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Procès Verbal - decision du maire ndeg2024 02 attribution du marche 24001 redaction du pv des cm 2024
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Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Démocratie,
SANNOIS
DECISION
DU
MAIRE
N°
2024/02
RÉPUBLIQUE
FRANÇAISE
DÉPARTEMENT
DU
VAL
D'OISE
www.ville-sannois.fr
Affaires
Juridiques
MIT Le
Maire
de
Sannois,
Vu
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
articles
L
2122-22,
L
2122-23,
Vu
le
Code
de
la Commande
Publique,
articles
L
2123-1
et R
2123-1,
Vu
la
délibération
n°
2020/32
du
03
juillet
2020
du
Conseil
municipal
portant
délégation
de
pouvoirs
du
Conseil
Municipal
à
Monsieur
le Maire,
Vu
l’arrêté
N°2023/74
du
05
octobre
2023
portant
délégation
de
fonctions
et
de
signatures
aux
Adjoints
et
aux
Conseillers
Municipaux, Considérant
qu’il
y
a lieu
d’établir
un
marché
public
n°24001
de
Service
relatif à une
prestation
de
rédaction
du
procès-verbal
des
Conseils
Municipaux
pour
l’année
2024.
DECIDE :
Article
1
: De
confier
le
marché
n°24001
de
Service
suivant
:
Décision
n°
Attributaire
Objet
Montant
H.T
2024/02
UBIQUS
Prestation
de
rédaction
du
procès-verbal
|
Coût
annuel
inférieur
à 10
000
92100
Boulogne-Billancourt
des
Conseils
Municipaux
- 2024
euros
Article
2:
De
signer
le
marché
de
Services
mentionné
à
l’article
1%.
L'exécution
du
marché
débute
à
compter
de
sa
notification. Article
3
: Le
présent
acte
peut
faire
l’objet
d’un
recours
gracieux
présenté
à Monsieur
le
Maire
de
Sannois,
dans
un
délai
de
deux
mois
à
compter
de
sa
publication
ou
faire
l’objet
d’un
recours
contentieux
devant
le
tribunal
administratif
de
Cergy-
Pontoise
— 2/4
bd
de
l’Hautil
BP
30322
95027
Cergy-Pontoise
Cedex
dans
ce
même
délai
de
deux
mois
par
l’intermédiaire
de
l'application
informatique
Télérecours,
accessible
par
le
lien
suivant :
https://www.telerecours.fr.
Article
4
: La
Directrice
Générale
des
Services
de
la Ville
de
SANNOIS
et Madame
le
comptable
public
du
service
de
gestion
comptable
d’Ermont,
sont
chargées,
chacune
en
ce
qui
la concerne,
de
l’exécution
de
la présente
décision.
Article
5
: La
présente
décision
est
transmise
en
Sous
—
Préfecture
et
fera
l’objet
d’une
communication
au
Conseil
Municipal
lors
de
sa prochaine
séance.
Accepte
dans
le cadre
de
la délégation
de
pouvoir
que
le Conseil
Municipal
m’a
conférée
par
sa
délibération
du
03 juillet
2020
SANNOIS,
le 02 janvier
2024
Pour
le Maire
et par
délégation
Laurence
TROUZIER-EVEQUE
D
Pour
le Maire
Par
délégation
Affaires
Juridiques
Conseillère
Communautaire
Exécutoire
e
ertu
de TT
TOP
7.
1-1
DU
CGCT
AR
du AA.
nn.
Identifiant
uniqué/de
l’ac
N° 095-219505823
LR
00
PE.
02...
Publiée le 1£..
FR
ROC
Ge
HOTEL
DE
VILLE
- Place
du
Général
Leclerc
- BP
60088
- 95111
SANNOIS
Cedex
- Tél.
01
39
98
20
00
- Fax
01
39
98
20
01
- SIRET
21950582300019