en concurrence mais également, assure le respect de la réglementation et renforce la protection de l’environnement dans le respect du développement durable. 19
La constitution de ce groupement se matérialise par la conclusion d’un groupement de commandes entre les membres du groupement, dont la Communauté d’Agglomération de Valenciennes Métropole sera la coordonnatrice.
Le Conseil Municipal,
Vu le Code des Marchés Publics ;
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales ;
Vu l’acte constitutif approuvé par la CAVM, lors du bureau Communautaire du 25 mars 2016 ; Considérant que la Ville de Vieux-Condé a des besoins en matière d’enlèvement et de traitement des dépôts sauvages amiantés ;
Considérant que la CAVM a constitué un groupement de commandes, pour les personnes morales de droit public, dont elle est la coordonnatrice pour l’enlèvement et le traitement des dépôts sauvages amiantés ;
Considérant que la Ville de Vieux-Condé, au regard de ses propres besoins, a un intérêt à adhérer à ce groupement de commandes ;
Au vu des éléments et sur proposition de Monsieur le Maire, il est demandé au conseil Municipal, après en avoir délibéré,
DE DECIDER de l’adhésion de la ville de Vieux-Condé au groupement de commandes pour la préparation et la passation des marchés ou accords-cadres portant sur l’enlèvement et le traitement des dépôts sauvages amiantés ;
D’AUTORISER M le Maire à signer et à notifier à la CAVM, l’adhésion de la Ville de Vieux- Condé au groupement dont l’acte constitutif est joint en annexe et à prendre toute mesure nécessaire à l’exécution de la présente délibération ;
DE S’ENGAGER à communiquer à la coordonnatrice la nature et l’étendue de ses besoins en vue de la passation des marchés ou accords-cadres lancés par le groupement ;
DE S’ENGAGER à exécuter avec la ou les entreprises retenue (s) les marchés ou accords- cadres conclus dans le cadre du groupement ;
DE S’ENGAGER à régler les sommes dues au titre des marchés ou -cadres et à les inscrire préalablement au budget.
➢ Unanimité
Questions diverses :
Décisions prises dans le cadre de l’article L.2122-22 du Code Général des Collectivités Territoriales
Mme TRELCAT-CHOUAN Valérie s’étonne qu’aucune dépense relative à l’organisation du carnaval n’apparaisse dans cette liste alors que le carnaval aura lieu dans quinze jours.
M le Maire lui répond que la plupart des contrats ont été signés ce jour. 20
M VAN DER HOEVEN Serge demande si la décision relative au nettoyage concerne uniquement le complexe sportif ?
M le Maire lui répond que c’est en effet le cas, ainsi que la salle Germinal.
M VAN DER HOEVEN Serge s’interroge quant à la décision relative aux frais consécutifs au voyage des élus à Gizzeria.
M le Maire précise que cette dépense est imputée sur la ligne de budget correspondante et ne fait pas l’objet d’une décision.
M FORTE Serge quitte l’assemblée.
Mme FONTAINE Nadine s’interroge quant à la prestation de la société DERICHEBOURG.
M le Maire précise que cela résulte d’une mise en concurrence, la société DERICHEBOURG a été retenue dans le cadre de cet appel d’offres.
Mme FONTAINE Nadine souhaite connaître la différence avec les agents qui effectuaient cette tâche auparavant.
M le Maire lui répond que les agents en contrat précaire qui réalisaient cette tâche ont été recrutés en CDI par la société DERICHEBOURG ; ces derniers bénéficieront d’une mutuelle d’entreprise ce qui n’était pas le cas jusqu’alors et pourront aussi bénéficier d’un accès facilité au crédit bancaire.
Questions du groupe d’opposition :
• M. le Maire, qu'elle est votre vision sur l'avenir du centre socio culturel de Vieux- Condé ?
Dans le cadre de la politique engagée par la Municipalité en matière de maîtrise budgétaire, le poste de dépense relatif au fonctionnement du centre social représentant près de 200 000 € à l’instar d’autres postes de dépense a fait l’objet d’une étude approfondie.
Les partenaires, CAF, Département, ACSRV, Ville et CCAS se sont réunis à différentes reprises, une prochaine rencontre est programmée le 04 juillet ; ces rencontres ont contribué à préciser les rôles de chacun, clarifier le champ d’intervention du Centre Socio-Culturel, éviter certains doublons (type référent RSA), harmoniser le fonctionnement des services de la Ville et du centre social (notamment avec le SEJ) et envisager une coopération à venir basée sur un socle cohérent. De nouvelles pistes de réflexion ont aussi été étudiées telle que l’éventualité de mise en œuvre d’un LALP.
Une rencontre trimestrielle est prévue avec les différents partenaires afin de dresser un bilan des actions portées par le centre social tout au long de l’année 2017.
• M. le Maire, suite à la dissolution d'un syndicat, la ville est aujourd'hui propriétaire du Jard et de ses berges.
Vous avez donc aujourd'hui, la possibilité, si vous le souhaitez, de donner un droit de pêche comme le souhaite bon nombre de nos concitoyens qui pratiquent cette discipline depuis leur plus tendre enfance.
