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Procès Verbal - PV CM 2012 12 19
Procès Verbal - PV CM 2016 1 20
Procès Verbal - PV CM 2013 06 26
Procès Verbal - PV CM 2018 09 26
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Nay.
Lien du pdf (Procès Verbal - PV CM 2018 09 26)
Thèmes du document : Travail et emploi, Tourisme, Justice et droit,
Cf
VILLE
DE
NAY
CONSEIL
MUNICIPAL
Séance
du
26
septembre
2018
Procès-verbal
Page
1
sur
11 Séance
du
26
septembre
2018
L'an
deux
mille
dix-huit,
le
vingt-six
du
Mois
de
Septembre
à
18H30
le
Conseil
Municipal
de
Nay
dûment
convoqué
le
20
septembre
s’est
réuni
à
la
Mairie
de
Nay,
Salle
du
Conseil
municipal
sous
la
présidence
de
Monsieur
Guy
CHABROUT,
Maire. Etat
des
présents
Présents
; (14)
BOIX
Sylvie,
BONNASSIOLLE
Daniel,
BONNASSIOELE
Jean-Pierre,
BONNASSIOLLE
Pierre,
BOURDAA
Bruno,
CHABROUT
Guy,
DARGELOSSE
Marie-Arlette,
DUBOURTHOUMIEU
Joël,
FITAS
Isabelle,
GIRONDIER
Michel,
GRAND
Philippe,
MAURIN
Marina,
VILLACAMPA
Martine,
WEISS
Myriam Excusés
avec
pouvoir:
(6)
CAZAJOUS
Jean-Pierre
qui
a donné
pouvoir
à
BONNASSIOLLE
Jean-Pierre
DEQUIDT
Alain
qui
a
donné
pouvoir
à
BOURDAA
Bruno
LASSUS
Christian
qui
a donné
pouvoir
à
BONNASSIOELE
Daniel
MAURIN
Marina
qui
a
donné
pouvoir
à VILLACAMPA
Martine
REY
Sandra
qui
a donné
pouvoir
à VANDEPUTTE
Marie-Christine
TRIEP-CAPDEVILLE
Monique
qui
a donné
pouvoir
CHABROUT
Guy
Absents
et/ou
excusés
sans
pouvoir
: (3)
BOURDAA
Philippe
HACALA
Annie
ViBES
Eliane
Quorum 14
Conseillers
municipaux
sont
présents.
Le
quorum
est
atteint.
La
séance
est
ouverte.
Ce
mercredi
26
septembre
2018,
à
la
veille
des
obsèques
de
Monsieur
Michel
CANTET,
ancien
maire
de
la
commune
de
Nay,
Monsieur
le
Maire
après
avoir
évoqué
la
carrière
remarquable
de
Monsieur
CANTET
a souhaité
lui
rendre
hommage.
Monsieur
Guy
CHABROUT
et
son
Conseil
Municipal
ont
observé
une
minute
de
silence.
Election
du
secrétaire
de
séance
Conformément
à
l'article
L
2121-15
du
code
général
des
collectivités
territoriales,
Daniel
BONNASSIOLLE
a été
désigné
à
l'unanimité
pour
remplir
les
fonctions
de
secrétaire
de
séance.
Approbation
du
procès-verbal
du
Conseil
municipal
du
11
juitlet
2038
Le
PV
du
Conseil
municipal
du
11
juillet 2018
n’appelant
pas
de
commentaires,
il est
adopté
à
l'unanimité.
