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Déliberation - 2022 0062 DETR 2023 Amenagement du centre bourg
Document publié le Mercredi 7 décembre 2022 par la commune de Pouldreuzic.
Lien du pdf (Déliberation - 2022 0062 DETR 2023 Amenagement du centre bourg)
Thèmes du document : Institutions publiques, Ruralité, Justice et droit,
Envoyé en préfecture le 16/12/2022
Reçu en préfecture le 16/12/2022
Mairie. Affiché le
ne ID : 029-212902258-20221212-2022 0062-DE
ee ENCRES EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
Département du Finistère
L'an deux mille vingt-deux, le 12 décembre à 18h30, le Conseil Municipal dûment convoqué, s’est réuni en session ordinaire à la salle du conseil municipal (Espace Simone Veil), en séance publique sous la présidence du Maire Monsieur Philippe RONARC'H.
Date de la convocation le 7 décembre 2022 Membres en exercice : 18
Présents :
Mesdames : Nelly VIVIEN, Alexandra MAZEAS, Claudie SIMON, Christine LE GOFF LE PESQUE, Jacqueline JAFFRY, Chloé ANDRO
Messieurs : Philippe RONARC'H, Jean-Pierre KERSALE, Olivier BODILIS, Olivier LAURAIN, Hervé LE COZ, Mickaël LE COZ, Thierry ARNOULT
Absents excusés :
Michèle BUREL (procuration à Philippe RONARC'H}), Christelle GUEZENGAR (procuration à Chloé ANDRO), Jacques DYONIZIAK (procuration à Nelly VIVIEN), Patrick PERENNOU (procuration à Thierry ARNOULT)
Absente : Armelle RONARC'H
Secrétaire de séance : Chloé ANDRO
EKRERERKREREEERERERREERÉ
Objet : Délibération n°2022-0062 - Dotation d'équipement des territoires ruraux DETR 2023 - Aménagement du centre-bourg
Monsieur le Maire rappelle au conseil municipal que les marchés de travaux ont été approuvés lors du dernier conseil municipal et que les travaux devraient commencer au 1% trimestre 2023.
La circulaire indique que le taux de subvention se situe entre 20 et 50% du coût HT de l'opération, plafonné à 400 000 €. Suite à la consultation des entreprises, le montant du projet est de 1 456 000,00 € HT.
Monsieur le Maire rappelle également à l'assemblée que la commune a déjà bénéficié d'un financement de 120 000,00€ pour ce projet au titre de la DETR 2021.
il indique avoir sollicité l’avis de Monsieur le Préfet sur la possibilité de redemander une 2° tranche de DETR
sur ce projet lors de sa visite sur la commune ce jour.
Monsieur le Maire propose donc aux membres du conseil municipal de présenter à la DETR 2023, la sollicitation d'une 2® tranche sur ces travaux d'aménagement du centre-bourg qui relève des opérations de priorité n°1 tel que cela est indiqué dans là circulaire préfectorale du 21 octobre 2022 Le plan de financement prévisionnel est le suivant :
Dépense H.T. Taux sollicité | Montant sollicité de la
FINANCEURS subventionnable subvention
de l'opération
Etat - D.E.T.R. pour 2023
1 456 000,00 € 19,23 % 280 000€
Etat - D.E.T.R. obtenue en
2021 1 456 000,00 € 8,38 % 120 000€
Région
1 456 000,00 € 10,30 % 150 000 €
Département
1 456 000,00 € 7,55 % 110 000 €
TOTAL des aides publiques
sollicitées
{cumul plafonné à 80% du 45,33 % 660 000,00 €
monfant H.T.)
Montant à la charge du maître
d'ouvrage (autofinancement | 54,67 % 796 000,00 €
minimum de 20%)
TOTAL
{coût de l'opération H.T.) | 100 % 1 456 000,00 €
Après délibération, le conseil municipal, à l'unanimité,
AUTORISE Monsieur le Maire à solliciter la DETR tel qu'indiqué ci-dessous pour l'opération d'Aménagement du centre-bourg pour un montant de 280 000,00 € pour 2023.
Fait et délibéré à POULDREUZIC, le 12 décembre 2022
Pour extrait conforme,
Le Maire, Philippe RONARC'H La secrétaire de séance, Chloé ANDRO
Envoyé en préfecture le 16/12/2022
Reçu en préfecture le 16/12/2022
Affiché le
. , ID : 029-212902258-20221212-2022 0062-DE Visa de la préfecture :L-
Délibération rendue exécutoire par publication à compter du 16.décembre 2022 Le Maire informe que la présente délibération peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif de Rennes dans un délai de 2 mois à compter de la présente publication