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PLU - Annexes - Périmètre de droit de préemption urbain
Procès Verbal - 1023830
Procès Verbal - 1958873
Procès Verbal - 2148660
Procès Verbal - 1478168
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Chagnon.
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Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Assurance,
MAIRIE
PROCES
VERBAL
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DU
9
novembre
2023
Présents
:
Mmes
Frédérique
CHAVE,
Virginie
CHIRAT,
Colette
CHAISE,
Dominique
PAGLIARIN,
MM.
Pascal
COLOMBAN,
Dominique
DUGAND,
Maurice
PIEGAY,
Jean
Michel
FOND,
Eric
FERRAND,
et
Bruno
VACHON.
Aucun
absent:
Secrétaire
de
séance
: Jean
Michel
FOND
Le
procès-verbal
du
31
Août
2023
est
approuvé
à
l'unanimité.
ORDRE
DU
JOUR
:
Délibération
de
versement
subvention
au
Syndicat
des
Roches.
Délibération
pour
renouvellement
assurance
risques
statutaires
avec
le
CDG42
Délibération
pour
renouvellement
adhésion
au
pôle
santé
du
CDG42
Délibération
pour
création
d’un
poste
d'agent
technique
principal
1°°
classe
(avancement
de
grade).
Délibération
de
révision
des
charges
locatives
pour
le remboursement
de
la
taxe
ordures
ménagères.
Délibération
approbation
de
l'aménagement
de
l'aire
de jeux
et demandes
de
subventions.
Etude
pour
la maintenance
de
la
chaudière
de
l’école
avec
le SIEL.
QUESTIONS
DIVERSES
Avancement
des
travaux
salle
communale
et salle
du
conseil/
mariages,
Projet
agrandissement
du
cimetière.
Cérémonie
du
11
novembre
le
13
novembre
à
16
h45.
30-2023 SUBVENTION
ALLOUEE
AU
SYNDICAT
DES
ROCHES
DE
CELLIEU-CHAGNON
Madame
le
Maire
rappelle
les
opérations
d'investissement
prévues
au
Syndicat
des
Roches
de
Cellieu-Chagnon.
(construction
d’un
city
stade,
éclairage
des
abords
du
stade,
installation
de
panneaux
photovoltaïques
et
la
mise
aux
normes
du
système
de
production
d’eau
chaude).
Madame
le
Maire
propose
au
conseil
municipal
d’allouer
au
Syndicat
des
Roches
Cellieu-Chagnon,
une
subvention
d’un
montant
de
16
115.40
€.
Ouï
cet
exposé,
Le
Conseil
Municipal,
décide
à
l'unanimité
d’allouer
une
subvention
pour
l’année
2023
de
16
115.40
€
au
Syndicat
des
Roches
de
Cellieu-Chagnon
et
précise
que
cette
dépense
sera
inscrite
au
budget
de
la
commune,
article
65561. 31-2023
ADHESION
AU
CONTRAT
D/ASSURANCE
DES
RISQUES
STATUTAIRES
AVEC
LE
CDG42
Madame
le
Maire
rappelle
:
°
qu’en
vertu
de
l'application
de
l'article
26
de
la
loi
n°
84-53
du
26
janvier
1984
et
du
code
général
de
la
fonction
publique
portant
dispositions
statutaires
relatives
à
la
Fonction
Publique
Territoriale
ou
des
textes
précédents
le code
et
non
encore
codifiés
et du
décret
n° 86-552
du
14
mars
1986.
Madame
le
Maire
expose :
°
que
le
Centre
de
Gestion
a communiqué
à
la
Commune
les
résultats
la
concernant.
Le
Conseil,
après
en
avoir
délibéré
:
Vu
la
Loi
n°
84-53
du
26
janvier
1984
portant
dispositions
statutaires
relatives
à
la
Fonction
Publique
Territoriale,
notamment
l’article
26 ;
Vu
le
Décret
n°
86-552
du
14
mars
1986
pris
pour
l’application
de
l’article
26
(alinéa
2)
de
la
Loi
n°
84-53
du
26
janvier
1984
et
du
code
général
de
la
fonction
publique
portant
dispositions
statutaires
relatives
à
la
Fonction
Publique
Territoriale
ou
des
textes
précédents
le
code
et
non
encore
codifiés,
et
relatif
aux
contrats
d'assurances
souscrits
par
les
centres
de
gestion
pour
le
compte
des
collectivités
locales
et
établissements
territoriaux
;
Décide Article
1°
:
d'accepter
à
l'unanimité
la
proposition
suivante
:
Assureur
:CNP
Courtier
:Relyens
Durée
du
contrat
:4
ans
(date
d’effet
au
01/01/2024).