Page
2 sur
11 Compte
rendu
des
décisions
prises
par
le
Maire
sur
délégation
du
Conseil
municipal
Article
L2122-22
CGCT
2°"
trimestre
2018
Monsieur
le
Maire
rappelle
qu'il
doit
rendre
compte
une
fois
par
trimestre
au
Conseil
municipal
des
décisions
qu'il
a
prises
par
délégation
selon
l'article
L
2122-22
du
code
général
des
collectivités
territoriales. Liste
des
décisions
prises
:
Signature
de
devis/contrats/marchés
publics
inférieurs
à
100
000
€ HT
D
82-2018
Signature
d'un
devis-Travaux
et
réseaux
EU/EV
et
eau
pour
le
bâtiment-Los
SAUTAPRATS-4476.50
€
HT
D_83-2018
Signature
d'un
devis-Système
de
télésécurité-option
alarme
telesurveille
-COFINTEX
6
SA-2210.46
€
HT
D
84-2018
Signature
d'un
devis-Système
de
télésécurité-option
vidéo
surveillance
-COFINTEX
6
SA-
1773.14
€
HT
D
85-2018
Signature
d'un
devis-coffret
sur
pied-CSO-573.85
€
HT
D
86-2018
Signature
d'un
devis-pose
de
trois
stores
MSAP
de
NAY-BONNET-1170
€
HT
D
87-2018
Signature
de
devis-fournitures
école
élémentaire-LIBRAIRIE
LAIQUE-290.53
€
HT
D
88-2018
Signature
d'un
devis
d’arpentage-Géomètre-Division
office
du_tourisme-SCP_
MICHEL
BOUQUET-710
€
HT
D_
88-2018
Signature
d'un
devis
d'arpentage-Géomètre-Déclassement
Chemin
de
Montreuil
et
de
la
Montioie
(Usine
CANCE)-SCP
MICHEL
BOUQUET-497,25
€
HT
D
89-2018
Signature
d'un
devis
d’arpentage-Géomètre-Emprise
du
parking
sur
la
propriété
CANCE-
SCP
MICHEL
BOUQUET-539.25
€
HT
D
90-2018
Signature
d'un
devis
d'arpentage-Géomètre-
Division
ancienne
gendarmerie-Place
Marcadieu
SCP
MICHEL
BOUQUET-497.25
€
HT
D_91-2018
Signature
d'un
devis-
Réparation
chaudière
logement
M.BASTELICA-
ENGIE
231.11
€
HT
D_92-2018
Signature
d'un
devis-
Entretien
été
école
maternelle-BASERICO-NET
SERVICE
830
€
HT
D_93-2018
Signature
d’un
devis-Réactualisation
et
création
des
plans
d'évacuations-Eglise
de
Nay-
Maison
Carré-Salle-petit
Boy-USCN
Rugby
maison
de
la
culture-1286
€
HT
D_
94-2018
Signature
d'un
devis-remplacement
pompe
de
relevage-ENGIE
INEO-396.80
€
HT
D_95-2018
Signature
d’un
devis-remplacement
mat
d'éclairage
public
accidenté
Chemin
de
Montreuil.
CEGELEC
1134
€
HT
D
96-2018
Signature
d'un
devis-plan
d'évacuation
groupe
scolaire
maternelle-EURL
RICHARD
PROTECTION
INCENDIE-
69
€
HT
D
97-2018
Signature
d'un
devis-flyers-3B
IMPRESSION-93
€
HT
D_
98-2018
Signature
d’un
devis-remplacement
climatiseur
salle
serveur-INTER
ENERGIE-2208.46
€
HT
Page
3
sur
11 D_99-2018
Signature
d'un
devis-
panneaux
de
signalisations-COULEURS
ADHESIFS-231.06
€
HT
D_100-2018
Signature
d'un
devis-
Rénovation
des
plaques
commémoratives
du
monument
au
morts-
DUBOURDIEU-4353.60
€
HT
D _ 101-2018
Signature
d’un
devis
d'arpentage-Géomètre-
Abords
des
services
techniques-SCP
MICHEL
BOUQUET-1348.90
€
HT
D_102-2018
Signature
d'un
devis
de
transformation
de
rideau-
Site
des
Halles-VIGNALATS-
570
€
HT
Délivrance
d'une
concession
dans
le
cimetière
communal
D_103-2018
Concession-Durée
15
ans-Roger
JOUANNY-390
€
D
104-2018
Concession-Durée
15
ans-
Nadine
GIMENEZ-390
€
D
105-2018
Concession-Durée
15
ans-
Roland
GRATEAU-390
€
ORDRE
DU
JOUR
Du
Conseil
Municipal
du
26
septembre
2018
|
e
FINANCES
ET
MARCHES
PUBLICS
4-
Décision
modificative
n°1/2018-budget
régie
des
fêtes
+
RESSOURCES
HUMAINES
2-
Création
de
poste
—
Parcours
emploi
compétences
à
l'école
du
Fronton
et à
la salle
de
sport
3-
Création
de
poste
—
Parcours
emploi
compétences
aux
services
techniques
de
la commune
4-
Création
de
poste
—
Parcours
emploi
compétences
aux
services
techniques
de
la
commune
5-
Création
de
poste
—
Parcours
emploi
compétences
à
l'école
du
Fronton,
à
la
bibliothèque,
à
la
Maison
Carrée
et à
la Maison
de
la Culture
6-
Création
de
poste
—
Parcours
emploi
compétences
à
l’école
du
Fronton,
à
l'école
maternelle,
à
la MSAP
et à
la
Maison
des
associations
7- _ Modification
du
temps
de
travail
d'un
emploi
occupé
par
un
agent
non
titulaire
de
droit
privé
+
DOMAINE
PUBLIC
ET
VOIRIE
8-
Signalétique
: Attribution
d'un
fonds
de
concours
Page
4
sur
11 +
_
DOMAINE
ET
PATRIMOINE
9-
Restauration
de
l'autel
de
l'église
Saint-Vincent:
Approbation
du
plan
de
financement
prévisionnel
proposé
par
le
Préfet
de
région.
