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Compte-Rendu - Cpte rendu 01 avril 19
Document publié le Lundi 1 avril 2019 par la commune d'Essouvert.
Lien du pdf (Compte-Rendu - Cpte rendu 01 avril 19)
Thèmes du document : Fiscalité, Investissement et développement économique, Économie et finances,
Commune d’ESSOUVERT 17400
Compte rendu sommaire
Réunion du Conseil Municipal en date du 1er avril 2019 à 19 h 30
Présents : Henri AUGER, Dominique BERNAZEAU, Corinne BILLARD, Véronique BLAIN FEDY, Gérard CONNAN, Anne DURIEUX, Pierre GEOFFROY, Rose Noël GOBIN, Charles GUERIN, Cécile GUYER, Jean-Luc LEAUD, Alain MARTINEAUD, Fabienne MENARD, Michel PAILLE, Sylvain SORIGNET, Patrick TANGUY, Christiane VALAYER, Franck VEZZOSO, Patrick WAREMBOURG.
Absents excusés : Alain BAUDOUIN qui a donné pouvoir à Michel PAILLE, Sylvaine CADORET qui a donné pouvoir à Henri AUGER, Claude CROUAIL, Absent : Rodolphe MAISSANT
Secrétaire de séance : Patrick TANGUY
Concernant le stade de football de St Denis du Pin, ce n’est pas le changement de filets mais la mise en place d’un grillage derrière les buts qui sera effectuée.
Pour le vote des comptes administratifs, Mr PAILLE prend la présidence, Mr AUGER se retire.
Budget de la commune
Le compte administratif 2018 est voté à l’unanimité
Il fait apparaitre :
Fonctionnement Recettes 1 171 280,56 Dépenses 534 808,39 soit un excédent de 636 472.17 €
Investissement Recettes 482 278,50 Dépenses 520 998,08 Soit un déficit de 38 719.58 €
Budget 2019
Il est voté à l’unanimité
Section de fonctionnement : 1 298 872,25 €
Section d’investissement 325 468,92 €
Budget annexe bar restaurant
Le compte administratif 2018 est voté à l’unanimité
Il fait apparaitre :
Fonctionnement Recettes 24 343,91 Dépenses 20 997,94
Soit un excédent de 3 345,97 €
Investissement Recettes 30 947,27 Dépenses 20 876,15
Soit un excédent de 10 071.12 €
Budget 2019
Il est voté à l’unanimité
Budget annexe lotissement Fief du Pin
Le compte administratif 2018 est voté à l’unanimité Il fait apparaitre :
Fonctionnement Recettes 543 427,22 Dépenses 498 364,17 € Soit un excédent de 45 063.05 €
Investissement Recettes 493 030,35 Dépenses 951 220,41 Soit un déficit de 458 190,06€
Budget 2019
Il est voté à l’unanimité
Comptes de gestion
Les comptes de gestion de la commune et des deux budgets annexes sont votés à l’unanimité
Affectation des résultats
Pour le budget de la commune, le solde reporté en section de fonctionnement pour 2019 sera de 578 822.25 € et l’affectation à la section d’investissement pour 57 649,92 €.
Les principales opérations d’investissement prévues pour 2019 sont : Suite de la révision du PLU, parking de la Mairie annexe de La Benâte, parking de la Mairie d’Essouvert, réfection portail du cimetière de St Denis du Pin, ainsi que l’acquisition d’un logiciel de gestion cimetières, achat de deux radars pédagogiques, rideau de scène de l’Alliance, acquisition d’une tête de lamier.
Taxes locales 2019
Les taux des taxes locales pour 2019 restent inchangés.
Taxe d'habitation .................................................. 09,35 %
Taxe Foncière propriétés bâties......................... 16,14 %
Taxe Foncière propriétés non bâties .................. 46,57 %
Le produit des 3 taxes étant de : 320 835 €
Vote des subventions
Liste des subventions votées.
Association A4 St jean d’Angély 2000.00
Banque alimentaire Charente Maritime 50.00
France Alzheimer Saintes 50.00
FOPAC d'Essouvert 100.00
Maison Familiale Rurale d'Essouvert 50.00
Les 4 Récrés Essouvert 500.00
Ste des Fêtes Essouvert 400.00
OCCE école La Vergne 300.00
----------
3 450.00 Parking de la Mairie d’Essouvert
Une demande de subvention sera effectuée auprès du Conseil Départemental pour la partie voirie du parking, le montant estimatif du devis est de 47 870,22 €
Vals de Saintonge Communauté
La modification statutaire liée au ramassage scolaire et au changement du nombre de communes adhérentes ainsi que l’approbation du rapport de la CLECT sont adoptées par :
1 abstention pour : 20
Parc éolien Villeneuve la Comtesse et Vergné
Il consiste à l’implantation de 5 éoliennes ; le Conseil Municipal donne un avis favorable à ce projet :
Contre 5 abstention : 8 pour : 8
Convention avec l’autoroute A10
Mr le Maire informe que des portions de voiries à caractère communal n’ont pas fait l’objet d’un transfert par Autoroute du Sud de la France ; afin de régulariser la situation, il est proposé la signature de conventions de remise. Le Conseil Municipal donne son accord et autorise Mr le Maire à les signer.
Questions diverses
- Le Conseil municipal accepte un don pour le fleurissement de 83.40 - Un programme d’amélioration de l’habitat est actuellement en cours avec de Vals de Saintonge Communauté ; afin de bénéficier des aides publiques pour les travaux, les personnes intéressées devront prendre contact avec l’organisme partenaire SOLiHA au 05 46 07 49 99.
La séance est levée à 21 h 50.
Le Maire
Henri AUGER