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Document publié le Lundi 25 juillet 2022 par la commune de Thonon-les-Bains.
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Thèmes du document : Télécommunications et internet, Institutions publiques, Consommateurs,
Conseil Municipal du 25 juillet 2022 1
CONSEIL MUNICIPAL DU 25 JUILLET 2022
TRAVAUX
CONVENTION ORANGE RELATIVE AU DEPLACEMENT EN SOUTERRAIN A DES FINS ESTHETIQUES DES RESEAUX AERIENS DE COMMUNICATIONS ELECTRONIQUES ROUTE D’ARMOY
Sur la route d’Armoy, les réseaux de communications électroniques Orange sont établis en aérien sur des supports.
Dans le cadre des travaux d’élargissement de la plateforme et de l’insertion d’une bande cyclable et d’un trottoir, les infrastructures aériennes Orange pourront être enfouies. La Commune va procéder à la réalisation des travaux pour enfouissement des réseaux Orange.
La prise en charge technique et financière de ces travaux est répartie par convention entre la Commune et Orange, arrêtant notamment les éléments suivants :
- fourniture de l’esquisse des travaux de génie civil et mise à jour de la documentation des installations par la Commune, dédommagée par Orange,
- fourniture du matériel de génie civil (tuyaux, chambres complètes, coffrets) par la Commune, dédommagée par Orange,
- étude et réalisation des travaux de génie civil par la Commune,
- études et travaux d’équipement de communications électroniques (câblage) engagés par Orange, dédommagée par la Commune.
Compte tenu de ces éléments, la convention prévoit le versement de 599,82 € par la Commune à Orange et de 7 424,26 € par Orange à la Commune, soit un solde à verser par Orange de 6 824,25 €.
Les nouveaux ouvrages seront incorporés au réseau téléphonique général et seront rétrocédés en toute propriété à Orange qui, dès lors, en assurera l'exploitation et l'entretien et pourra apporter, le cas échéant, les modifications nécessaires pour le développement ultérieur du réseau téléphonique.
Sur proposition de Monsieur TERRIER, le Conseil Municipal décide, à l’unanimité : - d’approuver les termes de la convention présentée pour la mise en souterrain des réseaux de télécommunications route d’Armoy.
Fin du document