FINANCES
1:
Décision
modificative
n°1/2018
(budget
régie
des
fêtes).
M
le Maire
expose
qu'il
convient
de
prendre
la décision
modificative
suivante
concernant
le budget
Régie
des
fêtes
2018 :
Article
Désignation
chapitre
Montant
6232
Fêtes
et cérémonies
011
-
7000.00
€
64131
Rémunération
012
7000.00
€
Total
dépenses
:
0€
CECI
ETANT
EXPOSE,
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré,
A
l’unanimité
ADOPTE
la décision
modificative
n°1/2018
(budget
régie
des
fêtes).
RESSOURCES
HUMAINES
2:
Création
d'un
poste
dans
le
cadre
du
dispositif
Contrat
unique
d'insertion
—
Parcours
Emploi
Compétences
(CUI-PEC)
à
l'école
du
Fronton,
et à
la
salle
des
sports
M
le
Maire
expose
le
projet
de
recrutement
d'un
agent
en
Contrat
Unique
d'Insertion
—
Parcours
Emploi
Compétences
(CUI-PEC)
afin
d'effectuer
ie
ménage
à
l'école
du
Fronton,
à
la
bibliothèque,
à
la
Maison
Carrée
et à
la Maison
de
la Culture
et faire
l'interclasse
à
l'école
du
Fronton.
Le
CUI-PEC
est
un
contrat
aidé,
réservé
à
certains
employeurs,
en
particulier
les
collectivités
territoriales
et
leurs
regroupements.
Ii s'adresse
aux
personnes
sans
emploi
rencontrant
des
difficultés
sociales
et
professionnelles
particulières
d'accès
à
l'emploi.
Le
temps
de
travail
serait
fixé
à 20
heures
par
semaine.
La
rémunération
serait
calculée
sur
la
base
minimale
du
SMIC
horaire
multipliée
par
le
nombre
d'heures
de
travail.
Page
5 sur
11 CECI
ETANT
EXPOSE,
Le
Conseil
municipal
après
en
avoir
délibéré,
A
l'unanimité,
>
AUTORISE
Monsieur
le
Maire
à
signer
la
convention
avec
le
Pôle
Emploi
et
le
contrat
de
travail
à
durée
déterminée
pour
le
recrutement
d’un
agent
en
CUI-PEC,
>
PRECISE
que
ce
contrat
sera
d'une
durée
de
12
mois,
étant
précisé
que
ce
contrat
pourra
être
renouvelé
dans
la
limite
de
24
mois,
sous
réserve
du
renouvellement
préalable
de
la
convention
passée
entre
la commune
et Pôle
Emploi,
>
AUTORISE
Monsieur
le
Maire
à
mettre
en
œuvre
l'ensemble
des
démarches
nécessaires
avec
Pôle
Emploi
pour
ce
recrutement,
>
PRECISE
que
les
crédits
suffisants
sont
prévus
au
budget
de
l'exercice.
Monsieur
BOURDAA
Bruno
demande
si la
création
de
ces
postes
va
augmenter
le
montant
total
des
dépenses
de
fonctionnement
au
titre
des
charges
de
personnel.
M
le
Maire
lui répond
que
ce
recrutement
d'emplois
aidés
a pour
objectif de
pallier aux
absences
dues
à
de
nombreux
arrêts
maladie
et au
remplacement
d'un
départ
aux
services
technique.
Les
prévisions
de
couts
en
matière
de
charges
de
personnel
devraient
être
stables
cependant
la
commune
connaitra
le montant
exact
au
terme
de
l'année.