Aujourd'hui, la pêche est interdite !!! Pourquoi avez-vous pris cette décision? La gare d'eau, propriété municipale, est aujourd'hui gérée par l'association "les gueules noires", pourquoi ne pas confier momentanément, via une convention, la gestion du Jard à cette association ou toute autre association Vieux-Condéenne ou du Pays de Condé? La balle est entre vos mains M. le Maire !!! 21
M le Maire précise que la pêche est interdite jusqu’au 31 décembre 2016, une rencontre avec M LARIVIERE 1er vice-président de la fédération de pêche et de protection des milieux aquatiques est prévue le 13 juillet, en présence de M LETHIEN, responsable du service Environnement Cadre de Vie ; la décision prise concernant le Jard procède d’une part de la dissolution de l’association « les infatigables » et d’autre part d’une volonté de reconquérir les berges en termes d’espaces dédiés à la pratique de la pêche. Certaines pratiques consistant à creuser de véritables tranchées le long des berges ont détérioré celles-ci, un entretien et une consolidation sont aujourd’hui indispensables. Cette reconquête s’étendrait du nouveau pont de bois situé cité Taffin jusque la rue Emile Zola, de nouvelles plantations de saules pourraient être envisagées afin de retenir le ravinement des eaux du Jard ; enfin une fleur rare et précieuse a élu domicile du côté du chemin Charlemagne et se trouve être protégée par la loi. La création de points d’accès PMR est envisagée, ainsi que l’installation de pontons dédiés. Concernant la gestion du droit de pêche sur le Jard, l’association « les gueules noires » pourrait servir de base à la mise en œuvre d’une entente halieutique qui permettrait à l’ensemble des Vieux-Condéens de bénéficier d’un accès commode à la pratique de la pêche.
Madame FONTAINE Nadine précise qu’elle a rencontré M LARIVIERE lequel s’est étonné que la Ville ne réponde pas à son courrier.
M le Maire lui répond que M LARIVIERE sera reçu le 13 juillet, son courrier a donc bien été reçu.
M VAN DER HOEVEN Serge demande quand la pêche sera de nouveau autorisée.
M le Maire lui répond que la pêche sera autorisée au 1er janvier 2017.
M BUSTIN David précise que dans le cadre de la loi GEMAPI qui entrera en vigueur au 1er janvier 2018, la gestion des cours d’eau deviendra une compétence communautaire obligatoire.
• M. le Maire, début juin, vous avez demandé le texte du groupe d'opposition pour le journal municipal... à quand la publication et distribution à la population?
Le journal paraîtra début juillet, le texte du groupe d’opposition y figurera dans son intégralité.
• M le Maire, Lors du dernier conseil municipal, nous avons posé des questions par rapport à la politique de la ville (délibération incompréhensible), avez-vous des éclaircissements à apporter?
Le tableau reprenant les actions mises en œuvre dans le cadre de la politique de la Ville et les modalités de participation financière de l’Etat est soumis à l’approbation du Conseil Municipal chaque année depuis 2009, il s’agit donc d’une délibération récurrente.
Pour mémoire :
Une nouvelle action est financée à hauteur de 80% par l’Etat. Une action renouvelée à hauteur de 50%
Une action qui a encore du sens dans le cadre du contrat de Ville à hauteur de 20 à 30% selon le projet.
Comme indiqué dans le tableau proposé au CM du 24 mai dernier, les participations de la Région n’étaient pas arrêtées, néanmoins, la Région comme les collectivités locales revoit à la baisse l’ensemble de ses participations financières et les dernières nouvelles reçues vont dans ce sens.
Un tableau détaillé sera transmis aux élus de l’opposition, reprenant les différentes actions, leur description et les modalités de financement. 22
Enfin, Mme WATTELEZ tient d’ores et déjà à votre disposition le budget prévisionnel de l’ACI porté par l’association POINFOR réclamé en cours de réunion.
L’ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 19h20
Liste d’émargement
N o m - P r é n o m P r é s e n t P r o c u r a t i o n à B U S T I N G u y
D I - C R I S T I N A C a r o l i n e
B U S T I N D a v i d
F O N T A I N E N a d i n e
T O U R B E Z H e r v é
D E L C O U R T F a b i e n n e
M A K S Y M O W I C Z
L o u i s e t t e
S I M O N D i d i e r
S M I T S J e a n - F r a n ç o i s
F O R T E S e r g e
S I D E R J o ë l C a r o l i n e D I C R I S T I N A
S A L I N G U E G h i s l a i n e
L U D E W I G A d e l i n e F a b i e n n e D E L C O U R T
K O W A L S K I I s a b e l l e
H O U B A R T J e a n - L u c
T O U R B E Z E m i l i e
L I E G E O I S B e r n a r d
S Z Y M A N I A K R i c h a r d S e r g e F O R T E
M A R L O T J o s e t t e
M A K S Y M O W I C Z T h a d é e
W A C H O W I A K S y l v i e
P H I L O M E T E E r i c
K W I E C I E N L a u r a
B O U K L A G i u l i a
C H E R Q U E F O S S E M a r t i n e G u y B U S T I N
V A N D E R H O E V E N S e r g e
T R O T I N T h é r è s e V a l é r i e T R E L C A T - C H O U A N
M I X T E A l a i n A n n i e - F r a n c e B R U N E T
T R E L C A T - C H O U A N
V a l é r i e
A G A H F r a n c k S e r g e V A N D E R H O E V E N
B R U N E T A n n i e - F r a n c e A l a i n M I X T E j u s q u e 1 8 h 2 0
B E U D I N M i c h e l
S O L I N I C o r i n n e 23