Compte-Rendu - compte rendu du conseil municipal 15 deecembre 2020

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Compte-Rendu - compte rendu du conseil municipal 15 deecembre 2020 Document publié le Mercredi 15 janvier 2020 par la commune de Chalon. Lien du pdf (Compte-Rendu - compte rendu du conseil municipal 15 deecembre 2020)Thèmes du document : Aménagement du territoire, Logement, Espaces terrestres et maritimes, Compte-rendu du Conseil municipal du 15 décembre 2020

Date de convocation : le neuf décembre deux-mille-vingt.

ETAIENT PRESENTS : M. CAUMES François, M. HORNY Patrice, M. MOUTON Florian, Mme CHENEVIER Emilie, Mme REBOULLET Hélène, M. BRET-DIT-BUISSON Patrick, M. PASTOR Jean, M. EFFANTIN Patrick, M. PERRIOLAT Denis, M. BOLUDA Antoine, Mme LEGER Nadège.

ABSENT EXCUSE : M. MOUTON Florian.

POUVOIRS : M. MOUTON Florian donne pouvoir à M. HORNY Patrice.

Secrétaire de séance : Mme REBOULLET Hélène.

Ouverture de séance par M. le Maire, CAUMES François à 20h15.

1. Présentation de l’association « Action Santé Haute Herbasse ».

M. Courtial Mathieu coordinateur santé nous présente sa mission ainsi que l’association :

L’association est située sur la commune de Crépol qui héberge le bureau à titre gratuit,

Mathieu Courtial est arrivé en juillet dernier, il travail à mi-temps sur le poste, l’association

est financée par l’ARS et par les communes, voici ses missions :

-Prévention, rencontre sur le terrain, évaluation de la situation et accompagnement pour

trouver les bons interlocuteurs lors d’un retour à la maison suite à hospitalisation mais aussi

lors de différentes pathologies il aide et oriente les familles.

-Ressources : les administrés et les élus peuvent l’interpeller dès qu’ils ont connaissance

d’une situation délicate.

-Dispositif gratuit pour tous, Mathieu Courtial est présent le mercredi et se déplace avec une

prise de rendez-vous, tous les mois il y a des comités de suivi auxquels nous pouvons

participer.

2. Présentation de la carte communale par M. Larue Fabrice et

Mme Stolzenberg Isabelle.

Présentation :

M. LARUE Fabrice : Vice-président de Valence Romans Agglo « Aménagement du Territoire »

et Maire de Clérieux.

Mme STOLZENBERG Isabelle : Chef de projet agglo urbanisme.

La carte communale : objectifs : améliorer la qualité du village d’un point de vue urbanisme.Rappel : actuellement la commune est régie par le Règlement National de l’Urbanisme

autrement dit RNU, ce dernier nous donne les règles de construction (code de l’urbanisme)

sur le territoire de notre commune.

Actuellement le RNU impose de construire à l’intérieur des PAU (parties actuellement

urbanisées c’est-à-dire le village).

La carte communale, définition : Elle définit des secteurs « constructibles ou non

constructible », elle permet de créer de nouveaux secteurs « constructible ou non », elle

s’appuie également sur le code de l’urbanisme à l’identique que le RNU.

Le Maire devient compétent pour instruire les dossiers de permis de construire, il devient

responsable, il dresse l’acte et l’autorisation.

Elle permet à la commune de s'affranchir de la constructibilité limitée, d'organiser son

développement et offre une meilleure lisibilité des règles applicables.

Le rapport de présentation fournit un diagnostic de la situation communale, un exposé des

motifs et une justification des choix effectués. Il devra : • analyser l’état initial de

l’environnement • exposer les prévisions de développement, notamment en matière

économique et démographique • expliquer les choix retenus pour la délimitation des

secteurs où les constructions sont autorisées • évaluer les incidences des choix de la carte

communale sur l’environnement et exposer la manière dont la carte prend en compte le

souci de sa préservation et de sa mise en valeur • il indique si la commune dispose d’un

zonage d’assainissement, si elle doit l’élaborer ou si elle doit le rendre compatible avec le

projet de carte communale.