3:
Création
d’un_
poste
dans
le
cadre
du
dispositif
Contrat
unique
d'insertion
—
Parcours
Emploi
Compétences
(CUI-PEC)
aux
services
techniques
de
la
commune
:
M
le
Maire
expose
le
projet
de
recrutement
d'un
agent
en
Contrat
Unique
d'insertion
—
Parcours
Emploi
Compétences
(CUI-PÉC)
afin
d'effectuer
des
missions
d'aide
maçon
et
d'agent
polyvalent
des
services
techniques.
Le
CUI-PEC
est
un
contrat
aidé,
réservé
à
certains
employeurs,
en
particulier
les
collectivités
territoriales
et
leurs
regroupements.
|! s'adresse
aux
personnes
sans
emploi
rencontrant
des
difficuités
sociales
et
professionnelles
particulières
d'accès
à
l'emploi.
Le
temps
de
travail
serait
fixé
à 20
heures
par
semaine.
La
rémunération
serait
caiculée
sur
la
base
minimale
du
SMIC
horaire
multipliée
par
le
nombre
d'heures
de
travail.
CECI
ETANT
EXPOSE,
Le
Conseil
municipal
après
en
avoir
délibéré,
A
l'unanimité,
>
AUTORISE
Monsieur
le
Maire
à
signer
la
convention
avec
le
Pôle
Emploi
et
le
contrat
de
travail
à durée
déterminée
pour
le recrutement
d’un
agent
en
CUI-PEC,
>
PRECISE
que
ce
contrat
sera
d’une
durée
de
12
mois,
étant
précisé
que
ce
contrat
pourra
être
renouvelé
dans
la
limite
de
24
mois,
sous
réserve
du
renouvellement
préalable
de
la
convention
passée
entre
la commune
et Pôle
Emploi,
>
AUTORISE
Monsieur
le
Maire
à
mettre
en
œuvre
l'ensemble
des
démarches
nécessaires
avec
Pôle
Emploi
pour
ce
recrutement,
>
PRECISE
que
les
crédits
suffisants
sont
prévus
au
budget
de
l'exercice.
Page
6 sur
11 4;
Création
d’un
poste
dans
le
cadre
du
dispositif
Contrat
unique
d'insertion
-
Parcours
Emploi
Compétences
(CUI-PEC)
aux
services
techniques
de
la
commune :
Monsieur
le
Maire
expose
le
projet
de
recrutement
d'un
agent
en
Contrat
Unique
d'insertion
—
Parcours
Emploi
Compétences
(CUI-PEC)
afin
d'effectuer
des
missions
d'agent
d'entretien
des
espaces
verts
et d'agent
polyvalent
aux
services
techniques.
Le
CUI-PÉC
est
un
contrat
aidé,
réservé
à certains
employeurs,
en
particulier
les
collectivités
territoriales
et
leurs
regroupements.
II s'adresse
aux
personnes
sans
emploi
rencontrant
des
difficultés
sociales
et professionnelles
particulières
d'accès
à l'emploi.
Le
temps
de
travail
serait
fixé
à 20
heures
par
semaine.
La
rémunération
serait
calculée
sur
la base
minimale
du
SMIC
horaire
multipliée
par
le
nombre
d'heures
de
travail.
CECI
ETANT
EXPOSE,
Le
Conseil
municipal
après
en
avoir
délibéré,
A
l’unanimité,
> __ AUTORISE
Monsieur
le Maire
à
signer
la convention
avec
le
Pôle
Emploi
et
le contrat
de
travail
à
durée
déterminée
pour
le
recrutement
d’un
agent
en
CUI-PEC,
>
PRECISE
que
ce
contrat
sera
d'une
durée
de
12
mois,
étant
précisé
que
ce
contrat
pourra
être
renouvelé
dans
la
limite
de
24
mois,
sous
réserve
du
renouvellement
préalable
de
la
convention
passée
entre
la commune
et
Pôle
Emploi,
>
AUTORISE
Monsieur
le
Maire
à
mettre
en
œuvre
l'ensemble
des
démarches
nécessaires
avec
Pôle
Emploi
pour
ce
recrutement,
>
PRECISE
que
les
crédits
suffisants
sont
prévus
au
budget
de
l'exercice.