Préavis
:contrat
résiliable
chaque
année
sous
réserve
de
l’observation
d’un
préavis
de
6
mois.
Agents
Permanents
(Titulaires
ou
Stagiaires)
immatriculés
à la
C.N.R.A.C.L.
Risques
garantis
:tous
risques
Conditions
:(taux
6.55
%
/ franchise
10
j)
Agents
Titulaires
ou
Stagiaires
non-affiliés
à
la
C.N.R.A.C.L.
et
des
Agents
Non-Titulaires
Risques
garantis
:fous
risques
Conditions
:(taux
1.18
%
/ franchise
10
j)
Article
2
:d'accepter
la
proposition
d'assistance
du
Centre
de
gestion
de
la
Loire
durant
la
mise
en
œuvre
et
l'exécution
du
contrat
de
manière
forfaitaire,
en
participant
aux
frais
de
gestion
ainsi
créés
(conformément
à
la
délibération
du
CDG42
2023-03-29/07
du
29
mars
2023).
La
contribution
annuelle
portera
sur
la
gestion
et
l'exécution
du
suivi
du
contrat
cadre
durant
toute
la
durée
de
celui-ci
de
la
manière
suivante
:
-
La
première
année
du
contrat
:
la
contribution
au
Centre
de
gestion
sera
fixée
à
3%
du
montant
de
l’appel
à
cotisation
;
-
Les
années
suivantes
:la
contribution
au
Centre
de
gestion
sera
fixée
à 3%
du
montant
des
primes
acquittées
(provision
+
ajustement)
en
n-1.
Article
3 :
l'assemblée
délibérante
autorise
le
Maire
à
signer
les
certificats
d'adhésion
et
la
convention
de
délégation
en
résultant.
Article
4 :
les
dépenses
en
résultant
seront
imputées
au
chapitre
012. RENOUVELLEMENT
ADHESION
AU
POLE
SANTE
DU
CDG42
La
délibération
est
reportée
début
2024.
Les
conventions
triennales
d'adhésion
au
service
de
médecine
préventive
se
terminent
au
31
décembre
2023.
A
compter
du 1° janvier,
une
nouvelle
convention
nous
sera
proposée
après
validation
du
conseil
d'administration. 32-2023 DELIBERATION
PORTANT
CREATION
ET
SUPPRESSION
D'EMPLOI
(AVANCEMENT
DE
GRADE)
Le
conseil
municipal,
Vu
le
Code
général
des
collectivités
territoriales
;
Vu
le
Code
général
de
la
fonction
publique
;
Vu
le tableau
des
emplois
;
Vu
la
saisine
d'avancement
de
au
Comité
social
territorial
en
date
du
6/11/2023
Considérant
ce
qui
suit
:
Madame
le
Maire
expose
à
l’assemblée :
Conformément
à
l’article
L.313-1
du
Code
général
de
la
fonction
publique,
les
emplois
de
chaque
collectivité
ou
établissement
public
sont
créés
par
l’organe
délibérant
de
la
collectivité
ou
de
l'établissement. Il appartient
donc
au
Conseil
Municipal,
de
fixer
l'effectif
des
emplois
nécessaires
au
fonctionnement
des
services.
La
décision
est
soumise
à
l’avis
préalable
du
Comité
Technique.
Considérant
qu’il
appartient
à
l'assemblée
délibérante
de
créer
les
emplois
à
temps
complet
ou
non
complet
nécessaires
au
fonctionnement
des
services,
d'en
déterminer
le
temps
de
travail
et
de
préciser
le
ou
les
grades
des
fonctionnaires
susceptibles
d'occuper
ces
emplois
;
Compte
tenu
d’un
avancement
de
grade
justifiant
la
suppression
et
la
création
d’un
nouvel
emploi,
il
convient
donc
de
modifier
le
tableau
des
effectifs
au
1/01/2024.
La
suppression
de
l'emploi
d’adjoint
technique
principal
2ère
classe
à temps
non
complet
à
raison
de
28
heures
hebdomadaires
et
La
création
d’un
emploi
d’adjoint
technique
principal
1è€
classe
à
temps
non
complet
à
raison
de
28/35?"
au
service
technique
à
compter
du
1°
janvier
2024.
Cet
emploi
pourra
être
pourvu
par
un
fonctionnaire
de
catégorie
C.
