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Arrêté - 953a stationnement interdit parking sud palais des congres
Document publié le Samedi 17 septembre 2022 par la commune de Montélimar.
Lien du pdf (Arrêté - 953a stationnement interdit parking sud palais des congres)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Sécurité routière,
ñMontélimar
ARRETE MUNICIPAL
Stationnement interdit parking sud
Palais des Congrès Charles Aznavour
Samedi 17 septembre 2022
POLE SECURITE
Police Municipale
TL/MS -— 2022.09.953A
Le Maire de la Ville de Montélimar,
VU le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles L 2113-1 et L 2213-2 et suivants ;
VU le Code de la route :
VU le Code de l'environnement ;
VU l'arrêté interministériel en date du 24 novembre 1967 relatif à la signalisation des routes et autoroutes modifié par divers arrêtés postérieurs et dont le dernier est daté du 7 juin 1977;
CONSIDERANT qu'il y a lieu, en raison de la tenue de la fête foraine du printemps, de prendre des mesures à préserver l'ordre public sur les lieux accueillant la manifestation,
ARRETE
ARTICLE 01: Le stationnement sera interdit sur le parking sud du Palais des Congrès Charles Aznavour. samedi 17 septembre 2022 de 8H à 12H, sauf pour les cars.
ARTICLE 02: Les véhicules en infraction aux dispositions du présent arrêté seront enlevés et déposés à la fourrière.
ARTICLE 03: Les règles à observer pour l'application de l'article O2du présent arrêté seront celles définies aux articles R 32512 et suivants du Code de la route pour la mise en fourrière dans le cadre de la procédure dite d'urgence
telimar.fr m Hôtel de Ville, place Émile Loubet, 26200 Montélimar — 04 75 00 25 00 — cabinet.mai ARTICLE 04 : Monsieur le Directeur Général des Services et Monsieur le Commandant du Commissariat de Police Nationale sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté
Fait à Montélimar, le 12 septembre 2022
Monsieur Jean-Michel GUALLAR
Adjoint au Maire
Le présent arrêté peut faire l'objet, devant le tribunal administratif compétent, d'un recours contentieux dans les DEUX MOIS à partir de la notification de l'arrêté considéré. Il peut également faire l'objet d'un recours gracieux auprès de l'auteur de l'arrêté. Cette démarche prolonge le délai de recours contentieux qui doit alors être introduit dans les deux mois suivant la réponse (l'absence de réponse au terme de deux mois vaut rejet implicite).