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Déliberation - DELIBERATION N° 218 Distribution DES Cheques D'Accompagnment Personnalises AUX Seniors et AUX Personnes en Situation de Handicap
Document publié le Samedi 31 janvier 2026 à 13h33 par la commune d'Anzin.
Lien du pdf (Déliberation - DELIBERATION N° 218 Distribution DES Cheques D'Accompagnment Personnalises AUX Seniors et AUX Personnes en Situation de Handicap)
Thèmes du document : Handicap et inclusivité, Fiscalité, Vieillesse,
République
Française
CCAS
D’ANZIN
LL
EXTRAIT
DU
REGISTRE
Département
du
Nord
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
D'ADMINISTRATION
He
DU
CENTRE
COMMUNAL
D'ACTION
SOCIALE
Arrondissement
de
DU
MERCREDI
21
JANVIER
2026
Vaienciennes
h%
L'An
deux
mille
vingt-six,
le
vingt
et
un
janvier
à
neuf
heures
trente,
le
Conseil
d'Administration
du
Centre
Communal
d'Action
Sociale
de
la
Ville
d'Anzin
s'est
réuni
au
lieu
ordinaire
de
ses
séances,
sur
convocation
régulière,
et
sous
la
présidence
de
Monsieur
Bruno
LEVANT,
Vice-Président
Date
de
la
convocation:
14
Janvier
2026
Etaient_
présents :
MM.
Bruno
LEVANT,
Vice-Président
—
Daniel
VANDER
BRECHT
-
Daniel
TANTOT
et
Mmes
Francine
BAEFCOP
-
Martine
PIREZ
-
Aimée
CARLIER
-
Lucia
HOUANT
Francine
NAAR
- Malika
MANSOURI
Etaient
absents
excusés
: MM,
Pierre-Michel
BERNARD,
Président
-
Claude
RENONCOURT
Daniel
HENIN
et
Mmes
Nathalie
KHENNOUF
-
Isabelle
THOREZ
-
Sandrine
MAZE
-—
Yvonne
BERTEN Etait
absente
: Mme
Edith
WALLERAND
Monsieur
Pierre-Michel
BERNARD,
Président,
donne
pouvoir
à
Monsieur
Bruno
LEVANT,
Vice-Président
Délibération
n°
218
OB JET
:
DISTRIBUTION
DES
CHEQUES
D'ACCOMPAGNEMENT
PERSONNALISES
AUX
_ SENIORS
OU
AUX
PERSONNES
EN
SITUATION
DE
HANDICAP Monsieur
Bruno
LEVANT,
Vice-Président,
expose:
Par
délibération
en
date
du
27
Janvier
2025,
le
Conseil
d'administration
du
CCAS
a
décidé,
à
l'unanimité,
de
:
e
maintenir
les
Chèques
d'Accompagnement
Personnalisés
;
e
Valider
la
valeur
faciale
de
25
€
(Catégorie:
Alimentation
/
Hygiène)
pour
les
séniors
ou
les
personnes
en
situation
de
handicap
non
imposables
;
e
Maintenir
les
mêmes
critères
d'éligibilité:
o
Etre
âgé(e)
de
65
ans
et
plus
ou
à
partir
de
60
ans
pour
les
femmes
seules
;
o
Pour
les
moins
de
60
ans:
uniquement
pour
les
personnes
en
situation
de
handicap
titulaires
d'une
carte
d'invalidité
à
80
%
minimum
;
o
À
partir
de
60
ans
pour
les
titulaires
d'une
pension
d'invalidité
transformée
en
retraite
personnelle,
a
;
Accusé
de
réception
en
préfecture
059-265900142-20260121-26
00442-DE
Date
de
télétransmission
: 21/01/2026
Date
de
réception
préfecture
: 21/01/2026 Le
Président
du
CCAS
propose
de
maintenir
les
Chèques
d'Accompagnement
Personnalisés
d'une
valeur
faciale
de
25
€
à
destination
des
séniors
ou
des
personnes
en
situation
de
handicap
non
imposables
(Catégorie:
Alimentation
/
Hygiène)
et
de
proposer
les
critères
suivants:
o
Etre
Ggé(e)
de
65
ans
et
plus
ou
à
partir
de
60
ans
pour
les
femmes
seules
;
o
Etre
titulaire
de
la
carte
d'invalidité
au
taux
minimum
de
80
%
ou
être
titulaire
de
la
Carte
à
Mobilité
inclusion
mention
invalidité.
o
Etre
âgée)
de
62
ans
et
plus
pour
les
titulaires
d'une
pension
d'invalidité
transformée
en
retraite
personnelle.
A
noter
que
les
CAP
seront
délivrés
aux
personnes
non
imposables
et
que
pour
être
recevable,
les
mentions
énumérées
ci-dessous
doivent
obligatoirement
et
impérativement
figurer
sur
l'avis
de
non-imposition :
+
« AU
VU
DES
ELEMENTS
QUE
VOUS
AVEZ
DECLARES,
VOUS
N'ETES
PAS
IMPOSABLES
A
L'IMPOT
SUR
LE
REVENU
»
OÙ
e
«LE
TOTAL
DE
L'IMPOT
SUR
LE
REVENU
DOIT
ETRE
O
».
Sur
ces
bases,
il
est
demandé
aux
membres
du
Conseil
d'Administration
du
Centre
Communal
d'Action
Sociale
de
bien
vouloir:
+
Valider
la
valeur
faciale
de
25
€
(Catégorie:
Alimentation
/
Hygiène}
pour
les
séniors
ou
les
personnes
en
situation
de
handicap
non
imposables
;
Valider
les
critères
d'éligibilité
cités
ci-dessus
;
e
Prévoir
une
enveloppe
de
crédits
au
budget.
Le
Conseil
d'Administration
du
Centre
Communal
d'Action
Sociale,
Vu
l'exposé
M.
LEVANT,
Vice-Président,
Et
après
en
avoir
délibéré,
DECIDE,
à
l'unanimité
:
+
De
valider
la
valeur
faciale
de
25
€
(Catégorie
: Alimentation
/
Hygiène)
pour
les
séniors
ou
les
personnes
en
situation
de
handicap
non
imposables;
+
De
valider
les
critères
d'éligibilité
cités
ci-dessus
;
+
De
prévoir
une
enveloppe
de
crédits
au
budget.
Pour
extrait
certifié
conforme
Le
Maire,
Président
du
Centre
Communal
d'Action
Sociale
Pierre-Michel
BERNARD
TN
Le
président
certifie-
s
esponsabilité
2e he
cet
acte
&Son
dépot
en
sous-préfecture
CRTEX
€#
+Pubica D
p'
tai
Accusé
de
réception
en
préfecture
059-265900142-20260121-26
00442-DE
Date
de
télétransmission
: 21/01/2026
Date
de
réception
préfecture
: 21/01/2026