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Compte-Rendu - Compte rendu du conseil municipal du 25 octobre 2017
Document publié le Mercredi 25 octobre 2017 par la commune de Chalon.
Lien du pdf (Compte-Rendu - Compte rendu du conseil municipal du 25 octobre 2017)
Thèmes du document : Aménagement du territoire, Investissement et développement économique, Espaces terrestres et maritimes,
Compte-rendu du Conseil municipal du 25 octobre
2017
Date de convocation : le 18 octobre deux mille dix-sept
Présents : HORNY Patrice, LAPASSAT Jean-Claude, DENANS Véronique, CHENEVIER Emilie, ALLONCLE Gérard, CHENEVIER Sylviane.
Pouvoir : M. PERRIOLAT Denis donne pouvoir à LAPASSAT Jean-Claude.
Absents excusés : MOUTON Florian, BRET DIT BUISSON Patrick, PERRIOLAT Denis
Secrétaire de séance : LAPASSAT Jean-Claude
Ouverture de séance par M. le maire, CAUMES François à 20h00.
1) Approbation du compte rendu du conseil municipal du 28 septembre 2017 à
l’unanimité.
2) Délibération « Demande de Fonds de Concours 2018 voirie ».
OBJET : DEMANDE DE FONDS DE CONCOURS A LA COMMUNAUTE D’AGGLOMERATION
VALENCE ROMANS SUD RHONE-ALPES 2018.
Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal sur la procédure d’attribution et modalité de
versement des fonds de concours par la Communauté d’Agglomération Valence Romans Sud
Rhône Alpes.
Monsieur le Maire informe que d’importants travaux de voirie pour éviter une dégradation
importante doivent être faits sur la Commune et ne seront plus pris dans la dotation du
Conseil Départemental.
Il présente au conseil un devis pour un montant de 12 348€ HT pour la partie voirie.
LE CONSEIL MUNICIPAL
Après l’exposé de Monsieur le Maire, après délibération, a voté :
8 voix POUR
- ACCEPTE de faire réaliser ces travaux neufs de voirie
- ADOPTE le plan de financement qui serait de 50% par le fonds de concours soit 6174 € HT et 50% à la charge de la commune soit : 6174 € HT.
- PREVOIT la réalisation des travaux pendant le premier semestre 2018.
- AUTORISE Monsieur le Maire à signer tous les documents relatifs à ce dossier 3) Délibération (Demande de Fonds de Concours 2018 wc public ».
OBJET : DEMANDE DE FONDS DE CONCOURS A LA COMMUNAUTE D’AGGLOMERATION
VALENCE ROMANS SUD RHONE-ALPES 2018.
Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal sur la procédure d’attribution et modalité de
versement des fonds de concours par la Communauté d’Agglomération Valence Romans Sud
Rhône Alpes.
Monsieur le Maire informe qu’il y a lieu de remettre à neuf les toilettes publiques pour
éviter une dégradation importante de ceux-ci et également afin de continuer à les utiliser.
Il présente au conseil un devis pour un montant de 1410 € HT pour la partie plomberie et un
devis d’un montant de 7179.47 € HT pour la maçonnerie.
Soit un montant total de 8589.47 € HT.
LE CONSEIL MUNICIPAL
Après l’exposé de Monsieur le Maire, après délibération, a voté :
8 voix POUR
- ACCEPTE de faire réaliser ces travaux de rénovation des toilettes publiques - ADOPTE le plan de financement qui serait de 50% par le fonds de concours soit 4294.73 € HT et 50% à la charge de la commune soit 4294.74 € HT.
- PREVOIT la réalisation des travaux pendant le premier semestre 2018.
- AUTORISE Monsieur le Maire à signer tous les documents relatifs à ce dossier
4) Délibération « Enquête publique EARL de la Limone ».
OBJET : Demande d’enregistrement EARL de La Limone.
M. le Maire donne lecture du projet de Messieurs Cyril et Maxime DOCHIER, gérant de
l’EARL de La LIMONE, il explique que celui-ci a déposé une demande d’autorisation
d’extension d’un élevage de volailles de chair situé sur la commune de Crépol route de la
Limone.
Ce projet a fait l’objet d’une enquête publique en la mairie de Crépol, la commune de Le
Chalon pouvant être concernée par les risques et inconvénients dont l’élevage peut-être la
source.
Le conseil municipal est amené à donner son avis sur le projet en cause et d’un point de vue
environnemental.