Les documents graphiques sont opposables aux tiers et ont pour objet de délimiter les

secteurs où les constructions sont autorisées et ceux où les constructions ne peuvent pas

être autorisées, à l'exception : • De l'adaptation, du changement de destination, de la

réfection ou de l'extension des constructions existantes ainsi que de l'édification d'annexes à

proximité d'un bâtiment existant • Des constructions et installations nécessaires : a) à des

équipements collectifs b) à l'exploitation agricole ou forestière, à la transformation, au

conditionnement et à la commercialisation des produits agricoles lorsque ces activités

constituent le prolongement de l'acte de production c) à la mise en valeur des ressources

naturelles d) au stockage et à l'entretien du matériel des coopératives d'utilisation de

matériel agricole. Elles doivent être compatibles avec l'exercice d'une activité agricole,

pastorale ou forestière sur le terrain sur lequel elles sont implantées et ne doivent pas

porter atteinte à la sauvegarde des espaces naturels ou des paysages.

Doivent notamment figurer en annexe de la carte communale : • Les servitudes d'utilité

publique affectant l'utilisation du sol • Le plan d'exposition au bruit des aérodromes • Les

secteurs d'information sur les sols en application de l'article L. 125-6 du code de

l'environnement. Mais aussi • le zonage d’assainissement, • les projets d’intérêt général, •les études techniques dont dispose l’État en matière de prévention des risques et de

protection de l’environnement, • le plan des contraintes liées à la présence d’infrastructures

routières proches.

Procédure d’élaboration : Délibération du conseil municipal qui lance l’opération, étude

avec un bureau, enquête publique (2 MOIS) avec avis de l’état, de l’agglo et de la chambre

d’agriculture, modifications éventuelles, délibération du conseil municipal, puis transmission

au préfet qui donne son accord et affichage en mairie.

Avantages : Permet à la commune de : • disposer d'un document d’urbanisme à moindre coût (3 x moins coûteux qu'un PLU) et plus rapide dans son élaboration • s’affranchir de la règle de constructibilité limitée et d’éviter la délivrance d’autorisations de construire au coup par coup (meilleure lisibilité des règles applicables) • d'organiser son propre développement en fixant ses propres règles du jeu (classer en zone inconstructible des terrains situés en Parties Actuellement Urbanisées (PAU) ou élargir le périmètre constructible au-delà des PAU)) • gérer l'espace et préserver l'environnement et les zones agricoles • disposer d’un droit de préemption urbain pour conduire les projets d’intérêt général • instruire elle-même, si elle le décide, les autorisations d’urbanisme. OU adhérer au service commun de l’Agglo. • introduire des mesures fiscales pour inciter à la construction des terrains constructibles (ex : taxe foncière).

Limites : Ne permet pas de : • délimiter des emplacements réservés, des espaces boisés ou des dispositions de protection particulières • d’édicter des règles concernant les modalités d’implantation des constructions autres celles fixées par le RNU (type de constructions autorisées, densités, règles de recul, aspect des constructions, stationnement, espaces verts) ou les prescriptions architecturales particulières • maîtriser dans le temps l’ouverture à l’urbanisation des secteurs.

La procédure s’étale sur un an, il faudra adhérer au service commun de l’agglo, il s’agit d’une aide à l’instruction des dossiers (PC, DP), chaque dossier est payant.

La durée de vie d’une carte communale est de 7 ans, avec un coût de 10 000€.

Au besoin et à titre de rappel, l’agglo met à disposition des habitants du Chalon un architecte conseil afin de les guider dans les différentes étapes du permis de construire.

Le 6 janvier 2021, rencontre avec M. Queinec de la DDT en mairie.

3. Approbation du compte-rendu du conseil municipal du 26

novembre 2020 :

Le compte-rendu du conseil municipal du 26 novembre 2020 est approuvé à l’unanimité des membres présents.4. Délibération « Augmentation des loyers communaux » :

OBJET : AUGMENTATION DES LOYERS COMMUNAUX, CONVENTIONNES AU 01 JANVIER 2021

Monsieur le Maire communique au Conseil Municipal que l’augmentation des loyers conventionnés se fait en janvier sur la base de l’indice du 2ème trimestre de l’année précédente, soit pour le 1er janvier 2021, valeur de l’indice du 2ème trimestre 2020 qui est de : 130.57. Ce qui représente une hausse de 0.66 %. Pour les logements de la commune les loyers pour l’année 2021 seront les suivants :

