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Arrêté - 1004a stationnement interdit parking nord du palais des congres
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Montélimar.
Lien du pdf (Arrêté - 1004a stationnement interdit parking nord du palais des congres)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Sécurité routière,
montélimar
ARRETE MUNICIPAL
Manifestations au Palais des Congrès Charles Aznavour
Stationnement interdit parking nord
POLE SECURITE
Police Municipale
TL/MS -— 2022.09.1004A
Le Maire de la Ville de Montélimar,
VU le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles L 2113-1 et L 2213-2 et suivants ;
VU le Code de la route :
VU le Code de l'environnement :
VU l'arrêté interministériel en date du 24 novembre 1967 relatif à la signalisation des routes et autoroutes modifié par divers arrêtés postérieurs et dont Le dernier est daté du 7 juin 1977;
CONSIDERANT qu'il y a lieu, en raison de la tenue de la fête foraine du printemps, de prendre des mesures à préserver l'ordre public sur les lieux accueillant la manifestation,
ARRETE
ARTICLE 01: Dans le cadre des diverses manifestations qui auront lieu au Palais des Congrès Charles Aznavour et pour permettre le stationnement des véhicules lourds, le parking nord du Palais des Congrès Charles Aznavour sera neutralisé aux dates suivantes :
+ du vendredi 21 octobre 2022, 18H, au dimanche 23 octobre 2022, 6H + du samedi 29 octobre 2022, 18H, au lundi 31 octobre 2022, 6H + __ du vendredi 11 novembre 2022, 18H, au dimanche 13 novembre 2022, 6H
+ du vendredi 18 novembre 2022, 18H, au dimanche 20 novembre 2022, 6H
du lundi 5 décembre 2022, 18H, au mercredi 7 décembre 2022, 6H du jeudi 8 décembre 2022, 18H, au samedi 10 décembre 2022, 6H du mercredi 14 décembre 2022, 18H, au jeudi 15 décembre 2022, 22H du lundi 26 décembre 2022, 18H, au mercredi 28 décembre 2022, 6H
ARTICLE 02 : Les véhicules en infraction aux dispositions du présent arrêté seront enlevés et déposés à la fourrière.
Hôtel de Ville, place Émile Loubet, 26200 Montélimar — 04 75 00 25 00 — cabinet.maire@montelimar.fr ARTICLE 03: Les règles à observer pour l'application de l'article 02 du présent arrêté seront celles définies aux articles R 32512 et suivants du Code de la route pour la mise en fourrière dans le cadre de la procédure dite d'urgence.
ARTICLE 04 : Monsieur le Directeur Général des Services et Monsieur le Commandant du Commissariat de Police Nationale sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté
Fait à Montélimar, le 29 septembre 2022
Monsieur Jean-Michel GALLAR
Adjoint au Maire
Le présent arrêté peut faire l'objet, devant le tribunal administratif compétent, d'un recours contentieux dans les DEUX MOIS à partir de la notification de l'arrêté considéré. Il peut également faire l'objet d'un recours gracieux auprès de l'auteur de l'arrêté. Cette démarche prolonge le délai de recours contentieux qui doit alors être introduit dans Les deux mois suivant la réponse (l'absence de réponse au terme de deux mois vaut rejet implicite).