Le Conseil municipal de la commune de LE CHALON, après en avoir délibéré : Pour : 6
Contre : 1
Abstention : 1
- De donner un avis favorable au projet de restructuration de l’EARL de La LIMONE.
5) Projet mur du Cimetière.
Monsieur le Maire rappelle au conseil la proposition faite par un architecte pour la
pose de Gabions, il explique qu’afin de savoir si nous pouvons envisager cette
possibilité, le cabinet d’étude d’ingénierie SAGE nous propose un devis ayant pour
objectif de valider notre choix.
SAGE propose une estimation financière du dimensionnement de solutions de
confortement supplémentaires avec préconisations constructives et rapport de
synthèse fait par un ingénieur géotechnicien.
M. le Maire propose un devis d’un montant de 1608.84€ TTC.
Le devis est validé à l’unanimité.
6) Eglise : étude du changement du sol du chœur ainsi que des deux chapelles.
M. le Maire rappelle le courrier de nos paroissiens de l’église ayant pour demande de
changer le sol du chœur de l’église ainsi que des deux chapelles.
Après s’être rendu sur place le conseil estime qu’il y a lieu de demander des devis afin
de procéder au changement du sol.
7) Réseau portable.
Monsieur le Maire explique au conseil que suite à la visite de M. Rochette de la
Région et de M. Panalier responsable infrastructure de la Communauté de commune
avec la présence de M. Barbot du Département de la Drôme, la prochaine étape sera
de trouver trois terrains pouvant accueillir une antenne.
8) Projet de réfection de la salle de classe et des WC publics dans la chaufferie.
L’ensemble du conseil échange sur la proposition de M. le Maire concernant la rénovation
de l’ancienne salle de classe ainsi que la création d’un WC public dans la chaufferie.
Ce projet aura pour but de rénover une ancienne salle afin de la rendre accueillante pour
l’ensemble de nos associations, avec pour objectif de se substituer au prêt de la salle des
fêtes pour l’accueil à titre gratuit des associations ou club du village. Le projet est à poursuivre, il faudra définir ce que nous souhaitons conserver à l’intérieur.
9) Présentation du service pénitentiaire d’insertion et de protection (SPIP).
Suite au passage des conseillères pénitentiaires et de protection, monsieur le maire explique
que le SPIP propose aux primo-délinquants une alternative à la prison en leur proposant
d’effectuer un travail d’intérêt général. Il s’agit d’une étape dans le processus de réinsertion.
L’idée première est de nouer des liens et de savoir apprécier la personne dans le but de lui
redonner confiance en soi.
Dans un premier temps si la collectivité souhaite s’engager, elle rencontrera la personne
avant de remplir un dossier de demande d’inscription de travaux d’intérêt général.
Le SPIP aura le rôle d’employeur et d’assureur.
Après échange avec l’ensemble des conseillers, monsieur le maire propose de demander une
première candidature.
Proposition validée par le conseil.
10) Le PACS
Suite à la formation de la secrétaire le 16 octobre dernier, monsieur le maire informe
l’ensemble du conseil qu’à partir du 1
er
novembre 2017 la compétence du PACS est
basculée du tribunal d’instance aux mairies.
C’est monsieur le maire en sa qualité d’officier d’état civil qui sera chargé de pacser les
partenaires.
Les administrés pourront venir se pacser en mairie et récupérer toute autre information
concernant la procédure.
11) Le SIAB et Aménager son territoire
Monsieur le maire informe le conseil de plusieurs invitations concernant différents
domaines : comité de rivière herbasse, aménager son territoire, il propose aux élus de s’y
rendre.
12) Veritas
Avis de passage pour le contrôle des installations électriques le 15 novembre 2017.
13) Vœux 2018
Monsieur le maire propose au conseil de renouveler les vœux pour 2018 et propose la date
du 14 janvier 2018. 14) Amicale des secrétaires
Monsieur le maire donne lecture du courrier de remerciements de l’amicale des secrétaires
pour le versement de la subvention annuelle.
15) Naissance
Monsieur le maire présente à l’ensemble du conseil le faire-part de naissance de la petite
Elena.
16) Colis des anciens Noël 2017
Le conseil propose de renouveler les colis en travaillant avec les mêmes producteurs que
l’année dernière.
Rien ne restant à l’ordre du jour, Monsieur le maire clôt le conseil à 23h00, et propose un
prochain conseil le mercredi 29 novembre à 20h.