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Compte-Rendu - compte rendu du 22 mars 2022
Document publié le Mardi 22 mars 2022 par la commune d'Essouvert.
Lien du pdf (Compte-Rendu - compte rendu du 22 mars 2022)
Thèmes du document : Fiscalité, Investissement et développement économique, Logement,
Commune
d'ESSOUVERT
Compte
rendu
sommaire
Réunion
du
Conseil
Municipal
en
date
du
22
mars
2022
Présents
: Henri
AUGER,
Dominique
BERNAZEAU,
Dominique
BERTIN,
Véronique
BLAIN
FEDY,
Sylvaine
CADORET,
Gérard
CONNAN,
Anne
DURIEUX,
Pierre
GEOFFROY,
Cécile
GUYER,
Jean-Luc
LEAUD,
Alain
MARTINEAUD,
Fabienne
MENARD,
Emilie
RACAULT,
Sylvain
SORIGNET,
Patrick
TANGUY,
Christiane
VALAYER
et
Luc
ZEMMOUCHE
Absents
excusés
: Alain
BAUDOUIN,
Patrick
WAREMBOURG
1-
Bâtiments
Ecole
de
la Benâte
Suite
à la
fermeture
de
l’école
de
la Benâte,
il est
mis
fin
à la
mise
à disposition
à Vals
de
Saintonge
Communauté
des
bâtiments.
Ces
bâtiments
sont
réintégrés
dans
le patrimoine
communal
et
désaffectés
du
domaine
public.
Des
travaux
seront
effectués
pour
la mise
en
location
:
- Ets
JASPARD
Adrien
pour
des
travaux
de
peinture
: 2880€
TTC
- Création
de
cloisons
Ets
ALAIN
DECO
RENO
: 4447,25€
TTC
- Caches
radiateurs
Ets
Chaudronnerie
Montmirail
: 2911,08€
TTC
Le
Conseil
Municipal
fixe
à 500€
mensuel
la partie
de
l’ancienne
école
de
la Benâte,
rue
de
l’église,
qui
sera
louée
à l’association
Maison
d’Assistance
Maternelle
Hakuna
Matata.
Mr
le Maire
est
autorisé
à
signer
le bail
de
location.
Vote
à l’unanimité.
2-
Bâtiment
Bar-Restaurant
LE
RELAX
Mr
le Maire
est
autorisé
à signer
le bail
commercial
avec
la Sté
LE
RELAX,
représentée
par
Mme
Aurélie
Clémançon.
Le
Conseil
Municipal
donne
son
accord
pour
vendre
un
lot
de
matériel
de
Bar-Restaurant
d’un
montant
de
6920€
TTC.
Voté
à l’unanimité.
3 —
Convention
PAVE
Le
Conseil
Municipal
donne
son
accord
pour
la signature
de
l’avenant
n°1
à la
convention
pour
mission
d'assistance
à Maîtrise
d'ouvrage
et
de
Maîtrise
d'œuvre.
Le
montant
initial
prévu
à 11
000
€ HT
est
revu
à la
baisse
à 10
000
€ HT.
Vote
à l’unanimité.
4-
Convention
SEMIS
Accord
est
donné
pour
la signature
de
la convention
entre
la commune
et
la SEMIS
concernant
la
réalisation
d’une
opération
locative
sociale.
Vote
à l’unanimité.
5-
Taux
d'imposition
des
taxes
locales
Pour
2022,
les
taux
d'imposition
des
taxes
locales
sont
votés
à l’unanimité
:
Taxe
foncière
bâti
: 37,64%
Taxe
foncière
non-bâti
: 46,57% 6-
Vote
des
subventions
2022
Le
Conseil
Municipal
décide
de
voter
à l’unanimité
les
subventions
suivantes
:
FOPAC
d’Essouvert
: 100€
L’Arche
: 50€
France
Alzheimer
: 50€
MFR
St
Denis
du
Pin
: 50€
Total
: 250€
7-
Indemnités
versées
aux
élus.
Le
Conseil
Municipal
est
informé
du
montant
des
indemnités
versées
pour
l’année
2021.
8-
Travaux
de
voirie
Le
Conseil
Municipal
donne
son
accord
pour
:
Des
travaux
de
voirie
complémentaires
concernant
les
rues
Pierre
MARTINEAUD
à St
Denis
du
Pin,
et
rue
d'ANGELY
à La
Fayolle.
