Procès Verbal - decision du maire ndeg2023 01 attribution du marche 23001 prestation de redaction du proces verbal des conseils municipaux 2023

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Procès Verbal - decision du maire ndeg2023 01 attribution du marche 23001 prestation de redaction du proces verbal des conseils municipaux 2023 Document publié le Vendredi 3 juillet 2020 par la commune de Sannois. Lien du pdf (Procès Verbal - decision du maire ndeg2023 01 attribution du marche 23001 prestation de redaction du proces verbal des conseils municipaux 2023)Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Démocratie, NX

SANNOIS NUS

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE

DÉPARTEMENT DU VAL D'OISE

www.vVille-sannois.fr

Affaires Juridiques

MLT

Le Maire de Sannois,

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, articles L 2122-22, L 2122-23,

Vu le Code de la Commande Publique, articles L 2123-1 et R 2123-1,

Vu la délibération n° 2020/32 du 03 juillet 2020 du Conseil municipal portant délégation de pouvoirs du Conseil Municipal à

Monsieur le Maire,

Vu l'arrêté n°2022/92 du 13 décembre 2022 portant délégation de fonctions et de signatures aux Adjoints et aux Conseillers

Municipaux,

Considérant qu’il y a lieu d’établir un marché public n°23001 de Service relatif à une prestation de rédaction du procès-verbal des Conseils Municipaux pour l’année 2023,

DECIDE :

Article 1 : De confier le marché n°23001 de Service suivant :

Décision n° ATTRIBUTAIRE OBJET Montant H.T

2023/01 UBIQUS Prestation de rédaction du procès-verbal des | Coût annuel inférieur à 10 000 92074 La Défense Conseils Municipaux - 2023 euros

Article 2: De signer le marché de Services mentionné à l’article 1%. L'exécution du marché débute à compter de sa notification.

Article 3 : Le présent acte peut faire l’objet d’un recours gracieux présenté à Monsieur le Maire de Sannois, dans un délai de deux mois à compter de sa publication ou faire l’objet d’un recours contentieux devant le tribunal administratif de Cergy- Pontoise — 2/4 bd de l’Hautil BP 30322 95027 Cergy-Pontoise Cedex dans ce même délai de deux mois par l'intermédiaire de l'application informatique Télérecours, accessible par le lien suivant : http://www.telerecours.fr.

Article 4 : La Directrice Générale des Services de la Ville de SANNOIS et Madame le comptable public du service de gestion comptable d’Ermont, sont chargées, chacune en ce qui la concerne, de l'exécution de la présente décision.

Article 5 : La présente décision est transmise en Sous — Préfecture et fera l’objet d’une communication au Conseil Municipal lors de sa prochaine séance,

Accepte dans le cadre de la délégation de pouvoir que le Conseil

Municipal m’a conférée par sa délibération du 03 juillet 2020

SANNOIS, le 06 janvier 2023

Pour le Maire et par délégation

Laurence T IER-EVEQUE

Adjointe au Maire

Sécurité, Tranquillité Publique et Prévention,

UN irgulation, Stationnement et Transport

> /2/ Affaires Juridiques

797 4 > Conseillère Communautaire

Exécutoire en vertu de l’article L 1-1 DU CGCT

AR du A6 NOMMTPA. LA LA Identifiant unique de L’ac

N° 095-219505823 “Lo a. pc 20234... CC

Publiée le. MR + ne

HOTEL DE VILLE - Place du Général Leclerc - BP 60088 - 95111 SANNOIS Cedex - Tél. 01 39 98 20 00 - Fax 01 39 98 20 01 - SIRET 21950582300019