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Arrêté - d41d8cd98f 128
Procès Verbal - d41d8cd98f 5
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Convocation - d41d8cd98f 118
Convocation - d41d8cd98f 91
Convocation - d41d8cd98f 94
Document publié le Mardi 6 décembre 2022 par la commune d'Herbiers.
Lien du pdf (Convocation - d41d8cd98f 94)
Thèmes du document : Institutions publiques, Travail et emploi, Famille,
Envoyé en préfecture le 19/12/2022
Reçu en préfecture le 19/12/2022
Publié le een jets
parons POP EXTRAIT DU REGISTRE DE ID: 085-218501096-20221212-2022DECDEL12B-DE LS ae
miel DU CONSEIL MUNICIPAL
DE LA VILLE DES HERBIERS
Département
de la Vendée
Date de la convocation : 6 décembre 2022
Séance du Conseil Municipal : 12 décembre 2022
L'an deux mil vingt-deux, le douze décembre à dix-huit heures trente, le Conseil Municipal de la Ville
des HERBIERS s'est réuni dans la salle des conseils de la mairie des Herbiers, sous la présidence de M.
Christophe HOGARD, Maire.
Présents : Christophe HOGARD — Luc SOULARD — Angélique RICHARD - Patrice BOUANCHEAU -
Magali LOISEAU - Jean-Yves MERLET — Odile PINEAU — Stéphane RAYNAUD - Estelle SIAUDEAU —
Roger BRIAND — Hélène CHENAIS - Jean-Marie GRIMAUD -— Jean-Marie GIRARD — Véronique BESSE —
Isabelle CHARRIER-FONTENIT — Maryvonne GUERIN -— Christophe VERONNEAU — Fanny GIRARD -
Karine LOIZEAU- Lilian BOSSARD — Marietta BOONEFAES -— Jean-Marie RAUTUREAU -— Steven
BARTHELEMY-— Laurence MARTINEAU - Fabrice ABRAHAM -— Julie MARIEL-GODARD - Joseph LIARD
(sauf aux délibérations 11 et 12)- Aurélie PAQUEREAU - Etienne BLANCHARD - Patricia CRAVIC
Excusés : Pierrick THOMAS donne pouvoir à Christophe VERONNEAU
Angélique BOISSELEAU donne pouvoir à Marietta BOONEFAES
Marie-Annick MENANTEAU donne pouvoir à Jean-Marie GRIMAUD
Nombre de conseillers en exercice : 33
Nombre de conseillers présents: 30
29 aux délibérations 11 et 12
Nombre de conseillers votants : 33
32 aux délibérations 11 et 12
Secrétaire de séance : Maryvonne GUÉRIN
12- MODIFICATION DU TABLEAU DES EFFECTIFS
Il s'agit des créations, transformations et suppressions de poste ou des besoins en recrutement
temporaire ou permanent, au sein des différents services de la Ville impactant le tableau des
effectifs.
Ÿ”_ Réorganisation du service Restauration scolaire
Dans la cadre d’une mutualisation de services, la Ville des Herbiers a décidé de confier la mission de
restauration scolaire au CCAS. L'organisation du service va donc évoluer, tout en sachant que le responsable de la cuisine scolaire a fait valoir ses droits à la retraite et que le cuisinier en place a demandé sa mutation au CCAS à compter du 1er janvier 2023.
Il'est proposé également que le service scolaire récupère la gestion de la restauration des repas des mercredis et des vacances scolaires, actuellement assurée par le service Enfance.
lesherbiers.fr Envoyé en préfecture le 19/12/2022
Reçu en préfecture le 19/12/2022
Publié le sas
ID : 085-218501096-20221212-2022DECDEL12B-DE
Ainsi, le service restauration de la Ville s’organiserait de la manière suivante à compter du 1° avril 2023:
Référent Restauration scolaire ET agent d'office La Métairie
Temps complet
Agentd'office DOLTO Agent d'office LA Agent d'office
Temps complet METAIRIE PREVERT
à ï Aide office PREVERT Aide office LA METAIRIE Temps wmplet
Temps non complet (50%)
Mercredi etvacances scolaires
Aide office PREVERT
Temps complet
Le service Vie scolaire libère ainsi 2 postes de cuisinier, et crée 6 postes nouveaux (1 poste à temps
complet et 5 postes à temps non complet (50% 1 30% / 17% et 2 à 15%) et augmente 2 postes
d'agent d'office actuellement à temps non complet en temps complet. Soit l’évolution suivante :
2022 : service à 6,76 Equivalents Temps Plein
2023 : service à 6,97 Equivalents Temps Plein
Il convient de noter que le service Vie scolaire profite de cette évolution pour mettre en adéquation
les intitulés des postes avec les fonctions. Ainsi, les actuels « Responsables d'office » n’effectuent
aucune mission managériale, n’encadrent pas d’autres agents et ne gèrent pas de budget. Il est donc
plus cohérent d’intituler leur poste « Agent d'office ».
