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unknown - Guingamp-Paimpol-Agglomération - DEC PDT2026 07 093 Attribution marche elaboration dossier plan epandage STEP tampon
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026
Lien du pdf (unknown - Guingamp-Paimpol-Agglomération - DEC PDT2026 07 093 Attribution marche elaboration dossier plan epandage STEP tampon)
Thèmes du document : Économie et finances, Justice et droit, Institutions publiques,
Envoyé en préfecture le 16/07/2026
Reçu en préfecture le 16/07/2026
Guingam ue — [D 9 ID : 022-200067981-20260701-DEC2026 07 093-AR =Paimpo
AGGLOMÉRATION
Décision du Président n°DEC2026-07-093
Objet : Attribution du marché d'élaboration du dossier réglementaire de plan d'épandage
nécessaire à la valorisation des boues des lagunes des STEP de PLOUGONVER, SAINT-CLET,
PLOEZAL et QUEMPER-GUEZENNEC prestations de pompage, de curage, de transport, d'épandage
et de suivi agronomique
Le Président de Guingamp-Paimpol Agglomération ;
Vu le code général des collectivités territoriales ;
Vu le code de la commande publique, notamment l’article R2123-1 1° ;
Vu la délibération DEL2026-04-091 du Conseil d'Agglomération du 14 avril 2026 portant élection du
Président;
Vu la délibération DEL2026-04-097 du Conseil d'Agglomération du 14 avril 2026, portant délégation
d’attributions du Conseil d'agglomération au Président ;
Vu les crédits inscrits au budget de Guingamp-Paimpol Agglomération ;
Considérant la consultation, publiée sur MEGALIS le 5 mars 2026 et dans un journal d'annonces
légales le 9 mars 2026, passée en procédure adaptée ouverte, en vue de l'attribution du marché
d'élaboration du dossier réglementaire de plan d'épandage nécessaire à la valorisation des boues des
lagunes des STEP de PLOUGONVER, SAINT-CLET, PLOEZAL et QUEMPER-GUEZENNEC prestations de
pompage, de curage, de transport, d'épandage et de suivi agronomique :
Lot n°1 : STEP de PLOUGONVER
- Lot n°2 : STEP de SAINT-CLET
Lot 3 : STEP de PLOEZAL
Lot 4 : STEP de QUEMPER-GUEZENNEC
Vu l'avis favorable de la commission MAPA réunie le 29 juin 2026;
Considérant que le Conseil d'Agglomération a chargé le Président, par délégation, de prendre toute
décision concernant la préparation, la passation, l'exécution et le règlement des marchés et accords-
®e DE L'ARMOR À L'ARGOAT e Page 1
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-Paimpo AGGLOMÉRATION
cadres, d’un montant inférieur aux seuils de procédures formalisées, ainsi que toute décision
concernant leurs avenants, lorsque les crédits budgétaires sont inscrits au budget ;
Considérant que le candidat SUEZ ORGANIQUE a remis l'offre économiquement la plus avantageuse
pour le lot n°1;
Considérant que le candidat SAUR a remis l'offre économiquement la plus avantageuse pour le lot
W'2;
Considérant que le candidat SAUR a remis l'offre économiquement la plus avantageuse pour le lot
n°3;
Considérant que le candidat SAUR a remis l'offre économiquement la plus avantageuse pour le lot
n°4;
DECIDE
Article 1 : Attribuer les lots 1, 2, 3 et 4 aux offres économiquement les plus avantageuses, qui sont
celles des candidats désignés ci-après ;
Lot 1 : Attribution du marché
d'élaboration du dossier réglementaire Part forfaitaire : 10 240.96 € HT soit 11 265.06 € TTC, de plan d'épandage nécessaire à la
valorisation des boues des lagunes des Part variable : montant minimum à 0 € HT
STEP de PLOUGONVER prestations de
pompage, de curage, de transport,
d'épandage et de suivi agronomique
montant maximum à 31 000 € HT
SUEZ ORGANIQUE 38 Avenue Jean Jaurès 78440 GARGENVILLE
Lot 2 : Attribution du marché
d'élaboration du dossier réglementaire Part forfaitaire : 10 940 € HT soit 12 034 € TTC, de plan d'épandage nécessaire à la
valorisation des boues des lagunes des Part variable : montant minimum à 0€ HT
STEP de SAINT-CLET prestations de
pompage, de curage, de transport,
d'épandage et de suivi agronomique
montant maximum à 43 000 € HT
Agence de Vannes
SAUR 56005 VANNES 21 rue Anita Conti
@ DE L'ARMOR À L'ARGOAT æ Page 2
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ES
-Paimpo AGGLOMÉRATION
CS 80190
Lot 3 : Attribution du marché
d'élaboration du dossier réglementaire Part forfaitaire : 10 370 € HT soit 11 407 € TTC, de plan d'épandage nécessaire à la
valorisation des boues des lagunes des Part variable : montant minimum à 0 € HT STEP de PLOEZAL prestations de
pompage, de curage, de transport, montant maximum à 47 500 € HT
d'épandage et de suivi agronomique
Agence de Vannes
SAUR 21 rue Anita Conti 56005 VANNES
CS 80190
Lot 4 : Attribution du marché
d'élaboration du dossier réglementaire
de plan d'épandage nécessaire à la Part forfaitaire : 9 770 € HT soit 10 747 € TTC,
valorisation des boues des lagunes des
STEP de QUEMPER-GUEZENNEC Part variable : montant minimum à 0 € HT
prestations de pompage, de curage, de
transport, d'épandage et de suivi
agronomique
montant maximum à 38 500 € HT
Agence de Vannes
SAUR 21 rue Anita Conti 56005 VANNES
CS 80190
Article 2 : Signer tous les documents relatifs à ce marché y compris les modifications s’avérant
nécessaires en cours d'exécution (modification conventionnelle où unilatérale), ainsi que les actes
spéciaux de sous-traitance ;
Article 3 : La présente décision fera l’objet d’un compte rendu lors de la prochaine réunion du Conseil
d'Agglomération et sera affichée et publiée au recueil des actes administratifs de Guingamp-Paimpol
Agglomération.
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-Paimpo AGGLOMÉRATION
Article 4 : La présente décision sera transmise au Représentant de l'Etat ;
Article 5 : Le présent acte administratif peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant
le Tribunal Administratif de Rennes, dans un délai de deux mois à compter de sa publication et de sa
réception par le Représentant de l'Etat.
À Guingamp, le 01/07/2026
Le Président
Vincent LE MEAUX
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16/07/2026