6:
Création
d'un
poste
dans
le
cadre
du
dispositif
Contrat
unique
d'insertion
-
Parcours
Emploi
Compétences
(CUI-PEC)
à
l’école
du
Fronton,
à
l’école
maternelle,
à
la
MSAP
et
à
la
Maison
des
associations
:
Monsieur
le
Maire
expose
le
projet
de
recrutement
d'un
agent
en
Contrat
Unique
d'Insertion
—
Parcours
Emploi
Compétences
(CUI-PEC)
afin
d'effectuer
le
ménage
à
la
MSAP
et
à
la
Maison
des
associations,
l’interclasse
à
l'école
du
Fronton,
et la garderie
à
l'école
maternelle.
Le
CUI-PEC
est
un
contrat
aidé,
réservé
à
certains
employeurs,
en
particulier
les
collectivités
territoriales
et
leurs
regroupements.
IE s'adresse
aux
personnes
sans
emploi
rencontrant
des
difficultés
sociales
et
professionnelles
particulières
d'accès
à
Femploi.
Le
temps
de
travail
serait
fixé
à 27
heures
30
par
semaine.
La
rémunération
serait
calculée
sur
la
base
minimale
du
SMIC
horaire
muitipliée
par
le
nombre
d'heures
de
travail.
CECI
ETANT
EXPOSE,
Le
Conseil
municipal
après
en
avoir
délibéré,
A
l’unanimité,
Page
7
sur
11 >
AUTORISE
Monsieur
le
Maire
à
signer
la
convention
avec
le
Pôle
Emploi
et
le
contrat
de
travail
à
durée
déterminée
pour
le
recrutement
d'un
agent
en
CUI-PEC,
>
PRECISE
que
ce
contrat
sera
d'une
durée
de
12
mois,
étant
précisé
que
ce
contrat
pourra
être
renouvelé
dans
la
limite
de
24
mois,
sous
réserve
du
renouvellement
préalable
de
la
convention
passée
entre
la commune
et
Pôle
Emploi,
>
AUTORISE
Monsieur
le
Maire
à
mettre
en
œuvre
l'ensemble
des
démarches
nécessaires
avec
Pôle
Emploi
pour
ce
recrutement,
>
PRECISE
que
les
crédits
suffisants
sont
prévus
au
budget
de
l'exercice.
7:
Modification
du
temps
de
travail
d’un
emploi
occupé
par
un
agent
non
titulaire
de
droit
privé: Monsieur
le
Maire
expose
la
nécessité
de
modifier
la
durée
hebdomadaire
de
travail
d'un
emploi
d'agent
d'accueil
à
la
Mairie
afin
de
compenser
partiellement
l'absence
d’un
agent
et
ainsi
permettre
le
bon
fonctionnement
du
service.
Le
temps
de
travail
sera
modifié,
de
21
heures
à 35
heures.
CECI
ETANT
EXPOSE,
Le
Conseil
municipal
après
en
avoir
délibéré,
A
l'unanimité,
>
DECIDE
de
porter,
à compter
du
1”
octobre
2018,
de
21
heures
(temps
de
travail
initial)
à
35
heures
(temps
de
travail
modifié)
le
temps
hebdomadaire
moyen
de
travail
d’un
emploi
d'agent
d'accueil.
>
AUTORISE
Monsieur
le
Maire
à signer
l'avenant
au
contrat
de
travail
correspondant.
8-Signalétique
générale
: Attribution
d’un
fonds
de
concours
:
M
le
Maire
expose
que :
Vu
le
Code
général
des
collectivités
territoriales,
et
notamment
son
article
L5214-16
V
ou
L5215-26
ou
L5216-5
VI
41,
Vu
les
Statuts
de
la Communauté
de
communes
du
Pays
de
Nay
incluant
la Commune
de
Nay
Comme
l'une
de
ses
communes
membres,
Vu
la
demande
de
fonds
de
concours
en
date
du
18
décembre
2017
et
formulée
par
la
CCPN
pour
créer
une
signalétique
générale,
homogène
et cohérente
permettant
d'identifier
les
principaux
points
d'intérêts
du
territoire
(centres-bourgs
commerçant,
hôtels
et restaurants,
services
et
équipements
à
la population,
stationnements,
sites
patrimoniaux
et touristiques).
