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Déliberation - Extrait de délibération n 38 distribution de colis festifs en direction des séniors et personnes isolées pour l année 2025
Document publié le Mercredi 1 janvier 2025 par la commune de Bobigny.
Lien du pdf (Déliberation - Extrait de délibération n 38 distribution de colis festifs en direction des séniors et personnes isolées pour l année 2025)
Thèmes du document : Vieillesse, Handicap et inclusivité, Institutions publiques,
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bi
nr
B
O
l 9
ny
|
N°38-27-11-2025-CCAS
GRAND
PARIS
EXTRAIT
DE
DELIBERATION
DU
CONSEIL
D'ADMINISTRATION
DU
CENTRE
COMMUNAL
D'ACTION
SOCIALE
Nombre
de
Conseillers
d'Administration
en
exercice
: 12
Objet
: Distribution
de
colis
festifs en
direction
des
séniors
et des
personnes
isolées
de
la ville de
Bobigny
pour
l'année
2025.
SEANCE
DU
27
NOVEMBRE
2025
L'AN
DEUX
MILLE
VINGT
CINQ,
LE
27
NOVEMBRE
2025
A
18H00
Le Conseil
d'administration
du
Centre
communal
d'action
sociale
de
la commune
de
Bobigny,
légalement
convoqué,
s'est assemblé
au lieu ordinaire de ses séances,
sous
là Présidence
de
Monsieur
Ranjit SINGH.
PRESENT-E-S
: Ranjit
SINGH
- Youri
ETILLIEUX
—
Bilal
SAID
—
Houria
GUENDOUZT
—
Annie
REJAUD
Sonia
BOUDERBALA
—
SOY
AY
HONG
-— Rafika
LAKEHAL.
ABSENT-E-S
: Isabelle
LEVEQUE
- Karim
MIMOUNI
—
Lila
RAHOUI
Nombre
de
membres
présents
: 8
Nombre
de
membres
votants
: 8
Le
quorum
est
atteint,
le Conseil
d'Administration
peut
valablement
délibérer.
LE
CONSEIL
D'ADMINISTRATION,
VU,
le Code
général
des
collectivités
territoriales,
VU,
le Code
de
l’action
sociale
et des
familles,
CONSIDERANT,
l'ensemble
des
manifestations
organisées
par
la
Municipalité
et
le
Centre
communal
d'action
sociale
à l'occasion
des
festivités
de
fin d'année,
CONSIDERANT,
la
volonté
de
la
Municipalité
et
du
Centre
communal
d'action
sociale
d'offrir
aux
séniors
balbyniens
et aux
personnes
isolées
sans
enfants
percevant
les
minimas
sociaux
un
colis
festif
de
fin
d'année,
CEE
que
la distribution
des
colis
se
fera
:
Le
mardi
16
décembre
2025
à
la salle
Pablo
Neruda,
-
Le
mercredi
17
décembre
2025
au
Foyer
Ambroise
Croizat,
-
Le vendredi
19 décembre
2025
de
9h
à
12h
à la Mairie
de
proximité
Jean
Racine.
-
Le vendredi
19 décembre
2025
de
14h
à
17
à
la Maison
de
quartier Joséphine
Baker.
-
Le
lundi
22
décembre
2025
: livraison
de
colis festifs à domicile.
APRES
EN
AVOIR
DELIBERE,
Accusé de réception en préfecture 093-269300059-20251127-38-27-11-2025-DE Date de télétransmission : 05/12/2025 Date de réception préfecture : 05/12/2025 ARTICLE
1
:
APPROUVE
la distribution
d’un
colis
festif aux
séniors
balbyniens
et aux
personnes
isolées
sans
enfant
percevant
les
minimas
sociaux
de
la ville
de
Bobigny
pour
l'année
2025.
ARTICLE
2
:
DIT
QUE
Les
colis
sont
destinés
aux
Balbyniens
retraités,
âgés
de
60
ans
et
plus,
inscrits
sur
le fichier
des
activités
du
Centre
communal
d’action
sociale,
sans
conditions
de
ressources
ainsi
qu'aux
personnes
isolées,
sans
enfant
à
charge
et
percevant
les
minimas
sociaux
du
type
Revenu
de
Solidarité
Active
(RSA),
Allocation
Adulte
Handicapé
(AAH),
l’Allocation
Solidarité Spécifique
(ASS)
ou
pension
d'invalidité.
ARTICLE
3 :
PRECISE
QUE
La
distribution
des
colis
se
fera :
-
Le
mardi
16
décembre
2025
à
la
salle
Pablo
Neruda,
-
Le
mercredi
17
décembre
2025
au
Foyer
Ambroise
Croizat,
-
Le
vendredi
19
décembre
2024
de
9h
à
12h
à la
Mairie
de
proximité
Jean
Racine.
-
Le vendredi
19décembre
2024
de
14h
à
17
à
la Maison
de
quartier
Joséphine
Baker.
-
Le
lundi
22
décembre
2025
livraison
de
colis
festifs
à domicile.
ARTICLE
4
:
PRECISE
QUE
les
retraités
balbyniens
ne
pouvant
pas
se
déplacer
pour
des
raisons
de
perte
d'autonomie,
se
verront
proposer
par
le Centre
communal
d'action
sociale
une
livraison
à domicile.
ARTICLE 5 : DIT
QUE
le Président
du
Centre
communal
d'action
sociale est autorisé
à accorder
les colis festifs dans
les
conditions
définies
par
la
présente
délibération
et
peut,
de
manière
exceptionnelie
en
fonction
des
situations
particulières,
attribuer
l'aide
en
dehors
des
critères.
Ampliation
du
présent
acte
sera
transmise
à :
Monsieur
le
Préfet
de
la
Seine-Saint-Denis
Monsieur
le Trésorier
Municipal
Pour
le Maire,
e*
Rrésident
du
CCAS,
e Vice-président,
Adoptée
à
l'unanimité
M1
Adoptée
à
la
majorité
O
Pour
[contre
Cl
Abstention(s)
O
Ne
participe(nt)
pas
au
vote
Cl
Date
de
transmission
en
Préfecture
:
Date
d'Affichage
:
Délai
de
recours
auprès
du
tribunal
administratif de
Montreuil
sis 7 rue Catherine
Puig
: 2 mois
Le tribunal
administratif peut
être
saisi
par
l'application
informatique
Télérecours
citoyens
accessibles
par
le site
internet
www.telerecours.fr
Accusé de réception en préfecture 093-269300059-20251127-38-27-11-2025-DE Date de télétransmission : 05/12/2025 Date de réception préfecture : 05/12/2025