Offres
API
Connexion
Documents similaires
Conseil Municipal - cms viewFile.php?idtf=7843&path=
Conseil Municipal - cms viewFile.php?idtf=7396&path=Vente d une epareu
Déliberation - cms viewFile.php?idtf=11101&path=Liste des deliber
Déliberation - cms viewFile.php?idtf=8987&path=Tarifs Espace Tull
Déliberation - cms viewFile.php?idtf=8986&path=Tarifs Chateau de
Conseil Municipal - cms viewFile.php?idtf=8642&path=
Compte-Rendu - cms viewFile.php?idtf=6285&path=Tarifs Port 2022
Déliberation - cms viewFile.php?idtf=8989&path=Tarifs Chateau de
Déliberation - cms viewFile.php?idtf=8988&path=Tarifs Espace Ursu
Déliberation - cms viewFile.php?idtf=8670&path=Port Tarifs 2023
Conseil Municipal - cms viewFile.php?idtf=8175&path=
Document publié le Lundi 19 septembre 2022 par la commune de Thonon-les-Bains.
Lien du pdf (Conseil Municipal - cms viewFile.php?idtf=8175&path=)
Thèmes du document : Institutions publiques, Aménagement du territoire, Consommateurs,
Conseil Municipal du 19 septembre 2022 1
CONSEIL MUNICIPAL DU 19 SEPTEMBRE 2022
TRAVAUX
CONVENTION ORANGE RELATIVE AU DEPLACEMENT EN SOUTERRAIN A DES FINS ESTHETIQUES DES RESEAUX AERIENS DE COMMUNICATIONS ELECTRONIQUES AVENUE DE L’ERMITAGE
Sur l’avenue de l’Ermitage, les réseaux de communications électroniques Orange sont établis en aérien sur des supports.
Dans le cadre des travaux d’élargissement de la plateforme de l’avenue de l’Ermitage et d’aménagement de la continuité piétonne sécurisée (trottoirs) au droit de la parcelle cadastrée section AN n° 0311, les infrastructures aériennes Orange seront enfouies. La Commune va donc procéder à la réalisation des travaux pour enfouissement de ces réseaux.
La prise en charge technique et financière de ces travaux est répartie par convention entre la Commune et Orange, arrêtant notamment les éléments suivants :
- fourniture de l’esquisse des travaux de génie civil et mise à jour de la documentation des installations par la Commune, dédommagée par Orange,
- fourniture du matériel de génie civil (tuyaux, chambres complètes, coffrets) par la Commune, dédommagée par Orange,
- étude et réalisation des travaux de génie civil par la Commune,
- études et travaux d’équipement de communications électroniques (câblage) engagés par Orange, dédommagée par la Commune à hauteur de 18 % du montant global.
Compte tenu de ces éléments, la convention prévoit le versement de la somme de 806,47 € par la commune de Thonon-les-Bains à Orange et de 2 341,58 € par Orange à la Commune, soit un solde à verser par Orange de 1 535,11 €.
Les nouveaux ouvrages seront incorporés au réseau téléphonique général et seront rétrocédés en toute propriété à Orange qui, dès lors, en assurera l'exploitation et l'entretien et pourra apporter, le cas échéant, les modifications nécessaires pour le développement ultérieur du réseau téléphonique.
Sur proposition de Monsieur FAVRAT, le Conseil Municipal décide, à l’unanimité : - d’approuver les termes de la convention présentée pour la mise en souterrain des réseaux de télécommunications de l’avenue de l’Ermitage.
- d’autoriser Monsieur le Maire à signer ladite convention.
Fin du document