Page
8 sur
11 Vu
le
projet
de
convention
avec
la Communauté
du
Pays
de
Nay
pour
l'attribution
du
dit fonds
de
concours, Considérant
que
le
montant
du
fond
de
concours
demandé
n'excède
pas
la
part
du
financement
assurée,
hors
subventions,
par
le
bénéficiaire
du
fonds
de
concours,
conformément
au
plan
de
financement
estimatif
ci-dessous,
DEPENSES
RECETTES
Signalétique
communautaire
|294 720€| Autofinancement
193
758
€
43,3%)
Signalétique
communale
62
240
€jEtat
121
210 €]
27,1%
Signalétique
privée
60
770
€
Département
9 000
€
2,0%
Maîtrise
d'œuvre
29
248
€|Part
privée
60
770€
13,6%
Communes
62
240
€
13,9%
TOTAL
446
978
€| TOTAL
446
978
€
Annexe
1
: Validation
du
schéma
directeur
Annexe
2
: Décompte
financier
Commune
de
Nay
Le
montant
total
à
payer
a
été
calculé
selon
les
données
suivantes
:
Dimensions
Quantité
|
Prix
unitaire
1300x150
mm
44
103,68
€
1300x200
mm
11
110,80
€
Lames
1300x250
mm
99,76
€
1600x200
mm
129,46
€
1600x250
mm
111,53
€
Plus-vaiue
double
face
Î
48
€
Mono-mât
MB
169,30
€
Mono-mât
MC
284,91
€
Supports
|
Mono-mât
MD
280
€
Bi-mêt
1
à
3
lames
2
255,64
€
Page
9
sur
11 Bi-mât
4 à 6
lames
269,24
€
Massif
MB
96
€
Massifs
Massif
MC
144
€
Massif
MD
240
€
Massif
bi-mât
2
120
€
RIS
1
3720
€
Coût
total
à
la charge
de
la commune
=
10499.46
€
CECI
ETANT
EXPOSE,
Le
Conseil
municipal
après
en
avoir
délibéré,
A
l’Punanimité,
>
AUTORISE
Monsieur
le
Maire
à
signer
la
convention
d'attribution
ainsi
que
tout
acte
y
afférant.
>
AUTORISE
Monsieur
le Maire
à attribuer
un
fonds
de
concours
à
la Communauté
de
communes
du
Pays
de
Nay
en
vue
de
participer
au
financement
du
projet
de
signalétique
générale,
à
hauteur
de
10499.46
€ tel
que
prévu
à la convention
ci-annexée.
Délibération
n°
2018-9-Restauration
de
Pautel
de
l’église
Saint-Vincent:
Approbation
du
plan
de
financement
prévisionnel
proposé
par
le
Préfet
de
région :
Monsieur
le
Maire
rappelle
à
assemblée
le
projet
de
restauration
de
l’autet
du
XVIIÈT
siècle
situé
dans
l’église
Saint-Vincent
et
qui
est
inscrit
au
titre
des
monuments
historiques
par
arrêté
du
3
décembre
1984.
ll indique
que
par
courrier
en
date
du
30
août
2018,
le
Préfet
de
région
propose
à
la
Commune
une
subvention
pour
cette
opération
suivant
le
plan
de
financement
suivant
;
Montant
de
la
dépense
subventionnable
: 1
890,00
€
HT
(soit
2
268,00
TTC)
Part
de
l'Etat,
30%
de
la
dépense
subventionnable
: 567,00
€
Montant
de
la
participation
de
la Commune
: 1
701,00
€
(y compris
TVA)
CECI
ETANT
EXPOSE,
Le
Conseil
municipal
après
en
avoir
délibéré,
A
l’unanimité,
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10
sur
11 >
DECIDE
d'approuver
le
projet
et
le
plan
de
financement
prévisionnel
proposé
par
le
Préfet
de
région
pour
la restauration
de
l'autel
de
l'église
Saint-Vincent.
>
CHARGE
le
Maire
d'accomplir
toutes
les
formalités
nécessaires
à
la
mise
en
œuvre
de
cette
délibération.
Madame
Lacq
Geneviève
effectue
un
don
de
1000
€
destiné
à
la
restauration
de
l'autel
de
l'église
Saint-Vincent. Le
Conseil
Municipal
à
l'unanimité
accepte.
L'ordre
du jour
étant
épuisé,
la séance
est levée
à 20h30
Le
secrétaire
de
séance
Daniel
BONNASSIOLLE
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