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Convocation - d41d8cd98f 122
Document publié le Mardi 6 décembre 2022 par la commune d'Herbiers.
Lien du pdf (Convocation - d41d8cd98f 122)
Thèmes du document : Famille, Institutions publiques, Santé,
Envoyé en préfecture le 19/12/2022
Reçu en préfecture le 19/12/2022
Publié le se
ons Ports" EXTRAIT DU REGISTRE DES ID: 085-218501096-20221212-2022DECDEL41B-DE Ke
EE DU CONSEIL MUNICIPAL
DE LA VILLE DES HERBIERS
MILLE (\ ë T
Département
de la Vendée
Date de la convocation : 6 décembre 2022
Séance du Conseil Municipal : 12 décembre 2022
L'an deux mil vingt-deux, le douze décembre à dix-huit heures trente, le Conseil Municipal de la Ville
des HERBIERS s'est réuni dans la salle des conseils de la mairie des Herbiers, sous la présidence de M.
Christophe HOGARD, Maire.
Présents : Christophe HOGARD -— Luc SOULARD — Angélique RICHARD - Patrice BOUANCHEAU -
Magali LOISEAU - Jean-Yves MERLET — Odile PINEAU — Stéphane RAYNAUD - Estelle SIAUDEAU —
Roger BRIAND — Hélène CHENAIS - Jean-Marie GRIMAUD — Jean-Marie GIRARD — Véronique BESSE —
Isabelle CHARRIER-FONTENIT — Maryvonne GUERIN — Christophe VERONNEAU -— Fanny GIRARD -
Karine LOIZEAU- Lilian BOSSARD — Marietta BOONEFAES — Jean-Marie RAUTUREAU — Steven
BARTHELEMY-— Laurence MARTINEAU - Fabrice ABRAHAM — Julie MARIEL-GODARD - Joseph LIARD
(sauf aux délibérations 11 et 12)- Aurélie PAQUEREAU - Etienne BLANCHARD - Patricia CRAVIC
Excusés : Pierrick THOMAS donne pouvoir à Christophe VERONNEAU
Angélique BOISSELEAU donne pouvoir à Marietta BOONEFAES
Marie-Annick MENANTEAU donne pouvoir à Jean-Marie GRIMAUD
Nombre de conseillers en exercice : 33
Nombre de conseillers présents : 30
29 aux délibérations 11 et 12
Nombre de conseillers votants : 33
32 aux délibérations 11 et 12
Secrétaire de séance : Maryvonne GUÉRIN
41- MODIFICATION DU RÈGLEMENT DE FONCTIONNEMENT DES STRUCTURES PETITE ENFANCE AU 1" JANVIER 2023
Le règlement de fonctionnement des structures Petite Enfance adopté par délibération du Conseil
municipal du 08 juillet 2019, précise les modalités de fonctionnement général, d'inscription, de
paiement et les éléments liés à la santé ou aux repas des enfants accueillis au sein des structures.
Ilest proposé de réactualiser ce règlement suite à la mise en application de la loi ASAP, à compter du
ler septembre 2022 et de la future mise en place de la version 2 du Portail Familles qui devait se
faire au 1er janvier 2023 mais qui devrait être décalée en raison d’un retard du prestataire du Portail
Les principales modifications portent sur :
- le passage de l'agrément du Jardin d'enfants d’Ardelay à 12 enfants (1 encadrant pour 6
enfants),
- l'officialisation et la nomination du médecin référent santé,
- le maintien du service en cas de grève des agents,
- le suivi administratif au sein du nouveau Portail Familles.
Ilest donc proposé d'approuver ce nouveau règlement annexé à la présente délibération.
lesherbiers.fr Envoyé en préfecture le 19/12/2022
Reçu en préfecture le 19/12/2022
Publié le lement
ID : 085-218501096-20221212-2022DECDEL41B-DE
LE CONSEIL MUNICIPAL,
Vu le Code général des collectivités territoriales,
Vu le projet de règlement de fonctionnement des structures Petite Enfance ci-annexé,
Vu la circulaire CNAF n°2019-005,
Vu l'avis favorable de la Commission Famille Cadre de vie du 29 novembre 2022,
Vu le rapport d'Odile PINEAU,
APRÈS EN AVOIR DÉLIBÉRÉ, À L'UNANIMITÉ:
- abroge la délibération n° 48 du conseil municipal du 08 juillet 2019 à compter du 1*
janvier 2023,
- adopte le projet de règlement modifié ci-annexé applicable au 1* janvier 2023,
- autorise M. le maire, ou l’adjoint délégué, à signer le règlement de fonctionnement ainsi
que tous actes nécessaires à son exécution.
Pour copie conforme,
Christophe HOGARD
Maire
Maryvonne GUÉRIN
Secrétaire de séance
dl
Transmis en Préfecture le: 19 DEC. 2022
Publié électroniquement le : 49 DEC. n22