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Arrêté - ARRETE 22 Elagage Chemin Rosiere
Document publié le Mercredi 22 janvier 2020 par la commune de Saint-Joseph.
Lien du pdf (Arrêté - ARRETE 22 Elagage Chemin Rosiere)
Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Sécurité publique,
NE \ = Ville de
SAINT-JOSEPH
REPUBLIQUE FRANCAISE
DÉPARTEMENT DE LA MARTINIQUE VILLE DE SAINT-JOSEPH
)c
Mairie de Saint-Joseph
ARRETÉ N° 22/DAJR/2020
REGLEMENTANT LA CIRCULATION ET LE STATIONNEMENT
AU PROFIT DE L'ENTREPRISE CLEAN GARDEN INTERVENANT POUR LE COMPTE DE LA CACEM POUR LA REALISATION DE TRAVAUX D'ELAGAGE
ET D'ABATAGE D'ARBRES CHEMIN ROSIERE
Domaine d'intervention : 6.1- Police Municipale
Le Maire de la Commune de SAINT-JOSEPH,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu le Code de la Route,
Vu la loi n° 93-1418 du 31 décembre 1993 et le décret n° 94-1159 du 26 décembre 1994 relatifs à la prévention des risques et la coordination en matière de sécurité et de protection de la santé,
Vu l'arrêté du 24 novembre 1967 modifié relatif à la signalisation des routes et des autoroutes,
Vu l'instruction ministérielle sur la signalisation routière du 13 août 1977 modifiée,
Vu la demande en date du 25 juin 2020 de la Communauté d'agglomérations du Centre de la Martinique (C.A.C.E.M) au profit de l'entreprise CLEAN GARDEN, s'agissant de la réalisation de travaux d'élagage et d'abatage d'arbres, chemin Rosière sur la commune de Saint-Joseph,
Considérant qu'il appartient au Maire de règlementer la circulation et le stationnement, afin d'assurer la sécurité de ses concitoyens,
ARRETE
ARTICLE 1-
Des travaux d’élagage et d’abatage d’arbres seront réalisés par l’entreprise CLEAN GARDEN, intervenant pour le compte de la C.A.C.E.M, au quartier Rosière.
ARTICLE 2 -
Pendant la durée des travaux, la circulation sera temporairement interrompue ou alternée au droit du chantier.
Les usagers de la route devront circuler en respectant les prescriptions et la signalisation mise en place.
ARTICLE 3 -
Ces restrictions pour les besoins du chantier seront appliquées comme suit :
Du lundi 06 juillet au mercredi 22 juillet 2020 de 07h00 à 14h00.
ARTICLE 4 -
La signalisation sera conforme à la réglementation en vigueur. Elle sera mise en place et entretenue par CLEAN GARDEN intervenant pour le compte de la C.A.C.E.M.
Mairie - Rue de la République, n°8 - 97212 SAINT-JOSEPH - Tél. : 05 96 57 60 06 - Fax : 05 96 57 60 04 E-mail : courrier@stjoseph972.fr - Site web : www.saint-joseph-martinique.fr - Facebook : Ville de Saint-Joseph, Martinique Toutes les sujétions liées à la mise en place et au dépôt des panneaux de signalisation, à la remise en état et au nettoyage de la voirie et des rebords de trottoirs sont à la charge de CLEAN GARDEN
intervenant pour le compte de la C.A.C.E.M.
Toutes les sujétions liées à l'information des différents concessionnaires, des riverains ainsi que des services gestionnaires des transports urbains et scolaires et de la collecte des ordures ménagères sur la réalisation des travaux sont à la charge de l’entreprise CLEAN GARDEN intervenant pour le compte de la C.A.C.E.M.
La signalisation mise en place fera l'objet de vérifications par la Police Municipale.
ARTICLE 5 -
Toute infraction constatée sera sanctionnée conformément au Code de la Route.
ARTICLE 6 —
Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours devant le tribunal administratif de Fort-de-France, dans un délai de deux mois à compter de sa publication.
ARTICLE 7 -
Le présent arrêté sera affiché sur le chantier et partout ou besoin sera, et inséré au recueil des actes administratifs de la Mairie.
Ampliation en sera adressée à :
Monsieur le Président de la C.A.C.E.M
Monsieur le Directeur de l'entreprise CLEAN GARDEN,
Monsieur le Chef de la Police Municipale,
Monsieur le Directeur Général Adjoint en charge de l'Aménagement et de la Planification, du Sport et de la Culture
chacun étant chargé, en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.
Le Maire, soussigné, certifie le caractère exécutoire du présent arrêté.
&
Saint-Joseph, le 2 2