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Arrêté - 181a salon des vins de france au palais des congres
Document publié le Dimanche 12 mars 2023 par la commune de Montélimar.
Lien du pdf (Arrêté - 181a salon des vins de france au palais des congres)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Sécurité routière,
mMontélimar
ARRÊTÉ MUNICIPAL N°2023.02.181A
Objet :SALON DES VINS DE FRANCE, du vendredi 10 mars au dimanche 12 mars 2023, stationnement interdit parking Nord du Palais des Congrès
POLE SÉCURITÉ
Police Municipale
TL/MS
Le Maire de la ville de Montélimar :
VU le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment l'article L 2213-2 et suivants ;
VU le Code de la route ;
VU la demande présentée par le Lions Club, 5 avenue d'Augu, 26200 Montélimar,
CONSIDÉRANT qu'il y a lieu de prendre toutes dispositions pour assurer la sécurité des usagers de la voie publique,
ARRÊTE
ARTICLE 01: Le Lions Club Montélimar organisera son 19ème Salon des Vins de France au Palais des Congrès Charles Aznavour du vendredi 10 mars au dimanche 12 mars 2023.
ARTICLE 02: À cet effet, le stationnement sera interdit sur le parking Nord du Palais des Congrès du vendredi 10 mars 2023, 8H, au lundi 13 mars 2023, 8H.
ARTICLE 03: Le stationnement sera interdit et considéré gênant. Les véhicules en infraction aux dispositions du présent arrêté seront enlevés et déposés à la fourrière.
ARTICLE _04: La procédure de mise en fourrière dite d'urgence sera observée, conformément aux articles R325-12 et suivants du Code de la Route, pour l'application de l'article 03 du présent arrêté
mM Hôtel de Ville, place Émile Loubet, 26200 Montélimar — 04 75 00 25 00 - cabinet.maire@montelimar.fr ARTICLE 05: Monsieur le Directeur Général des Services et Monsieur le Commandant du Commissariat de Police Nationale sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de
l'exécution du présent arrêté dont ampliation sera adressée à :
LIONS CLUB MONTELIMAR MISTRAL
5, avenue d'AUgU
26200 MONTELIMAR
Fait à Montélimar, le 17 février 2023
Monsieur Jean Michel GUALLAR
Adjoint au Maire
Le présent arrêté peut faire l'objet, devant le tribunal administratif compétent, d'un recours contentieux dans les DEUX MOIS à partir de {a notification de l'arrêté considéré. IL peut également faire l'objet d'un recours gracieux auprès de l'auteur de l'arrêté. Cette démarche prolonge le délai de recours contentieux qui doit alors être introduit dans les deux mois suivant la réponse (l'absence de réponse au terme de deux mois vaut rejet implicite).