L'agent
affecté
à
cet
emploi
sera
chargé
des
fonctions
suivantes
:
e
assurer
le
service
de
restauration,
e
aide
à
la
directrice
du
périscolaire
et
e
assistante
à
l'institutrice
en
classe
maternelle,
Le
conseil
municipal
après
en
avoir
délibéré,
DECIDE
:
Article
1
: d'adopter
la
proposition
de
Madame
le
Maire,
Article
2
: de
modifier
comme
suit
le tableau
des
emplois
: Effectivement |
Effectivement
pourvu
à
pourvoir
titulaire
contractuel
préciser
TC
ou |
préciser
TC
ou
TNC
TNC
Catégorie
B |
Rédacteur
principal
1°"
classe
TNC
2/02/2022
6
Catégorie
C |
Adjoint
administratif
5/04/2011
TNC16h
2
TOTAL
Filière
administrative
Catégorie
C |
Adjoint
technique
principal
1ère
classe
1/01/2024
TNC28h
Adjoint
technique
territorial
1/04/2020
TC
Adjoint
technique
Territorial
15/3/2020
15
h TNC
Total
filière
technique
2
Catégorie
C |
Adjoint
animation
1/09/2014
24
h TNC
Total
filière
animation
1
TOTAL
GENERAL
5
1
Article
3
: d'inscrire
au
budget
les
crédits
correspondants
Article
4
:Le
Maire
certifie
sous
sa
responsabilité
le
caractère
exécutoire
de
cet
acte
qui
pourra
faire
l’objet
d’un
recours
pour
excès
de
pouvoir
devant
le
tribunal
administratif
de
Lyon,
situé
au
184
Rue
Duguesclin
69433
Lyon
Cedex
03,
ou
éventuellement
au
moyen
d’une
requête
déposée
sur
le
site
www.telerecours.fr,
dans
un
délai
de
deux
mois
à compter
de
sa
transmission
au
représentant
de
l'Etat
et
de
sa
publication,
ADOPTÉ
à l’unanimité
des
membres
présents
33-2023 REMBOURSEMENT
DE
LA
TAXE
DES
ORDURES
MENAGERES
2023
PAR
LES
LOCATAIRES
DES
BATIMENTS
COMMUNAUX.
Madame
le
Maire
expose
à l'assemblée
que
la
taxe
des
ordures
ménagères
est
payée
par
la
commune,
en
même
temps
que
les
impôts
fonciers
et
qu’il
conviendrait
d'en
demander
le
remboursement
aux
locataires
des
bâtiments
communaux.
Le
conseil
municipal
après
en
avoir
délibéré
à
l’unanimité
:
DECIDE
:
e
Pour
les
deux
locataires
au-dessus
de
l’école
:
la
taxe
sera
calculée
au
prorata
de
la
surface
habitable
de
chacun
des
deux
logements
soit
:
Ÿ”_
82
m2
-
à
l'adresse
39
rue
de
la
fontaine
disparue
—
et
Ÿ
60
m2
- à
l'adresse
43
rue
de
la
fontaine
disparue e
Pour
les
locataires
du
11
place
des
Moines
et
62
place
de
la
Celle,
la
taxe
sera
celle
indiquée
sur
le
rôle
des
impôts
fonciers.
e
_Autorise
le
Maire
à faire
le
nécessaire
pour
procéder
au
recouvrement
chaque
fin
d'année.
QUESTIONS
DIVERSES
e
Suite
à
l'achat
du
terrain
«
Faurie
»
un
aménagement
d’une
aire
de
jeux
à
proximité
du
bourg
et
de
l’école
est
à
l'étude.
Cet
espace
peut
offrir
un
lieu
de
détente
et
ludique
aux
enfants
et
aux
familles.
Des
devis
sont
en
cours.
e
Une
étude
a
été
demandée
au
SIEL
pour
la
maintenance
de
la
chaudière
de
l’école
suites
aux
pannes
récurrentes
de
la
chaudière
granulés
bois.
e
Les
travaux
de
la
salle
communale
et
salle
du
conseil/
mariages
sont
terminés,
quelques
reprises
sont
à faire
(peinture
derrière
les
radiateurs
et
cable
HDMI
à
remplacer.
e
Projet
2024:
travaux
d’agrandissement
du
cimetière.
e
Cérémonie
du
11
novembre
le
13
novembre
à
16
h45.
e
Repas
des
Séniors
prévu
le
14
décembre
à
partir
de
12
heures
dans
notre
salle
communale
entièrement
rénovée.
Traiteur
GC
GOUTTENOIRE
de
Genilac.
e
Cérémonie
des
vœux
2024
prévue
le
12
janvier
2024
à
19
heures.
Le
procès-verbal
est
publié
sur
le
MCD:
Prochain
Conseil
Municipal
le Jeudi
30
novembre
2023
à
19h.
Signature
du
Maire
Secrétaire
de
séance
Madame
CHAVE
Frédérique
Monsieur
Jean
Michel
FOND