REZ-DE-CHAUSSE ANCIENNE CURE 50 Rue de la Mairie : 365.24 € x 0.66 % = 2.41 €

Montant total du loyer : 365.24 +2.41= 367.65 €

1er ETAGE ANCIENNE CURE 60 Rue de la Mairie : 402.28 € x 0.66 % = 2.66 €

Montant total du loyer : 402.28+2.66= 404.94 €

REZ-DE-CHAUSSEE ANCIENNE ECOLE 5 Place de l’Ecole : 328.67 € x 0.66 % = 2.17 €

Montant total du loyer : 328.67 + 2.17 € =330.84 €

1er ETAGE ANCIENNE ECOLE 15 Place de l’Ecole : 606.3 x 0.66 % = 4.00 €

Montant total du loyer : 606.33 € + 4.00 € = 610.33 €

LE CONSEIL MUNICIPAL

Après l’exposé et proposition de Monsieur le Maire, à l’unanimité des membres présents

DECIDE d’appliquer les tarifs des loyers ci-dessus au 1er janvier 2021.

5. Délibération « tarif location salle des fêtes 2021 » :

OBJET : TARIFS LOCATION SALLE DES FETES ANNEE 2021

Monsieur le Maire rappelle au Conseil Municipal les tarifs de location de la salle des fêtes, après échange avec l’ensemble du conseil il propose d’appliquer les tarifs suivants pour l’année 2021 :

LE CONSEIL MUNICIPAL

Après lecture de Monsieur le Maire et à l’unanimité des membres présents :

DECIDE d’appliquer les tarifs suivants à compter du 1er Janvier 2021.Location habitants de la Commune ETE 80.00 Euros Week-end et jours fériés HIVER 130.00 Euros

Location habitants hors Commune ETE 280.00 Euros HIVER 330.00 Euros

Location Associations de la Commune…………………………………… 50.00 Euros

Location Journée, week-end et jours fériés……………………………… 120.00 Euros

CAUTION pour la salle : ………………………………………………………600.00 Euros

CAUTION NETTOYAGE………………………………………………………160.00 Euros

Gratuité : 2 manifestations par an pour les associations de la commune.

Ainsi fait et délibéré les jour, mois et an que dessus.

Monsieur le Maire rappelle qu’il est prévu un tarif pour l’été et pour l’hiver : Période Eté du 1er Mai au 31 Octobre 2021

Période HIVER du 1er Novembre au 30 Avril 2022.

6. Point Apport Volontaire :

M. et Mme Alloncle Martine et Gérard sont d’accord pour vendre à la commune 200m2 de terrain situé au carrefour des quatre routes (routes des collines, buissonnière, crête et Biards), une convention sera signée par les propriétaires, l’agglo ainsi que la commune, le géomètre viendra sur place pour le découpage des parcelles concernées par les PAV, le démarrage des travaux pourrait avoir lieu courant du premier semestre 2021.

7. Convention école de Peyrins :

M. le Maire informe l’ensemble du conseil municipal de sa rencontre avec le maire de Peyrins accompagné par Emilie Chenevier, il explique que la dernière convention connue date de 2002, il y a donc lieu de revoir celle-ci.

La commune de Peyrins propose de créer un Regroupement pédagogique intercommunal, le maire et son adjointe à l’éducation doivent rencontrer l’éducation nationale avant de revenir vers nous. Actuellement M. le maire rappelle que la commune du Chalon donne environ 12 500€ par an à Peyrins pour les frais de fonctionnement des petits chalonnais.

8. Présentation du fonctionnement du budget de la commune:

M. le Maire propose à l’ensemble du conseil municipal de reporter ce sujet au prochain conseil, les conseillers acceptent la proposition à l’unanimité des membres présents.❖ QUESTIONS DIVERSES

➢ Attribution de compensation 2021 : 6500 € avec les éoliennes + 5000€ = 11500€. ➢ Fonds de concours en baisse sur le mandat en cours, à suivre.

➢ Enedis a changé les poteaux aux alentours de chez M. Blachon Roland. ➢ Relancer la réflexion sur le système de chauffage des appartements de la commune, avec une bonne isolation.

➢ Salle des associations : il faudra définir qui la gère, quand et comment. ➢ Le 15/01/2021 tournée des routes du Chalon à 9h.

➢ Réflexion sur la défense incendie de la commune.

Prochain conseil municipal le 28 janvier 2021 à 20h.

Clôture du Conseil Municipal : 23h10.