Devis
du
syndicat
de
la Voirie
d’un
montant
de
13977,42€
TTC. Travaux
voie
communale
n°2.
Devis
de
la SLTP
pour
un
montant
de
26736€
TTC,
entre
Bourgneuf
et
La
Jarrie
Audouin
.
La
subvention
pour
voirie
accidentogène
sera
demandée.
Vote
à l’unanimité.
9-
Vote
des
comptes
de
gestion
Le
Conseil
Municipal
vote
les
comptes
de
gestion
dressés
par
le comptable
pour
le budget
principal
ainsi
que
pour
le budget
annexe
« Bar-Restaurant
» et
le budget
annexe
« Lotissement
Fief
du
Pin».
Vote
à
l'unanimité. 10-
Vote
des
comptes
administratifs
Les
comptes
administratifs
sont
votés
à l’unanimité
sous
la présidence
de
Mme
Christiane
Valayer
(Mr
AUGER
Henri
étant
sorti)
Budget
Principal
Fonctionnement
2021
Recettes
789
462,55
Dépenses
579
233,19
Résultat
2021
210
229,36
Reprise
de
l'excédent
2020
616
316,73
Résultat
Fonct.
global
2021
826
546,09 Investissement
2021
Recettes
264
514,05
Dépenses
414
664,
41
Résultat
2021
déficit
-150
150,36
Reprise
du
déficit
2020
-21
989,53
Résultat
Inv
global
2021
-172
139,89
Résultat
total
2021
Fonct
et
Invest
654
406,20
Budget
Bar-Restaurant
Fonctionnement
2021
Recettes
7 039,40
Dépenses
1567,75
Résultat
2021
5 471,65
Reprise
résultat
2020
0
Résultat
Fonct.
global
2021
5 471,65
Investissement
2021
Recettes
0
Dépenses
0
Résultat
2021
0
Reprise
de
l’excédent
2020
9 620,45
Résultat
Excdt
Inv
global
2021
9 620,45
Résultat
2021
Fonct
et
Invest
15
092
,10 Budget
lotissement
Fief
du
Pin
Fonctionnement
2021
Recettes
496
436,68
Dépenses
496
436,68
Résultat
2021
0
Reprise
de
l'excédent
2020
45
063,05
Résultat
Fonct.
global
2021
Excédent
45
063,05
Investissement
2021
Recettes
496
436,68
Dépenses
446
999,78
Résultat
2021
Excédent
49
436,90
Reprise
du
déficit
invest
2020
496
436,68
Résultat
Inv
global
2021
Déficit
446
999,78
Résultat
2021
Fonct
et
Invest
déficit
-401
936,73
Il'est
procédé
à l'affectation
du
résultat
11-
Budget
2022
Sous
la présidence
de
Mr
AUGER,
Maire,
les
budgets
sont
votés
à l'unanimité.
Budget
principal
Fonctionnement
: 1 349
814,20
Investissement
: 729
825,34
Les
nouveaux
programmes
d’investissement
sont
: aménagement
de
la Maison
Assistantes
Maternelles
à l’ancienne
école
maternelle
de
la Benâte,
travaux
de
Voirie
2022,
Plan
d’Accessibilité
de
la Voirie
et
des
Espaces
publics.
Départ
de
Mme
Sylvaine
CADORET
Budget
Bar-Restaurant
Fonctionnement
: 11
686,65 Investissement
: 16
077,12
Budget
Lotissement
Fief
du
Pin
Fonctionnement
: 984
135,66
Investissement
: 939
062,61
Questions
diverses
:
- _
Mrle
Maire
présente
la liste
des
décisions
concernant
les
droits
de
préemption
depuis
le début
de
l’année
2022.
- La
préparation
des
permanences
des
bureaux
de
vote.
- Ecole
: étant
donné
le nombre
important
d'élèves
partant
en
6°"
en
septembre
2022,
il est
acté
la fermeture
d’une
classe
à l’école
de
la Vergne.
- Salle
de
l'Alliance
: le
contrat
d'électricité
avec
ENEDIS
a été
renouvelé
pour
3 ans.
-
Le
16
juillet
2022,
une
animation
sera
organisée
par
la commune,
en
partenariat
avec
les
associations.
- _
MrJean-Luc
Léaud
remercie
le Conseil
Municipal
suite
au
décès
de
Mme
Francine
Léaud,
sa
maman.
La
séance
est
levée
à 22h10.
Le
Maire
Henri
AUGER