Pour les postes d'Aide office, il est intitulé de la sorte car même si ces agents effectuent d’autres
missions, la majeure partie de leur temps de travail s'effectue dans l'office
En résumé, pour le service Restauration scolaire, il convient de modifier le tableau des effectifs de la
manière suivante :
Y__ A- Suppression des postes suivants :
Service Date d’effet
198 Restauration scolaire Agent de maitrise ppal - TC 01/01/2023
01293 Restauration scolaire Agent de maitrise — TC a | 01/01/2023 Publié le
DES OT Sérvice Ancien grade Nouveau srade
Vie scolaire Adjoint Technique — TNC Adjoint Technique - TC
(82.66%)
01293 Restaurationscolaire Adjoint Technique ppal2" Adjoint Technique ppal 22" classe — TNC (91%) classe - TC
YŸ_ C- Création des postes permanents suivants :
Envoyé en préfecture le 19/12/2022
Reçu en préfecture le 19/12/2022
Ses
Ÿ _B- Modification des postes suivants : ID : 085-218501096-20221212-2022DECDEL12B-DE
DECO
01/04/2023
01/04/2023
Sat (eZ Date d'effet
Nouveau Poste Restauration scolaire Adjoint technique - TNC 01/04/2023
(50%)
| Nouveau Poste Restauration scolaire Adjoint Technique — TC 01/04/2023
Y D- Création des postes temporaires suivants :
Dans le cadre de l’organisation de l’année scolaire, il est proposé la création d'emplois temporaires
sur la base de l’article L332 — 23 du Code Général de la Fonction Publique pour le service
restauration et vie scolaire :
DE OC Sat Date d'effet A FCQTUN
Nouveau Poste Vie scolaire Adjoint technique — Du 01/04/2023 au Entretien des |
TNC (30%) 07/07/2023 écoles - Métairie |
| Nouveau Poste Viescolaie Adjointtechnique— DuO01/04/2023au Entretiendes.
TNC (17%) 07/07/2023 écoles - Dolto
|Nouveau Poste Restauration scolaire =Adjoint technique — DuO01/01/2023au Aide au service-
TNC (15%) 07/07/2023 Office Prévert
Aide d’Office Prévert
| Nouveau Poste Restauration scolaire Adjoint technique — Du01/01/2023au Aide au service-
TNC (15%) 07/07/2023 Office Prévert
| Aide d'Office Prévert
Ÿ_ Transformation de postes suite à recrutement :
Service Sport
N° Poste Service Ancien Grade Nouveau Grade Motif Date
157 Sport Adjoint administratif — TC Rédacteur - TC | Mutation 06/12/2022
Création de poste
Service jeunesse
Dans le cadre de l’organisation du service, il est proposé de faire évoluer un poste d’animateur vers
un poste administratif de rédacteur suite à sa réussite au concours. Le poste d’animateur libéré
viendra renforcer l’équipe du service jeunesse sur le terrain. Envoyé en préfecture le 19/12/2022
Reçu en préfecture le 19/12/2022
Publié le sas
ID : 085-218501096-20221212-2022DECDEL12B-DE
N° Poste ETATS
Nouveau Jeunesse Rédacteur Ppal 2eme classe — TC 01 janvier 2023
poste |
*_ Fusion de postes :
Service Enfance
Face aux besoins du service et aux difficultés de recrutement, il a été décidé de fusionner les deux
postes d’adjoint d'animation créés au Conseil Municipal du 19 avril 2021 à temps non complet
(50%).
SAUT
Nouveau poste Enfance Adjoint d’animation —TC O1 janvier 2023
LE CONSEIL MUNICIPAL,
Vu le Code Général des collectivités territoriales
Vu le Code Général de la Fonction Publique
Vu l'avis favorable du comité technique du 24 Novembre 2022
Vu l'avis favorable de la commission Finances, Administration générale, Commerce et Centre-ville du
30 novembre 2022
Vu le budget principal,
Vu le rapport de Patrice BOUANCHEAU,
APRÈS EN AVOIR DÉLIBÉRÉ, À L'UNANIMITÉ:
-_ décide de modifier le tableau des effectifs tel que présenté ci-dessus.
- _impute les dépenses afférentes sur le budget principal.
Pour copie conforme,
Christophe HOGARD
Maire
Maryvonne GUÉRIN
Secrétaire de séance
19 DEC. 2022 Transmis en Préfecture le : m2
Publié électroniquement le : 19 DEC.