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Arrêté - ARRETE N°16 2025 Reglementation Pour Travaux PAR Amcv Dfci
Document publié le Lundi 14 avril 2025 par la commune de Bâtie-Neuve.
Lien du pdf (Arrêté - ARRETE N°16 2025 Reglementation Pour Travaux PAR Amcv Dfci)
Thèmes du document : Aménagement du territoire, Transports, Sécurité publique,
DEPARTEMENT DES HAUTES-ALPES COMMUNE DE LA BATIE-NEUVE
ARRETE N° 16/2025 HAUTES-ALPES
LE MAIRE DE LA COMMUNE DE LA BATIE-NEUVE
Arrêté de circulation
Commune de La Bâtie-Neuve
Par l’entreprise AMCV,
810 Avenue François MITTERRAND
05230 LA BATIE-NEUVE
Sous-traitant Entreprise TRON
317 Route de la Chaumette
04140 SELONNET
Portant autorisation de travaux forestiers sous maîtrise d'œuvre de l'ONF dans le cadre
de la Défense des Forêts Contre l’Incendie
LE MAIRE DE LA BATIE-NEUVE
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, et notamment ses articles L2212-1
et suivants ;
Vu le Code Forestier, et notamment ses articles L134-1et suivants relatifs à La DFCI;
Vu le Code de l'Environnement,
Vu la convention de maîtrise d'œuvre passée entre la commune et l'Office National
des Forêts ;
CONSIDERANT: la nécessité de réaliser des travaux d'aménagement pour la
prévention des incendies de forêts
ARRETE
Article 1° : ILest autorisé la réalisation de travaux dans Le cadre de la DFCI sur Le territoire de
la Commune de La Bâtie-Neuve, sous la maîtrise d'œuvre de l’Office National des Forêts. ILs
commenceront au 279 Chemin des Roches et emprunteront Les chemins suivants :
- F18 Chemin communal de Baillenq aux Granes,
- F18RF de Baillenq
- F21 Chemin communal de Baillenq aux Granes,
- F21RF des Bois Noirs
Pour finir à l'aire de retournement du pont du Torrent du Sapet
Article 2: Les travaux porteront notamment sur l'aménagement et/ou entretien de pistes
DFCI, l'élagage ou débroussaillage réglementaire en bordure de voirie ou de massifs forestiers
et tout autre aménagement validé par l'ONF dans le cadre de La DFCI
Article 3 : Les travaux débuteront Le lundi 14 avril 2025 et pour une durée de 2 mois
Article 4 : La circulation sera interdite pour tout véhicule. Toutefois les riverains auront la
possibilité de demander à La commune, et suivant l’avancée des travaux, une autorisation de
circuler. Article 5 : Le présent arrêté sera affiché en mairie, et sur des barrières au Chemin des Clos et
à la Forêt du Sapet.
ILsera transmis :
“ À Monsieur Le Colonel, Commandant le groupement de la Gendarmerie des Hautes-
Alpes.
“ Auxentreprises
n AUONF
Fait à LA BATIE-NEUVE Le Maire,
Le 11 avril 2025. Joël BONNAFFOUX.
Le présent acte peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le tribunal administratif de Marseille
dans un délai de deux mois à compter de la date exécutoire.